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Conseil Municipal - 2021 62 REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE
Arrêté - AR20230221 09 METRO reprises concessions cimetieres interco visible
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230221 09 METRO reprises concessions cimetieres interco visible)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
R^PUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRETEDU MAIRE
AR20230221_09
OBJET : Reprises administratives des
concessions echues non renouvelees,
au cimetiere metropolitain (Poisat)
Le Maire de la commune de Poisat, Monsieur Ludovic BUSTOS,
Vu le code general des collectivites territoriales et notamment les articles L 222S-4, R.2223- 19, R.2223-20,
Vu I'arrete 1AR210284 de Grenoble-Alpes Metropole portant creation d'un ossuaire au cimetiere metropolitain, situe a Poisat,
Considerant que douze concessions temporaires sont arrivees a echeance et n'ont pas fait I'objet d'un renouvellement de la part des concessionnaires et de leurs ayants-droits pendant les deux annees suivant la date d'expiration de la periode de concession,
Considerant que les deux emplacements en terrain commun sont arrives a echeance,
Considerant que le gestionnaire du cimetiere a mis en ceuvre les moyens necessaires pour I'information des concessionnaires et de leurs ayants-droit sur ia procedure de reprise, I'expiration de la concession et de leur droit a renouvellement par voie de courrier, d'affichage legal sur les sepultures, au cimetiere et sur le site internet du cimetiere,
Considerant que la Metropole est proprietaire et gestionnaire du cimetiere metropolitain situe rue de I'ancienne Mairie sur la commune de Poisat.
Considerant que la police des cimetieres releve du Maire de ta commune d'implantation ; Poisat,
ARRETE
Article 1er
Les concessions enumerees dans la liste ci-dessous, font I'objet d'une reprise administrative, suite a feur expiration. Aucune inhumation n'a ete realisee dans lesdites sepultures depuis 5 ans.
Concessions
Secteur Section Rang
paysager 01 01 01 01 040
traditionnel 03 07 03 07 019
traditionnel 03 08 0308031
traditionnel 03 09 03 09 042
traditionnel 04 01 04 01 001
Defunts
NOM Prenom Annee de naissance Annee de deces
SERPOLETnee
KERAMOALJacqueline 1946 2004
HADDOUCHEOmar 1959 2004
BOUTGLAYNumidya
BOUTGLAY Narjiss
2005
2003
2007
2004
BOURZANJoseph 1941 2004
OHNONADinah 1951 2002 Article 2
A defaut par les familles d'avoir procede au renouvellement de leur concession dans le delai d'un mois apres la publication et la notification de cet arrete, le gestionnaire du cimetiere
pourra faire enlever les materiaux des monuments et emblemes funeraires restes sur la concession.
Pour chaque concession, les restes mortels seront exhumes avec soin et decence, reunis dans un cercueil de dimensions appropriees efc re-inhumes dans I'ossuaire metropolitain convenablement amenage a cet effet.
En I'absence d'opposition a la cremation, connue ou attestee du defunt, les restes mortels seront crematises et disperses au Jardin du Souvenir du cimetiere metropolitain (Poisat).
Article 3
Les noms des defunts, meme si aucun reste n'a ete retrouve, seront consignes dans un registre tenu par les services de Grenoble-Alpes Metropole. Le registre des defunts sera affiche au cimetiere, sur le site internet du cimetiere et disponible aupres des services de Grenoble-Alpes Metropole.
Article 4
Apres I'acconnplissemenfc de ces differentes operations, la concession, dont la reprise est
prononcee, pourra etre remise en service pour de nouvelles inhumations.
Article 5
Le present arrete sera publle et affiche conformement a la reglementation en vigueur, c'est-
a-dire pendant un mois, dans le panneau d'affichage a I'entree du cimetiere metropolitain
(Poisat) et a la Mairie de Poisat.
Poisat, le 21 fevrier 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS
traditionnel 04 01 04 01 002
traditionnel 06 02 06 02 018
traditionnel 06 02 06 02 019
traditionnel 06 03 06 03 033
traditionnel 06 03 06 03 035
traditionnel 06 04 06 04 032
traditionnel 06 05 06 05 036
traditionnel 08 02 08 02 008
traditionnel 08 02 0802010
FRIEDMANN Helene 1901 2002
GATTI nee BOIN Anne-
Marie 1947 2011
BETTEGA Giuseppe 1925 2015
TIBERIOneeALBAZEIise 1929 1999
/ / /
TRINCHEROnee
COURRIERGisele
1937 1999
DUBOISGaston 1923 2004
ALBOU nee LEVI Marie 1913 2004
SEMORY Leon 1910 2004