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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+09.01
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+09.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
IN
jÙ
2023-01-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
In:
cm
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
09
janvier
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 02/01/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Patrick
DUCHEMIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 12/01/2023
2023-01-01
- OBJET
: AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités:
«
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
2022:
581.951,16
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
145.487,79
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-_
DÉCIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
Lee
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrégue duo AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DUCHEMIN
Pascal
GENOUD 2023-01-02
MAIRIE
DE
DRAILLANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
09
janvier
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 02/01/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Patrick
DUCHEMIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 12/01/2023
2023-01-02
- OBJET
: REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Vu
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
;
Vu
l'article
1379
du
code
général
des
impôts ;
Vu
la
délibération
n°
2022-09-05
du
07
novembre
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
;
Considérant
que
les
délibérations
prévoyant
les
modalités
de
versement,
au
tite
de
2022,
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre
demeurent
applicables
tant
qu’elles
n’ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi
n°
2022-1422,
soit
avant
le
1°" février
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féobrègue duo -
DE
MODIFIER
la
délibération
n°
2022-09-05
en
date
du
07
novembre
2022
en
supprimant
l'approbation
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Draillant
à
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
à
compter
de
2022
;
-_
D'HABILITER
le
Maire
à
procéder
et
à
prendre
tout
acte
afférent
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
aux
services
fiscaux
et
au
Président
de
la communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DUCHEMIN
Pascal
GENOUD
Less
> MAIRIE
DE
DRAILLANT
IN
ÿ
2023-01-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pure
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
09
janvier
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 02/01/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Patrick
DUCHEMIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 12/01/2023
2023-01-03
-
OBJET:
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
redevance
est
obligatoire
pour
toute
occupation
du
domaine
public
et
que
par
conséquent,
il convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
toute
occupation
du
domaine
public,
notamment
pour
le
food-truck
qui
s’installe
devant
la
mairie
1 jour
par
semaine,
le vendredi. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
un
tarif
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
dans
un
souci
de
bonne
gestion
du
patrimoine
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-__
FIXE
la
redevance
à
3
€
par
jour
d'occupation
du
domaine
public
communal;
-
DIT
que
les
conditions
d'occupation
(durée,
branchement
électrique,
nettoyage,
résiliation,
...)
seront
gérées
par
convention
avec
l'occupant
;
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèeue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Eobrèauec dus -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DUCHEMIN
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
e
Te
2023-01-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
09
janvier
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 02/01/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Patrick
DUCHEMIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 12/01/2023
2023-01-04
-
OBJET:
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35°
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
par
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
:
-
DE
CRÉER
à
compter
du
09
janvier
2023
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35°
;
-
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois
;
- __ D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobréque duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DUCHEMIN
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
Je | FH
Ë
18 A8 #
2023-01-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
09
janvier
2023
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 02/01/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
BUFFET
Emmanuelle,
DREVON
Amandine,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD.
Monsieur
Patrick
DUCHEMIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 12/01/2023
2023-01-05
- OBJET:
CREATION
DE
2
POSTES
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
propose
de
créer
2
postes
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35©
et
20,58/35°
pour
permettre
la
nomination
de
2
agents
dans
le
cadre
d'emploi
correspondant
à
leurs
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
:
-
DE
CRÉER
à
compter
du
09
janvier
2023
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35°
et
un
poste
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet
à
raison
de
20,58/35° ;
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrégue duo -__
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
emplois
;
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DUCHEMIN
Pascal
GENOUD
CE