Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 01 S RD 107 VAL AU PERCHE
Arrêté - T 24B083 1 deploiement de la fibre optique pour le
Arrêté - 2021 06 Vitesse a 70 kmh sur la commune de Val au
Arrêté - ARRETE Pose de signalisation lumineuse – RD 107 VA
Arrêté - T 24B083 deploiement de la fibre optique pour le c
Arrêté - Arrete de circulation T 23B088 RD 11 SAINT HILAIRE
Arrêté - ORNE CcirculationInterdite Renforcement chaussee R
Arrêté - T 24B089 1 deploiement de la fibre optique pour le
Arrêté - ORNE Arrete de circulation Renforcement des reseau
Arrêté - T 24B127 Dinspection dun ouvrage dart pour le comp
Arrêté - 2026 05 P RD 107 RD 211 et vc VAL au Perche Saint Germain de la Coudre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 P RD 107 RD 211 et vc VAL au Perche Saint Germain de la Coudre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Ha
ARRÊTÉ CONJOINT N°2026-05 P
AL e Réglementant de façon permanente la circulation au niveau LE DÉPARTEMENT de l'intersection de la RD 107 avec la RD 211 et les voies communales situées sur les communes de
Val-au-Perche et Saint-Germain-de-la-Coudre.
Le Président du Conseil Départemental de l'Orne, Les Maires de Val-au-Perche et
Saint-Germain-de-la-Coudre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, sur la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
CONSIDERANT les caractéristiques des intersections de la RD 107 avec la RD 211 et les voies communales situées sur les territoires des communes de Val-au-Perche et Saint-Germain-de-la- Coudre, il est nécessaire de modifier le régime de priorité existant.
-ARRÊTENT-
ARTICLE ler - À compter de la date d'effet du présent arrêté, un régime de stops est instauré au niveau des intersections avec priorité à la RD 107, comme suit :
- carrefour RD 107 (PR 0+667) x au lieu-dit « La Ritière »
- carrefour RD 107 (PR 1+343) x VC dite « La Vallée »
- carrefour RD 107 (PR 1+552) x au lieu-dit L'Auberdière
- carrefour RD 107 (PR 1+565) x VC dite « La Haute Rougerie »
- carrefour RD 107 (PR 1+ 991) x Chemin dite « Les Pelouses »
- carrefour RD 107 (PR 1+ 992) x VC dite « Les Petites Moutonnières »
- carrefour RD 107 (PR 2+839) x RD 211
- carrefour RD 107 (PR 3+856) x VC dite « Le Coq Hardi »
- carrefour RD 107 (PR 5+260) x VC dite « Les Vaux Mignons »
- carrefour RD 107 (PR 5+280) x VC dite « Cimetière Paysager »
- carrefour RD 107 (PR 6+1271) x VC dite « Lorrières »
- carrefour RD 107 (PR 9+150) x débouchés des bretelles le liaison de/vers RD 923
ARTICLE 2 - Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions contraires antérieures. Les prescriptions seront matérialisées par l'implantation d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place et l'entretien de cette signalisation seront réalisés par le Département, à l'exception de l'entretien des pré-signalisations implantée(s) sur la (les) voie(s) non prioritaires, qui sera à la charge de(s) commune(s) concernée(s).
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Acte publié et certifié exécutoire le 23/03/2026
Christophe de BALORRE,
Président du Conseil départemental ïère impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne: ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen - 3, Rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne, - Les Maires de Val-au-Perche et Saint-Germain-de-la-Coudre.
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche Fait à Saint-Germain-de-la-Coudre. LeJo imun» 426 Le A mars 26
LE MAIRE LE MAIRE
a.
Christophe de BALORRE
Acte publié et certifié exécutoire le 23/03/2026
Christophe de BALORRE,
Président du Conseil départemental