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Déliberation - 2023 0054 Realisation du Bilan du PLU et Lancement de la Modifictaion Simplifiee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0054 Realisation du Bilan du PLU et Lancement de la Modifictaion Simplifiee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
5
Champagny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°”
2023
0054
L’'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
dix
mai
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 3
mai
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
excusés,
Denis
TATOUD
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
9
Votes
pour :
9
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 OK AK
KO
KR
KR
OK
OK
OK
Ke
Objet
: Réalisation
du
bilan
du
PLU
et lancement
de
la modification
simplifiée
du
PLU
Suite
à
l'approbation
du
P.L.U
le
23
mars
2016,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
bilan
conformément
à
l’article
L153-27
du
code
de
l'urbanisme
:
«
Six
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
plan
local
d'urbanisme,
ou
la
dernière
délibération
portant
révision
complète
de
ce
plane
conseil
municipal
procède
à
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
plan,
au
regard
des
objectifs
visés
à l’article
L.
101-2.
L'analyse
des
résultats
donne
lieu
à une
délibération
de
ce
même
organe
délibérant
après
que
celui-ci
a sollicité
l'avis
de ses
communes
membres
ou
du
conseil
municipal
sur l'opportunité
de
réviser
ce plan.
Los L'analyse
des
résultats
peut
inclure
le rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
mentionné
à l’article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cas,
la délibération
prévue
au
troisième
alinéa
du
présent
article
vaut
débat
et
vote
au
titre
du
troisième
alinéa
de
l’article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
»
Ce
bilan
doit
aborder
les thèmes
suivants
:
- bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles,
- le bilan
du
renouvellement
urbain,
- le bilan
de
réalisation
des
objectifs
du
PADD.
- le bilan
des
espaces
mutables
et
réhabilitation
possibles.
Aussi,
le cabinet
Terre
d'urbanisme
qui
assiste
la
commune
dans
le domaine
de
l’urbanisme,
a
établi
un
devis
à
hauteur
de
2
880.00€
TTC
pour
la
réalisation
de
ce
bilan.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
-
Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
00
99
-
www.mairie-champagny.com
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230054-DE Reçu le 17/05/2023 Par
ailleurs,
la commune
de
Champagny
souhaite
faire
évoluer
son
P.L.U
pour,
entre
autres :
Préciser
les
définitions
des
toitures
à
plusieurs
faîtages,
Revoir
la
réglementation
du
stationnement
pour
les
projets
de
démolition/reconstruction
en
zone
UA,
Mettre
en
place
des
coefficients
pour
limiter
l’artificialisation
des
sols,
Revoir
le périmètre
des
rez-de-chaussées
commerciaux
en
centre
bourg.
etc
Le
cabinet
Terre
d'urbanisme
a
établi
un
devis
à
hauteur
de
3
240.00€
TTC
pour
l'assistance
de
la
commune
dans
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU
(hors
frais
de
reprographie).
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
lancer
le travail
pour
établir
le bilan
du
PLU
de
la commune ;
VALIDE
le
devis
du
cabinet
Terre
d'Urbanisme
d’un
montant
de
2
880.00€
TTC
pour
la
réalisation
de
ce
bilan ;
VALIDE
le
devis
du
cabinet
Terre
d'Urbanisme
d’un
montant
de
3
240.00€
TTC
pour
la
modification
simplifiée
n°4
du
PLU.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230510-04_20230054-DE Reçu le 17/05/2023