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Déliberation - 2025020 reprise de concession cimetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025020 reprise de concession cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ET
ID
: 062-216203497-20250623-2025020-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
juin
2025
N° 2025 020
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
17 juin
2025,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUILL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
lundi
23
juin
2025
à
19h00,
salle
des
mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel,
et
Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul
Absents
excusés
:_ ------"
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal. Mme
VERPRAET
Séverine a
ainsi
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Reprise
de
concession
— cimetière
communal
Membres
en
exercice
:
19
Présents:
13
Exprimés
17
Vote :
Pour:17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Mr
Mme
PEUVREL
Michel
et
Nathalie,
avaient
fait
l’acquisition
d’une
concession
au
cimetière
communal
le 05/03/2021
pour
un
montant
de
1 249€.
Ils
ont
fait
la
demande
d’une
rétrocession
de
cette
concession,
habitant
sur
la
Côte
d'Opale
et
ne
souhaitant
plus
être
inhumés
sur
la commune,
étant
précisé
que
ladite
concession
est
libre
d'occupation.
11
convient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
cette
concession,
diminué
du
temps
d’utilisation
comme
le précise
la réglementation,
soit
un
montant
de
1 068.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
e
D’accepter
le remboursement
tel que
précisé
ci-dessus
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
inhérentes
à cette
rétrocession
e
D’imputer
cette
dépense
au
chapitre
67
—
compte
6718