Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 321 Impasse des Arnauds OBTP 16 Terrassement

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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 321 Impasse des Arnauds OBTP 16 Terrassement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 321 Impasse des Arnauds OBTP 16 Terrassement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale, G_2023_321

Arrêté de voirie portant permission de voirie et occupation du domaine public

Impasse des Arnauds - OBTP 16 Terrassement

Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;

Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,

Vu la demande de l'entreprise OBTP 16 TERRASSEMENT - 1 route de Châteuneuf - 16250 CHADURIE représentée par Monsieur MONTIGAUD Clément en date du 13/11/2023 qui souhaite effectuer les travaux de génie civil, de terrasement et de travaux de création d'un branchement au réseau fibre (pose d'un tuyau de 42/45 millimètres)

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Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

Article 1 : - L'entreprise OBTP 16 TERRASSEMENT est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrasement et de travaux de création d'un branchement a réseau fibre (pose d'un tuyau de 42/45 millimètres) à partir du 20/11/2023 et ce pour une durée de 45 jours.

Article 2: - L'entreprise OBTP 16 TERRASSEMENT est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier.

Article 3 : - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 4 : - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise OBTP 16 TERRASSEMENT.

Article 5: - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise OBTP 16 TERRASSEMENT. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 6 : Prescriptions techniques particulières :

- Tranchée de 36 mètres sera réalisée sous accotements.

- Le remblais sera réalisé après tri et calibrage avec les matériaux extraits de la fouille ou en grave naturelle. - Les dispostions prévues à la note technique sur le compactage des remblais (SETRA) seront appliquées. - Les terres extraites non réutilisables seront évacuées en décharge.

- Apport de terre végétale si nécessaire.

- Un grillage avertisseur devra être positionné 30 centimètres au dessus de la gaine.

- Tranchée de 6 mètres sous chaussée sera réalisée.

- La découpe devra être effectuée avec une scie à disque où une trancheuse à route. - Pour la couche de fondation et la couche de base, le remblais devra être en grave naturelle de 40 centimètres. - Les dispostions prévues à la note technique sur le compactage des remblais (SETRA) seront appliquées. - La couche de roulement sera réalisée en béton bitumineux BB0/10 ou enrobé à chaud. - Les joints seront réalisés par une émulsion bitumineuse pour l'étanchéité. - Un grillage avertisseur devra être positionné 30 centimètres au dessus de la gaine.Article 7: - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Roullet St-Estèphe, le 16/11/2023

P/ Le Maire

L'Adjoint délé

tian CUISINIER