Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 285 Route dAngouleme SAS nt Urbaneo so

Documents similaires

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 286 Route du Champ Goume

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 289 2 route dAngouleme O

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 290 impasse de la papete

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 288 Impasse des buis ORA

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 263 Route de Mouthiers S

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 270 Route des meulieres

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 278 Route de la vallee n

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 9 44T route des Barbots

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 92 Les plantes Route de

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 299 Route de Lavergne CO

Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 285 Route dAngouleme SAS nt Urbaneo so Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 285 Route dAngouleme SAS nt Urbaneo so)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale, G_2023_285

Arrêté de voirie portant permission de voirie et occupation du domaine public Route d'Angoulême - SAS NT URBANEO SUD OUEST

Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 221 3-1 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ; Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,

Vu la demande de l'entreprise SAS NT URBANEO SUD OUEST - TSA 70011 - Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX en date du 18/10/2023 qui souhaite effectuer les travaux de génie civil, de terrassement et de pose d'un poteau bois ou fibre ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ; ARRÈTE

Article 1 : - SAS NT URBANEO SUD OUEST est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrassement et de pose d'un poteau bois ou fibre du 06/11/2023 au 05/01/2024.

Article 2: - L'entreprise SAS NT URBANEO SUD OUEST est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier. Le chantier sera implanté de manière à occuper une surface aussi réduite que possible dans le respect d'une bonne éxécution des travaux.

Article 3 : - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 4 : - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAS NT URBANEO SUD OUEST. La signalisation devra être conforme

Article 5: - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise SAS NT URBANEO SUD OUEST. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 6 : Prescriptions techniques particulières :

- Les signalisations d'approche, de position de fin de prescription et de jalonnement en cas de détournement de la circulation seront mises en place.

- Les remblais seront réalisés après calibrage et tri avec le matériaux extraits de la fouille, les terres etraites non réutiliables seront évacuées en décharge.

Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Roullet St-Estèphe, le 25/10/2023