Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 29 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 29 MARS 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 29 MARS 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D’ANDOUILLE-NEUVILLE Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 29 Mars 2021

Présents: Emmanuel Eloré, Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant.

Absents Excusés : Aurore Gely-Pernot pouvoir à Jean-Claude Pannetier, Aurélie Eliès pouvoir à Mathias Canto.

Absents :

Secrétaire de Séance : Christophe Juin

1 Point à ajouter

4) Communauté de Communes Projet Pacte de Gouvernance : Avis du Conseil Municipal

Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 22 Février 2021.

1) Budget Communal

> Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020

Le compte administratif et le compte de gestion dressé par Le percepteur de Saint Aubin d’Aubigné, Mr Joël Lecourt, sont approuvés.

Ils se résument ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 745 713.03E Recettes 372 588.72E

Dépenses 618 313.56E Dépenses 188 934.43E

Excédent 127 399.47E Excédent 183 654.29E

> Affectation du Résultat d'Exploitation

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

CONSIDERANT que Le Compte Administratif 2020 fait apparaître un excédent de Fonction- nement de 127 399.47 E,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l’excédent reporté

> Vote du Budget Primitif 2021

* Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales

127 399.47 E

Après délibération, Le conseil municipal décide, pour Les taux d'imposition 2021 des taxes directes locales d'appliquer une variation du taux de 5%, soit :

- la Taxe foncière bâtie 37.70%

- la Taxe foncière non bâtie 51.85%

* Demandes de Subvention :

Aménagements de Sécurité : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Réhabilitation Clocher Eglise : Dossier reporté

Equipement Numérique Ecole : Plan de Relance Education Nationale

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : mairieandouilleneuville@gmail.comLe conseil municipal vote Le budget primitif 2021.

IL s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 678 007.00 E Recettes 479 235.00 E Dépenses 678 007.00 E Dépenses 479 235.00 E

2) Budget Assainissement

> Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020 Le compte administratif et le compte de gestion dressé par Le percepteur de Saint Aubin d’Aubigné, Mr Joël Lecourt, sont approuvés.

Ils se résument ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 98735.57 E Recettes 374 507.00 E

Dépenses 29 557.94F Dépenses 28 996.10 FE

Excédent 69 177.63 E Excédent 345 510.90 E

> Affectation du Résultat d'Exploitation

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

CONSIDERANT que Le Compte Administratif 2020 fait apparaître un excédent de Fonction-

nement de 69 177.63 E,

DECIDE d’affecter Le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l'excédent reporté 20 000.53 E Investissement Affectation complémentaire en réserves 49 177.10 E

> Vote du Budget Primitif 2021

* Création Station : Demande Subventions

Vu la saturation de La station d'épuration de 400 EH, Monsieur le Maire rappelle qu’il est décidé de créer une nouvelle station d'épuration complémentaire dimensionnée pour traiter 700 EH.

Monsieur le Maire explique que ces travaux, dont Le montant est estimé à 546 764.55 euros HT, sont susceptibles de bénéficier de subventions.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : * d'adopter ladite opération,

* de solliciter les aides de de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (30%) et du Département au titre du FST (Fonds de Solidarité Territoriale 10%).

Le conseil municipal adopte le budget primitif assainissement 2021.

I s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 78 172.00 E Recettes 694 336.00 E Dépenses 78 172.00 € Dépenses 694 336.00 E

3) Rétrocession Lotissement « Le Verger >»

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’aménageur privé, Acanthe, a formulé une demande de rétrocession des parties communes du lotissement « Le Verger » à La

commune en vue de son intégration dans le domaine public communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le principe d’une rétrocession des espaces communs dudit lotissement et autorise Mr Le Maire à signer tout document relatif à cette opération, sous réserve de l’établissement d’un état des lieux attestant de la conformité des parties communes (voirie, réseaux, équipements annexes...).4) Communauté de Communes Pacte de Gouvernance: Avis du Conseil Municipal

ILest exposé que la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné a fait Le choix de se doter d’un pacte de gouvernance qui comprend :

- un rappel des caractéristiques du territoire

- un rappel des principales informations relatives à La gouvernance - une introduction présentant Les principes et valeurs du pacte - une synthèse des modalités mises en œuvre

Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance.

5) Questions Diverses

* Numérotation Habitations

* Demande Inscription Ecole

* ALSH enfants handicapés

* Réunion Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Le 09 Avril 2021 à 14h30 * Projet futur lotissement

* Prochain Conseil Municipal Lundi 31 Mai 2021 à 20h30.

Séance levée à 23h35.