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Compte-Rendu - CR CM du 03 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
de NERSAC
DU
03
FEVRIER
2017
16440
Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAITS
LAFONT
Marie—Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume.
Pouvoirs
:
Carole
BERNARDEAU
pouvoir
à Pascal
BARBIER
Secrétaire
de
séance
: Daniel
BARRET
L
1-
OUVERTURE
CONSEIL
a) Remerciements
condoléances
famille
BERTON
René,
TALBOT
Madeleine
:
b)
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
vœux
reçus
par
les
habitants
de
la
commune
et
la
carte
des
enfants
du
Centre
de
Loisirs
;
c) Monsieur
le Maire
fait
part
des
remerciements
des
habitants
pour
le colis
de
noël
et le
repas
avec
le spectacle
très
appréciés
de
tous.
Il
— Présentation
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
-
PLUI
valant
PLH
et
PDU
(Délibération
2017-01-01)
Monsieur
le Maire
accueil
Monsieur
Vincent
YOU,
Vice-Président
du
GrandAngoulême
et
Monsieur
Anthony
DOUET
technicien
qui
viennent
présenter
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
PLUI
valant
PLH
et
PDU.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’organisation
de
ce
débat
sur
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
PLH
et
PDU
est
obligatoire
par
les
communes
et
sera
le
cœur
d’un
document
d'urbanisme
et
qui
va
définir
la politique
d'aménagement
du
territoire
de
l’agglomération
pour
les
10
ans
à venir.
Plusieurs
questions
ont
été
abordées
lors
du
débat,
notamment
sur
le financement
des
différentes
actions
décrites,
les
dates
de
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
actions,
le
soutien
au
commerce
de
proximité
au
regard
du
développement
des
grandes
zones
commerciales.
Il
a
également
été
relevé
le
problème
de
desserte
en
transport
en
commun.
Monsieur
le
Maire
Page
[ sur
4 rappelle
qu'il
souhaite
un
réseau
de
transport
en
commun
à haut
niveau
de
service
jusqu’à
la
zone
d'activités.
Il souhaite
également
que
le schéma
cyclable
prenne
en
compte
des
récents
aménagements
liés
à la
LGV.
Après
ce
débat,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
se prononcer
sur
le PADD,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> Acte
de
différents
points
abordés
lors
des
débats
:
>.
Donne
un
avis
favorable
au
PADD
:
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
correspondant,
ADS
-— Convention
réglant
les
effets
de
l'adhésion
au
service
commun
d'urbanisme
d'agglomération
pour
l'instruction
des
droits
des
sols
entre
la
communauté
d'agglomération
du
GrandAngoulême
(Délibération
n°2017-01-02)
Pour
pallier
l’arrêt
par
les
services
de
l'Etat
de
l’instruction
des
droits
des
sols
(ADS),
le
Grand
Angoulême
a décidé,
par
délibération
du
04
Décembre
2014,
de
mettre
en
place
un
ser-
vice
commun
d'instruction
des
droits
des
sols
pour
le
compte
des
communes
le
souhaitant.
Conformément
aux
articles
R.423-14
et 15
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
Communes
peu-
vent
décider
de
bénéficier
du
service
commun,
en
confiant
l’instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l’occupation
du
sol
du
territoire
communal
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Angoulême. En effet,
la mutualisation
étant
devenue
une
nécessité
dans
le contexte
de
maîtrise
de
la
dépense
publique
locale,
elle
constitue
également
un
outil
précieux
pour
améliorer
l'efficience
de
l’action
publique
et
favoriser
les
économies
d'échelle.
Ainsi,
ce
service
commun
est
mis
à disposition
des
autres
communes
le désirant.
La
présente
convention
vise
donc
à organiser
la mise
à disposition
de
ce
service
commun
pour
les
communes
de
l’Agglomération,
et
à définir
des
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente,
et
le
service
instructeur
d'Agglomération,
qui,
tout
à la
fois
:
—>
Respectent
les
responsabilités
de
chacun
d’entre
eux
;
—
Assurent
la
protection
des
intérêts
communaux
;
—>
Garantissent
le respect
des
droits
des
administrés.
et notamment,
les
obligations
que
le maire
et le
Grand
Angoulême
s’imposent
mutuelle-
ment.
Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
donc,
notamment
:
—
l’objet
de
la
convention
:
—
son
champ
d'application
;
—>
les
responsabilités
des
parties
(responsabilité
du
maire
et
responsabilité
du
service
commun
d'instruction)
:
—>
les
modalités
de
transmission
d'informations
et
d’échanges
entre
le
service
commun
d'instruction
et
la
commune
:
Page
2 sur
4
—
les
modalités
de
classement
— l'archivage
— la
production
de
statistiques
— la
trans-
mission
des
éléments
relatifs
aux
taxes
:
—
les
dispositions
financières,
c’est-à-dire
la détermination
du
coût
du
service
commun
mis
à disposition,
la répartition
du
coût
entre
les
parties,
et les
modalités
de
paie-
ment
;
—
les
modalités
de
gestion
du
service
commun.
A l’unanimité
le conseil
a voté
:
> la
validation
du
projet
de
convention
(ci-joint)
réglant
les
effets
de
l’adhésion
au
service
commun
d'urbanisme
d'agglomération
pour
l'instruction
des
droits
des
sols
entre
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Angoulême
et les
communes
adhé-
rentes
;
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
IV - Projet
modificatif
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
la fourrière
(Délibération
n°2017-01
-03)
Madame
Gladys
DUFORT,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
le projet
modificatif
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la fourrière
approuvé
par
le conseil
syndical
lors
de
sa
séance
du
12
Novembre
2016.
Ce
projet
porte
exclusivement
sur
le changement
d’adresse
du
siège
du
syndicat
qui,
désormais,
est
situé
3, Rue
d'Alexandrie
- Ma
Campagne
à Angoulême
(article
4).
[l'appartient
à présent
à chaque
assemblée
des
collectivités
membres
de
se
prononcer
sur
cette
modification
de
statuts.
Monsieur
le Maire,
soumet
le projet
modificatif
de
statuts
au
conseil
municipal.
Le
Conseil,
à l'unanimité
:
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
à la
modifica-
tion
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière.
V —
Indemnités
allouées
au
comptable
du
trésor
(Délibération
n°
2017-01-04)
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
Madame
Isabelle
BUTAUD,
comptable
du
trésor
a adressé
son
décompte
au
titre
de
l’indemnité
de
conseil
de
l’exercice
2016.
Ce
dernier
s’élève
à la
somme
de
151.37
euros
brut
soit
137.98
euros
net.
Conformément
à l’article
3 de
la loi
82/213
du
2 mars
1982,
il convient
de
délibérer
pour
l'attribution
de
cette
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>. Donne
un
avis
favorable
Page
3 sur
4 > Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
mandatement
de
cette
indemnité.
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
correspondant.
VI
— Renouvellement
d’un
contrat
d’avenir
pour
une
durée
de
12
mois
(Délibération
n°2017-01-05)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
contrat
avenir
a été
signé
avec
Monsieur
Kévin
PREVOT
pour
la période
du
11/04/2016
au
10/04/2017,
et que
ce
dernier
est
affecté
au
service
technique.
Monsieur
Kévin
PREVOT
peut
prétendre
à un
renouvellement
de
son
contrat
pour
une
même
période
de
2 ans,
aux
mêmes
conditions,
à savoir
: prise
en
charge
par
l’état
de
75
%
sur
un
temps
complet
à 35
heures.
Compte
tenu
du
sérieux
et des
valeurs
professionnelles
de
Monsieur
Kévin
PREVOT,
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
le contrat,
sous
le dispositif
contrat
avenir
à compter
du
11 avril
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
—
Donne
un
avis
favorable
pour
le renouvellement
du
contrat
de
Monsieur
Kévin
PREVOT
au
titre
du
dispositif
contrat
avenir
pour
la période
du
11 Avril
2017
au
10
Avril
2018,
renouvelable
dans
la limite
d’un
an
supplémentaire
;
—
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants.
VII
— Petite
enfance
Présentation
du
projet
d'établissement
et du
règlement
intérieur
(Délibération
n°2017-01-06)
Madame
Séverine
ALQUIER
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
social
et le
projet
éducatif
de
la maison
de
la petite
enfance
« A
Petit
Pas
».
Il est
également
présenté
le règlement
de
fonctionnement
qui
fixe
les
missions
et les
règles
de
l'établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
multi
accueil
collectif
Maison
de
la petite
enfance.
Au
vu
de
ces
présentations,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
ces
documents
et de
donner
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>. Donne
un
avis
favorable
au
projet
social,
au
projet
éducatif
et au
règlement
de
fonc-
tionnement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance.
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
correspondant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
{André
BONIGHON
#
}
e,
s
Page
4 sur
4