Procès Verbal - 2 PV 14 04

Documents similaires

Procès Verbal - 2 PV 14 04 2016?download=true

Procès Verbal - 4 PV 14 06 2016?download=true

Procès Verbal - 7 PV 14 11 2016?download=true

Procès Verbal - 4 PV 14 06 2016?download=true

Procès Verbal - 7 PV 14 11 2016?download=true

Procès Verbal - 2 PV 11 04 2018?download=true

Procès Verbal - 2 PV 11 04 2018?download=true

Procès Verbal - 2 PV 11 04 2018 rectifié?download=true

Procès Verbal - 2 PV 11 04 2018 rectifié?download=true

Procès Verbal - 3 PV 09 04 2021?download=true

Procès Verbal - 2 PV 14 04 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 14 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

1/6

Présidente : Mme Marielle PEIRO

Conseillers présents : M. Jean-Luc ALASSET, M. Gilles BOURROUNET, M. Eric MAYNADIER,

M. Patrice RAGUENET, M. Franck VISENTIN.

Conseillers absents : M. Hervé BELINGUIER (a donné procuration à MAYNADIER Eric), Mme

Elise POIRIER (a donné procuration à PEIRO Marielle), M. Marc TAURINES, Mme Véronique

TERRIER (a donné procuration à VISENTIN Franck).

Patrice RAGUENET a été nommé secrétaire de séance.

Le conseil municipal a été convoqué le 9 avril 2016 pour 20h45. La séance est ouverte à 20h50.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL du 25/01/2016,

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation, la rédaction et ont pu en prendre connaissance.

Madame le maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières. Aucune remarque n’est apportée.

Madame le maire procède au vote :

Résultat du vote : POUR à l’unanimité.

1. DELEGATION JURIDIQUE CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, (délibération n° 03-2016)

Le 25 janvier 2016, le conseil municipal a délibéré pour donner à madame le maire la délégation, pour la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

La préfecture demande de définir les limites. Il sera rajouté :

dans les cas définis par le conseil municipal.

La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

2/6

2. MISE EN PLACE DES TAUX PROMUS PROMOUVABLES DE LA COLLECTIVITE,

Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 25/06/2015, les conditions sont remplies pour procéder à l’avancement d’un échelon.

L’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire du centre de gestion, devra fixer le taux de promotion pour les avancements de grade. Ainsi, elle fixera le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Le conseil est d’accord sur le principe. Mme le maire, va donc saisir le comité technique paritaire.

3. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE, POUR à l’unanimité

4. APPROBATIONS DU COMPTE DE GESTION 2015 :

o De l’assainissement, et de la Commune (délibération n° 04-2016)

Le compte de gestion est établi par le Percepteur de Villefranche de Lauragais à la clôture de l'exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, les comptes de gestion 2015 sont ensuite soumis au vote.

vote POUR à l’unanimité

5. APPROBATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Madame le Maire après avoir donné les comptes, demande qu’un président de séance soit désigné. Après le vote, qui désigne à l’unanimité M. Franck VISENTIN, elle quitte la salle.

o Du service assainissement, (délibération n° 05-2016)

Exploitation Investissement

Dépenses ………………..32 262,02 Dépenses ………......17 306,92 Recettes …………………22 238,20 Recettes.…………….43 501,54

Excédent reporté………..21 629,31 Déficit reporté……….57 259,71

Solde d’exécution Résultat de clôture

Exploitation - 10 023,82 Exploitation +11 605,49 Investissement +26 194,62 Investissement - 31 065,09

Vote : 7 POUR et 2 ABSTENTIONSPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

3/6

o Du budget communal, (délibération n° 06-2016)

Fonctionnement Investissement

Dépenses ………………..347 790,17 Dépenses …………...64 847,79 Recettes ………………….388 618,45 Recettes …………….12 318,42

Excédent reporté…………76 880,22 Excédent reporté……25 928,37

Solde d’exécution Résultat de clôture

Fonctionnement + 40 828,28 Fonctionnement +117 708,50 Investissement - 52 529,37 Investissement - 26 601,00

Vote : 7 POUR et 2 ABSTENTIONS

6. AFFECTATIONS DES RESULTATS 2015,

o Budget Assainissement, (délibération n° 07-2016) :

Report du solde d’exécution de la section d’investissement (001) : - 31 065,09 Affectation de l’excédent de fonctionnement (1068) : +11 605,49

Approuvé à l’unanimité

o Budget Commune, (délibération n° 08-2016) :

Report du solde d’exécution de la section d’investissement (001) : - 26 601,00 Affectation de l’excédent de fonctionnement (1068) : +26 601,00 Report du résultat de fonctionnement (002) : +91 107,50

Approuvé à l’unanimité

7. VOTE DES 4 TAXES, (délibération n° 09-2016)

Madame le maire rappelle l’effort considérable fait par les adjoints qui on refusés de percevoir leurs indemnités.

Suite aux articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, l’indemnité de Madame le Maire est fixée au montant maximal selon le barème prévu par le code des collectivités territoriales (576,97€). Nouvelle mesure obligatoire, appliquée depuis le 1er janvier 2016.

Madame le maire propose de continuer à faire des efforts et de garder les mêmes taux que l’an passé :

Taxe d’habitation … 23,68 %

Taxe foncière … 15,95 %

Taxe foncière … 142,42 %

CFE … 45,52 %

Approuvé à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

4/6

Subvention du Budget Principal au Budget Assainissement : (délibération n° 10-2016)

Madame le Maire informe qu’elle n’a pas ordonné le paiement de la subvention de 2015 (d’un montant de 37 959,12 €, voir PV du 23 avril 2015), en accord avec le percepteur.

Il est préférable de présenter à nouveau un Compte Administratif déficitaire (- 31 065,09 €).

Ainsi, nous pouvons demander l’étude de possibilité de reprise par le SMEA (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement) et donc de ne pas risquer la perte de ce financement.

Subvention au budget annexe … 23 639,30 €

Approuvé à l’unanimité

Subvention du Budget Principal au Budget Assainissement : (délibération n° 11-2016)

Le CCAS 1000 €

Approuvé à l’unanimité

Subvention pour les associations :

Le CAL 2900 € (délibération n° 12-2016) Les boulistes Lagardais 300 € (délibération n° 13-2016) Autan des villages 100 € (délibération n° 14-2016) Les attelages du moulin 100 € (délibération n° 15-2016) La FNACA 50 € (délibération n° 16-2016) Carillons en pays d’Oc 50 € (délibération n° 17-2016)

Approuvées à l’unanimité

Prime fixe, prix du m3 et taxe de raccordement à l’égout de l’assainissement : (délibération n° 18-2016)

Prime fixe 85 €

Prix du m3 1,80 €

Taxe de raccordement 3680 €

Approuvé à l’unanimité

8. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

o De l’assainissement, (délibération n° 19-2016)

Section d’Exploitation Section d’Investissement

Dépenses ………………..70 805,82 Dépenses ………………..64 598,61 Recettes …………………70 805,82 Recettes …………………64 598,61

Approuvé à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

5/6

o De la commune, (délibération n° 20-2016)

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses ………………..442 524,50 Dépenses ………………..81 715,57 Recettes …………………442 524,50 Recettes …………………81 715,57

Approuvé à l’unanimité

9. MISSION OPTIONNELLE « CONVENTIONS DE PARTICIPATION EN SANTE ET/OU PREVOYANCE », (délibération n° 21-2016)

Accord de principe pour la convention de participation en couverture santé et/ou prévoyance.

Le mandat n’engage en rien l’employeur territorial qui, une fois les conventions attribuées, pourra décider d’adhérer ou de ne pas adhérer au service.

Après discussion le choix se porte sur la couverture Prévoyance pour un coût de 12€ par an et par agent adhérent.

Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

 Madame le maire rappelle le litige du paiement des honoraires de l’architecte, concernant le hangar.

Lors de la réunion du 19/11/2015, entre Madame le Maire, deux juristes de l’ATD (Assistance Technique Départementale) et l’avocate de Madame BOUDIN (Architecte), une indemnisation lui a été proposée de 1047,48 € TTC au lieu du montant demandé de 5160 € TTC.

Suite au courrier de l’avocate du 29/02/2016, un compromis a été convenu et le montant d’indemnisation a été arrêté à la somme de 1114,50€.

Ce montant sera payé, lorsque la commune aura reçu la convention de transaction, et après délibération.

 Madame le maire donne la liste des achats effectués par délégation :

- Un aspirateur pro, pour l’école à 89,92€ ;

- Une cisaille à 65,70€, un sécateur de force à 56,50€, et une ponceuse vibrante à 99,99€ ; - Des plantes couvre sol, derrière l’abri bus, d’un montant total de 144,10€ ; - Des plantes vivaces d’une valeur totale de 241,11€ pour les pots et espaces verts.

Il est envisagé l’achat d’un souffleur thermique dorsal pour faciliter le travail des employés municipaux. Des devis vont être demandés.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2016

6/6

 Madame le maire donne lecture d’un courrier de la commune de Montgeard.

Celle-ci, prévoit, dans le cadre d’un projet de numérotation de leur commune, de nommer la route D91D(de Monestrol vers Seyre) dont une portion est sur Montgeard et Lagarde, la « Route des 4 villages ».

Approuvé à l’unanimité

 Une réflexion sera menée sur la mise en place d’un composteur sur la commune.

Madame le Maire lève la séance à 22H45

Fait à Lagarde, le 25 mai 2016

Marielle PEIRO, Patrice RAGUENET, Présidente Secrétaire de séance