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Procès Verbal - 4 PV 14 06
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 14 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016
Page 1/4
Présidente : PEIRO Marielle
Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, BOURROUNET Gilles,
MAYNADIER Eric, POIRIER Elise, TERRIER Véronique, VISENTIN Franck.
Conseillers absents : RAGUENET Patrice (a donné une procuration à Marielle PEIRO).
TAURINES Franck.
Véronique TERRIER a été nommée secrétaire de séance.
Le conseil municipal a été convoqué le 9 juin 2016 pour 20h45. La séance est ouverte à
20h51.
Validation du Procès-verbal du 31/05/2016,
Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation la rédaction et ont pu en prendre
connaissance.
Madame le maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières.
Aucune remarque n’est apportée.
Madame le maire procède au vote :
Résultat du vote : POUR à l’unanimité.
1. Schéma départemental de la coopération intercommunale.
Fusion de la Communauté de communes Cap Lauragais, de la Communauté de communes Cœur Lauragais et de la communauté de communes des Coteaux Lauragais Sud, (délibération n° 27-2016)
Madame le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 2016 fixant le
périmètre de fusion.
A ce jour, toujours les mêmes incertitudes.
Nous n’avons rien contre les autres communautés de communes. Mais par exemple, le
lissage des mêmes taxes va impliquer de nouvelles augmentations.
Monsieur Jean-Luc ALASSET rappelle que beaucoup de petites communes sont contre.
Ces dernières seront très certainement les plus impactées par cette fusion.
Vote CONTRE à l’unanimité
Par conséquent, le conseil municipal s’étant prononcé contre le périmètre du projet de fusion, ne fixe, ni le nom, ni le siège de l’EPCI issu de l’éventuelle fusion. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016
Page 2/4
2. Dissolution du Syndicat intercommunal pour la restauration du Sud Est Toulousain (SIVURS) (délibération n° 28-2016),
Monsieur Franck VISENTIN expose le compte rendu de la réunion du SIVURS organisée le
7 juin 2016 pour toutes les communes adhérentes.
La dissolution du SIVURS interviendrait en fin d’année, selon la volonté du préfet notifiée à
la commune le 12 avril 2016. A défaut de délibération du conseil municipal dans les 75
jours à compter de cette date, l’avis sera réputé favorable.
Le conseil municipal est satisfait du SIVURS et regrette sa dissolution.
Une demande de dérogation pourrait être demandée pour que les communes puissent
trouver une solution alternative. Voir, s’il est possible de faire un contrat en cours d’année.
Le conseil procède au vote sur la dissolution du Syndicat.
Vote CONTRE à l’unanimité
3. Désignation d’un délégué au CCAS (délibération n° 29-2016)
Madame le Maire rappelle et procède à la lecture du règlement.
Conformément au règlement intérieur du CCAS validé le 22 avril 2015, et d’après l’article
L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut retirer la
délégation aux administrateurs qu’il a élu en son sein.
« Les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus, sans motif légitime, de
siéger au cours de trois séances consécutives du conseil d’administration, peuvent être
déclarés démissionnaires d’office par le conseil municipal et le maire pour les membres
élus, et par le maire pour les membres nommés »
Elle ajoute que Monsieur Marc Taurines, membre élu du C.A, n’a pas siégé au cours de
quatre séances consécutives, à savoir le 22 avril 2015, le 12 novembre 2015, le 8
décembre 2015 et le 11 avril 2016.
Comme il en avait été discuté et en réponse à la question, Madame le Maire confirme
qu’un courrier lui a été notifié pour l’en informer.
Vote POUR à l’unanimité
Le poste devient vacant.
Madame le Maire précise que le conseil municipal doit procéder au remplacement des
membres démissionnaires d’office dans un délai de 2 mois à compter de la vacance du
siège.
Mme Véronique TERRIER se propose comme membre. Il est procédé au vote.
Vote POUR à l’unanimité PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016
Page 3/4
4. Désignation de nouveaux délégués à la commission Voirie, Espaces verts, Travaux et Sécurité (délibération n° 30-2016)
Madame le maire propose au conseil municipal de désigner deux délégués
supplémentaires à la commission Voirie, Espaces verts, Travaux et Sécurité.
Monsieur Hervé BELINGUIER et Madame Véronique TERRIER se proposent pour cette
commission.
Pour rappel, les délégués de cette commission sont Messieurs Jean-Luc ALASSET, Gilles
BOURROUNET, Eric MAYNADIER et Marc TAURINES.
Vote POUR à l’unanimité
5. Diagnostic énergétique par le SDEGH
Madame le Maire informe que le SDEGH (Syndicat Départemental d’Electricité de Haute Garonne) s’engage dans la transition énergétique et accompagne les communes dans leurs projets de réduction de consommations énergétiques.
Il propose de faire un diagnostic énergétique pour un seul bâtiment, financé à 65% par l’ADEME et par la Région, 30% par le SDEHG et 5% à charge pour la commune.
Si le conseil accepte de participer à cette campagne, il doit délibérer sur la participation de la commune, d’un maximum de 200 €, et choisir le bâtiment.
Messieurs Franck VISENTIN, Hervé BELINGUIER et Gilles BOURROUNET expliquent que pour l’école, concernée en priorité, il suffit de changer toutes les menuiseries bois extérieures et d’isoler le plafond de la classe PS/MS pour obtenir déjà un bon résultat. Pour la mairie, il faudrait refaire toute l’isolation du toit.
En conclusion, le conseil municipal, à l’unanimité, ne voit pas aujourd’hui l’intérêt de faire intervenir le SDEGH sur la commune.
6. Curage de la station
Des devis ont été demandés pour l’étude du curage du premier bassin à roseaux de la station d’épuration. Dans ces études sont compris, le déplacement d’une pelle, d’un chargeur pour évacuation des boues, et bennes (pour le deuxième), le remplacement d’une vanne PVC pression et d’un tuyau d’une chasse.
1) L’entreprise Nérocan TP de Villefranche de Lauragais propose un devis en date du 7/03/2016, d’un montant de ……………………………………6 864,00 € TTC.
2) L’entreprise VEOLIA de Muret propose sur son devis daté du 7/04/2016 un montant de ………………………………………………………………..7 496,64 € TTC
3) La location d’une pelle et matériel sur deux jours s’élève à ………..……2 000,00 € TTC 4) L’achat de la vanne et du tuyau s’élève à …..……………………………….250,00 € TTC PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016
Page 4/4
Monsieur Hervé BELINGUIER de la commission STEP, Environnement expose les possibilités et les contraintes si le travail est fait en régie, avec la location de la pelle et l’achat du matériel.
La discussion s’ensuit et Messieurs ALASSET, BELINGUIER et BOURROUNET, élus, se proposent pour effectuer le travail. Il pourra être également fait appel à Monsieur Julien ABADIE, employé municipal, pendant ses heures de travail.
Les boues non toxiques (très bon engrais) et comme préconisé dans le manuel de la station, seront évacuées en partie basse du champ de la commune, démuni de cultures, et attenant à la station.
Le conseil choisi de faire, par ses propres moyens, le curage de la station. Il est favorable à la régie en interne, dans un but de faire des économies et vu la faisabilité du projet.
Une réflexion d’étude est en cours, à savoir si la compétence de la station sera transférée ou non au SMEA (Syndicat mixte de l’eau et de l’environnement).
Le conseil se prononce POUR à l’unanimité, pour le travail en interne.
Informations diverses
o Commande des 4 pneus avec pose, pour le véhicule utilitaire de la commune pour
un montant de 260,00 € TTC.
o Des travaux de voirie sur le chemin des Anglines sont prévus la semaine prochaine,
après la finalisation des dégâts d’orage. Ils sont organisé par la communauté des
communes, Cap Lauragais.
o Des élagages d’arbres, effectués par des élus, sont prévus avec la commission
travaux, à la limite du lotissement « Les jardins de Rouca » et la voie communale de
Mazères (chemin de la fontaine de Rivalet). Après vérification sur place de la
sécurité à prévoir, un arrêté va être établi. Les travaux auront lieu entre la fin juillet
et la fin août. Les riverains seront prévenus.
o Une réflexion de projet de travaux est à l’étude pour le local des infirmières
Madame le Maire lève la séance à 22h21.
Fait à Lagarde, le 4 juillet 2016
Marielle PEIRO, Véronique TERRIER, Présidente Secrétaire de séance