Arrêté - T 24B023 Un chantier de broyage de bois et les chargements de camion associes – RD 211 – LHermitiere du 19022024 au 1er032024

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Arrêté - T 24B023 Un chantier de broyage de bois et les chargements de camion associes – RD 211 – LHermitiere du 19022024 au 1er032024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - T 24B023 Un chantier de broyage de bois et les chargements de camion associes – RD 211 – LHermitiere du 19022024 au 1er032024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, + rne ARRETE N°T-24B023-

LE DÉPARTEMENT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 211

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU es lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre un chantier de broyage de bois et les chargements de camion associés, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 211, hors agglomération.

-ARRETE-

ARTICLE 1° - La circulation générale sera interdite sur la RD 211 du PR 9+564 au PR 11+790 sur la commune de Val au Perche du

19/02/24 au 01/03/24 (6 jours dans la période entre 07h00 et 19h00 en dehors des week-ends), sauf aux véhicules de chantier,

d'intervention, de secours, riverains et transports scolaires pour lesquels la vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit de dépasser et

de stationner dans les deux sens.

En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les usagers seront déviés par les RD 636, 407, 107 et 11.

ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La

mise en place de la signalisation de police et directionnelle sera assurée par l’entreprise Alliance Forêt Bois, après accord de l’agence

des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l°Omne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 6 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 7 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. Le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Colonel, commandant Le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. ie Directeur de l'entreprise - Alliance Forêt Bois — 62, Henri de Toulouse Lautrec (maison de la forêt) - 27000 EVREUX

Acte publié et certifié exécutoire le 05/02/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementalARTICLE 8 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information :

- M. le Directeur des Transports Publics Routiers de Normandie,

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,

- M. le Chef de service du SAMU 61,

Fait à ALENÇON, le 02/02/2024

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 05/02/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementalActe publié et certifié exécutoire le 05/02/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental