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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 40 ml 20221208
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 40 ml 20221208)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Industrie,
CAMARGUE
Gommunauté
Envoyé en préfecture le 08fl212022
Reçu en préfecture le 081 1 212022
euuriere [,$ DEC,2022
lD : 030-243000650-20221208-22 40-AR
IM ffi de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE GOMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 22 - 40
Objet : March é 2CCO2: Fourniture et livraison de denrées atimentaires pour la confection de repas à
[a cuisine centrate communautaire
Monsieur Le PRESIDENT de ta Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le code Général des cottectivités Territoriates et notamment son article L2122'22 atinéa 4,
Vu ta détibération du Conseit communautaire n"2022-O9-99 du 22/09/2022 donnant détégation de missions comptémentaires à Monsieur te Président pendant la durée de son mandat,
Devant ta nécessité de lancer un marché pour [a fourniture et la livraison de denrées atimentaires pour la confection de repas à ta cuisine centrale communautaire,
Considérant qu'un appel d'offre ouvert a été pubtié te 28 septembre2O22 selon les artictes l.2124' 2, R.2124-2 1' et R. 2'161-2 à R. 2161-5 du Code de ta commande publique'
Considérant que tes offres ont été deposés comme suit, avant ta date timite fixée au 03 novembre zazz à 17h,
r Lot I - Produits laitiers, B.O.F : 2 offres ont été déposées
r Lot2- Epicerie : 1 offrea étédéposée
r Lot 3 - Légumes et fruits surgelés : 2 offres ont été déposées
r Lot 4 - Rôtis cuits sous vide 5ème gamme : 2 offres ont été déposées
r Lot 5 - Viandes et votaitles réfrigérées :1 offre a été déposée
r Lot 6 - Saucisserie : 2 offres ont été déposées
r Lot 7 - Divers viandes et votailles surgetées : 1 offre a été déposée
r Lot8- Charcuterie : 1 offreaété déposée
o Lot 9 - Produits surgetées à base de poisson : 1 offre a été déposée
o Lot 10 - Pâtisserie salées, sucrées et Produits végétariens surgelés : 2 offres ont été
déposées
r Lot 1 1 - Légumes frais : 3 offres ont été déposées
r Lot 12 - Fruits frais : 3 offres ont été déposées
o Lot 13 - Légumes 4ème gamme : 1 offre a été déposée
DECIDE
Article 1er:,
Suite à [a commission d'appel d'offres du 30 novembre 2022, concernant [e marché ZCCAZ :
e Le lot 1 a été attribué à ['entreprise POMONA 3214 route de Montpeltier 30900 NIMES pour : - Un montant maximun annuel des commandes de 117 799.13€'HT
- Un rabais de 15Zo sur les prix catatogue (hors BPU)
r Le lot 2 a été attribué à ['entreprise POMONA EPISAVEURS Zl Mourre les Pins 84870 LORIOL DU COMTAT pour:
- Un montant maximun annuel des commandes de 92 579.45€Hf
- Un rabais de 20% sur les prix catatogue (hors BPU Envoyé en préfecture le 0811212022
EM 4O-AR ID en Reçu Publié le a
a
Le tot 3 a été attribué à t'entreprise POMONA 3214 route de
- Un montant maximun annuel des commandes de 49 384.34€ HT
- Un rabais de 15% sur les prix catatogue (hors BPU)
Le lot 4 a été attribué à l'entreprise POMONA 3214 route de Montpettier 30900 NIMES pour : - Un montant maximun annuel des commandes de 40 592'34€ HT
- Un rabais de 15% sur les prix catatogue (hors BPU)
a Le tot 5 a été déctaré sans suite au motif d'une erreur portant sur [e montant maximum
mentionné dans I'acte d'engagement
Le tot 6 a été attribué à l'entreprise POMONA 3214 route de Montpettier 30900 NIMES pour : - Un montant maximun annuel des commandes de 21237€HT
- Un rabais de 15% sur les prix catalogue (hors BPU)
Le tot 7 a été attribué à ['entreprise POMONA 3214 route de Montpettier 30900 NIMES pour : - Un montant maximun annuel des commandes de 71 864.05€ HT
- Un rabais de 15% sur les prix catatogue (hors BPU)
e Le lot 8 a été attribué à l'entreprise POMONA 3214 route de Montpettier 30900 NIMES pour : - Un montant maximun annuel des commandes de 9 122.59€ Hf
- Un rabais de 15% sur les prix catalogue (hors BPU)
r Le lot 9 a été attribué à ['entreprise POMONA 3214 route de Montpeltier 30900 NIMES pour : - Un montant maximun annuet des commandes de 63 080.76€ HT
- Un rabais de 15% sur les prix catatogue {hors BPU)
r Le lot 10 a été attribué à I'entreprise POMONA 3214 route de MontPettier 30900 NIMES pour - Un montant maximun annuel des commandes de 44 858.95€ HT
- Un rabais de 15%sur les prix catatogue (hors BPU)
Le tot 11 a été déclarée sans suite au motif d'une erreur portant sur [e BPU
a Le tot 12 a été déclarée sans suite au motif d'une erreur portant sur le BPU
r Le lot 13 a été attribué à t'entreprise BARML PRIMEUR 281 avenue du marché gare 34070
MONTPELLIER pour :
- Un montant maximun annuel des commandes de 10947.72:€HT
La durée initiate du marché est de 1 an à compter du 02 janvier 2023. lt peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois. La durée totate du marché ne peut excéder les 4 ans.
Article 2 :
lfDiEïeur. Générat des Services de [a Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampl.iation adressée :
r A Madame La Préfète du Gard c
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes Blt
Le Président,
Docteur Robert
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité [e caractère exécutoire de cet acte, .O. du 03.,l2.1983)
peut faire t'objet modifiant lnforme
qu
le
'en vertu du décret n' E3-1025 du 28.11,1983, concernant
décret n' 65-25 retatif aux détais de recours contentieux en matière administrative, [a les relations entre ['âdministration
d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de 2
a
Acte affiché te
a [a présente notification.