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Déliberation - 2023 0004 Modification Simplifiee du PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0004 Modification Simplifiee du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Champagny:1Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2023
N°
2023
0004
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
premier
février
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
24
janvier
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Absents
excusés,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KA K OK
KO
KE
KE
KE K
KE
KE
KE
K
Objet
: Modification
simplifiée
du
PLU
: modalités
de
mise
à
disposition
La
Commune
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 23
mars
2016.
Monsieur
le Maire
présente
l'opportunité
et l'intérêt
pour
la commune
de
procéder
à une
modification
simplifiée
du
PLU,
procédure
prévue
par
le code
de
l’urbanisme.
En
effet,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
le
PLU
dans
le
but
de
redéfinir
ou
préciser
certains
de
ses
articles,
afin
de
les
rendre
plus
opérationnels
et
cohérents
avec
le
développement
de
la
commune. CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à:
-
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
-
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
-__
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances ;
-
Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivants
sa
création,
n’a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n’a
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives
de
la
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANCISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04
79 55
03
80
-
Fax
0479550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230201-01_20230004-DE Reçu le 07/02/2023 part
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d’un
opérateur
foncier.
CONSIDERANT
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
engagée
étant
donné
que
ces
|
évolutions
règlementaires
:
-
Ne
diminuent
pas
les
possibilités
de
construire
;
-
Ne
majorent
pas
de
20%
ou
plus
les droits
à construire
résultant
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
PLU
de
la
zone
;
-
Ne
réduisent
pas
une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
Il
est
désormais
proposé
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
PLU
afin
d'intégrer
les
modifications
suivantes
:
-
Préciser
les
définitions
des
toitures
ayant
plusieurs
faitages
;
-
Règlementer
le
stationnement
de
façon
plus
stricte
pour
les
projets
de
démolition-
reconstruction
(1
place
de
stationnement
pour
60
m?
au
lieu
d’une
place
de
stationnement
par
logement)
en
zone
UA;
-
instaurer
des
coefficients
d’emprise
au
sol
afin
de
limiter
l’artificialisation
des
sols
:
-__
Redéfinir
le zonage
des
rez-de-chaussée
commerciaux
en
centre
bourg.
-
Vu
la délibération
d'approbation
du
PLU
;
-
Vu
l'article
L153-47
du
Code
de
l'urbanisme
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
modification
simplifiée
du
PLU
telle
que
présentée
ci-dessus ;
-
PRECISE
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée :
Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sont
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
;
Un
registre
à feuillets
non
mobiles
permettra
au
public
de
formuler
ses
observations
et
propositions.
Les
courriers
pourront
également
être
adressés
par
courrier
à
Monsieur
le
Maire.
Un
avis
informera
le
public
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification.
Cet
avis
sera
publié
en
caractères
apparents
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
sur
le
site
internet
et
dans
la
presse
ainsi
que
par
voie
d'affichage
en
mairie.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230201-01_20230004-DE Reçu le 07/02/2023