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Déliberation - 003034 Service des sports – Nouveau reglement interieur des equipements sportifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003034 Service des sports – Nouveau reglement interieur des equipements sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19heures00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023, s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjoint), Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
un
esprit
de
transparence
et
par
délibération
n°
002965
du
22
février
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
(moins
une
abstention)
le
règlement
d’attribution
des
subventions
aux
associations
sportives.
Parmi
les
critères
d’évaluation
retenues,
il
est
apparu
nécessaire
de
prendre
en
considération
la
manière
dont les
utilisateurs
feraient preuve de
respect
quant
aux
conditions
d’utilisation
des
installations
sportives.
Toujours
dans
le
même
esprit
de
transparence,
il
apparait
donc
nécessaire
de
moderniser
et
d’actualiser
les
règlements afférents
aux
équipements
sportifs
de
la
ville
d’Apt.
En
effet,
la
diversité
des
pratiques,
la
forte
hausse
des
demandes
d’utilisation
et
l’évolution
de
la
règlementation
rendent
indispensable
la
mise
à
jour
des
modalités
et
des
conditions
d’utilisation
de
ces
équipements.
La
réglementation
qu’il
est
proposé
au
vote
du
conseil
a
pour
objectif
de
fixer
un
cadre
de
référence
qui,
mis
en
application,
permet
d’une part
de
favoriser l’accès aux
Page
1 sur
2
GF/EB N°
003034
Service
des
sports
—
Nouveau
règlement
intérieur
des
équipements sportifs Affiché
le:
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: 0
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 installations
municipales
et
d’autre
part
d’en
optimiser
leur
utilisation.
De
plus
la
ville,
de par
le
nombre
et
la
diversité
de
ses
installations,
souhaite
prendre
en
compte
autant
que
possible
les
diverses
formes
de
pratiques
aujourd’hui
existantes
au
sein
de
la
population.
Cette
réglementation
a
également
pour
mission
de
valoriser
les
relations
et
la
compréhension
entre
les
différents
intervenants
au sein
des
équipements
de
la
ville
d’Apt,
institutionnels
ou
non,
des
dirigeants
associatifs
aux
enseignants
de
l’Education
Nationale,
du
personnel
municipal et
de
l’ensemble
des
administrés.
Considérant
que
certaines
règles
s’appliquent
à
l’ensemble
des
équipements,
Madame
le
Maire
propose
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
qui
comprend
un
cadre
et
des
règles
communes
puis
des
règles spécifiques
à
chaque
équipement.
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2144-
3,
L.
2212-1 et
suivants;
Vu,
le
Code
du
Sport,
et
notamment
les articles
L21
2-1,
L.
212-11,
L.
321-l,
L332-1
à
L332-21,
L331
-9
et
R.
322-4
et
suivants;
Vu,
le
Code
de
l’Education
et
notamment
l’article
L214-4;
Vu,
le
Code de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3335-4
et
L.
3511-7;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPROUVE,
le
nouveau
règlement
intérieur
relatif
à
l’utilisation
des
équipements
sportifs
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE,
Madame
le
Maire
à
conclure
et
signer toutes
les
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
OY
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Véronique
ARI
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023