Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 06 DECEMBRE 2021 10122021151953

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 06 DECEMBRE 2021 10122021151953 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 06 DECEMBRE 2021 10122021151953)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLE-NEUVILLE Conseil Municipal d’Andouillé Neuville Séance du Lundi 06 Décembre 2021

Présents : Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé Christophe Juin, Cécile Perrot, Irène Cloteau, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux. Absents Excusés : Emmanuel Eloré pouvoir à Catherine Gautier Absents :

Secrétaire de Séance : Catherine Gautier

Point à ajouter

10) Entretien Sentiers de Randonnée : Remboursement frais Communauté de Communes

1) Election du Maire

ILest rappelé l’objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, Les résultats sont Les suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Mme Aurore GELY-PERNOT ayant obtenu 14 voix est proclamée Maire.

| 2) Détermination du nombre d’Adjoints

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger et que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints, Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la création de 4 Postes d’Adjoints au Maire.

| 3) Election des Adjoints au Maire

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination.

IL convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Election du Premier Adjoint

Après dépouillement, Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

M. Jean-Claude Pannetier ayant obtenu 15 Voix est proclamé Premier Adjoint au Maire.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : mairieandouilleneuville@gmail.comElection du Second Adjoint

Après dépouitlement, Les résultats sont Les suivants :

Nombre de bulletins 15

- Bulletins blancs ou nuls 0

- Suffrages exprimés 15

- Majorité absolue 8

M. Mathias Canto ayant obtenu 15 Voix est proclamé Deuxième Adjoint au Maire.

Election du Troisième Adjoint

Après dépouillement, Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Mr Denis Tunier ayant obtenu 14 Voix est proclamé Troisième Adjoint au Maire.

Election du Quatrième Adjoint

Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Mme Catherine Gautier ayant obtenu 15 Voix est proclamée Quatrième Adjointe au

Maire.

4) Création postes de conseillers municipaux délégués

Madame le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux peuvent recevoir des délégations de fonctions dès Lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

En conséquence, Madame le Maire propose de créer 2 postes de conseillers municipaux

délégués :

- Conseiller municipal délégué, chargé du Numérique,

- Conseiller municipal délégué, chargé des Affaires Scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.

[5) Indemnités de fonctions des Elus

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il revient à l'assemblée délibérante de déterminer, dans Les conditions prévues par la loi et dans la limite des taux maxima prévus pour chaque catégorie d’Elus, les indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.

Madame le Maire précise que l'indemnité du Maire est, de droit, fixée au maximum, à savoir une indemnité maximale égale à 40.30% de l’Indice Brut Terminal de La Fonction Publique soit 1 567.43 euros brut mensuel.

En conséquence, il convient de déterminer l'enveloppe globale calculée sur l'indemnité maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints.Considérant que les conseillers municipaux auxquels Le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent recevoir une indemnité de fonction spécifique qui doit rester dans Le cadre de l’enveloppe maximale consacrée au Maire et aux Adjoints, Madame le Maire propose la répartition suivante :

ELUS Taux Maximal Indemnité (en % de de l’indice brut terminal de | Brute

la Fonction Publique) Mensuelle

Maire 40.30% 1567.43 E

1° Adjoint 08.00% 311.15E

2° adjoint 08.00% 311.15E

3ê7e adjoint 08.00% 311.15E

4ème adjoint 08.00% 311.15E

Conseiller Municipal délégué | 05.40% 210.03 E

Conseiller Municipal délégué | 05.40% 210.03 E

TOTAL INDEMNITES 3232.09 E

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider la proposition de Mme le Maire,

6) Délégations de pouvoir au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée du mandat, de prendre certaines décisions,

Le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal, des décisions prises dans Le cadre de ces délégations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

* Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 2 000 E HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,

* Passer Les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

* Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

* Fixer les rémunérations et régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

* Décider de La conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,* Ester en justice, tant en demande qu’en défense, pour toutes les actions juridictionnelles, en première instance et en appel, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

7) Désignation des représentants de la Commune à des organismes extérieurs CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de désigner des membres délégués pour siéger au sein des syndicats,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner des membres délégués pour représenter la commune auprès des différents organismes extérieurs,

DECIDE, à l’unanimité, de désigner les délégués suivants auprès des différents organismes :

SMICTOM VALCOBREIZH Jean-Claude PANNETIER

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE35) | Denis TUNIER

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DE L’ILLE, DE | Aurore GELY-PERNOT L'ILLET ET DE LA FLUME (SMBIIF)

OFFICE COMMUNAUTAIRE DES SPORTS DU PAYS | Julien LEMARIE

D’AUBIGNE-CHEVAIGNE (OCSPAC)

ASSOCIATION CANTONALE SOLIDARITE EMPLOI | Catherine GAUTIER

(ACSE 175)

CORRESPONDANT DEFENSE Maxime POITEAUX

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES | Laurent JUIN

DONNEES (RGPD)

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) BREIZH Aurore GELY-PERNOT8) Désignation des membres des commissions municipales

VU la proposition de Mme Le Maire,

DECIDE de former les différentes commissions communales suivantes :

CULTURE, PATRIMOINE, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE

Associations

Bibliothèque

Vie culturelle

Rénovation et mise en valeur du patrimoine

AURORE GELY-PERNOT

Denis Tunier

Maxime Poiteaux

Laurent Juin

Christophe juin

Frédéric Menant

AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES CATHERINE GAUTIER

Ecole

Periscolaire

CCAS

Cimetière

Cécile Perrot

Mathieu Vergnaux

Irène Cloteau

AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE MATHIAS CANTO

Agriculture

Environnement

Assainissement

PCAET

Aurore Gely-Pernot

Pierre Lehérissée

Cécile Perrot

Irène Cloteau,

Frédéric Menant,

Mathieu Vergnaux,

URBANISME, BATIMENTS ET SERVICES COMMUNAUX JEAN-CLAUDE PANNETIER Entretien des bâtiments et espaces communaux

Voirie

PLUi

Mathias Canto

Denis Tunier

Maxime Poiteaux

Julien Lemarié

Laurent Juin

Pierre Leherissé

FINANCES ET VIE ECONOMIQUE ET ELECTORALE DENIS TUNIER

Stratégie et Suivi budgétaire

Négociation et révision des prêts

Lien avec les entreprises communales

Liste électorale

Aurore Gely-Pernot

Jean-Claude Pannetier

Mathias Canto

Catherine Gautier

Maxime Poiteaux

Emmanuel Eloré

COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

AURORE GELY-PERNOT

Julien Lemarié

Cécile Perrot

Christophe Juin

Emmanuel Eloré

ACTION ET PARTICIPATION CITOYENNES9) Désignation des représentants de la commune au sein du CCAS

Composition du Conseil d'Administration

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d'Administration composé à parité de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Pour son fonctionnement, il convient de fixer le nombre de membres du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le CCAS est composé dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16

administrateurs maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de fixer, outre le Maire qui en est le Président de droit, à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis

comme suit :

- 5 Membres Nommés par le Maire,

- 5 Membres Elus parmi et par le Conseil Municipal

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.

Désignation des Représentants du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner les cinq membres élus suivants :

Denis TUNIER

Catherine GAUTIER

Christophe JUIN

Cécile PERROT

Irène CLOTEAU

10) Entretien Sentiers de Randonnée : Remboursement des frais par la Communauté de Communes

Dans Le cadre de sa compétence facultative Tourisme, la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné est chargée de la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire. N'ayant pas les moyens nécessaires à cet entretien, il est proposé une convention d’entretien des sentiers de randonnée entre la commune et la communauté de communes pour 2021.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseit municipal décidé, à l'unanimité, d'autoriser Mme le Maire :

* à signer ladite convention,

* à émettre le titre correspondant au remboursement des frais 2021 d'entretien des sentiers

de randonnée de la commune.

| 11) Questions Diverses

* Marché Public Eglise : variantes tranche optionnelle à délibérer après l'achèvement de la tranche ferme

* Personnel Communal : Recrutement au 01.01.2022 d’un agent administratif contractuel * Problème Transport scolaire : Arrêts non desservis

* Prochain Conseil Municipal Lundi 24 Janvier 2022 à 20h00.

Séance levée à 21h30.