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Réglement intérieur

des équipements sportifs

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Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/20231

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

PARTIE 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE A TOUS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Article 1 : Objet 3 Article 2 : Éthique et comportement citoyen 4 Article 3 : Règles générales applicables à tout équipement public 4 Article 4 : Sécurité et équipements recevant du public (normes incendie, sûreté) 5 Article 5 : Responsabilité légale 5 Article 6 : Assurances 6 Article 7 : Encadrement des activités sportives 6 Article 8 : Entretien des installations sportives 7 Article 9 : Utilisation des installations sportives mises à disposition 7 Article 10 : Matériel sportif 8 Article 11 : Affichage 8 Article 12 : Demande de mise à disposition d’une installation sportive - Procédure 9 Article 13 : Demande de réservation pour une manifestation exceptionnelle 10 Article 14 : Annulation 10 Article 15 : Tarification de la mise à disposition des équipements 11 Article 16 : Application du règlement intérieur 11

PARTIE 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SPÉCIFIQUES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

I - STADES ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ DE PLEIN AIR

1- Stades municipaux

Article 1 : Conditions d’accès aux équipements 11 Article 2 : Tenue 12 Article 3 : Annulation 12 Article 4 : Hygiène et entretien 12 Article 5 : Vestiaires 12 Article 6 : Circulation 13

2- Équipements de proximité

Article 1 : Conditions d’accès 13 Article 2 : Sécurité 13 Article 3 : Respect de l’équipement 13 Article 4 : Respect du voisinage 13 Article 5 : Détériorations constatées 13

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II – EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTES

1- Gymnases

Article 1 : Accès aux équipements 14 Article 2 : Tenue 15 Article 3 : Sécurité 15 Article 4 : Ballons spécifiques pour les aires couvertes 15

2- Structure artificielle d’escalade

Article 1 : Accès à la salle 15 Article 2 : Sécurité 15 Article 3 : Recommandations pour les encadrants 16

ANNEXES - ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES – RÈGLEMENT INTERIEUR DES PISCIN ES D’APT

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTERIEUR PISCINE MUNICIPALE DE PLEIN AIR DE VITON (arrêté municipal n° 9656 du 17/05/2018)

ANNEXE 2 : RÈGLEMENT INTERIEUR PISCINE COUVERTE DU LYCÉE

(arrêté municipal n° 12285 du 29/11/2021)

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Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2144-3, L. 2212-1 et suivants ; Vu le Code du Sport, et notamment les articles L212-1, L. 212-11, L. 321-1, L332-1 à L332-21, L331-9 et R. 322-4 et suivants ;

Vu le Code de l’Education et notamment l’article L214-4 ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3335-4 et L. 3511-7.

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer un cadre de référence qui, mis en application, permet de favoriser l’accès aux équipements sportifs et d’en optimiser leur utilisation. Il précise les modalités et conditions d’accès ainsi que les règles applicables à tous les usagers.

La ville, de par le nombre et la diversité de ses installations sportives, souhaite prendre en compte autant que possible les diverses formes de pratiques existantes au sein de la population.

Ce règlement a également pour mission de valoriser les relations et la compréhension entre les différents intervenants au sein des équipements sportifs de la ville d’Apt, institutionnels ou non, des dirigeants associatifs bénévoles, aux enseignants et à l’ensemble du personnel municipal.

Il se veut être un outil s’adressant à tous les publics (scolaires, étudiants, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, pratiquants libres…) en apportant à chacun les réponses adaptées à ses attentes.

L’utilisation des équipements sportifs doit se faire dans le respect des règles et au sein desquels doivent véhiculer les valeurs citoyennes, républicaines ainsi que tolérance, entraide, Fair Play, égalité, solidarité et non-discrimination.

La ville, pour sa part, souhaite au travers de ce cadre réglementaire favoriser l’expression et l’activité de TOUS les usagers dans le cadre de leur pratique individuelle ou collective tout en assurant pour chacun la sécurité et l’hygiène nécessaires au bon déroulement de son activité.

PARTIE 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE A TOUS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

ARTICLE 1 : OBJET

Ce règlement intérieur a pour objet de présenter les conditions générales et particulières d’utilisation des équipements sportifs de la ville d’Apt, d’optimiser leur utilisation et de favoriser leur accès, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ces équipements sont mis à la disposition de tous les publics : scolaires, périscolaires, sportifs adhérents et licenciés au sein d’une association à but non lucratif, individuels non encadrés aux heures et conditions déterminées pour chaque installation.

Le présent règlement intérieur est applicable à tout public ayant accès aux équipements de la ville d’Apt.

L’usager pénétrant dans l’équipement sportif doit en avoir pris connaissance et s’engage à s’y conformer. En cas de non-respect du présent règlement, l’usager ou l’organisateur peut voir sa responsabilité engagée.

Ce règlement permet de fixer certaines obligations impératives ainsi que les modalités d’utilisation des équipements. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/20234

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

Ce texte contribue à ce que la vie collective au sein de ces équipements se déroule dans un climat serein, de compréhension des valeurs que souhaite porter la ville d’Apt, des droits et des devoirs de chaque acteur, dans le souci que les pratiquants puissent profiter pleinement de leurs activités.

ARTICLE 2 : ÉTHIQUE ET COMPORTEMENT CITOYEN

D’une manière générale, les intervenants au sein des équipements sportifs sont hétérogènes (sportifs, spectateurs, éducateurs, bénévoles, agents communaux) avec des besoins, des attentes, voire des contraintes différentes.

L’occupation doit se faire dans le respect d’autrui, des équipements et du matériel mis à disposition. Les pratiques et/ou actes d’une personne ne doivent pas nuire aux autres. L’intérêt de tous doit être préservé. Les sportifs, bénévoles, éducateurs, spectateurs, parents doivent faire preuve de citoyenneté. Ceci qui signifie se comporter de manière responsable et respectueuse des autres et de l’environnement au sein des équipements.

Toute activité doit être un vecteur de cohésion sociale et un espace de tolérance.

Les activités doivent véhiculer la solidarité, la fraternité, l’éducation, le loisir, le bien-être et l’accomplissement de soi. Pour que ces valeurs prennent tout leur sens, les acteurs se doivent adopter des comportements irréprochables. Le racisme, l’homophobie, le sexisme, les violences physiques et verbales sont à proscrire au sein de toutes les enceintes municipales.

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUT ÉQUIPEMENT PUBLIC

La législation relative aux équipements recevant du public (ERP) fixe un cadre légal qui s’applique aux installations municipales accueillant des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.

Un certain nombre de dispositions et d’interdictions permettent d’assurer la sécurité et le respect de tous. Le voisinage doit être respecté, le bruit à l’intérieur comme aux abords de l’équipement doit être raisonnable.

Pour des raisons de sécurité, il est prohibé d’introduire dans un équipement sportif tout objet métallique, tranchant ou contondant ainsi que tout objet ou contenant en verre.

Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

La circulation à l’intérieur des enceintes ne peut être que piétonne. Les vélos, rollers, engins motorisés ne sont pas acceptés. Seuls les véhicules municipaux, de secours et de sécurité sont autorisés, ainsi que les véhicules des organisateurs, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle nécessitant la livraison de matériel. Les accès devront être libre en permanence afin de faciliter l’accès des secours. Conformément au code de la santé publique qui stipule qu’il est interdit de fumer dans des lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif, les équipements municipaux sont non-fumeurs dans leur totalité.

La vente et la distribution de boissons alcoolisées des groupes 3 à 5 sont interdites dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (article L. 3335-4 du code de la santé publique).

Par arrêté municipal, le maire peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante- huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du groupe 3. Les dérogations peuvent être accordées aux associations sportives agréées et dans la limite des dix autorisations annuelles. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/20235

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L’introduction, la vente, la distribution et donc par conséquent la consommation d’alcool ou de tout produit stupéfiant ne sont pas autorisées au sein de l’enceinte sportive publique. Le code de la santé publique interdit la publicité et le parrainage publicitaire en faveur de l’alcool et du tabac dans les équipements sportifs.

L’accès à une enceinte sportive est par ailleurs interdit à toute personne en état d’ivresse.

Aucun animal, même tenu en laisse, ne doit pénétrer dans les lieux, sauf manifestations exceptionnelles autorisées par le Maire.

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ ET ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : NORMES INCENDIE, SÛRETÉ

Les équipements sportifs sont des Établissements Recevant du Public (ERP), régis par le code de la construction et de l’habitation et notamment par les articles R 123-1 à R 123-55.

Ils sont classés selon leur activité et leur capacité d’accueil.

Les stades, équipements de plein air sont de type PA.

Les gymnases, équipements couverts sont de type X. Ils sont ensuite catégorisés de 1 à 5 selon leur capacité d’accueil du public.

Les ERP sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique. Les organisateurs et utilisateurs se doivent donc de respecter les dispositions de sécurité des équipements sportifs, notamment à propos de l’évacuation et du respect de la Fréquence Maximale Instantanée (FMI). Cette dernière est un seuil maximum d’individus « stationnant » à l’intérieur de l’équipement sportif (sportifs, bénévoles, agents, spectateurs).

En aucun cas l’équipement ne peut accueillir plus de public que la norme prévue dans le procès-verbal de la commission de sécurité, en configuration normale ou en configuration de manifestation exceptionnelle. Le respect de la FMI est IMPÉRATIF lors des manifestations sportives et extra-sportives. Un comptage des entrées et sorties doit être effectué par l’organisateur de la manifestation.

Les issues de secours doivent être accessibles en permanence car l’évacuation doit se faire dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un dispositif de sécurité spécifique ordonné par la préfecture. L’autorité municipale se doit d’appliquer les préconisations du préfet.

En cas de nécessité, les services de police, d’incendie et de secours sont sollicités par le référent sécurité désigné par l’organisateur qui a la responsabilité d’assurer l’accès aux équipements et de faciliter leur intervention.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ LÉGALE

Pendant l’utilisation des installations sportives municipales, la responsabilité légale incombe : • pour les groupes scolaires, aux chefs d’établissement ou à leurs représentants désignés ; • pour les pratiquants adhérents ou licenciés d’une association, au président de l’association ou à ses représentants désignés. Ces derniers sont aussi bien des éducateurs sportifs diplômés et rémunérés que des intervenants bénévoles diplômés ou non.

Afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’une installation sportive municipale, l’association se doit d’être enregistrée auprès de la préfecture et d’être en activité. Les statuts doivent être joints à toute première demande de créneau au sein d’une installation. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/20236

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L’attestation d’affiliation à la fédération sportive, l’attestation d’assurance RC ainsi que la fiche de recensement doivent également être transmises.

De manière générale, pour avoir accès aux équipements municipaux, l’association doit être à jour des formalités administratives auprès du service des sports.

Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements. Toute détérioration d’une installation sportive ou de matériel mis à disposition fera l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés par la collectivité pour leur réparation ou leur remplacement.

L’utilisation des équipements doit se faire dans le respect des règles de sécurité et des consignes spécifiques à chaque activité. Il est interdit de modifier, dégrader ou retirer tout équipement ou matériel des installations sportives sans autorisation préalable.

ARTICLE 6 : ASSURANCES

Les associations ou les établissements scolaires utilisant les équipements sportifs doivent assurer les risques de leurs exploitations. Ils doivent ainsi garantir les risques liés à la mise à disposition des installations, leur propre responsabilité pour les dommages causés aux tiers et liés à l’exercice de leurs activités, ainsi que celle de leurs licenciés ou pratiquants. Cette assurance est une nécessité légale.

Chaque utilisateur est donc responsable de ses propres actions.

La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effet personnel.

ARTICLE 7 : ENCADREMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES

7.1 Encadrement bénévole

Toute personne non diplômée est habilitée à encadrer une activité sportive si elle ne perçoit pas de rémunération et si l’encadrement de la pratique sportive en question n’est pas soumis à une législation particulière (l’escalade par exemple). Ces bénévoles sont indispensables à la vie associative. Ils exercent sous la responsabilité du président de l’association.

Il est recommandé que les bénévoles responsables d’une activité aient une formation de base à l’activité encadrée et aux premiers secours.

7.2 Encadrement professionnel

(En application des articles du code du sport L. 212-1, L. 212-11, R. 212-85 et A. 212-176.)

Toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime ou encadre une activité physique et sportive ou entraîne ses pratiquants à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle doit :

• Déclarer son activité au service décentralisé en charge des sports (la Direction départementale de la cohésion sociale) de son principal lieu d’activité ;

• Être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant sa compétence en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée, et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

• Avoir en sa possession une carte professionnelle validée.

Chaque enseignant ou accompagnateur doit se renseigner sur la validité de ses diplômes ou titres avant de démarrer son activité. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/20237

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7.3 Responsabilités des activités

Une activité associative encadrée ne peut démarrer et prendre place sans la présence du référent. L’encadrement doit être en mesure d’assurer la conduite de l’activité sportive en veillant aussi bien au respect des règles sportives (règles techniques du sport encadré et de sécurité) qu’à une certaine déontologie. Les intervenants ont la responsabilité de leurs activités et des sportifs qu’ils encadrent.

Les activités sportives organisées par les associations se déroulent sous la responsabilité des référents, bénévoles ou professionnels, qu’ils ont désignés. Les animateurs ou éducateurs sportifs doivent s’assurer de l’encadrement de leurs jeunes sportifs, que ce soit avant, pendant ou après leurs séances, jusqu’à la reconduite des enfants aux représentants légaux. Ils sont également en charge, pour les associations qu’ils représentent, de l’accueil des parents.

Les parents doivent attendre l’arrivée de l’éducateur et ce dernier doit quitter les lieux après sa séance une fois que tous les parents ont repris la responsabilité de leurs enfants. En aucun cas un enfant ne doit quitter l’établissement sans être accompagné d’un responsable légal ou sans accord parental.

Les agents de l’équipement ne peuvent pas servir de « relais » entre le représentant légal et l’éducateur. Ils ne sont pas responsables des enfants non accompagnés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’installation sportive.

Les associations doivent mettre à la disposition des éducateurs ou des encadrants un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas d’accident.

ARTICLE 8 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Les équipements sportifs sont des biens communs qui œuvrent pour le bien-être de tous et doivent être respectés.

Les agents d’entretien municipaux assurent l’entretien général de l’ensemble de l’équipement. Chaque association est responsable de l’équipement utilisé mis à sa disposition et elle est donc tenue de laisser propre les lieux.

L’accès aux équipements se fait obligatoirement en tenue sportive appropriée et adaptée à la pratique. Les revêtements, les sols sportifs sont des produits spécifiques à chaque pratique ce qui permet aux pratiquants d’exercer leurs activités dans des conditions confortables. Certains sols sont fragiles et peuvent se dégrader suite à de mauvais usages. Les chaussures utilisées doivent être obligatoirement appropriées au sol sportif de l’installation utilisée.

Les personnes ne participant pas aux séances d’entraînement sont soumises aux mêmes règles que les pratiquants.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MISES À DISPOSITION

9.1 Tenue du cahier de fréquentation

Dès son arrivée, le responsable utilisateur de l’équipement doit remplir obligatoirement le cahier de fréquentation où il précise le nom du responsable de l’activité, le créneau horaire, la catégorie ou tranche d’âge, le nombre de participants à chaque séance.

Pour des raisons de sécurité, le nombre d’usagers doit être stipulé sur le cahier avant le début de la pratique.

9.2 Horaires

Les utilisateurs doivent impérativement respecter les horaires, dates, jours ou périodes réservés et accordés.

Les créneaux horaires attribués aux associations par la mairie d’Apt sont les heures d’entrée et de sortie de l’enceinte et non celles de l’aire de jeux. Les responsables de la séance peuvent toutefois pénétrer sur l’aire de jeux quelques minutes avant le début de leur créneau sur autorisation afin de préparer leurs activités si cela ne représente pas une gêne et avec l’accord des agents en charge du gardiennage.

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Aucun transfert du droit d’utilisation des installations sportives à d’autres personnes physiques ou morales n’est possible pour des raisons contractuelles, d’assurances et de gestion.

Les jours et horaires réservés pour les entrainements doivent être utilisés de façon régulière. En cas de non-utilisation, l’association doit prévenir le service des sports ou le gardien et en indiquer la raison. S’il est constaté que le créneau est vacant à plusieurs reprises, la mise à disposition pourra être annulée afin de redistribuer ce créneau laissé libre aux autres utilisateurs nécessitant un équipement.

9.3 Ouverture et fermeture des installations

L’ouverture et la fermeture de l’équipement sont assurées par les services municipaux, ou le cas échéant, selon le type d’installation par le responsable du créneau, qu’il soit président ou directeur d’établissement scolaire ou autres détenteurs de clé/badge. La clé/badge est à retirer auprès du service des sports où un récépissé de remise de clé/badge sera délivré à l’utilisateur. La restitution de la clé/ badge est obligatoire en fin de période de mise à disposition dans le cas d’une utilisation ponctuelle par une association ne disposant pas de l’équipement de manière régulière. En cas de non restitution la commune refacturera au tarif en vigueur de la mise à disposition de clé/badge. Une caution pourra être demandée.

Les installations seront ouvertes aux horaires fixés par le service des sports avant le début des compétitions, tournois ou manifestations exceptionnelles pour en assurer le bon déroulement.

9.4 Eau-électricité-chauffage

Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d’énergie et de fluides, doit faire l’objet d’un accord préalable de la Ville. L’éclairage doit être utilisé à bon escient.

Il est interdit de toucher au réglage du chauffage et aux horloges liées au système de chauffage, des alarmes et de l’éclairage. La programmation de l’éclairage relève des services municipaux.

ARTICLE 10 : MATÉRIEL SPORTIF

La mise en place et le rangement du matériel sont effectués par les utilisateurs. Les associations et les écoles se partageant le matériel municipal, par respect mutuel, doivent en prendre soin. Il doit obligatoirement être stocké dans les endroits prévus à cet effet afin de faciliter son exploitation.

Les associations sportives doivent s’assurer du bon usage et du bon état du matériel sportif. Lorsque cela est possible, des lieux de stockage de matériel sont mis à disposition à titre gracieux et de manière temporaire auprès des associations, établissements scolaires pour y entreposer exclusivement du matériel pédagogique.

Pour des raisons de sécurité, tout matériel structurant installé de manière définitive doit faire l’objet d’une autorisation du Maire. Tout matériel endommagé sera à la charge du ou des contrevenants.

Les associations et les écoles qui stockent leur propre matériel dans les équipements sportifs municipaux en sont responsables.

ARTICLE 11 : AFFICHAGE

Les zones d’affichage sont destinées à la communication de la mairie et des associations. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ni être utilisées pour exposer des panneaux publicitaires faisant la promotion de leurs sponsors sauf sur autorisation du Maire.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 18/07/20239

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

Les associations utilisatrices des équipements sportifs municipaux et le service des sports doivent afficher, sur le panneau prévu à cet effet :

• Copie des diplômes et titres des personnes enseignant, animant, encadrant une activité physique ou sportive ou entraînant ses pratiquants contre rémunération, ainsi que de leurs cartes professionnelles ou des attestations de stagiaires ;

• Copie, lorsqu’ils existent, des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement de l’activité physique ou sportive pratiquée ; • Copie de l’attestation de contrat d’assurance.

ARTICLE 12 : DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D’UNE INSTALLATION SPORTIVE – PROCÉDURE

Toute association souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation d’un équipement sportif doit en établir la demande auprès du service des sports. Les associations doivent fournir les éléments suivants :

• le récépissé de déclaration en préfecture ;

• la copie des statuts ;

• l’attestation d’affiliation à la fédération sportive de rattachement ;

• la fiche d’identité renseignée ;

• l’attestation d’assurance.

La mise à disposition des installations sportives municipales se fait à titre gracieux pour les groupes scolaires élémentaires Aptésiens et les associations Aptésiennes.

Tous les autres utilisateurs se voient appliquer un tarif de mise à disposition fixé annuellement par délibération du conseil municipal.

Un accord écrit, un conventionnement, entre l’autorité municipale et l’association ou l’établissement scolaire précise toutes les modalités de mise à disposition.

La Ville décide de l’opportunité de l’attribution de tout ou partie de l’équipement et du choix du bénéficiaire, dans le cas où elle serait saisie de plusieurs demandes simultanées.

Les plannings annuels des installations sportives sont établis en fin d’année scolaire en vue de la prochaine rentrée après réception de l’ensemble des demandes qui doivent parvenir au plus tard au service des sports à la date limite fixée.

Les associations qui souhaitent utiliser des créneaux pendant les vacances scolaires devront effectuer une demande spécifique auprès du service des sports, au moins 10 jours avant le début des vacances scolaires permettant au service d’organiser l’entretien et le gardiennage.

Les associations désirant occuper les équipements sportifs les week-ends pour des compétitions doivent en faire la demande au service des sports. Dès que les calendriers fédéraux sont édités, ils doivent être transmis au service des sports pour assurer la programmation des rencontres sportives. Une fois réservés, les rencontres du week-end devront être confirmées avant le mardi à 17h, et celles se déroulant les soirs de semaine, devront l’être avant le vendredi 12h00, précédant la rencontre.

Les matchs ou rencontres qui n’étaient pas convenus en début de saison sportive, reportés ou décalés par exemple, devront être signalés au plus tard le MERCREDI précédant le week-end où se déroulera la rencontre, afin que le service puisse assurer, en fonction des disponibilités, la mise à disposition de tout ou partie de l’équipement. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202310

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ARTICLE 13 : DEMANDE DE RÉSERVATION POUR UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE

En ce qui concerne les manifestations sportives ponctuelles de type gala, tournoi ou autres événements organisés par une association, la demande doit être transmise au moins trois mois avant la date prévue, afin de respecter les délais de déclaration dans les institutions respectives et pour des raisons organisationnelles.

Toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doit faire apparaître :

• le nom de l’association, son représentant et coordonnées ;

• la nature de la manifestation ;

• le jour, les horaires et le lieu souhaités ;

• le matériel utilisé ;

• le nombre de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs ;

• le service d’ordre mis en place ;

• l’organisation des secours (selon la typologie et l’importance de l’épreuve : les postes de secours prévus, les points d’alerte et de premier secours, la communication avec les services de police, les pompiers).

L’organisateur devra en outre produire une attestation d’assurance prévue à l’article L. 321-1 du code du sport et d’une assurance couvrant les risques locatifs liés à la mise à disposition de locaux.

Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, SACEM, police, buvette...). La Ville ne donnera son accord définitif qu’après avoir obtenu l’assurance que l’utilisateur répondra de toutes ses obligations.

Cette demande de réservation d’équipement est distincte de la déclaration préalable obligatoire au Maire des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel dépassent 1 500 personnes, laquelle doit, le cas échéant, être établie par ailleurs.

Certains sports sont régis par des dispositions particulières (exemple des galas de boxe) et doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en préfecture qu’il incombe à l’organisateur de faire dans le délai imparti.

Les associations sollicitant une installation sportive municipale pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle non sportive doivent en faire la demande par un courrier adressé au Maire au minimum trois mois avant la date de la manifestation.

ARTICLE 14 : ANNULATION

La Ville se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d’annuler temporairement ou définitivement la mise à disposition de tout ou partie d’un équipement, à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire dans l’intérêt du service ou dans le respect de l’intérêt général.

L’équipement peut être « réquisitionné » temporairement par le maire ou le préfet en cas d’évènements particuliers ou en cas de force majeure. Cela nécessitera de prendre en compte les phases de montage et démontage logistiques. L’activité habituelle peut être suspendue ou transférée.

Une association qui présente des manquements graves (défaut d’assurance, non-respect des règles de sécurité) ou qui n’utiliserait pas plusieurs fois consécutivement le créneau attribué peut se voir retirer sa mise à disposition. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202311

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ARTICLE 15 : TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS

La mise à disposition des équipements sportifs est consentie à titre gracieux auprès des associations sportives aptésiennes et des groupes scolaires aptésiens du niveau élémentaire.

La gratuité reste une subvention indirecte, dit avantage en nature consenti aux associations qui devra apparaitre dans leur bilan financier. Pour tous les autres utilisateurs un tarif est fixé par délibération du conseil municipal.

ARTICLE 16 : APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les agents municipaux sont chargés de veiller à l’application de ce règlement et devront signaler tout manquement ou dysfonctionnement sur la fiche d’incident qui sera ensuite transmise au service pour traitement.

Dans le cas de la présence d’un agent à l’accueil, il veille à le faire appliquer.

Il guide, conseille les usagers, veille et contribue à la bonne utilisation de l’équipement ainsi qu’au bon déroulement des activités.

Les éducateurs, enseignants et bénévoles sont responsables de l’activité et de la mise en œuvre du matériel sportif, autre que sportif si nécessaire et structurant. Ils sont également responsables de la bonne application de ce document et de son respect par tous les pratiquants qu’ils encadrent.

Le non-respect du règlement intérieur peut remettre en cause l’attribution ou le bénéfice de l’installation.

PARTIE 2 - RÈGLEMENTS INTÉRIEURS SPÉCIFIQUES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

I - STADES ET ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ DE PLEIN AIR

1- Stades municipaux

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS

Les stades municipaux, équipements sportifs couverts, classés ERP de type PA, accueillent tous les publics qui sont définis dans le règlement intérieur général et autorisés par le Maire. Des créneaux d’utilisation réguliers ou ponctuels sont accordés aux associations sportives ayant fait leur demande au préalable et régulièrement déclarées auprès du service des sports.

Les stades sont :

- Complexe sportif Marc BARBIER, sis quartier de Bosque à Apt se composant de : • 2 terrains de football : terrain n° 1 et n°3

• 1 terrain de rugby n° 2

• 1 terrain intermédiaire d’échauffement, préparation physique

Ce complexe accueille les Activités Physiques et Sportives (APS) de l’ALSH, les entraînements, les compétitions des associations sportives, les groupes scolaires et les manifestations exceptionnelles. Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202312

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

- Stade Joseph-Marie ANTOINE, dit terrain « d’honneur », sis quartier Viton se compose de :

• 1 terrain de football/rugby

• Les annexes : petit terrain de sport, piste d’athlétisme, jeu de boule

La pelouse du stade accueille les compétitions, les grands rassemblements sportifs scolaires et les manifestations exceptionnelles. Elle est interdite en dehors de ces cas précités.

Les annexes : la piste d’athlétisme pour les entraînements et compétitions des clubs d’athlétisme et les APS en milieu scolaire, le jeu de boule accueille les associations de boulistes prioritairement et autres associations en faisant la demande. Le terrain annexe pour les échauffements et activités athlétiques.

Les stades sont équipés également de locaux et aménagements annexes : vestiaires, sanitaires, infirmerie, tribunes, locaux de rangement de matériel, espace buvette.

L’agent municipal présent a pour mission de veiller au respect du planning d’utilisation de l’installation, à la répartition des vestiaires, à la mise à disposition de la buvette, des règles d’utilisation de l’équipement, de la tenue du cahier de fréquentation. Il n’est en aucun cas chargé de l’encadrement ou de la surveillance des pratiquants.

La fréquentation des créneaux accordés est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur avec :

- respect scrupuleux des horaires et du calendrier

- ouverture 1h30 avant le début des compétitions et fermeture une heure après la fin de la compétition.

ARTICLE 2 : TENUE

Les sportifs doivent être chaussés de façon à ne pas abîmer les sols (pelouse, terrains, pistes). Il est interdit d’utiliser des crampons sur les pistes d’athlétisme. Elles sont accessibles aux chaussures de type « running » ou aux chaussures d’athlétisme.

ARTICLE 3 : ANNULATION

Si les conditions météorologiques le nécessitent (terrain en dégel ou intempéries) ou cas de force majeure, les activités sportives seront interrompues afin de préserver l’intégrité des terrains et assurer la sécurité des usagers. Cette décision peut émaner de l’autorité locale, des fédérations sportives ou de l’arbitre le jour du match.

En cas de forfait de l’équipe visiteurs, les terrains ne pourront être conservés pour l’entraînement ou pour disputer un match amical.

ARTICLE 4 : HYGIÈNE ET ENTRETIEN

Pour des raisons d’hygiène et de respect de l’environnement, des usagers et du travail des agents communaux, il est demandé aux utilisateurs ainsi qu’aux spectateurs de veiller à la propreté des vestiaires, des locaux, des terrains et des annexes. Le responsable de l’association ou l’enseignant veillera à laisser propres les installations mises à leur disposition.

ARTICLE 5 : VESTIAIRES

Les vestiaires collectifs sont le seul lieu approprié pour changer de vêtement. Il est totalement déconseillé de laisser des affaires de valeur dans les vestiaires. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de biens personnels.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202313

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

ARTICLE 6 : CIRCULATION

Seule la circulation pédestre est autorisée dans l’enceinte des stades.

La circulation de tout véhicule à moteur et des deux-roues ou tout autre véhicule est interdite exceptés les véhicules municipaux, les engins de travaux, les livraisons, les services de secours et les services de l’ordre.

Le stationnement est strictement interdit devant le portail d’accès à l’équipement afin de permettre aux services de secours et aux services de l’ordre d’intervenir en cas d’urgence.

2- Équipements de proximité

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCÈS

Les équipements de proximité situés dans les quartiers suivants : Le Paou, saint Michel, saint Antoine, saint Joseph, sont ouverts à tous et libres d’accès sous certaines conditions.

ARTICLE 2 : SÉCURITÉ

Le stationnement et le passage des engins à moteur sont prohibés.

L’escalade des structures est strictement interdite.

ARTICLE 3 : RESPECT DE L’ÉQUIPEMENT

Pour le respect de l’environnement, des sportifs et du travail des agents communaux, il est demandé de :

• jeter ses détritus dans les poubelles ;

• ne pas jeter de mégots sur la surface de jeu

• respecter le matériel.

ARTICLE 4 : RESPECT DU VOISINAGE

Il est demandé aux usagers de préserver la tranquillité du voisinage en limitant autant que possible le bruit, notamment en évitant l’utilisation de matériel bruyant (instruments de musique, postes radio, musique sur portable), que ce soit au sein de l’équipement ou aux abords de celui-ci.

ARTICLE 5 : DÉTÉRIORATIONS CONSTATÉES

Si un usager ou toute personne constate des détériorations sur les équipements de proximité, en particulier de nature à rendre l’équipement dangereux, elle est tenue d’en informer la mairie d’Apt au 04 90 74 00 34.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202314

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II - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS

1- Gymnases

ARTICLE 1 : ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS

Les gymnases, équipements sportifs couverts, classés ERP de type X, accueillent tous les publics qui sont définis dans le règlement intérieur général et autorisés par le Maire. Des créneaux d’utilisation sont accordés aux associations sportives, aux groupes scolaires et périscolaires ayant fait leur demande au préalable auprès du service des sports.

Les gymnases sont :

- Gymnase municipal Michaël GUIGOU, sis boulevard Maréchal Joffre à Apt se composant de :

• 1 salle de sport de 213 m²,

• 1 salle de sport de 1085 m²

Avec locaux annexes : vestiaires, sanitaires, infirmerie, vestiaires arbitres, tribunes, locaux de rangement de matériel, espace de réunion/buvette, loge gardien.

Le gymnase dispose de 2 accès : 1 accès principal et 1 accès secondaire. Ce dernier est strictement réservé à l’accueil du public dans le cadre des matchs ou manifestations exceptionnelles

- Gymnase saint Michel, sis impasse Marin de la Meslée à Apt :

• 1 salle de 292 m² équipée d’un ring et un espace en sol souple, avec vestiaires collectifs, sanitaires, douches et locaux de rangement

Le gymnase est équipé d’un ring et d’un sol souple. Il est strictement interdit d’y déposer du matériel et d’y pénétrer chaussé.

- Gymnase du lycée, occupé par la commune sous convention tripartite avec la Région Grand Sud et le lycée, sis place Charles de Gaulle à Apt :

• 1 salle de sport de 300 m²,

• 1 salle de sport de 1092 m²

Avec locaux annexes : vestiaires, sanitaires, infirmerie, vestiaires arbitres, tribunes, locaux de rangement de matériel, espace de réunion/buvette, loge gardien.

Les gymnases accueillent les APS des groupes scolaires et périscolaires, les entraînements, les compétitions et les manifestations exceptionnelles.

L’agent municipal a pour mission de veiller au respect du planning d’utilisation de l’installation, des règles d’utilisation de l’équipement.

Il n’est en aucun cas chargé de l’encadrement ou de la surveillance des pratiquants.

La capacité d’accueil pour chaque gymnase doit être obligatoirement respectée.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202315

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ARTICLE 2 : TENUE

L’accès aux salles est réservé aux personnes vêtues d’une tenue adaptée à l’activité pratiquée.

Afin de protéger les sols, l’accès aux revêtements des salles de sport collectif n’est autorisé qu’aux personnes munies de chaussures de sport propres utilisées uniquement pour la pratique en salle et appropriées à la discipline pratiquée. Tout autre type de chaussures est à proscrire.

L’utilisation de colle et résine destinée à faciliter la prise de balle de handball est déconseillée.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ

Il est interdit de se suspendre aux buts de handball, paniers de basket-ball, poteaux de volley-ball pour des raisons de sécurité et des risques de dégradation.

ARTICLE 4 : BALLONS SPÉCIFIQUES POUR LES AIRES COUVERTES

Les ballons qui ne sont pas des ballons agréés pour les sports d’intérieur ne sont pas autorisés dans la salle car ils présentent des risques de détérioration du matériel et des installations.

Ils sont interdits dans le gymnase saint Michel.

2- Structure Artificielle d’Escalade (SAE)

ARTICLE 1 : ACCÈS À LA SALLE

L’accès à la salle est uniquement autorisé pour les groupes scolaires et associations agréées, encadrés par du personnel diplômé dans la discipline.

Le mur est affecté à l’exercice de l’escalade, ainsi qu’aux activités physiques ou pédagogiques directement reliées à la pratique de l’escalade.

La pratique de l’escalade étant une activité notifiée à risques, l’accès à la SAE est interdit sans la présence du responsable de séance.

ARTICLE 2 : SÉCURITÉ

Pour que l’activité se déroule en toute sécurité, il est impératif de respecter les exigences suivantes :

• chaque grimpeur devra être équipé de chaussures d’escalade ou de chaussures pour le sport en salle ; • il est interdit à toute personne de grimper sans matériel ou équipement approprié à cet usage ; • il est demandé à tout grimpeur de ne pas être trop bruyant dans la salle afin de ne pas troubler les pratiquants ;

• il est interdit à toute personne non autorisée de modifier ou déplacer les équipements de sécurité ainsi que les prises pendant les séances d’escalade ;

• les tapis de réception doivent être installés et ne doivent pas être déplacés durant une activité ;

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/202316

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

• le responsable de séance peut restreindre l’action d’un grimpeur ne maîtrisant pas le minimum de sécurité ;

• toute personne ne respectant pas les règles de sécurité et représentant un danger pour autrui ou pour elle-même pourra être exclue ;

• après chaque utilisation, contrôler l’état du matériel et le ranger.

ARTICLE 3 : RECOMMANDATIONS POUR LES ENCADRANTS

Le nombre de participants sera conforme à la règlementation et sous la responsabilité de l’encadrant, il tiendra compte de :

• type de pratique ;

• âge et/ou maturité des participants ;

• niveau de discipline et d’autonomie des pratiquants ;

• qualification et expériences du/des cadre(s) ;

• disponibilité du matériel obligatoire.

Le responsable se doit de :

• veiller à la sécurité de tous les licenciés ou scolaires sous sa responsabilité ; • apporter des conseils ;

• faire ranger le matériel

ANNEXES :

ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES – RÈGLEMENT INTERIEUR DES PIS CINES D’APT

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTERIEUR PISCINE MUNICIPALE DE PLEIN AIR DE VITON (arrêté municipal n° 9656 du 17/05/2018)

ANNEXE 2 : RÈGLEMENT INTERIEUR PISCINE COUVERTE DU LYCÉE

(arrêté municipal n° 12285 du 29/11/2021)

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023VILLE D'APT scPubUaUE rare

en

x

(VAUCLUSE)

Réf: CR

N° 009656

Règlement intérieur

piscine municipale

Viton

Affiché le :

ARRÊTÉ

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-117 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation,

Vu le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avri 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1332-1 à L1332-9 ainsi que l'ensemble du Chapitre 2, concemant les dispositions règlementaires applicables aux piscines et balgnades,

Vu l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant,

Considérant qu'il y a lieu d'intégrer une échelle de sanctions au vu des incivilités constatées et en constante augmentation.

ARRÊTE

REGLEMENT INTERIEUR]

ARTICLE er — Afin d'accueillir le public dans des conditions optimales de sécurité, la Fréquentation Maximalé instantanée (FMI) est fixée à 680 personnes.

ARTICLE 2 - L'usager doit s'acquitter d'un droit d'entrée, selon les tarifs en vigueur avant de pénétrer dans l'enceinte de la piscine municipale de Viton.

Aussi, avant de pénétrer dans les bassins, les baïgneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves.

ARTICLE 3 -— Les shorts de bain sont tolérés sur présentation obligatoire de cette tenue propre, dans un sac, à l'agent d'accueil. La tenue doit rester décente, les MNS et les surveillants ont tout pouvoir pour expulser les contrevenants.

ARTICLE 4 - |! est interdit de pénétrer chaussé sur les plages. Seules des claquettes réservées exclusivement à cet usage pourront être autorisées.

L'accès est autorisé uniquement en tenue de bain,

ARTICLE 5 — || est interdit de cracher.

ARTICLE 6 - Le public, les spectateurs, visiteurs et accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et aires que leur sont réservés.

ARTICLE 7 — Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles is sont conçus.

Accusé de réception an préfecture

084-218400034-20180517-9656: MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT codex N° 009658 Date de léléiranemission : 210328 +4.90.74.00 54 - Fax : 04,90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr - Internet : www. api. fr

Date de réception préfecture : 24052018

17

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTERIEUR PISCINE MUNICIPALE DE

PLEIN AIR DE VITON

(arrêté municipal n° 9656 du 17/05/2018)

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023ARTICLE 8 — || est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires

de détente et de repos en plein air.

ARTICLE 9 — il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.

ARTICLE 10 — Il est interdit de pénétrer sur les plages avec des objets en verre.

ARTICLE 11 — |! est interdit de courir sur les plages, de pousser ou jeter à l'eau des personnes stationnant sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet ou de sauter à proximité immédiate des nageurs.

ARTICLE 12 — L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion ou aux personnes dont l'hygiène corporelle n'est pas compatible avec les normes sanitaires en vigueur,

ARTICLE 13 — Les Maîtres Nageurs Sauveteurs (MNS) sont chargés d'assurer l'ordre et la discipline à l'intérieur de l'établissement et peuvent procéder à l'exclusion temporaire ou définitive de fauteurs de trouble, sans remboursement.

ARTICLE 14 — Une échelle de sanctions est instaurée comme suit :

1- Un avertissement oral est donné pour non-respect du règlement intérieur.

2- Une exclusion temporaire de 1 jour dans le cas de :

- réitération du non-respect du règlement intérieur,

- refus de l'auteur de se soumettre aux injonctions du responsable de bassin, - insulte à l'égard d'un client,

- non-respect du personnel affecté à la piscine,

- non-paiement du droit d'entrée.

3- Une exclusion temporaire de 4 jours dans le cas de :

- réitération du non-respect du règlement intérieur,

- réitération du refus de l'auteur de se soumettre aux injonctions du responsable de bassin,

- réftération d'insulte à l'égard d'un client,

- réitération du non-respect du personnel affecté à la piscine,

- réitération du non-paiement du droit d'entrée,

- vols,

- menaces de mort.

4- Une exclusion définitive dans le cas de :

- réttération du non-respect du règlement intérieur,

- réitération du refus de l'auteur de se soumettre aux injonctions du responsable de bassin,

- réitération d'insulte à l'égard d'un client,

- réitération du non-respect du personnel affecté à la piscine,

- réitération du non-paiemnent du droit d'entrée,

- réitération de vols,

- réitération de menaces de mort,

- agression physique.

Le directeur de bassins, les Maîtres Nageurs Sauveteurs et les surveillants appliqueront les sanctions telles qu'indiquées ci-dessus. Une fiche de suivi sera complétée pour chaque fait et sanction constatés.

ARTICLE 15 — Pour des raisons de sécurité, le responsable de l'établissement ou son représentant peuvent, à tout moment, faire évacuer les bassins, en partie ou en totalité, sans qu'aucune contrepartie financière puisse être sollicitée de la part des baigneurs.

Accusé de réception en préfectur 084218400034 201805 17-0856. AR IRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 009656

Date de télétransmission : 24/05/74 8 04.90.74/00,34 - Fax : 04 90 74.28.13 - Mèl : mairis@apt.fr — internet : www. apt.fr 213 Date de réception préfecture : 23/05/2018

18

Règlement intérieur des équipements sportifs de la ville d’Apt

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023ARTICLE 16 - La Ville d'APT décline toutes responsabilités en cas de vois d'objets personnels.

ARTICLE 17 — Ne sont pes ne a En Cane. RE de dep genfols les enfants de mc che C C TENUE DE BAIN, les personnes en état d' ivresse et les animaux même ne en laisse.

ARTICLE 18 — Seuls les Maîtres Nageurs Sauveteurs de l'établissement sont habilités à apprécier le savoir nager permettant l'accès au grand bassin pour les non nageurs.

ARTICLE 19 — Les enfants ne sachant pas nager doivent rester sous la surveillance effective d'une personne adulte.

ARTICLE 20 - L'utilisation des brassières de sécurité dans les bassins est soumise à l'autorisation préalable des MNS et sous la surveillance de l'adulte accompagnateur.

ARTICLE 21 — L'accès aux plongeoirs se fait une personne après l'autre.

ARTICLE 22 — Un carnet de réclamations côté et paraphé est tenu à la disposition des usagers à l'accueil. Seules les réclamations signées de leurs auteurs avec indication de leur adresse postale ou mail seront prises en considération.

ARTICLE 23 — La pratique de l’apnée est strictement interdit.

ARTICLE 24 — Le beach-volley est réservé uniquement aux clients pendant les heures d'ouverture de la piscine. La gestion du beach-volley reste sous l'autorité du chef de bassin. Les usagers du Beach devront obligatoirement passer sous la douche avant d'accéder aux bassins.

ARTICLE 25 — L'accès aux groupes n'est autorisé que de 10h à 14h. Dès 14h une autorisation pourra être faite par le chef de bassin qui évaluera si la présence du groupe est compatible avec le taux de fréquentation.

ARTICLE 26 — Le présent arrêté sera joint au POSS et affiché en un lieu visible de tous.

ARTICLE 27 — Le Directeur Général des Services, la Responsable du Service des Sports, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent règlement.

Fait à APT, le 17 mai 2018

Madame le Maire

Dominique SANTONI

RE Lee Danse MAIRIE D'APT - Piace Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 006656 Date de télaranemiemen | 24/0811 8 04.90.74100.34 - Fax : 04.90.74 28.13 - Mël : malrie@apt fr Internet : www.apt fr 3/3

Date de réception préfecture : 23/05/2018

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE

PA

2 (VAUCLUSE)

Réf: CR

N° 012285

Règlement intérieur

piscine couverte du

lycée

Affiché le :

ARRÊTÉ

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-3 et L.2213-23 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles A.322-6, D.322-11 à D.322-17 et

R.322-18 relatifs à l'exploitation des établissements de natation et d'activités

aquatiques ;

Vu le Code de la Santé publique, articles D.1332-1 à D.1332-15 relatifs aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines ;

Vu le Code de l'Environnement relatif aux eaux de baignades et notamment les articles D.211-118 et D.211-119 ;

Vu le circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 de l'Education Nationale relative aux

conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique d'activités physiques en accueil

collectif de mineurs en application de l'article R.227-13 du code de l'action sociale et

des familles ;:

Vu la délibération du conseil municipal n°2714 du 01 juin 2021 relative à la nouvelle

gestion des activités aquatiques se déroulant à la piscine couverte du lycée ;:

Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'accès, les conditions d'utilisation de la piscine, ainsi que d'en assurer le confort en fixant les règles d'hygiène et de sécurité

qui s'imposent à chaque usager accédant à la piscine ;

Le Maire en tant qu'exploitant de l'équipement aquatique ;

ARRÊTE

] ISC R APT

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement intérieur est applicable à tout public ayant accès à la piscine couverte du lycée, propriété de la Région, sis place Charles de Gaulle — 84400 APT, établissement classé de type X et dont la Fréquentation Maximale instantanée (FMI) se imite à 250 personnes sauf dans le cadre d'activité scolaire et associative relevant d'une règlementation spécifique.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS

La piscine couverte du lycée est utillsée prioritairement par de la cité scolaire d'Apt, en temps scolaire.

Une convention tripartite, conclue entre la Région Sud, le lycée et le Maire d'Apt, prévoit les conditions de mise à disposition de la piscine auprès de la commune, dans les créneaux horaires restant disponibles, et ce durant l'année scolaire, de

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012285 Tél : 04,90.74,00.34 - Fax : 04.90,74.28.13 — Ml : mairio@apl.fr — internet : wwrw.apt.fr 1/6

ANNEXE 2 : RÈGLEMENT INTERIEUR PISCINE COUVERTE DU

LYCÉE (arrêté municipal n° 12285 du 29/11/2021)

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023septembre à juin.

Les créneaux sont fixés par la commune, et répartis entre les autres groupes scolaires (public, privé), les associations et les activités à destination du public organisées par la commune.

Le Maire peut modifier les horaires d'accès, interrompre l'ouverture totale ou partielle de l'équipement pour des raisons de sécurité, d'hygiène, technique ou d'organisation d'événementiels.

Le responsable du bassin ou l'agent référent est en charge d'appliquer et de faire appliquer le présent règlement ou d'assurer des mesures de restrictions ou de fermeture de l'équipement si nécessaire.

L'accès à la piscine signifie que tous les usagers sont réputés avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter les conditions sans réserve. Îls s'engagent à s'y conformer, ainsi qu'aux instructions données par le personnel.

Des conditions particulières d'accès s'appliquent aux groupes scolaires, (nombre, taux d'encadrement, diplôme) qui relèvent de la règlementation de l'Education Nationale, ainsi qu'aux centres de loisirs et aux associations.

L'ensemble du personnel de l'établissement est habilité à faire respecter les règles en vigueur. En cas de non-respect du présent règlement, l'usager peut voir sa responsabilité engagée et se voir appliquer des sanctions allant jusqu'à l'exclusion. A ce titre aucune indemnité ou remboursement ne sera dû par la ville.

Le présent règlement intérieur est affiché au sein de la piscine et visible de tous les usagers.

2-1 - Horaires (ouverture/fermeture)

Les horaires d'ouverture et de fermeture de la piscine sont définis par la commune et portés à la connaissance des usagers par vois d'affichage.

Un planning d'utilisation est établi chaque année par le service des sports.

L'évacuation du bassin est programmée, selon l'affluence, entre 15 et 20 minutes avant la fermeture de l'établissement.

2-2 - Activités organisées dans l'établissement

- Apprentissage de la natation des groupes scolaires du pays d'Apt et

périscolaires

- Apprentissage de la natation dans le cadre de l'Ecole Municipale des

Sports (EMS)

-__ Enseignement de la natation des collèges {privé et public), du lycée

- Activités aquatiques développées par les associations (natation,

triathlon, plongée)

- Natation libre

- Aquagym

Ainsi que toutes celles qui seraient développées et autorisées par la commune.

2-3 - Droits d'entrée et tarification

Les tarifs et conditions d'accès sont fixés par délibération du conseil municipal.

Les droits d'entrée sont ensuite délivrés par le service des sports de la commune (ticket d'entrée, carte d'abonnement, inscription aux activités: aquagym, Ecole Municipale des sports, autres utilisateurs..….), en mairie d'Apt: place Gabriel Péri (Tél. : 04 90 74 78 47 / courriel : sports@apt.fr), Un reçu est obligatoirement remis à l'issue du paiement.

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d'identité devront être présentés à l'agent en charge de l'accueil/caisse afin d'appliquer le tarif tenant compte de l’âge et du Heu de résidence.

Une photo d'identité devra être obligatoirement fournie en caisse pour délivrer une carte d'abonnement.

MAIRIE D'APT - Place Gebriel Péri —- BP 171 - 84405 APT cedex N° 012285 Tél : 04,90,74,00,54 - Fax : 04.80.74.26.13 - Mèt : mabte@apLfr — Internet : vww.apt.fr 216 Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023Toute demande de réclamation ou remboursement total ou partiel du droit d'entrée devra faire l'objet d'un courrier de demande motivée auprès du Trésor Public. En cas de fermeture prolongée de la piscine pour cas de force majeure, le Maire pourra envisager, dans la mesure du possible, la prorogation de validité des tickets et abonnements.

Concernant les activités encadrées telles que l'EMS ou l'aquagym, au-delà de 3 absences excusées ou non, la personne se verra refuser l'accès au cours, laissant ainsi sa place à une personne inscrite sur liste d'attente. De même que la personne ne pourra pas prétendre à une séance de ratirapage.

Durant les créneaux de natation libre, le personnel en poste d'accueil dans le hall de l'établissement est chargé de procéder au pointage et au contrôle des entrées. Toute personne entrant à la piscine devra remettre son ticket d'entrée ou présenter sa carte d'abonnement ou carte d'adhérent d'une association autorisée (clubs de natation, triathlon, plongée et COS) avec photo d'identité obligatoire et période d'adhésion. Aucune gratuité n'est acceptée sauf pour les enfants de moins de 5 ans dans les créneaux de natation libre.

Les enfants de moins de 12 ans pourront être admis dans la piscine uniquement s'ils sont accompagnés d'une personne majeure responsable.

Les Maîtres Nageurs en charge de l'encadrement et de la surveillance tiennent obligatoirement à jour la liste de présence des inscrits aux activités aquagym, EMS et groupes scolaires ainsi que le cahier de fréquentation pour tous les autres usagers.

2-4 - Accès au bassin - Hygiène

- Vestiaires

Toute personne entrant dans l'établissement doit obligatoirement passer par les vestiaires déchaussés.

Seules les chaussures adaptées (claquettes à usage exclusif piscine) sont autorisées.

Les baigneurs utilisent exclusivement les vestiaires pour le déshabillage et habillage.

Les adultes chargés de l'encadrement d'un groupe devront s'assurer de l'entrée et du départ de la totalité des membres du groupe et vérifier qu'il n'y a pas d'oubli d'effets personnels.

"+ Tenue

Pour des raisons d'hygiène et de salubrité, la tenue de bain obligatoire pour tous les baigneurs dans l'établissement est :

+ Le maillot de bain une ou deux pièces en matière lycra moulant propre et uniquement réservé à l'usage de la baignade.

+ Le bonnet de bain.

La combinaison isotherme est autorisée exclusivement dans le cadre d'entrainement sportif : triathlon, plongée et sur présentation de la licence sportive.

Le parent visiteur autorisé à pénétrer dans l'enceinte lors d'un évènement exceptionnel pénètrera déchaussé et passera obligatoirement par les pédiluves.

- Accès au bassin et mesures d'hygiène

° Le baigneur doit porter la tenue exigée, propre et passer obligatoirement par la douche savonnée et les pédiluves.

+ Des analyses de l'eau sont effectuées chaque jour par le personnel habilité. La qualité de l'eau de baignade fait l'objet de contrôles régulier par ARS (Agence Régionale de la Santé) et affichés dans le hall d'accueil.

Toute personne accédant à l'établissernent doit se conformer aux règles d'hygiène et

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012285 Téi : 04.90.74.00,34 - Fax : 04.90.74.28,13 - Mél : mairie@apt.fr — Internet :TT 376 Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023aux mesures sanitaires en vigueur.

Celle présentant une malpropreté manifeste, une tenue non adaptée ou atteinte de lésions ou infections cutanées se verra refusée l'accès au bassin.

- Pratiques interdites

A l'intérieur de l'établissement sont interdites les pratiques suivantes :

«+ Pénétrer accompagné d'un animal même tenu en laisse.

Pénétrer chaussé.

Pénétrer dans les zones réservées au personnel de la Ville (vestiaires et locaux techniques ou administratifs),

« Utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.

Abandonner de déchets de tout genre.

Manger, mâcher des chewing-gums, consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites, fumer ou vapoter.

° Avoir un comportement bruyant de nature à gëner ou nuire les usagers. ° Jeter ou pousser à l'eau les personnes stationnant sur les plages.

e Courir sur les plages, escaliers, vestiaires, douches.

+ Sauter sur les autres baigneurs.

+ Faire de l'apnée sauf pour les activités sportives dont l'apnée est une pratique.

° Pratiquer des jeux violents.

e Utiliser d'autres matériels que ceux prévus pour les baigneurs (planches, ceintures, frites. ).

° Utiliser des appareils sonores ou de photographie (enceinte, téléphone portable…).

+ Vente de marchandises ou de services sans autorisation expresse du Maire.

2-5 - Responsabilité - Règles de sécurité

Le bassin reste sous la surveillance constante des Maîtres Nageurs Sauveteurs {(MNS) habilités à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité.

Les activités aquatiques organisées par les groupes associatifs, groupes scolaires ou accueils de loisirs restent sous la responsabilité du responsable du groupe qui veillera au respect du présent règlement et avoir pris connaissance au préalable du POSS.

Conformément aux dispositions du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS), le bassin et les abords sont surveillés par des personnels municipaux diplômés et qui ont la compétence pour prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l'intérieur de l'établissement.

La commune décline toute responsabilité en cas :

°+ Da perte, dégradations ou vols de biens et d'effets personnels.

+ D'accidents ou dégradations pouvant être imputés à l'utilisation des installations ou du matériel sportif utilisé à d'autres fins.

Elle se réserve le droit d'exiger la réparation ou le remboursement des frais engagés par la commune.

ARTICLE 3 : SCOLAIRES

Les conditions de l'enseignement de la natation en milieu scolaire sont régies par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 de l'Education Nationale.

Le représentant de l'Education Nationale en charge des Activités Physiques et Sportives (APS) centralise les demandes de natation scolaire de l'ensemble des écoles élémentaires du Pays d'Apt. L'attribution des créneaux se fait conformément aux prérogatives de l'Education Nationale qui définit les niveaux de classe concernés.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT codex N° 012285 Tél : 04.00.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mél : mairle@apt.fr — Internet : wwuf.nrt # 412 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023-__ Périodes, jours et horaires de natation scolaire :

Les périodes, jours et horaires sont arrêtés lors de la planification annuelle faite par la direction du service des sports en concertation avec l'Education Nationale dans le cadre de la programmation des APS.

ls devront être respectés scrupuleusement.

À défaut les enseignants concemés devront informer le service des sports de l'annulation de la séance ainsi que son motif afin de réorganiser le service et procéder à l'annulation de la réservation de la piscine auprès de la cité scolaire. Le cas échéant la commune se réserve le droit de demander le remboursement à l'établissement scolaire du montant de la location piscine supporté par la commune.

- Encadrement - responsabilité :

Les élèves sont placés sous l'entière responsabilité du professeur des écoles dès l'entrée dans l'établissement jusqu'à leur sortie,

L'enseignant est seul responsable du contenu pédagogique et du bon déroulement des séances de natation. Un soutien dans l'apprentissage de la natation est assuré par les MNS de la commune au préalablement habilités par l'IEN. De même qu'un MNS sera affecté à la surveillance constate du bassin durant toute la séance.

Le matériel pédagogique municipal adapté à chaque groupe d'élèves sera mis à disposition.

ARTICLE 4 : ASSOCIATIONS

Les associations souhaitant utiliser le bassin devront formuler une demande par courrier ou par mail à l'attention du Maire.

Seules les associations autorisées par la commune pourront accéder à la piscine conformément à la convention de mise à disposition.

Elles devront fournir chaque année une attestation d'assurance responsabilité civile et la fiche d'identité de l'association au service des sports de la commune.

Le responsable de l'association s'engage à respecter et à falre respecter les dispositions du présent règlement, à assumer l'entière responsabilité des activités encadrées, conformes aux statuts de l'association, Ses membres restent placés sous sa responsabilité, et ce jusqu'à la sortie de l'établissement.

Le responsable de l'association devra dès son arrivée s'identifier sur le cahier de ER ence, en indiquant le nom de l'association, son nom et prénom ainsi que le ‘Ynorbre. de membres présents.

Fr, A dbit'reèpecter strictement le calendrier des attributions de créneaux horaires et faire Lo2, évacugr le bassin au plus tard 15 minutes avant la fin du créneau attribué.

a ' Les demandes de créneaux supplémentaires pour évènement exceptionnel (stage, : * compétition) feront l'objet d'une demande par courrier ou par mall adressé à l'attention du Maire.

En cas de non utilisation ou de sous fréquentation, le Maire se réserve le droit de revoir l'attribution des créneaux et conditions d'accès.

Concemant les autres groupes ou associations, ces derniers devront formuler une demande par courrier ou par mail à l'attention du Maire, précisant leur statut Juridique, la nature de l'activité, le public visé, les créneaux souhaités et fournir les diplômes requis.

Le Maire est le seul habilité à donner son accord qui se traduira par une convention de mise à disposition.

ARTICLE 5 : ACCUEILS DE LOISIRS OU AUTRES GROUPES

Le responsable de l'accueil de loisirs d'Apt devra dès son arrivée compléter la fiche d'identification du groupe.

Il s'engage à respecter, à faire respecter les dispositions du présent règlement et à se conformer à la règlementation applicable aux ALSH,

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 012285 Tél : 04,90,74,00.34 - Fax : 04.90,74,28.13 - Mi : mairie@apt.fr — Internet : TT 516

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023Le groupe reste placé sous son entière responsabilité, et ce jusqu'à la sortie de l'établissement.

L'encadrement sera assuré par du personnel titulaire des diplômes requis. Les MNS seront en charge de la surveillance constante du bassin et mettront à disposition le matériel pédagogique nécessaire à l'activité.

ARTICLE 6 : APPLICATION

Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le chef du service des Sports, les responsables du bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Les MNS et le personnel municipal habilités par la commune sont chargés de faire respecter le présent règlement intérieur, le bon ordre ainsi que les règles d'hygiène et de sécurité.

En cas de non respect du règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures à l'encontre des contrevenants (avertissement verbal allant jusqu'à l'exclusion) sans pouvoir prétendre à un remboursement ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Le présent règlement peut faire l'objet de modification ou de mise à jour en fonction de la règlementation régissant les établissements de baignade, des mesures sanitaires en vigueur ou cas de force majeure.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nimes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 -NÎMES cedex 09 Téléphone: 04.66.27.37.00 -Télécopie: 04.66.36.27.86 - Courriel greffe.tanimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Fait à APT, le 29 novembre 2021

Le Maire d'Apt

Véronique ARNAUD-DELOY

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex NM" O92288 Tél: 04.90.74.00.34 - Fax : 04 00.74.2813 - Mél : mairie@apt.fr — Internet : wwWw = 2°# Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003034-DE

Date de réception préfecture : 18/07/2023