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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+26.06
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+26.06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Loisirs,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-08-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2024
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: BERNADON
Bernadette
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/06/2024
2024-08-01
- OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
Monsieur
Claude
MAURICE,
1%
adjoint,
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
certaines
modifications
sur
le
budget
2024 :
DÉPENSES
RECETTES
Compte
2183
20,00
€
Compte
28046
20,00
€
Compte
1641
596,00
€
Compte
10226
596,00
€
Compte
675
-46.223,00
€
Compte
775
-46.233,00
€
Compte
21
46.223,00
€
Compte
024
46.223,00
€
TOTAUX
616,00
€
616,00
€
D
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
modifications
budgétaires
exposées
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-08-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2024.
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: BERNADON
Bernadette
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/06/2024
2024-08-02
- OBJET:
CONVENTION
DE
GESTION
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL,
POUR
LA
CRÈCHE
INTERCOMMUNALE
MULTI-ACCUEIL
ET
POUR
LA
MICRO-CRÈCHE
«LES
LUTINS
DES
COLLINES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
gestion
des
équipements
suivants
était
jusqu’à
présent
effectuée
par
Thonon
Agglomération :
-
Micro-crèche
du
Lyaud
-_
Multi
accueil
d’Allinges
-
Centre
de
loisirs
d’Allinges
A
la
demande
de
l’Agglomération,
ces
équipements
vont
être
rétrocédés
aux
communes
à
savoir
Allinges
pour
le
multi
accueil
et
le
centre
de
loisirs
et
Le
Lyaud
pour
la
micro-crèche.
Les
communes
qui
reprennent
la
gestion
souhaitent
maintenir
un
réseau
intercommunal
et
proposent
aux
ex
communes
des
Collines
du
Léman
de
conventionner
avec
elles
afin
de
permettre
aux
habitants
de
bénéficier
des
services
de
ces
équipements.
D
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
duo Les
éléments
financiers
de
ces
rétrocessions
seront
étudiés
ultérieurement
par
la
CLECT,
cependant
pour
l'avancement
du
projet
il
est
nécessaire
pour
les
communes
de
valider
les
conventions
proposées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
valider
le
principe
de
rétrocession
de
la
micro-crèche
à
la
commune
du
Lyaud
et
du
multi
accueil
et
centre
de
loisirs
à
la commune
d’Allinges.
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
les
conventions
correspondantes.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-08-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: BERNADON
Bernadette
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/06/2024
2024-08-03
-
OBJET:
CONVENTION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
DE
CANTINE
Madame
Julie
PRETI,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
la
convention
signée
avec
le
Traiteur
des
Gourmets
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
se
termine
en
juillet
2024.
Une
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
mai
2024
auprès
de
2
autres
fournisseurs
et
la
Commission
scolaire,
une
fois
les
offres
dépouillées,
a
proposé
le
prestataire
«
Le
Traiteur
des
Gourmets
».
Un
projet
de
convention
a
été
établi
entre
les
2
parties
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
2
fois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
à
intervenir.
__-°" L-
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Filabrégue du o Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
PE MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-08-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: BERNADON
Bernadette
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/06/2024
2024-08-04
- OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DU
REPAS
DE
CANTINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prix
du
repas
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2023/2024
est
de
4,80
€
et
qu'il
n’a
pas
évolué
depuis
le
1°
septembre
2020.
La
nouvelle
convention
qui
va
être
signée
avec
le
Traiteur
des
Gourmets
fait
apparaître
une
augmentation
de
35
cts
par
repas.
D'autre
part,
une
présentation
est
faite
sur
l’évolution
des
charges
du
personnel
et
celle
de
l'énergie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
de
50
centimes
et
de
le
passer
à
5,30
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
-
FIXE
le
prix
du
repas
de
cantine
à
5,30
€
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2024-08-05
fl
IN
il
EXTRAIT DU REGISTRE
AN,
14
DES DELIBERATIONS
b
ra
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
26
juin
2024
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: BERNADON
Bernadette
Monsieur
Jean-Marc
PONCET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 28/06/2024
2024-08-05
- OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DE
L'HEURE
DE
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prix
de
l'heure
de
garderie
pour
l’année
scolaire
2023/2024
est
de
2,50
€
et
qu'il
n’a
pas
évolué
depuis
le
1°
septembre
2021. D'autre
part,
une
présentation
est
faite
sur
l’évolution
des
charges
du
personnel
et
celle
de
l'énergie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
de
30
centimes
et
de
le
passer
à 2,80
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
7
voix
pour
et
5
voix
contre :
-
FIXE
le
prix
de
l'heure
de
garderie
à
2,80
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
PONCET
Pascal
GENOUD
EE
=