Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 29 NOVEMBRE 2021 10122021151825

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 29 NOVEMBRE 2021 10122021151825 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 29 NOVEMBRE 2021 10122021151825)Thèmes du document : Ruralité, Tourisme, Jeunesse, MAIRIE

D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 29 Novembre 2021

Présents : Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Emmanuel Eloré, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Pierre Lehérissé, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant.

Absents Excusés : Christophe Juin, Cécile Perrot

Absents : Laurent Juin

Secrétaire de Séance : Julien Lemarié

1) Tarifs 2022

* Salle des Fêtes

DOMICILE DANS LA COMMUNE DOMICILE HORS COMMUNE

LES PARTICULIERS

Location 1 jour 200 euros 350 euros Location 1 week-end 300 euros 450 euros

LES ASSOCIATIONS

Réunion Gratuité 100 euros Repas Gratuité 1° repas hors réveillon 200 euros 100 euros à partir du 2ème repas

TARIF REVEILLON

Arrhes : 100 euros

400 euros Pas de location

LES CLASSES Gratuité 200 euros VIN D'HONNEUR 85 euros 150 euros SERVICE MENAGE 150 euros 150 euros TABLES EN BOIS 5 euros/table

Associations : Gratuité

10 euros/table

Caution 60 euros

CHAISES 5 euros/lot de 10 chaises-caution 20 euros Maximum 40 chaises soît 4 lots

Associations : Gratuité + caution 20 euros

Pas de location

* Concessions

Concession trentenaire

Concession cinquantenaire

* Columbarium

Concession de 10 ans

Concession de 30 ans

* Jardin du Souvenir

* Cavurnes

Concession Cavurne trentenaire

Concession Cavurne cinquantenaire

85 euros le m2, soit 170 euros Les 2m2

250 euros

700 euros

50 euros

85 euros

115 euros

115 euros Le m2, soit 230 euros Les 2m2

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07

E-mail : mairieandouilleneuville@gmail.com2) Indemnité 2021 Gardiennage Eglise

ILest rappelé que l'indemnité de gardiennage de l'Eglise pour l’année 2020 était de 70 euros. Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis La dernière circulaire du 07.04.2020, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2021 à 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Le conseil municipal peut revaloriser ces indemnités dans la limite du plafond. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour 2021, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise, soit 70 euros.

3) Redevance Assainissement 2022

ILest rappelé le tarif de la redevance assainissement applicable en 2021 : * Prime fixe 20.00 E HT par Abonné

*Prixaum3 2.00 E HT par m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire : * Le tarif de la redevance assainissement pour l’année 2022, soit :

* Prime fixe 20.00 E HT par Abonné

*Prixaum3 2.00 E HT par m3

* La consommation applicable aux Cas Particuliers, à savoir :

les agriculteurs 25 m3 par personne les résidences secondaires 25 m3 par personne les cas divers (sous-consommations) 25 m3 par personne

4) Emploi Adjoint Technique

Suppression emploi vacant - Création emploi

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant Le départ à la retraite de l’agent technique territorial,

Considérant la réorganisation du service technique pour des motifs économiques, Décide :

- La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial,

Et simultanément,

- La création, d’un emploi d’adjoint technique territorial, Catégorie C, aux grades d’Adjoint Technique, d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires, au service technique, à compter du 01 janvier 2022.

5) Réhabilitation Clocher Eglise : Demande Subvention DETR

ILest rappelé que les Elus, en séance du 30.08.2021, ont validé l’estimatif en phase APD du Maître d'œuvre, Mr François POUGHEOL, Architecte du Patrimoine. Le coût de cet estimatif, composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle, était de 347 673.96 euros HT (ère tranche ferme 216 660.10 euros HT + 2ème tranche optionnelle 131 013.86 euros HT). Vu la hausse des coûts des matériaux, il est porté à la connaissance du conseil municipal Le nouvel estimatif en phase PRO-DCE, estimatif assorti de variantes économiques et fixé comme suit :

Tranche ferme 237 646.55 euros HT - variantes 33 002.08 euros HT = 204 644.47 E HT Tranche optionnelle 139 149.86 euros HT variantes à délibérer Total 376 796.41 euros HT - variantes 33 002.08 euros HT= 343 794,33 E HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de valider l'opération

* de lancer La procédure de consultation des entreprises

* de solliciter l’aide de l’Etat au titre de La DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la tranche ferme d’un montant de 204 644.47 E HT,[ 6) Réhabilitation Bâtiment Scolaire : Etude Devis LE

ILest porté à La connaissance des Elus Le devis de l’Entreprise GALLIOT, d’un montant de 4 935.36 E HT, proposé au titre de travaux de réhabilitation de la couverture de l’école.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider ladite offre.

7) Bulletin Municipal : Etude devis

IL est proposé de rendre le bulletin municipal plus attractif. À ce titre, ESTHETE COMMUNICATION propose un devis d’un montant de 2 140.00 E HT fixé comme suit : * Création Graphique = 800.00 E HT facturée une seule fois

* Mise en page et Impression = 1 340.00 E HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide ledit devis.

8) Familles Rurales Association de la Vallée : ALSH 2022

IL est rappelé que Familles Rurales a mis en place, dans les locaux communaux mis à disposition gracieuse de l'Association, un service d’Accueil de Loisirs sans Hébergement, accueil des enfants de La Commune et ceux des Communes de Feins et de Gahard, pendant les mercredis périodes scolaires, pendant l’été et Les petites vacances (1 semaine sur 2). Les modalités techniques et financières de gestion et d’animation dudit service font l’objet d’une convention. Ce service est financé par Les Collectivités, Les Partenaires Institutionnels et Les Familles.

C’est pourquoi, il est demandé à la Commune une participation, pour l’année 2022, d’un montant de 22 747.48 euros.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : * d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre Familles Rurales - Association de La Vallée, la Commune d’Andouillé Neuville, la Commune de Feins et La Commune de Gahard,

* de demander aux Communes de Feins et de Gahard une participation aux fluides à hauteur de 33.50 E par jour d'ouverture (forfait CAF),

* d'attribuer à Familles Rurales une subvention de 22 747,48 euros, * d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022.

9) Dépréciation Créances Douteuses

La constitution de provision pour créances douteuses, dépense obligatoire, permet la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la collectivité mais dont Le recouvrement n’a pas pu être mené à son terme par Le comptable. ILest proposé au conseil municipal de constituer une provision de 15%, taux minimum, du montant des créances de + de 2 ans (créances antérieures au 31.12.2019). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : BUDGET COMMUNAL

* de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 3 441.41 E. * d'adopter, vu l'absence de crédit au compte 6817, la décision modificative suivante : Section de fonctionnement

Article 6541 - 3 442.00 E

Article 6817 +3 442.00 E

BUDGET ASSAINISSEMEENT

* de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 81.52 E. * d'adopter, vu l’absence de crédit au compte 6817, La décision modificative suivante : Section de fonctionnement

Article 61523 - 82.00 E

Article 6817 +82.00E| 10) Décisions Modificatives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l'insuffisance des crédits au Budget Primitif 2021,

DECIDE d'adopter les décisions modificatives suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT

Opération non affectée Article 21318 = - 10 300E

Opération Voirie Article 2151 =+10300E

SECTION INVESTISSEMENT

Opération non affectée Article 2138 =-4200E

Opération Ecole Article 21312 = + 4200 E

| 11) Commune Sens de Bretagne : Convention de Participation 2021 ALSH La commune de Sens de Bretagne s'engage à accueillir Les enfants domiciliés sur Le territoire communal et inscrits à l'accueil de loisirs de Sens de Bretagne.

En contrepartie, il est demandé à la commune d’Andouillé Neuville une participation, pour l’année 2021, fixée comme suit :

* du 01.01 au 31.08.2021 = 10.00€ par jour et 5.00€ par demi-journée. * du 01.09 au 31.12.2021 = 11.00€ par jour et 5.50€ par derni-journée

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de reverser à la Commune de Sens de Bretagne la somme de :

10.00€ par jour et 5.00€ par demi-journée pour la période du 01.01 au 31.08.2021 11.00€ par jour et 5.50€ par demi-journée pour la période du 01.09 au 31.12.2021 * d'autoriser Mme Aurore GELY-PERNOT, 3ème Adjointe, à signer la convention.

| 12) Modification PLUi : Evolutions envisagées

IL convient de délibérer avant le 30 novembre si le conseil municipal considère qu’il est nécessaire de modifier Le PLU.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipat, à l'unanimité, décide de demander Les évolution suivantes :

* Changement de destination des bâtiments suivants cadastrés :

Section ZD 0012 - ZD 0104

Section ZB 0030 - ZB 0054 - ZB 060 - ZB 019 - ZB 019

Section ZA 0015 - ZA 0106

* de revoir l’'OAP n°3, secteur de Neuville à destination d'habitat, « l’opération devra faire l’objet d’un aménagement d'ensemble portant sur une surface couvrant au minimum 80% de la zone » en la modifiant comme suit : l'opération devra faire l’objet d’un aménagement d'ensemble portant sur une surface couvrant au minimum 50% de la zone.

[ 13) Questions Diverses

* Marché Public Assainissement

* Couleurs de Bretagne : Concours de Peinture

* Fermeture Bibliothèque du 31.01 au 15.02.2022

* Adhésion CUMA

* Cérémonie des Vœux Le 14.01.2022 à 19h30

* Prochain Conseil Municipal Lundi 06 Décembre 2021 à 20h00.

Séance levée à 22h10.