Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29 01 2018
Compte-Rendu - CR CM du 16 05 2018
Compte-Rendu - CR CM du 18 décembre 2017
Compte-Rendu - CR CM 2020 07 21
Compte-Rendu - CR CM du 03 fevrier 2017
Compte-Rendu - CR CM 17.02.15
Déliberation - 24 03
Compte-Rendu - CR du CM du 12 Decembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 09 janvier 2014
Compte-Rendu - CR CM 04 avril 2014
Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 03 2018)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
DU
21
MARS
2018
16440
Membres présents : André BONICHON, Maire, ALQUIER Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
VOISIN
Guillaume,
Conseillers
;
Membre
ayant
donné
pouvoir
:
—
NOMPEX
Isabelle
à CARDAILLAC
Jean-Christophe
;
Secrétaire
de
séance
: Alain
MONNEREAU
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et propose
la désignation
de
Monsieur
Alain
MONEREAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
remerciements
reçus
pour
le repas
des
ainés
du
14
Janvier
dernier
par
:
—
Madame
Jeannine
BALLOUX
Monsieur
le Maire
fait
part
des
remerciements
de
condoléance
reçue
par
:
—
Madame
Chantal
MERCIER
(décès
Mr
Daniel
MERCIER)
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2017
Budget
communal
(Délibération
2018-02-08)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
présente
les
chiffres
du
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2017
— budget
communal,
comme
suit
:
Page
1 sur
12 CA
2017
- COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
COMMUNAL
Fonctionnement
Investissement
Reste
à réa-
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
liser
Dépenses
3250252,72€|
229115465€|
1003
861,13
€
712
221,01€|
180
050,00
€
Recettes
3250
252,72€|
2494532,99€|
1003
861,13
€
279
105,83€|
50
000,00
€
Excédent
de
l'exercice
203
378,34
€
Déficit
de
l'exercice
433
115,18
€| 130
050,00
€
Excédent
reporté
984
452,69
€
137
750,93
€
Déficit
reporté
Excédent
cumulé
1 187
831,03
€
Déficit
cumulé
295
364,25
€| 130
050,00
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
:
892
466,78
€uros
762
416,78
Euros
avec
RAR
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relative
à l’exercice
2017,
a été
réalisée
par
le Trésorier
de
la Couronne
Madame
Isabelle
BUTAUD
et que
le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
;
Vu
Particle
L1612-12
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
— article
1 ;
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
exercice
2017
- budget
communal
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
les
votes
sont
comme
suit
:
> Pour
: 19
> Contre
: 0
> Abstention
: 0
Le
compte
de
gestion
exercice
2017
— budget
communal
est
approuvé.
Page
2 sur
12
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2017
Budget
transport
scolaire
(Délibération
2018-02-09)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
présente
les
chiffres
du
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2017
— budget
de
la régie
de
transport,
comme
suit
:
CA
2017
- COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
REGIE
TRANSPORT
Investissement
Déficit
cumulé
Fonctionnement
Reste
à
réaliser
Prévu
Réalisé
Prévu
Réalisé
Dépenses
39685,47€|
22239,34€
24
365,69
€
9 698,22€
Recettes
39685,47€|
31658,41€
24
365,69
€
12
670,14
€
Excédent
de
l'exercice
9 419,07
€
2 971,92
€
Déficit
de
l'exercice
Excédent
reporté
9 068,06
€
11 695,55
€
Déficit
reporté
Excédent
cumulé
18
487,13
€
14
667,47
€
Résultat
de
clôture
au
31/12/2017
:
33
154,60
£Euros
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et des
recettes
relative
à l'exercice
2017,
a été
réalisée
par
le
Trésorier
de
la
Couronne
Madame
Isabelle
BUTAUD
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
;
Vu
l’article
L1612-12
du
CGCT
modifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
— article
1 ;
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
exercice
2017
- budget
de
la régie
de
transport
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
les
votes
sont
comme
suit
:
> Pour
: 19
> Contre
: 0
> Abstention
: 0
Le
compte
de
gestion
exercice
2017
— budget
régie
de
transport
est
approuvé.
Page
3 sur
12
Approbation
des
comptes
administratifs
exercice
2017
Budget
communal
(Délibération
2018-02-10)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
présente
les
chiffres
du
compte
administratif
pour
l’exercice
2017
Budget
communal.
Considérant
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le 01°
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Considérant
que
le compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagé
contre
son
adoption.
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
s’arrête
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagé
contre
son
adoption,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
doit
être
précédé
par
le vote
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
lors
de
la séance
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
élit
son
Président
de
séance,
le Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
en
qualité
de
Président
de
séance,
Monsieur
Christophe
GOUYOUX
;
Vu
l’article
L-1612-12
du
CGCT
notifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
— Article
1”,
Vu
les
délibérations
de
vote
du
budget
primitif
2017
;
Vu
les
délibérations
des
décisions
modifications
2017
;
Monsieur
le Président
de
séance,
après
que
Monsieur
le Maire
ait
quitté
la salle
du
Conseil
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2017
budget
communal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
les
votes
sont
comme
suit
:
> Pour
:18
> Contre
: 0
> Abstention
: O0
> Le
compte
administratif
exercice
2017
— budget
communal
est
approuvé.
Page
4 sur
12
MAIRIE
DE
NERSAC
- 16
- Budget
communal
|
CA
2017
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
2 291
154,65|
G
2 494
532.99
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
712221.01|H
279
105.83
+
+
Report
en
section
de
C
I
984
452.69
REPORTS
DE
à
°
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
2016
Report
en
section
D
J
137
750.93
d'investissement
(001)
(si déficit)
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
3 003
375.66
3 895
842.44
reports)
= A+B+C+D
= G+H#+J
Section
de
fonctionnement
E
0.00|
K
0.00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
180
050.00
| L
50 000.00
REPORTER
EN
2018
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
180
050.00
50
000.00
reporter
en
2018
2E+F
= KL
Section
de
fonctionnement
2 291
154.65
3 478
985.68
= A+C+E
= G+HI+K
RESULTAT
:
:
:
Section
d'investissement
892
271.01
466
856.76
CUMULE
= B+D+F
= H+J+L
TOTAL
CUMULE
3 183
425.66
3 945
842.44
= A+B+C+D+E+F
= G+H+I+J+K+L
C-1-2-A01
Approbation
des
comptes
administratifs
exercice
2017
Budget
régie
de
transport
(Délibération
2018-02-11)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
présente
les
chiffres
du
compte
administratif
pour
l’exercice
2017
Budget
de
la régie
de
transport.
Considérant
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le compte
administratif
présenté
par
le Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le 01*
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
Considérant
que
le compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagé
contre
son
adoption.
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
s’arrête
si une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagé
contre
son
adoption,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
doit
être
précédé
par
le vote
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
lors
de
la séance
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
élit
son
Président
de
séance,
le Maire
peut
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
en
qualité
de
Président
de
séance,
Monsieur
Christophe
GOYOUX
;
Vu
Particle
L-1612-12
du
CGCT
notifié
par
la loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
— Article
1°,
Vu
les
délibérations
de
vote
du
budget
primitif
2017
;
Vu
les
délibérations
des
décisions
modifications
2017
;
Monsieur
le Président
de
séance,
après
que
Monsieur
le Maire
ait
quitté
la salle
du
conseil
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2018
budget
de
la régie
de
transport,
après
avoir
pris
connaissances
des
documents,
les
votes
sont
comme
suit
:
> Pour
: 18
> Contre
: 0
> Abstention
: 0
Le
compte
administratif
exercice
2017
— budget
régie
de
transport
est
approuvé.
Page
5 sur
12
MAIRIE
DE
NERSAC
-16-
Budget
Régie
| CA
2017]
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
22
239,34
|G
31
658,41
9 419,07
DE
L'EXERCICE
A
(mandats
et titres)|
Section
d'investissement
|B
9 698,22
H
12
670,14
2 971,92
(y
compris
les
comptes
1064
et 1068)
H-B
REPORTS
DE
Report
en
section
C
l
9 068,06
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
2016
_ Report
en
section
D
y
11 695,55
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
31 937,56
65
092,16
33
154,60
P= A+B+C+D
Q=
G+H#I+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
|F
0,00[L
0,00
REPORTER
EN
2018
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
0,00
0,00
reporter
en
2018
D E+F
= KL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
22
239,34
40
726,47
18
487,13
= A+C+E
= G+I+K
RESULTAT
‘
-
ÿ
Section
d'investissement
9 698,22
24
365,69
14
667,47
CUMULE
= B+D+F
= H+J4L
TOTAL
CUMULE
31 937,56
65 092,16
33 154,60
= A+B+C+D+E+F
= G+H+4+J+K+L
(1)
Indiquer
le signe
- si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au 31/12
de
l'exercice
précédent
(R 2311-11
du
CGCT)
C4-1-2-A01
Affectation
des
résultats
exercice
2017
Budget
communal
(Délibération
2018-02-12)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le résultat
de
fonctionnement
soit
affecté
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
2017
- Affectation
du
résultat
Budget
communal
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
203
378,34
€
B- Résultat
antérieur
reporté
984
452,69
€
C-
Résultat
à affecter
(A+B)
1 187
831,03
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D 001
(si
déficit)
-295
364,25
€
R 001
(si
excédent)
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-130
050,00
€
F-
Besoin
de
financement
(1068)
425
414,25
€
Affectation
du
résultat
R 001
0,00
€
Report
en
fonctionnement
R 002
762
416,78
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
les
votes
sont
comme
suit
:
> Pour
: 19
> Contre
: 0
> Abstention
: 0
L’affectation
des
résultats
exercice
2017
-budget
communal
est
approuvée.
Page
6 sur
12
Affectation
des
résultats
exercice
2017
Budget
transport
scolaire
(Délibération
2018-02-13)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le résultat
de
fonctionnement
soit
affecté
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
2017
- Affectation
du
résultat
Budget
RÉGIE
TRANSPORT
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
9 419,07
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
9 068,06
€]
C-
Résultat
à affecter
(A+B)
18
487,13
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D OO!
(si déficit)
R O0!
(si
excédent)
14
667,47
€]
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
F-
Besoin
de
financement
0€
Affectation
du
résultat
R 001
14
667,47
€
Report
en
fonctionnement
R 002
18
487,13
€)
Le conseil municipal, après avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
les
votes
comme
suit
:
> Pour
: 19
> Contre
: 0
> Abstention
: 0
L’affectation
des
résultats
exercice
2017
-budget
régie
de
transport
est
approuvée.
Page
7 sur
12
SEMEA
Contrat
d'entretien
des
installations
publiques
extérieures
de
défense
contre
l'incendie
(Délibération
2018-02-14)
Monsieur
Alain
MONNEREAU
présente
au
conseil
municipal,
le projet
de
contrat
d’entretien
des
installations
publiques
extérieures
de
défense
contre
l’incendie
proposé
par
la SEMEA.
Ce
contrat
définit
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
d’entretien
de
l’ensemble
du
parc
des
installations
publiques
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
lequel
comprend
:
—
Les
poteaux
ou
les
bouches
d’incendie
directement
raccordés
au
réseau
d’eau
public
sans
compteur
;
—
Les
bouches
d’aspiration
sur
points
d’eau
naturels
ou
artificiels
mis
en
place
par
la collectivité
à des
fins
de
protection
incendie.
Ce
contrat
prévoit
: un
entretien
périodique
de
chaque
poteau
ou
bande
d’incendie
:
—
Les
diverses
vérifications
;
—
La
rédaction
du
rapport
annuel
d’entretien
;
—
La
mise
à jour
annuelle
de
l’inventaire
des
installations
;
Les
travaux
de
réparation
ou
de
renouvellement
sont
à la
charge
de
la collectivité
après
accep-
tation
des
devis.
Le
coût
annuel
pour
2018
du
forfait
d’entretien
est
de
1 834,69
€ (pour
info
2017
=
1 284,91€).
Monsieur
Alain
MONNEREAU
informe
les
conseillers
qu’ils
ont
eu
l’intégralité
de
la propo-
sition
du
contrat
annexé
au
projet
de
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
D’accepter
la proposition
de
contrat
d’entretien
des
installations
publiques
exté-
rieures
de
défense
contre
l’incendie
de
la SEMEA
;
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
la dépense
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
do-
cuments
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
8 sur
12
ALPA
CONSULT
CENTRE
OUEST
Formation
personnel
petite
enfance
« Bonnes
pratiques
d'hygiène
sur
site
satellite
en
liaison
froide
»
(Délibération
2018-02-15)
Madame
Séverine
ALQUIER,
rappelle
que
dans
le cadre
du
budget
primitif
2017,
il a
été
ins-
tallé
du
matériel
de
cuisine
permettant
d’assurer
les
repas
des
enfants,
via
« la
liaison
froide
»,
réchauffés
et servis
sur
site
par
le personnel
de
la structure.
Afin
d’assurer
toutes
les
bonnes
manipulations
de
nettoyage,
les
agents
utilisateurs,
et les
remplaçants
doivent
effectuer
un
stage
intitulé
«Bonnes
pratiques
d’hygiène
sur
site
satellite
en
liaison
froide
».
Les
objectifs
de
la formation
sont
:
—
Etre
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
;
—
Connaître
le monde
microbien
et les
conséquences
d’une
mauvaise
hy-
giène
;
—
Maîtriser
les
bonnes
pratiques
d’hygiène
et de
sécurité
alimentaire
au
stock-
age
et au
cours
du
transport
;
—
Maîtriser
les
bonnes
pratiques
de
nettoyage
et désinfection
;
Le
coût
de
la formation
est
de
450,00
€ hors
taxes
pour
l’ensemble
de
la formation,
pour
les
six
agents.
Le
projet
de
convention
de
formation
est
annexé
au
projet
de
délibération.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
D’accepte
la prise
en
charge
financière
de
cette
formations
;
—
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Convention
d'accueil
et d'hébergement
Collège
de
La
Couronne
Découverte
du
collège
— Immersion
en
6°"
(Délibération
2018-02-16)
Madame
Marie-Annick
PAULAIS
LAFONT
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
les
élèves
de
Nersac
(CM1/CM2)
font
une
journée
« découverte
et immersion
» au
Collège
de
la
Couronne
les
23
(découverte)
et 24
avril
2018
(immersion),
le 3
Mai
2018
(découverte)
et les
4 et
7
Mai
2018
(immersion)
dans
les
classes
de 6°"°,
Page
9 sur
12 Dans
ce
cadre,
une
convention
d’hébergement
est
proposée
par
l'établissement,
pour
définir
les
conditions
d’accueil,
les
contenus
pédagogiques
et la
responsabilité.
Le
coût
du
repas
de
l’élève
(2,90
€)
et celui
de
l’adulte
accompagnant
(4,70
€)
seront
factu-
rés
à la
mairie.
Le
budget
total
est
d’environ
600
€.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
D'’entériner
le projet
de
convention
;
—
D'accepter
la prise
en
charge
des
repas
des
élèves
et de
leurs
accompagnants
pour
cette
journée
;
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Conseil
Départemental
Participation
financière
du
Conseil
Départemental
aux
dépenses
d’entretien
des
gymnases
municipaux
his
à la
disposition
des
collèges
(Délibération
2018-02-17)
Monsieur
Bertrand
GERARDI
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
une
conven-
tion
entre
le Conseil
Départemental,
le collège
Puygrelier
de
Saint-Michel
et la
commune
de
Nersac
est
signée.
La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
gymnase
de
Nersac
mis
à la
disposition
de
la classe
relais
rattachée
au
collège
de
Saint—Michel
d’Entraygues.
Le
Conseil
Départemental
s’engage
à allouer
à la
commune
une
somme
de
1 020,24
€ au
titre
de
l’année
scolaire
2017/2018.
Pour
information
la dotation
2016/2017
était
de
935,22
€/an.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
con-
vention.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
D'’accepter
la proposition
de
convention
entre
le Conseil
Départemental
et la
com-
mune
pour
la participation
financière
liés
aux
dépenses
du
gymnase
mis
à la
disposi-
tion
des
collèges
;
—
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
Page
10
sur
12
Maison
de
la petite
enfance
« À
Petit
Pas
»
Règlement
de
fonctionnement
janvier
2018
(Délibération
2018-02-14)
Madame
Séverine
ALQUIER
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
règle-
ment
de
fonctionnement
de
la maison
de
la petite
enfance
« A
Petit
Pas
» pour
l’année
2018.
Ce
règlement
fixe
les
missions
et les
règles
de
l’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant.
Il a
été
modifié
du
fait
que
les
repas
sont
dorénavant
fournis
par
la collectivité
signataire
d’un
contrat
avec
la
société
Ansamble
(Conseil
municipal
du
28
juin
2017).
Au
vu
de
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
ce
règlement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à l’unanimité
:
—
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
la petite
enfance
« A
Petit
Pas
» ;
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
INFORMATIONS
DIVERSES
#Æ
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la société
MESEA
(Maintenance
Exploitation
de
la LGV
SEA
Tours-Bordeaux)
va
procéder
à des
travaux
de
maintenance
de
la voie
ferrée
susceptibles
de
générer
des
nuisances
sonores
et visuelles
:
Travaux
ponctuels
réalisés
sur
une
période
de
deux
nuits
par
commune
:
—
Entre
le 05
mars
et le
10
mars
2018
;
—
Entre
le 19
mars
et
le 28
mars
2018
;
—
Entre
le 26
avril
et
le 27
avril
2018
;
Æ
Il informe
également
que
l’Association
Charentaise
de
protection
de
la nature
et de
l’environnement
a invité
le conseil
municipal
a son
assemblée
générale
le
samedi
31
mars
prochain
à 13h30
au
Lycée
Agricole
de
l’Oisellerie
à La
Cou-
ronne.
Page
11
sur
12 %
Le
bureau
de
Poste
de
la commune
sera
fermé
sur
deux
périodes
pendant
l’été,
du
30
Juillet
au
03
Août
2018
et du
27
au
31
Août
2018.
#%
La
Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
et de
la Gestion
de
Crises
a envoyé
un
courrier
pour
nous
informer
que
la commune
n’est
pas
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
l’épisode
de
sécheresse
survenue
en
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
\
| D
Alain
MONNEREAU
” André
BONICHON
Les
Membres
du
Conseil
:
Page
12
sur
12