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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240296 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Numérique,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.38..
DELB-20240296 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - NOUVEL AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE - COMMUNAUTE URBAINE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a signé, pour son propre compte et celui de la Ville du Havre, une convention avec le groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) permettant aux deux collectivités de bénéficier de l’accord-cadre n° 2021-047 passé par le GIP RESAH et ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes.
Dans le cadre de ce marché, les collectivités ont l’opportunité de remplacer l’architecture téléphonique principale MX-ONE, vieillissante et dont la maintenance ne peut plus être assurée que par un nombre très restreint de techniciens qualifiés, par une nouvelle solution d’infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager.
Cette nouvelle solution offrira des fonctionnalités qui permettront de répondre de manière optimisée aux besoins des administrés (usage de courriels et de SMS) et sera évolutive.
Elle sera mise en place et opérationnelle en 2025 et sera également utilisée par le Centre communal d’action sociale (CCAS).
A ce titre, il convient d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de prise en charge et de remboursement des coûts relatifs à l’acquisition, l’installation, la maintenance et la régie de la nouvelle architecture téléphonique, entre la Ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le CCAS du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ;
VU la délibération n° 20230366 du conseil communautaire du Havre Seine Métropole du 5 octobre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et autorisant la Ville du Havre à signer, au nomde la Communauté urbaine, des conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
VU la délibération n° 20230274 du conseil municipal du 11 septembre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite, et autorisant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, pour son compte et celui de la Ville du Havre, des conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
VU les budgets primitifs des exercices 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2630.21 : informatique, réseaux et télécoms ;
CONSIDERANT
- l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, par délibération n° 20230366 du 5 octobre 2023, et l’adhésion de la Ville du Havre, par délibération n° 20230274 du 11 septembre 2023, à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ;
- qu’un accord-cadre n° 2021-047 a été conclu par le GIP RESAH ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes ;
- que, dans le cadre de cet accord-cadre, la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont l’opportunité de remplacer l’architecture téléphonique principale MX-ONE, vieillissante et dont la maintenance ne peut plus être assurée que par un nombre très restreint de techniciens qualifiés, par une nouvelle solution d’infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager, qui sera également utilisée par le CCAS ;
- la nécessité de conclure une convention entre la Ville du Havre, la Communauté urbaine et le CCAS ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, une convention ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et defonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités.
Imputations budgétaires
Exercices 2025 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Dépense
Nature 21838 : autre matériel informatique
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part VDH : 150 403,82 euros
Nature 6156 : maintenance
Montant annuel estimé - part VDH : 91 630,69 euros
Nature 458183 : opérations sous mandat - CCAS - nouvel autocom 2025
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part CCAS : 11 946,77 euros TTC
Montant annuel estimé pour le fonctionnement de la solution - part CCAS : 7 278,35 euros TTC
Recette
Nature 458283 : opérations sous mandat - CCAS - nouvel autocom 2025
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part CCAS : 11 946,77 euros TTC
Montant annuel estimé pour le fonctionnement de la solution - part CCAS : 7 278,35 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité