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Arrêté - n 2026 080 place aristide briand
Arrêté - n°88 2026 Reglementation du stationnement Implantation terrasse temporaire 2026 Place Aristide Briand
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h27 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°88 2026 Reglementation du stationnement Implantation terrasse temporaire 2026 Place Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4
++
ÉPERNON s.vi.le-epernon.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°88/2026
Arrêté
portant
réglementation
du
stationnement
Implantation
terrasse
temporaire
2026
Place
Aristide
Briand
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 : Vu
Le
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
:
Considérant
l'ouverture
des
terrasses
du
mercredi
1e
avril
2026
au
vendredi
30
octobre
2026 :
Considérant
l'implantation
des
structures
en
bois
de
dimension
5m
x
2.30m
chacune
et
l'installation
de
mobiliers
de
terrasse
le
mercredi
1°
avril
2026,
les
4
places
de
stationnements
sur
la
zone
30
minutes
sont
interdites,
du
03
au
11
place
Aristide
Briand
à
Épernon
28230 :
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
les
précautions
utiles
pour
permettre
l'installation
des
terrasses
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit,
sur
la
zone
30
minutes,
du
03
au
11
place
Aristide
Briand
pour
l'installation
des
terrasses
Du
vendredi
1:
avril
2026
au
vendredi
30
octobre
2026.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
huitième
partie
- signalisation
de
prescription
temporaire
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
d'Épernon
28230.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr +++ À
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la charge
du
propriétaire.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
Le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
Responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
Le
26
mars
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
/=
2
Date
de
publication
en
ligne
: 31
mars
2026.
{
PT)
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le Maire
EL
|
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à
La
Sécurité
et au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
Culture,
Animation
et
Évènementiel.
Monsieur
l’Adjoint
à
La
Démocratie
Locale,
citoyenneté,
Démarches
participatives
et
Communication.
Monsieur
le
Commandant
C.O.D.LS.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES
VILLE
D'ÉPERNON
mn N'a
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON