Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 288 Impasse des buis Orange ui so

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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 288 Impasse des buis Orange ui so Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 288 Impasse des buis Orange ui so)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale, G_2023 288

Arrêté de voirie portant permission de voirie et occupation du domaine public Impasse des buis - ORANGE UI SO

Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;

Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,

Vu la demande de l'entreprise ORANGE - UI Sud Ouest Site de Gond Pontouvre - 50 Boulevard Salvador ALLENDE - BP CS 91012 - 16340 ISLE D'ESPAGNAC en date du 10/10/2023 qui souhaite effectuer les travaux de génie civil, de terrassement et de pose ‘une armoire PMZ (fibre) ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

Article 1 : - ORANGE - UI Sud Ouest est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrassement et de pose d'un poteau bois ou fibre du 03/12/2023 au 08/12/2023.

Article 2: - L'entreprise ORANGE - UI Sud Ouest est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier. Le chantier sera implanté de manière à occuper une surface aussi réduite que possible dans le respect d'une bonne éxécution des travaux.

Article 3 : - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 4: - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ORANGE - UI Sud Ouest. La signalisation devra être conforme.

Article 5: - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la Voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise ORANGE - UI Sud Ouest. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 6 : Prescriptions techniques particulières :

- Tranchée de 10 mètres 40 mètres d'alvéoles sous accotement

- Selon la nature du revêtement de surface la découpe devra être efectuée avec une scie à disque, une trancheuse à route où une pelle pneumatique.

- Les remblais seront réalisés après tri et calibrage avec les matériaux extraits de la fouille ou une grave naturelle 0/30 soigneusement mise en oeuvre.

- Compactage par couche de 30 cm.

- Les terres extraites non réutilisables seront évacuées en décharge. - Apport de terre végétale si nécessaire.Article 7: - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe,

- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Roullet St-Estèphe, le 25/10/2023

P/ Le Maire,

L'Adjoint délégué