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Compte-Rendu - cr cm 09 mai 2016
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 mai 2016)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ARCES
pn
sur
jai
énonoe
D
MAIRIE
D'ARCFS
SUR GIRONDE
17120
… COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU CONSFIL
MUNICIPAL
DU 09
MAI
2016
L'an deux mille
seize, le lundi neuf mai à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la
commune d’ARCES
SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni cn session ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
ROY
«Ican-Paul,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 02 Mai 2016 Nombre de conseillers en exercice : 1 Présents:
11
Votants: 12 (un pouvoir}
Votants: LL pour les points n°39 et 40/2016-
Date
affichage
12
Mai
2016
PRÉSENTS
: MM.
ROY
Jean-Paul,
Maire,
Mmes
ROUIL
Chantal
2“
Adjointe,
BOULON
Joëlle
3°
Adjointe,
. ANGIBAUD
Bernadette,
BERNY
Nicole,
BOUREAU
Isabelle, RAIMOND
Marikia, MM.BRUNEAU
Jocelyn, LEROY Bruno,
RAGOT
Francis,
SPENGI.
ER
Pierre,
ABSE
CAILLÉ
Sylvain, lequel avait remis un pouvoirà Monsieur
BRUNEAU
Jo
ABSENTS
: Mme CAMBON
Stéphanie, MM.
RAUTUREAU
Xavier, SEGUINAUD
Jean-Christophe.
RÉTAIRE
DE SÉANCE : Mme BERNY Nicole.
Monsieur
Le Maire donne
lecture du compte rendu de la précédente
union du Conseil
Municipal en date du 13 Avril 2016, lequel est approuvé à Punanimité
TERRAINS
COMMUNAUX
à « Ln Croix $
Monsieur Le Maire rappelle : Par délibération en date du 07 juillet 2015, il a été décidé de pracéder au bornage et à la division des terrains cadastrés section C numéros
1090 ct 1091,
sis à « La Croix Sud »,
en vue de leur cession. Ces opérations étant réalisées, trois terrains (sur 4 ) peuvent d'ores et déjà être proposés à la vente, selon un prix au mé de e
Lot
de 655
n° à 50 euros
le nr, soit : 32 750 euros
e_
Lot?
de 625 m? à 50 euros le m?, soit;
31 250 curos
e_Lot3
de 621
m° à 50 curos le mé, soit : 31 050 euros
e
Lot4 de 918 m° à 55 euros le mé, soit : 50 490 euros
Ts ne seront pas viabilisés ; les réseaux d'électricité, d'eau et d'assainissement collectif sont existants sur la rue des Bironnes. Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide =
D'autoriser Monsieur
Le Maire à vendre les terrains sus-
dispositions sus-évoquées et effectuer loutes démarches,
tés, selon les igner tous documents
nécessaires corroborant cette décision
Monsieur
Le Maire remercie l'Assemblée présente et informe les élus de la réception
d’une demande
d'acquisition du lot 3, de 621
m°?, pour la somme
de 31 050 curos.
Toute démarche sera engagée pour conclure la vente dans les meilleurs délais. DE37-2016 Détermination
du nombre d'Adjoints- Réorganisation
des délégations de fonctions
Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée de la démi 1% Adjoint au Maire. Par lettre en date du 27 avril 2016, il a fait
connaître sa décision de cesser sa fonction sans
pour autant se démettre de son mandat de conseiller municipal
démission a été acceptée Le 02 Mai 2016 par madame WALTERSKI,
Sous-Préfète de
Saintes. Le Conseil Municipal est alors invité à décider de l'opportunité de pourvoir immédiatement ou non à la vacance d’un poste d’adjoint. Soit il est procédé à l'élection d’un premier adjoint; le Maire convoquera &lors le Conseil Municipal pour cette élection et l’adjoint nouvellement élu recevra les mêmes délégations de fonctions que celles détenues
par
Monsieur
LEROY:
Soit le Conseil porte à deux le nombre de postes d’adjoint et chaque adjoint en place remonte d’un rang, Dans ce
cas, monsieur Le Maire rappelle :
*par arrêté en date du 29 mars 2014, il avait donné délégations de fonctions à monsieur LEROY dans les domaines suivants : =
Urbanisme/ Plan Local d'Urbanisme, dossiers relatifs au droit du sol
=
Entretien et séeurité de la voirie
-S =
Encadrement du personnel communal
-_
Entretien des bâtiments et du matériel
Il propose de donner
délégation de certaines de ces fonctions à des conseiller
municipaux Monsieur
Jocelyn
BRUNEAU-
pour le suivi des bâtiments
Monsieur Francis RAGO'-
pour
l'entretien des chemins communaux
Monsieur
Jean-Christophe SEGUINAUD-
pour l'entretien du matériel
Monsieur Pierre SPENGLER-
pour l'entretien et la sécurité de Ja voirie
on de Monsieur Bruno
LEROY,
des dossiers d'assainissement non collectif et du réseau collectif
Les frais inhérents à leurs déplacements- hors territoire
communal, peuvent être pris en
charge par la collectivité Il invite
donc
le Conseil
municipal
à délibérer
1/ sur la détermination du nombre d’adjoints Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à dix voix pour et deux abstentians {Mme
Chantal
ROUIL-
M.
Bruno
LEROY)
:
De fixer à deux le nombre
de postes d’adjoint-
Chaque adjoint en place remonte par conséquent d’un rang- > Madame Chantal ROUIL devient 1° Adjointe > Madame
Joëlle
BOULON
2°*
Adjointe
24 d'accepter
le principe de délégations de fonctions aux conseillers municipau
désignés et décide la prise en charge, sur le budget communal, des frais de déplacement inhérents à leurs obligations
respectives, hors territoire communal, au vu d’un état de frais
précisant les motifs des interventions DE38-2016 Projet de réaménagement
de la mairie et de la salle mul(i-aetivités
Appel à lu concurrence pour choix du Maître d’œuvre Rapport
de la Commission
d'Appel d'Offres
Monsieur Le Maire fait partà l'Assemblée de la réunion de Ia commission d'appel d'offres, tenue Le 25 avril dernier, à laquelle il a été procédé à l'ouverture des plis pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réaménagement de la mairie et de la
salle
multi-activités. ‘Trois offres ont été étudiées lors de cette séance de travail Le
critère
de
sélection-
le
moins
disant- 1Le cabinet Fabrice MORTAU
de Pérignac 17800 à donc été retenu, pour des honoraires à
hauteur de 8,6% du montant hors taxes des travaux. Il invite le Conseil à
entériner cette décision.
loutefois, Monsieur
Le Maire suggère de reporter ce projet de travaux sur un exercice
ultérieur, considérant lu nécessité d'intervenir rapidement sur l'édifice de l'église. Le Conseil
municipal, après en
avoir
délibéré,
considérant la priorité des travaux d'urgence à réaliser à l'église et les disponibilités budgétaires restreintes, lesquelles ne permettent pas d'engager deux opérations de cette ampleur simultanément, décide
effectivement de reparter le projet de réaménagement de la mairie
et de la salle
mulli-activités et de ne pas
donner de suite à l'étude maîtrise d'œuvre préalable,
Monsieur
Le Maire est chargé d'en faire part aux bureaux d’études
soumissionnaires
+
Monsieur le Maire remercie Madame Bernadette ANGIBAUD,
gérante de l'EARL des
Côleaux
de Pitory, de bien vouloir se retirer de la salle, ne pouvant prendre part au voie,
étant directement concernée par les points DE 39 et 40-2016. DE 39-2016 ALIÉNATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
SIS AU LIEU-dit « lu Grave-Prezelle » :
Étude du rapport du commissaire
enquêteur à
issue de l'enquête
publique-
confirmation de la c
ssion
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que l'enquête publique préalable à la c d’un chemin rural sis
à «la Grave-Prezelle », cadastré section C numéro
1113, s'est
déroulée du 31 mars au
14 avril 2016.
1! donne lecture de l'avis de Monsieur Christophe VILAIN, c après
analyse du dossier ;
=
Considérant que l'enquête s’est déroulée de lagon satis aisante
=
Considérant que la desserte des parcelles bordant le chemin rural à aliéner pas remise en c:
=
Considérant qu'un nouveau chemin
rural sera créé sur la parcelle cadastréc
section € 1112, afin de préserver la continuité du chemin rural existant
=
Considérant qu'il n'a pas 66 formulé d'observations sur le registre d'enquête
À émis un avis favorable au projet de suppression et d’aliénation du chemin rural sis au lieu-dit « La Grave-Prezelle », cadastré section C numéro
1113.
Il invite donc le Conseil
à donner son avis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
=
Considérant qu'aucune observation n’a été formulée au cours de l'enquête publique
Décide de conf numéro
1113, à madame et monsieur Daniel ANGIBAUD, représentant l'EARL des
Côteaux
de Pitory, selon les conditions fixées par délibération du 25 janvier 2016.
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE TERRAIN
CADASTRÉ
C 1112
nu lieu-
dit
« La Grave-Prezelle »
Conformément aux
décisions municipales des 07 juillet 2015 et 25
janvier 2016, le
Conseil Municipal décide de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain cadasirée section €
numéro L112,
sise au lieu-dit «
la Grave-Prezelle », d'une superficie de 11 ares
et 54 centiares,
pour y
implanter le nouveau chemin rural, appartenant à Mme et Mr
ANGIBAUD
Daniel_ BARL
des Coteaux
de Pitory- moyennant l’euro symbolique, frais
notariés et divers pris en charge par moitié entre l'EARL des Coteaux de Pitory et la commune. Maître
Jean-Christophe
LAFARGUE
, Notaire
à
Meschers
l'établissement de l'acte
à intervenir.
Monsieur
le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches, signer tous documents
corroborant cette décision.
se verra confier
ner qu'il peut
être procédé à la vente du chemin
rural cadastré section € ÉTUDE
POUR
AMÉNAGEMENTDE
LA
RUE
DE LA CITADELLE
ET DE LA
CÔTE
DE LA VOLETTE
Pour faire suite à la décision municipale du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal confirme de nouveau le souhait de la réalisation d'un aménagement de la rue de la Citadelle et de la Côte de la Volette. Une étude préalable,
de l’ordre de 34 400 euros hors taxes, s'avère nécessaire afin
d'évaluer le coût de l'opération, qui sera financée à 70 %
par le département et dont 30 %
seront à la charge de la commune. Si acceptation de chacune des parties, les travaux à intervenir pourraient débuter en 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, mandate Monsieur le Maire à l’efTèt d'engager toutes démarches,
signer tous documents nécessaires corroborant cette
décision. La somme restant à la charge de la commune, sait 10 320,00 euros, sera prévue au budget communal
en temps opportun.
DEA-2UI6
|
|
INDEMNITÉ
REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT
D}
ANNÉE
201
S INSTITUTEURS
Monsieur Le Maire donne lecture à l'Assemblée de la
circulaire préfectorale du 08 avril
2016
relative à la fixation du Laux de base de l'indemnité représentative de logement des
instituteurs
pour
l’année 2015
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré, adopte pour l'année considérée la
proposition formulée par les services préfectoraux pour cette indemnité, identique à celle de 2014, laquelle se monte à la somme de 2 185,00 euros pour l'IRL de base( pour les instituteurs célibataires ) et 2 731,00 euros pour l'indemnité majorée
( réservée aux
instituteurs célibataires avec enfants et aux agents mariés ou pacsés avec ou sans
enfants
RENÉGOCIATION
DE
LA
DETTE :
Proposition
du
Crédit
Agricole
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris l’attache des organismes bancaires avee lesquels la collectivité a des emprunts en cours de remboursement, savoir : =
Caisse
d’Épargne
aquitaine Poitou-Charentes
=
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime-Deux-Sèvres
=
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
Afin d'oblenir leurs meilleures prop communale. Seul le Crédit Agricole a fait parvenir une offre de « compactage » de deux de leurs prêts, contraetés en 2013, pour l'acquisition de terrains -_
Prêt de 60 000 euros - terrains autour de la mairie-salle des fêtes
=
Prétde
127 000 euros
— terrains & La Croix Sud »
ons en matiére de renégociation de la dette
Selon les conditions suivantes Nécessité
d'effectuer un remboursement anticipé des anciens prêts
“Mise en place d’un nouveau prêt qui reprend le capital restant dû et les indemnités de remboursement anticipé avec les centimes +Frais de dossier sur La base de 0,15 % du montant du nouveau prêt Le montant du nouveau prêt serait donc arrêté à 149 624,51 euros Sur une durée de neuf annécs- taux 1,95 %- échéances trimestrielles ct constantes coût global :
163
501,39
euros
Selon les modalités comme sui
=
Intérêts calculés sur la base de 360/360
=
Possibilité d’inclure un différé d'amortissement en capital d’une durée maximale de
12
mois
=
Possibilité de remboursement anticipé, partiel ou total, sous réserve du paiement des
indemnités
financières
açtuarielles
et
de
gestion. =
Frais de dossier : 0,15 %
du montant avec un minimum
de 150,00 €, soil 224,44
€
=
Parts sociales
: née
Cette opération permettrait de bénéficier d’un gain de 4 077,64 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide =
D'accepter l'offre de compactage des deux prêts suivants :
Prêt n°00001619 du 03/05/2013- montant 60 000 €- durée 180 mois- taux fixe : 3,55 %- capital restant dû
au 21/06/2016 : 50 126,79 €- intérêts courus : 9,15 €- indemnité de
remboursement anticipé : 841,99 € Prêt n°700 11677647 du 15/06/2013- montant
127 000
3,60%-
capital
restant
dû
au
21/06/2016
:
93
554,61
indemnité de remboursement anticipé : 5 101,12€
E- durée 120 mois- taux fixe: ntérêts courus : 29,66 €-
Pour un prêt global de 149 624,51
€ selon les modalités sus-exposées.
=
Autorise Monsieur
Le Maire à effectuer toutes démarches
et signer tous
documents
nécessaires
COMMISSIONS-RÉUNION:
XTRA-MUNICIPALES
rac Saint-Seurin
d'Uzet-Fpargnes
Madame
ROUIL
fait
par! à l'Assemblée d’une
réunion du Comité
Syndical du SIVOS,
qui aura
lieu le merercdi
11 mai 2016 à Barzan et traitera notamment du point suivant :
=
Fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2016 : Réorganisation du RPT
QUESTIONS
DIVERSES
Edf
: Étude
projet éolien sur le territoire
Monsieur le Maire donne
lceture d’une lettre d'EDF-
étude du potentiel éolien sur le territoire communal.
Su
sur Arces, une zone favorable à été identi 1Pavis des élus est sollicité à ce sujet. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, mandate Monsieur Le Maire à l'effet de
prendre l'attache du responsable d'EDF ayant suivi l'étude afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant ce projet avant de se prononcer:
agence de Nantes, relative à une e au travail de prospection
réalisé
fiée pour l'implantation d’un projet éolien
Transports urbains : un nouveau service pour les
personnes handicapées«
Cara Bus »
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
depuis
le 02
mai,
les
personnes
handicapées
habitant
Pune
des
34
communes
de
l’agglomération
« Royan
Atlantique
» vont
pouvoir
bénéficier
du
service
de
transport
à la
demande
« cara’fil
»,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence. Un
véhicule
adapté
vient
chercher
les
personnes
handicapées
à leur
domicile
pour
les
amener
jusqu'à
Parrêt
de
bus
accessible
le plus
proche.
La
réservation
doit
intervenir
au
plus
tard
une
demi-journée
avant
le déplacement,
en
appelant
au
0810
810
977.
Pour
de
plus
amples
renseignements,
composez
ce
même
numéro
ou
consultez
le site
sasearabus-transportfr Décisions prises par
le Maire
£
Municipal le 07 avril
2014
En vertu de la délégation donnée par
le Consi
Le 03 Mai 2016
#
Non exercice
du droit de préemption au profit de Ia commune, pour les biens
cadastrés
section
E
numéros
147,149,857,858,861,20
76
au
23,
Ruc
des
Phasianidés,- propriétés bâtie-E 149-
ct non bâties- L'ordre du jour étant épu ANGIBAUD
Bemadette
secrétaire de séance, sé, la séance est close.
Les Membres,
CAILLÉ
Sylvain
BERNY
Nicole
À,
L
En
Adjointe
BOUREAU
Isabelle
BRUNEAU
Jocelyn
Excusé
Pouvoir à M. HRUNÉAU Jocelyn
CAMBON
Stéphanie
Absente
LEROY
Bruno-ler Adjoint
RAGOT
Francis
RAIMOND
Marikia
RAUTUREAU
Xavier
ROUIL Chantal- 2ème Adjointe ROY Jean-Paul. Maire
Absent
SEGUINAUD
Jean-Christophe
SPENGLER
Pierre
Absent
Séance du 09 Mai 2016