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Compte-Rendu - CR cm du 22 février 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 22 février 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
ARCES sur
ojolt
Sr
MAIRE
D'ARCES
SUR
GIRONDE
17120
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIT,
MUNICIPAI
DU
22 FÉVRIER
2017
L'an deux mille dix-sept, le mercredi vingt-deux février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ARCES
SUR GIRONDF, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de M. ROY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 Février 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents:
10
Volants : 11 (un pouvoir}
Date affichage :
27 Février 2017
PRÉSENTS
: MM. ROY Jean-Paul, Maire, Mmes ROUIL,
Chantal
lêre Adjointe,
BOULON
Joëlle 2°” Adjointe, ANGIBAUD
Bemadette, BERNY Nicole, BOUREAU
Isabelle, MM.BRUNEAU
Jocelyn,
CAILLÉ
Syivain, LEROY Bruno, RAGOT
Franci
ABSENTS
EXCUSES
: Mme. RAIMOND
Marikia, M.
SPENGLER
Pierre, lequel avait
remis un pouvoir à M.
RAGOT
Francis.
ABSENTS
: Mme CAMBON
Stéphanie, MM,
RAUTUREAU
Xavier, SEGUINAUD
Jean-Christophe. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
BOULON
Joëlle- 2% Adjointe.
Monsieur Le Maire donne lceture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 26 Janvier 2017, lequel est approuvé à l'unanimité. DE-13-2017 Demande
de rétrocession
de la voirie-réseuux- éclairage publie du lotissement
«
L'Estuaire
» Sis au lieu-dit «
Brézillas » par la SARL KLOSEK
PROMOTION
Monsieur
Le Maire remercie monsieur Francis KILOSEK, représentant la SARL
KLOSEK PROMOTION,
d'avoir
bien voulu
assister au débat de ce premier point de
l'ordre du jour, afin d'exposerà l'Assemblée Les modalités de rétrocession de la voiric- réseaux- éclairage public - du lotissement « LEstuaire » sis au lieu-dit « Brézillas », qu'il propose à la suite de la dernière décision municipale du 26 janvier dernier 11 fait part de l'implantation récente d’un exuloire des eaux pluviales sur le domaine public :
“I garantit La stubili trottoirs, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'énoncé de monsieur Klosek, décide : % D'accepter le transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section E numéros 886 pour 1 are et 97 ea et 897 pour à ares et 87 centiares, soit un {otal de 6 ares et #4 centiares, constituant la voirie et réscaux divers du lotissement « L'Estuaire », propriété de la SARL
KLOSEK
PROMOTION,
représentée par monsieur
Francis KLOSEK: Y ET moyennant la somme symbolique de un euro ; + D'autoriser monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires ct notamment l'acte à intervenir auprès de Maître David DUCASSI, Notaire: à Pons 17800, l'intégralité des frais demeurant à la charge de la SARL KLOSEK PROMOTION
:
+ D'intégrer la nowvelle voie dans le tableau de classement de la voirie communale.
tion de Ja chaussée, sans pour autant devoir poser des bordures de
ADMINISTRATI
COMMUNE
2016 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de madame
Nicole BERNY,
délibéi
le compte
administratif
de
l'exercice 2016 dressé par monsieur Jean-Paul
ROY,
Ma
après s'être
fait présenter
le budget primitif
et les décisions modificatives de l'exerciec
considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit : section de fonctionnement Dépenses
: 435 270,65 Euros
Recettes :
473
963,04
Euros
Ë cédent de l'exercice : 38 692,39
Euros
Excédent
reporté
149 831,95 Euros
cédent global de clôture :
188 524,34 Euros
section d'investissement Dépenses
264 595,95
Euros
Recelles :
312 355,18 Euros
lExcédent reporté
8.303,65
Euros
Restes à réaliser Dépenses : 29 03,12
Euros
Recettes
5 240,00 Euros
Solde positif
32 267,76
Euros
Après
en avoir délibéré, ce document est adopté à l'unanimité par l’Assemblée
délibérante (dix voix pour, monsieur Le Maire s'étant absenté de la séance au moment du vote n’a pas pris part au vole } CENTRE
MMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
section de
fonctionnement
Dépenses
: 2 444,09
Euros
Recettes:
349,99 Euros
Résultat de l'exercice :- 2 094,10 Euros Excédent reporté
:
3 508.31 Euros
Excédent global de elôture :
1 414,21
Euros
Après en avoir délibéré, ces documents sont adoptés à l'unanimité par l'Assemblée délibérante (dix voix pour, monsieur Le Maire s'étant absenté de la séance au moment du vote- n°a pas pris part au vote }
017
AFFECTATION
DU
R
FONCTIONNEMEN
ION
DE
DE L'ANNÉE
2016 DE
LAS
Le Conseil Municipal : Après avoir
entendu le compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant exercice clos Statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 ;
Constatant que le compte administratif présente : un excédent de fonctionnement de 38 692,39 Furos pour l'exercice 2016 un excédent antéricur reporté de 149 #31,95 Euros
-décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget principal comme sui Excédent au 31/12/2016:
188 524,34 Euros
Excédent du budget du CCAS
dissous au 31/12/2016
141421
Euros
Affectation complémentaire en réserves
50 000,00
Euros
Alfestation à l'excédent reporté
139 958,55 Euros
DE-16/2017 AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE LA TAXE
DE
SÉJOUR
DE
L'ANNÉE
2016
Conformément
à l’article L2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
le produit
de
Ia taxe
de
séjour,
est
affecté
aux
dépenses
destinées
à favoriser
la fréquentation
touristique
de
la commune.
Par
conséquent,
il propose
d’affecter
le produit
de
2016
comme
suit
*Récelle
- article
7362
-
7
579,70
euros
#Dépense
»- article
2128-
opération
n° 22
:montant
13 885,00
euros
HT,
soit
16 662,00
euros
TTC
« Aménagement
d'une
aire
de
je
centre
bourg
»
Pour
rappel,
le
produit
de
Ia
taxe
de
séjour
2015,
à
hauteur
de
6
235,52
curos,
a
été
aMècté
pour
la même
opération.
Adopté
à l'unanimité,
compte
(enu
du
non
versement
des
subventions
escomplées
pour
ec
projet
en
2016.
x el
de
pique-nique
pour
l'accueil
touristique-
dans
le
DE-
17/2017
OMPTE
DE
GES'
ON ANNÉ
‘OMMUN
016-
Le Conseil Municipal Après
s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des eréanecs à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de
recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif. l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer ct l'étal des restes à payer Après avoir entendu et approuvé
le compte administratif
de l'exercice 2016.
Après
s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis ct celui de lous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il li a té
preserit de passer dans ses écritures,
Considérant 1° statuant sur l'ensemble des opérations ellectuées du premier janvier
2016 au 31
décembre 2016, y compris celles relatives à Ia journée complémentaire : 29 statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes : 3° statuant sur la complabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pat DE-L8-2017 MISE EN ACCESSIBILITÉ
DES
SANITAIRES
DANS
LE CADRE
DE L'Ad’Ap
Demande
de subvention auprès
du Département de Ia Charente-Maritime- année
2017-
dans
le cadre
du
Fonds
Départemental
pour
la
revitalisation
des
petites
communes
et
de
Ia
restrueturation
des
locaux
scolaires
Dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
des
établissements
recevant
du
publie,
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
pour
les
bâtiments
communaux
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
2015-DDTM-03
du
14 décembre
2015.
Les
travaux
nécessaires
s'échelonnent
sur
rois
années,
depuis
2016.
Pour
2017,
les
sanitaires
doivent
être
mis
aux
normes
afin
d'être
accessibles
aux
handicapés
et ce, sur
Lrois
sites
:Le
groupe
scolaire,
la salle
des
fêtes
et les
toilettes
publiques
de
la rue
Saint-Martin
Àcet
effet
et après
avoir
recueilli
l'avis
de
la commission
chargéc
du
dossier,
réunie
le 20
février,
le Conseil
Municipal
retient
les
devis
des
entreprises
suivantes
:
>Magçonncrie
:entreprise
CARPIER
Olivier-17120
ARCES,
“École
; montant
hors taxes
de
4 842,50
euros,
soit
3 811,00
euros
TTC
“Salle
des
Fêtes
montant
hors taxes
de
31
690,00
euros,
soit
38
028,00
euros
TTC
* rue
Sa
Martin
:montant
hors
taxes
3
870,00
euros,
soit
4 644,00
curos
TTC
> Plomberie
:entreprise
LEDUC
Hervé-
17600
SAINT-ROMAIN
DE
BENET,
“École
: montant
hors
taxes
de
1739,38
euros,
soil
2 087,26
euros
TC
*Salle
des
Fêtes
montant
hors taxes
de
2 444,25
euros,
soil
2 933,10
euros
TTC
*rue
Saint-Martin ;
montant
hors
taxes 980,56
euros,
soit
1176,67
euros
TTC > Électricité
: entreprise
ROUGER
Daniel
17120
CHENAC
SAINT-SEURIN
D'UZET,
#École
: montant
hors
taxes
de
407,76
euros,
soit
489.31
euros
TTC
#Salle
des
Fêtes
:montant
hors
taxes
897,36
euros,
soit
|076,83
euros
TTC.
* rue
Saint-Martin
:montant
hors taxes
400,59
euros,
soit
480,71
euros
TTC
OTAL,
PAR
SITE
*École : montant hors taxes de
6.989,64 euros, soit
8 387.
#Salle
des
Fêtes :
montant
hors
taxes
35
031,61
curos, soit
42
037,93
euros
TTC.
+Rue Saint-Martin
: montant hors taxes $
251,15 euros, soit 6 301,38 euros
LC.
Afin
de
respecter
l’échéancier
des
travaux
à réaliser
et compte
tenu
de
l'importance
de
la
dépense,
au vu
du
budget
communal,
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
départementale
au
titre
:
> du
Fonds
de
Revitalisation
des
petites
communes
pour
F'agrandissement
ct la
mise
aux
normes
des
sanitaires
de
la salle
des
fêtes
et des
toilettes
publiques
rue
Saint-Martin
>
du
Fonds
de
restructuration
des
locaux
scolaires
pour
la création
de
loilettes
handicapées. Monsieur
Le
Maire
où
Madame
Chantal
ROUIL,
Adjointe,
sont
chargés
de
déposer
les
dossiers
à intervenir
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritine
et sont
autorisés
à
effectuer
toutes
démarches,
signer
loutes
pièces
nécessaires
corroborant
cette
décision.
DE-19-2017
.
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
SANITATRES
PUBLICS
DANS
LE
CADRE
DE
L'Ad'Ap
de la Dotation d'Équipement
des Territoires
n
à
l°!
Demandes
de subventions au tit
+ du Fonds de Sout
Dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
des
établissements
recevant
du
public,
L'Agenda
d'Accessibilité
Prourammée
pour
les
bâtiments
communaux
a été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
2015-DDTM-03
du
14 décembre
2015
Les
travaux
nécessaires
s’échelonnent
sur
trois
années,
depuis
2016.
Pour
2017,
les
sanitaires
publics
doivent
être
mis
aux
normes
afin
d'être
accessibles
aux.
handicapés
et ce,
sur
trois
sites :
le groupe
scolaire,
la salle
des
fêtes
et les
toilettes
publiques
de
la rue
Saint-Martin.
À cet
effet
et après
avoir
recueilli
l'avis
de
la commission
chargée
du
dossier,
réunie
le 20
février,
le
Conseil
Municipal
retient
les
devis
des
entreprises
suivantes
> Maçonnerie
: entreprise
CARPIER
Olivier-17120
ARCFS,
*ffcole
: montant
hors
taxes
de
4 842,50
euros,
soit
5 811,00
euros
TTC
#Salle
des
Fêtes
montant
hors
taxes
de
31
690,00
euros,
soit
38
028,00
euros
TTC
* rue
Saint-Martin
:montant
hars taxes
3 870,00
euros,
soit
1 644,00
euros
TTC
>
Plombcric
:entreprise
LEDUC
Hervé-
17600
SAINT-ROMAIN
DE
BENET.
#École
:
montant
hors taxes
de
1739,38
euros,
soit
2 087,26
euros
TTC
*Salle
des
Fêtes
montant
hors
taxes
de
2 444,25
euros,
soit
2.933,10
euros
TTC
+ rue
Saint-Martin
:montant
hors taxes
980,56
euros,
soit
1 176,67
euros
TTC
>
Électricité
:entreprise
ROUGER
Daniel-
17120
CHIENAC
SAINT-SEURIN
D'UZET,
+École
: montant
hors
taxes
de
407,76
euros,
soit
489,31
euros
TTC
*Salle
des
Fêtes
:montant
hors taxes
897,36
euros,
soit
1076,83
euros
TTC.
* rue
Saint-Martin
: montant
hors
taxes
400,59
euros,
soit
480,71
euros
TTC
TOTAI.
PARS
#École
: montant
hors taxes
de
6 989,64
euros,
soit
8 387,57 euros
TIC
#Salle des
Fêtes : montant
hors taxes 35 031,61 euros, soit 42 037,93 euros
TTC.
#Rue Saint-Martin
: montant hors taxes 5 251,15
euros, soit 6 301,38 euros
TIC.
TOTAL
GÉNÉRAL
47 272, 40 curos, soit 56 726,88 euros
TTC Ain de respecter l'échéancier des travaux à réaliser et complc (enu de l'importance de la dépense
au vu du budget communal,
Le Conseil Municipal sollicite une subvention - au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des Territoires
Ruraux.
{ D,E,T.R.
} à hauteur de
40
% du montant hors taxes de l'opération, soit la somme de 18 908,96 euros - dans le cadre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local ( FSIPL) à hauteur de 30 %. soit
11
181,72
euros
Fixe le
plan de financement comme suit
-DETR
18 908,96 curos
SPL
14 181,72 curos
-Département
4 727,24 curos
“londs propres
9 454,48 euros
Soit un total de
47 272,40 euros
Monsieur
Le Maire où Madame Chantal ROUIL, Adjointe, sont chargés de déposer
le
dossier
à intervenir
auprès de La Préfecture de la Charente-Maritime el sont autorisés à
effectuer toutes
démarches, signer lautes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l'objet d’une inscription budgétaire 2017. DE 20-2017 VOTE
DI
SUBVI
NTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANN'
Ë
2017
Le Conseil
Municipal vote à l'unanimité les subventions suivantes pour
l'année 2017
:
Euros
Associations caritatives : * Ligue Française contre la Sclérose en Plaque
20,00
* Secours catholique Charente-Maritime :
20,00
< Assoc.des Paralysés de France
20,00
* Association « Un espoir pour Julie «
17120 Semussae
20,00
* Association Française contre les Myopathi
20,00
* France Alzheimer
20,00
* Assoc. Départ.ale Don d'Organes et Tissus Humains { ADOTI7)
20.00
* Assoe,
«un hôpital pour Les enfants »
20.00
* Les restos du Coeur
Cdix voix pour-une abstention }
20,00
Associat * Association Pécheurs
au carrelet :
15,00
* Association « Les Amis les bêtes «
40,00
* Prévention routière:
20,00
# GÉDAR
30,00
* Fondation du Patrimoine
50,00
so
:
* Amicale Sportive de football de Cozes :
100,00
* Feole de Judo « Soleil Levant « de Cozes:
45.00
* Chambre des Métiers La Rochelle
80,00
* Maison Familiale Rurale Cravans
20,00
# Maison Familiale Rurale Cherves Richemont
16370
20,00
Associations communal * Assoc. syndicale Marais de Talmont :
900,00
+ ACCA
Arces
:
100,00
* Assoc.Arces Animation :
100,00
* Foyer Rural
100,00
* Assoe.Marque page
100,00
* Assoc,
Les Libérés d’Arces
100,00
* Assoe. Les Pinceaux d'Arces
100,00
+ Assoc. Atelier Pinccaux, chiffons et êic
100,00
+ Assoc.Tous
unis pour
Le handicap des enfants
100,00 [2017
Ces subventions seront imputées à l'article 6574 du budget prinu DE-21-2017 DEMANDE
DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UN VÉHICULE
COMMERCTAT.-
Place de la Mairie Monsieur
le Maire
fait informe le Conseil Municipal que l'autorisation
d'occupation
temporaire du domaine public consentie à monsieur Pascal LIFVIN et madame Corinne COURT, pour leur
camion pizza, installé les mercredis de 17h30 à 21h30, sur la Place de
la
Mairie,
arrive
à son
terme
le
31
août
prochain.
Une convention avait été adoptée entre Les deux parties, le 11 août 2014, avec une prise d'effet au premier seplembre 20 14, pour une durée de troisà Ils en sollieitent le
renouvellement, par lettre en date du 05
monsieur le Maire donne lecture.
il Municipal
-Considérant que les intéressés ont toujours honoré leurs engagements,
tant au niveau du
respect du domaine
publie, de la rigueur du stationnement, qu’au versement du montant
du droit fixé à hauteur de vingt euros par mois, Dévide d'accepter de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publie, su la Place de la Maire, chaque mercredi de 17h30 à 21h30, à monsieur Pascal LIE VIN
et
madame
Corinne
COURT,
domiciliés
à
SAUJON17600-7,
Impasse
de
la
Grande
Pièce-
pour leur véhicule commercial-camion pizza- * de mettre à leur disposition un raccordement électrique provisoire depuis la salle des Fêtes + de reconduire le tarif de la redevance à vingt euros
mensuels, payable d’avance.
* d'autoriser monsieur
Le Maire à proroger la convention correspondante selon les
mêmes dispositions qu'initialement arrêtées et à effectuer Loules démarches, signer tous documents corroborant ectte décision.
rier courant, dont
DE-22-2117 RÉALISATION
D'UN PLAN
D'ENTRETIEN
DES ESPACES
PUBLICS
PAR
LA
Fédération Régionale de Défense contre
les Organismes
Nuisibles
de Poitou
Charentes(
FREDON
)
Monsieur
Le
Maire
informe
Assemblée
qu'il
a reçu
monsieur
Pierre
CHAMBON.
représentant la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Poitou-Charentes { FREDON) afin d'étudier les solutions à mettre en œuvre pour permettre li réduction des pollutions par les pesticides des collectivités. La FREDON
propose la réalisation d'un plan d'entretien des espaces publics, selon Le
schéma
sant
:
“Établissement
d'un
diagnostic
communal,
audit des pratiques et des espaces,
#Définition des enjeux et objectifs de gestion *Définition des
actions el planification
*Communication/sensibilisation auprès de la population
aluation pluriannuelle du plan
Le coût de l'opération est estimé à la somme de 5 030,00 euros TTC et peut être subyentionné à hauteur de 70 % par l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Le Conseil Municipal
;
Après avoir entendu le rapport de monsieur Le Maire,
-
Vu
le dossier
élaboré
par
la FREDON,
défini:
réalisation du plan d'entretien des espaces publics
=
Considérant la loi de transition
énergétique
du 17 août 2015 qui
interdit l'usage
de certains pesticides à partir du premier
janvier 2017 sur les espaces verts, les
promenades,
les cimetières, les voiries et trottoirs
=
Cansidérant l'objectifà atteindre dans le fatur pour l'entr publies à «
zéro pes
=
Considérant qu’à cet effet, un duci
ant la méthodologie pour la
a des espaces
de »
ment de travail doit être élaboré au préalable Décide de confier à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes: Nuisibles
de
Poitou-Charentes
( FREDON)
la
réalisation
d’un
plan
d'entretien
des
espaces publies, à la condition de l’oblention d'une aide financière de l'Agence de ITau
Adour
Garonne
à raison
de
70
%
du
coût
TTC
de
l'opér
n, soit
la somme
de
3 521
euros, restant ainsi à la charge de la commune
1 509 euros pour
un montant
total TTC de l'opération arrêlé à 5 030 euros. Monsieur le Maire est autorisé à effectuer loules démarches corroborant cette décision, Cette dépense sera portée au budget primitif 2017. QUESTIONS
DIVERS]
airage pub Dans le but de maîtriser
et limiter
la consommation
électrique de l'éclairage public,
Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée de revoir les horaires d'éclairement en fonction du classement et des usages des Voies, sans pour autant nuire au confort ét à la sécurité
des
riverains
Une étude préalable définira les possibilités à mettre en place ct sera étudiée lors d'une prochaine Séance de travail L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close. Le Maire,
/
_krsecrétaire
de séance!
Les
Membres.
S
{
“Fcan-Paulrdv
Joëlle BOULON
ANGIBAUD
Bemadette
BERNY
Nicole
BOULON
loëlle- 2°% Adjointe
ROUREAU
Isabelle
BRUNEAU
Jucely
CAILLÉ
Sylvain
CAMBON
Stéphanie
Absente
LEROY
Bruno
RAGOT
Francis
RAIMOND
Mar
Excusée
RAUTUREAU
Xavier
Absent
n
(RoUN.chanat-
je Adjointe
ROY Jean-Paul Maire
|
SEGUINAUD
Jean-Christophe
|
Absent
SPENGLER
Pierre
|
Excusé- pouvoir
à M
RaGoT |
Séance du 22 Février 2017