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Procès Verbal - DELB 20180154 w
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180154 w)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.25..
DELB-20180154 - SYSTEMES D'INFORMATION - ACCES INTERNET VISITEURS - VILLE DU HAVRE - CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES -
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre acquiert des bornes permettant l’accès internet aux visiteurs des sites qu’elle gère. Ces bornes ainsi que leurs éléments mutualisés font l’objet d’un marché de maintenance qui arrive à échéance en août 2018.
La Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) peut également être amenée à acquérir ce type de bornes et à devoir en assurer leur maintenance.
L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la possibilité de constituer des groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance d’accès internet visiteurs, une convention a été établie.
La ville du Havre, désignée comme coordonnateur du groupement, est chargée des opérations de mise en concurrence, à l’issue desquelles seront établis des accords-cadres à bons de commande, en gestion séparée. Les accords-cadres seront conclus pour une période de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
CONSIDERANT
- l’acquisition par la ville du Havre de bornes permettant l’accès internet aux visiteurs des sites qu’elle gère ;
- le marché de maintenance dont ces bornes et leurs éléments mutualisés font l’objet et qui arrive à échéance en août 2018 ;- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition et la maintenance d’accès internet visiteurs ;
- la possibilité de créer un groupement de commandes entre acheteurs ;
- la nécessité de conclure une convention constitutive du groupement qui en fixe les modalités de fonctionnement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de
l’agglomération havraise (CODAH) une convention constitutive d’un groupement de commande pour l’acquisition et la maintenance d’accès internet visiteurs permettant l’accès internet aux visiteurs des sites gérés par la ville du Havre et la CODAH.
M. Marc MIGRAINE : Il s’agit, par cette délibération, d’autoriser M. le Maire à signer avec la CODAH une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition et la maintenance d’accès Internet visiteurs permettant l’accès Internet aux visiteurs des sites gérés par la Ville et la CODAH.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : C’est promis, M. le Maire, il ne s’agit pas d’une nouvelle demande d’interruption de séance. Par contre, je suis désolé, mais c’est une petite intervention sur la délibération précédente, sur cet appel à projet.
M. le Maire : Normalement, c’est dans l’ordre que l’on intervient sur les délibérations !
M. Alexis DECK : Je n’ai pas entendu le numéro, je vous présente mes excuses. Je voulais juste intervenir pour dire que c’est plutôt un bon dispositif et qu’au niveau des écologistes, et d’Europe Ecologie - Les Verts, nous apprécions ce genre d’initiative qui permet de sensibiliser, et de dynamiser, les habitants et leurs associations à travers des projets concrets. C’est donc un très bon levier, bravo !
Pour autant, je voudrais rappeler, en tant que conseiller municipal écologiste, que nous avons, en tant que collectivité territoriale, ce devoir d’exemplarité par rapport à nos concitoyens. Nous avons notamment, les écologistes, interpellé la mairie par rapport aux jardins Flaubert, à notre inquiétude sur cet écrin de nature en ville, qui est laissé justement en friche actuellement, sans avenir sérieux et tangible pour le moment.Pourtant, l’avenir de cette parcelle, il n’y en a pas 36 000 et il y a une alternative : ou l’hôpital le vend à des promoteurs immobiliers contre un bon prix et nous pouvons dire au revoir à cet espace de nature en ville, ou alors la Ville prend sa responsabilité, va discuter avec l’hôpital, préempte, fait un prix, s’arrange et aménage cet espace qui, encore une fois, est une véritable chance pour notre ville et un véritable atout. D’ailleurs, l’idée de préserver la costière est dans toutes nos directives urbaines, cette trame verte est fondamentale et très importante. Aussi, j’aimerais qu’à l’occasion de cette délibération, la Ville puisse avancer concrètement et nous dire où en sont les discussions avec l’hôpital sur ce projet. Désolé encore une fois d’avoir loupé la délibération !
M. le Maire : Merci, M. DECK. Vous conviendrez qu’entre l’intervention précédente, qui n’avait pas grand-chose en lien avec la délibération et celle-ci, qui n’a pas non plus pas grand-chose à voir avec la délibération, que l’on ne s’étende pas sur ce sujet, mais nous ferons le point. Je ne ferme pas la porte et nous ferons le point sur cette parcelle. Aujourd’hui, elle n’a pas d’avenir déterminé, puis je me garderai bien de m’avancer pour l’hôpital, compte tenu de ses difficultés et de ses ressources. Aujourd’hui, il n’y a pas forcément l’intention de la valoriser, je veux dire qu’il n’y a pas le choix définitif de la valoriser, mais si cela devait se faire, cela se fera dans le cadre et cela pourrait se faire… Je n’en fais pas une question de principe de faut-il valoriser cette parcelle ou ne faut-il pas la valoriser ? Nous en reparlerons et cela fera surtout l’objet d’une discussion à l’intérieur du conseil de surveillance de l’hôpital. S’il n’y a pas de question ou d’observation sur la délibération n° 25, nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité