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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 20 de decembre 2020 cle587344
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 20 de decembre 2020 cle587344)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
www.orne.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
Arrêté n° 1012-2020-049 du 28 décembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle (BRECI)
Arrêté n°1011-20-0064 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Arrêté n°1011-20-0065 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021
Arrêté n°1011-20-0066 accordant la médaille d’honneur du Travail, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Spécial n° 20 de décembre 2020
n° 2020 12 20
Mardi 29 décembre 2020 PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
Arrêté n°20-34 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Arrêté n°20-35 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Arrêté du 11 décembre 2020 portant adoption du Projet Territorial de Santé Mentale du territoire de l’Orne ARRETE N° 1012-2020-049 DU 28 DECEMBRE 2020
FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A ACCUEILLIR DU PUBLIC POUR LA RESTAURATION ASSUREE AU BENEFICE EXCLUSIF DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ROUTIER
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu après qu’un nouveau confinement national n’ait été instauré du 30 octobre 2020 au 14 décembre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans limitation horaire, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;
CONSIDERANT la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète ; ARRÊTE
Article 1er - Les établissements listés ci-dessous sont autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à continuer à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité professionnelle et ce sans limitation horaire.
• Le Relais du Pont de Vere – 61100 CALIGNY
• Le Clos Fleuri – 61200 GOUFFERN EN AUGE
• Station service AVIA – aire des Haras – 61230 LE SAP ANDRE
• Relais du Chêne – 61250 PACE
• L’Escale « Chez Titisa » – 61190 LES CROIX CHEMINS
• Hôtel-Restaurant Le Gibet – 61260 VAL AU PERCHE
• Le relais « la Fourche », lieu-dit « la Fourche » - 61100 SABLONS SUR HUISNE • Le relais du Menil-Broût- 61250 LE MENIL BROUT
Article 2 - L’accès des professionnels routiers à ces établissements est conditionné à la présentation de la carte professionnelle (FIMO ou FCOS) et au respect des protocoles sanitaires en vigueur.
Article 3 . Conformément aux dispositions de l’article L 3136-1 du code de la santé publique, la violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4 . L’arrêté n° 1012-2020-048 du 21 décembre 2020 est abrogé.
Article 5 . Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc – B.P. 536 – 14 036 Caen CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 . Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Alençon et à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan.
Alençon, le 28 décembre 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHERI Direction des services du Cabinet
Arrêté n°1011-20-0064
accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ARTOLA Christine
Aide de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-BOMER-LES-FORGES.
- Madame AUMONT Stéphanie née VAUDRY
Infirmière classe supérieure, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à FLERS.
- Monsieur BARRE Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à GOULET.
- Madame BAUDOIN Claudine née PAUCTON
Adjoint des cadres hospitalier, EHPAD CARROUGES, demeurant à SAINT-MARTIN-DES- LANDES.
- Monsieur BAZILLIER Gérard
Conseiller municipal, COMMUNE D'HAUTERIVE, demeurant à HAUTERIVE.
- Madame BEHUET Angélique
Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à DOMFRONT.
1/17 - Monsieur BIDAULT Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE L AIGLE, demeurant à LA FERTÉ EN OUCHE.
- Madame BIFFARD Murielle née LOINARD
Aide soignant, HOPITAL LOCAL, demeurant à BELFORÊT-EN-PERCHE.
- Monsieur BIGET Joël
Adjoint technique, COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à REVEILLON.
- Madame BIGOT Véronique née SOUEF
Infirmier de bloc opératoire grade 3, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à AUNOU-LE-FAUCON.
- Monsieur BISSON Mickaël
Infirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame BODÉ Nadine née MARIE
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE, demeurant à SAINT-PIERRE-DU-REGARD.
- Madame BOIRIE Lydia née HACHET
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE.
- Monsieur BONNEL Henri
Maire délégué, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame BOUILLON Carole
Assistant médico administratif de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Madame BOUL Laurence née JOLY
Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Madame BOURDIN Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe, ARGENTAN INTERCOM, demeurant à MAGNY-LE- DESERT.
- Monsieur BOUSSELET Jean-Jacques
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur BOUTELOUP Vincent
Assistant de conservation principal 1ère classe, ARGENTAN INTERCOM, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur BRETON Dominique
Maire délégué, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
2/17 - Madame BRIERE Isabelle
Attaché principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à SAINT-DENIS-SUR- SARTHON.
- Madame BRIERE Michelle née HARDY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Madame BRIÈRE NUMA Nathalie née BRIÈRE
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à SAINT- MARTIN-L'AIGUILLON.
- Madame BRILLANT Fanny
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE FALAISE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur BRODIN Patrick
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Madame CAMBAUX Maryline née EUDOR
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Madame CHAPELLE Carine
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Monsieur CHARPENTIER Stéphane
Agent de maîtrise principal, REGION NORMANDIE, demeurant à LA MESNIERE.
- Monsieur CHATELLIER Pierre
Maire, COMMUNE D'HAUTERIVE, demeurant à HAUTERIVE.
- Madame CHÉNEAU Isabelle née VERNIER
Ide cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à JUVIGNY-SUR-ORNE.
- Madame CHEVALIER Anne-Cécile
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Madame CLEMENTE-TRINDADE Sandra
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BELLEME, demeurant à BELLEME.
- Monsieur COCANO Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VIMOUTIERS, demeurant à VIMOUTIERS.
- Madame DAIGLE Magalie née MAUDUIT
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE VIRE, demeurant à LE MENIL-CIBOULT.
- Madame DELIÈRE Christelle
Attaché territorial, COMMUNE DE L AIGLE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame DELORME Valérie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à LA CHAPELLE-VIEL.
3/17 - Madame DESMORTREUX Magali
Infirmière d.e 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Madame DESMOULIERES Catherine née FORET
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame DESNOS Dominique née LELOUP
Assistante d'enseignement artistique piano, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE, demeurant à RONAI.
- Madame DUBESSET Virginie
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON, demeurant à TRUN.
- Madame DUBOIS Maryline née GUÉRIN
Rédacteur territorial, COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à IRAI.
- Monsieur DUBOS Yohan
Infirmier diplômé d'état, HOPITAL LOCAL, demeurant à BELLEME.
- Madame DUCLOS Ludivine
Infirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à BRETHEL.
- Monsieur DURAND Mickaël
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à LA COCHERE.
- Madame DUVAL FONTELLE Valérie née DUVAL
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à CHANU.
- Monsieur DUVAL Sylvain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à MOULINS-SUR-ORNE.
- Madame FLEURY Delphine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à CHANDAI.
- Monsieur FORGET Daniel
Adjoint au maire, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame FROMONT Adelaïde
Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à MAGNY-LE- DESERT.
- Madame GALLOT Florence née PELE
Adjointe au maire, COMMUNE DE LE CHAMP DE LA PIERRE, demeurant à CARROUGES.
- Madame GAUMER Isabelle
Infirmière psy, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à MONTILLY-SUR-NOIREAU.
- Madame GAUTIER Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
4/17 - Monsieur GERMAIN André
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE, demeurant à MARCHEMAISONS.
- Madame GERMAIN Nathalie née JOURDAN
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Madame GODEFROY Florence née MOUSSET
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur GODEL Erick
Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à SAI.
- Madame GORTAIS Nelly née PREVEL
Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à CHANU.
- Madame GOUJON Anita née GAUBERT
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à SARCEAUX.
- Madame GRATIEN Muriel
Infirmière en soins généraux, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à LA CHAUX.
- Monsieur GRIPON Martin
Adjoint au maire, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur GUERARD Jean-Luc
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-MESSEI.
- Madame GUERARD Sylvie née GRIMOULT
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-MESSEI.
- Monsieur GUESDON Stéphane
Adjoint technique territorial / agent espaces verts, COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, demeurant à TESSE-FROULAY.
- Madame HARDY Annick née GAUGAIN
Assistant familial, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à RAI.
- Madame HESLOIN Annick née BOIS
Adjointe au maire, COMMUNE D'HAUTERIVE, demeurant à HAUTERIVE.
- Monsieur HOCHET Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à DOMFRONT.
- Monsieur HOMO Gaëtan
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à ALENCON.
5/17 - Madame HUET Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à ALENCON.
- Madame HUS Martine née GARNIER
Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Monsieur JAGUENET Roland
Ouvrier principal première classe, CHU NANTES, demeurant à CHANU.
- Madame JEAN Catherine née LATOUCHE
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à TORCHAMP.
- Madame JEAN Sylvie
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION NORMANDIE, demeurant à LA FERTE- MACE.
- Monsieur JULIEN Guillaume
Maire, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS, demeurant à SAINT-DENIS-SUR- SARTHON.
- Madame KARLSEN Delphine née BARON
Adjoint des cadres ce, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à CROISILLES.
- Madame KERLEO Véronique née LAVALLEY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ALMENECHES.
- Monsieur KLEEFELD Gilles
Attaché, COMMUNE DE GRIGNY, demeurant à ANCEINS.
- Monsieur LAIR Jean-Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE.
- Madame LAMY Céline née CONTI
Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie a, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à MORTAGNE-AU-PERCHE.
- Madame LARUE Monique
Adjoint technique principal de 2ème classe, REGION NORMANDIE, demeurant à BOISCHAMPRÉ.
- Madame LAUNAY Branca née DE SA MOREIRA
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à ATHIS-DE-L'ORNE.
- Madame LAUNAY Mélinda née PICOT
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Monsieur LEBAILLY Jean-Charles
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC, demeurant à MENIL-VIN.
6/17 - Monsieur LE BRET Dominique
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Madame LEBULANGER Sylvie née ROGER
Infirmier d.e classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Madame LECOMBLE Stéphanie
Brigadier chef principal, COMMUNE DE L AIGLE, demeurant à BRETHEL.
- Madame LECORNU Chantal née COX
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à CERISY-BELLE-ETOILE.
- Madame LEGIRET Sylvie née HARDOUIN
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA LANDE-PATRY.
- Madame LEGRAND Laurence née MARTIN
Infirmier anesthésiste gr.2, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à AUBUSSON.
- Madame LELIEVRE Isabelle née LEMOINE
Assistant médico-administratif de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame LELIEVRE Patricia
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à CERISY-BELLE-ETOILE.
- Madame LELIEVRE Virginie née THOMAS
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à DOMFRONT.
- Madame LEMERCIER Sandrine née MÉNAGE
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-MESSEI.
- Monsieur LENOIR Patrick
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame LEPELTIER Anita née ROYER
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA BAZOQUE.
- Madame LEPELTIER FLEURY Christine née LEPELTIER
Infirmière d.e 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame LEPRINCE Christelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à MESSEI.
7/17 - Madame LEQUILERIER Corinne
Adjoint administratif principal, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS.
- Madame LERONSEUR Viviane
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE.
- Monsieur LESELLIER Patrice
Conseiller municipal, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame LORANT Nathalie née PATRY
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à GIEL- COURTEILLES.
- Monsieur LOUVEL Rémy
Conseiller municipal, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur MALÉCANGE Joël
Conseiller municipal, COMMUNE DE TRUN, demeurant à TRUN.
- Madame MAROCHIN Josette
Adjoint technique principal de 2ème classe, REGION NORMANDIE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame MARSHALL Vanessa née GRIMBERT
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE, demeurant à PUTANGES-LE-LAC.
- Madame MARTIN Sandrine
Assistant familial, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Madame MENEUT Sandrine
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Madame METAIRIE Valérie née BLONDEL
Animatrice principale de 1ère classe, EHPAD CARROUGES, demeurant à LALACELLE.
- Madame MOTTIN Emilie née DURAND
Infirmière cadre de santé paramédical, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à LONLAY-L'ABBAYE.
- Madame MUSTAPHA Laure née LEVERBE
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-MESSEI.
- Monsieur NAUD Hector
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Madame NAULEAU Angélique
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à BAZOCHES-SUR-HOENE.
- Madame NICOLAS Sophie née DUVAL
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à MERRI.
8/17 - Madame OLIVIER Stéphanie née CHARTIER
Assistante de service social, HOPITAL LOCAL, demeurant à APPENAI-SOUS-BELLEME.
- Madame ONFRAY Karine
Infirmier d.e classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LE MENIL-DE-BRIOUZE.
- Madame PACORY EDON Patricia née EDON
Infirmière psychiatrie, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à ECHALOU.
- Madame PARMENT Sandrine née VICLIN
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA CHAPELLE-BICHE.
- Madame PEREIRA Caroline née BAUDIN
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, ARGENTAN INTERCOM, demeurant à ARGENTAN.
- Madame PERILLOUX Christel
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à CERISY- BELLE-ETOILE.
- Madame PETIT-DESPIERRES Christèle née GANDON
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à LONRAI.
- Madame PETITJOUAN Peggy
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT- PIERRE-D'ENTREMONT.
- Monsieur PETRON Jean
Conseiller municipal, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame PISSOT Martine née CHATEL
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC, demeurant à HABLOVILLE.
- Monsieur PLUMAIL Joël
Adjoint au maire, COMMUNE DE CEAUCE, demeurant à CEAUCÉ.
- Madame POILPRÉ Fabienne née SEREL
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Monsieur POTTIER Gérard
Conseiller municipal, COMMUNE D'HAUTERIVE, demeurant à HAUTERIVE.
- Monsieur POUSSIER Alain
Conseiller municipal, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame RAULT Delphine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
9/17 - Monsieur RENARD Damien
Ibode cat. a grade 3, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE.
- Monsieur REYNIER François
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à VERRIERES.
- Monsieur RIPEAUX Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à SARCEAUX.
- Madame RIVIERE Sandrine née BARBELANNE
Ergothérapeute de classe supérieure catégorie a, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL.
- Madame ROCHE Fabienne née MARTIN
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Madame ROGER Ingrid née DUGUEY
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE.
- Madame ROHÉE Christine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à FLERS.
- Madame ROULLEAUX Dominique
Auxiliaire de puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LANDISACQ.
- Madame SALTEL Françoise née TOUTAIN
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Madame SAVARY Martine née LAUNAY
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Monsieur SCHAFER Olivier
Adjoint technique, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à MORTAGNE- AU-PERCHE.
- Monsieur TETREL Denis
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE.
- Madame THIEULIN Aurélie née LE ROUX
Infirmière cadre de santé paramédical catégorie a, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à IRAI.
- Madame TOUCHARD Sylvia née CHAUDET
Infirmière d.e 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à LA CHAPELLE-BICHE.
10/17 - Monsieur TURBOUT Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Madame VANNIER Nathalie
Rédacteur, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS, demeurant à ALENÇON.
- Madame VEYRINAS Nadine née MARY
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à ARGENTAN.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABOU EL HAROUF Abdelaziz
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Monsieur ARBINI Didier
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à ARGENTAN.
- Madame BAGLIN-BAGLINIERE Maryline née GOSNET
Assistant familial, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à SEES.
- Monsieur BALOCHE Bernard
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SEVRAI, demeurant à SEVRAI.
- Madame BELKACEMI Michèle née LE CHEVALIER
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à LA FERTÉ EN OUCHE.
- Madame BRUNO Betty
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL LOCAL, demeurant à DAME-MARIE.
- Madame BRUNO Sylvie
Infirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur CAMUS Alain
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE NONANT LE PIN, demeurant à NONANT-LE-PIN.
- Madame CHESNEL Catherine née JOUIN
Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à LA FERTE- MACE.
- Monsieur CHOTTARD Thierry
Infirmier d.e 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL JACQUES MONOD, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame CORMIER Jeannine née LAUNAY
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à VILLIERS-SOUS-MORTAGNE.
- Monsieur CUSSON Alain
Agent de maîtrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à SAINT-DENIS-SUR-SARTHON.
11/17 - Monsieur DEBRAY Gérard
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT OUEN DE SECHEROUVRE, demeurant à SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE.
- Madame DELEU Véronique née BESNIER
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à MAHERU.
- Madame DERRIEN Sandrine
Rédacteur territorial, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à SAINT- GERMAIN-DU-CORBEIS.
- Monsieur DORISON Patrice
Aide-soignant, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à DOMFRONT.
- Madame DUPRÉ Fabienne née SEIGNEUR
Assistant de conservation, DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame DUSNASI Dominique née LARUE
Assistante maternelle, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Madame ESCOLAN Carole
Aide soignante principale, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à BRETONCELLES.
- Monsieur GALLOT Alain
Technicien, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à TORCHAMP.
- Monsieur GARNIER Jean
Maire délégué, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur GASDON Bernard
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE VITRAI SOUS LAIGLE, demeurant à VITRAI-SOUS- LAIGLE.
- Monsieur GAUTHIER Claude
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à SAINT-MARD-DE-RENO.
- Madame GOSNET Anita née PAUMIER
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HOPITAL LOCAL, demeurant à BELFORÊT-EN-PERCHE.
- Monsieur GUILLEMIN Thierry
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL.
- Monsieur JARDIN Philippe
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE PERROU, demeurant à PERROU.
- Madame JOUBIN Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CC ANDAINE - PASSAIS, demeurant à PASSAIS.
12/17 - Madame LAGOUARDETTE Martine née SENECHAL
Adjoint administratif, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, demeurant à BRETONCELLES.
- Madame LAVANRY Nathalie
Adjoint administratif principal, COMMUNE DE CARROUGES, demeurant à CARROUGES.
- Monsieur LEDO Emmanuel
Ouvrier principal 2ème classe, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à SABLONS SUR HUISNE.
- Madame LERICHE Françoise née RICHARD
Adjoint technique principal de 2ème classe, REGION NORMANDIE, demeurant à MORTRÉE.
- Madame LEROUX Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur LETELLIER André
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Monsieur LETOURNEUR Guy
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur LETOURNEUR Joël
Adjoint technique territorial / agent voirie, COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, demeurant à TESSE-FROULAY.
- Madame LOUISFERT Véronique née RICHARD
Adjoint technique territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-DENIS-SUR-SARTHON.
- Monsieur MADELAINE Philippe
Attaché territorial, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Madame MAILLARD Brigitte née GOLD
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION NORMANDIE, demeurant à MAGNY-LE- DESERT.
- Madame MALLET Sabine
Infirmière classe supérieure, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Monsieur MARRIÈRE Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE SEVRAI, demeurant à SAINTE-MARGUERITE-DE- CARROUGES.
- Madame MICHEL Véronique née NORMAND
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-GROIS.
13/17 - Madame PASQUIER Patricia née QUENTIN
Aide soignante principale, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à SABLONS SUR HUISNE.
- Madame PETIT Isabelle née KERDRAON
Infirmier de classe supérieure, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à ÉCOUVES.
- Monsieur PILLU David
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à ARGENTAN.
- Madame PINART Patricia née HUYGHE
Adjoint des cadres classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-ITON.
- Madame PITOIS Patricia
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à ALENCON.
- Madame PLESSIS Amanda
Ibode catégorie a grade 3, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à NOCE.
- Madame POIRIER Christine
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame POTTIER Christine née DUMONT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à ALENCON.
- Monsieur POUTEAU Daniel
Maire délégué, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur REBULARD Bernard
Adjoint au maire, COMMUNE DE CEAUCE, demeurant à CEAUCÉ.
- Madame RICORDEAU Anita
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à ARGENTAN.
- Madame ROUSSEAU Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Madame SACLIER Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe, ARGENTAN INTERCOM, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur SALLES Arnaud
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à DOMFRONT.
- Madame SIGNANINI Marianne née SAVARY
Agent des services hospitaliers qualifié, CTRE HOSPITALIER INTERCOM DES ANDAINES, demeurant à RANES.
14/17 - Monsieur TRANCHANT Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE, demeurant à REMALARD.
- Madame VALIERE Nadine
Attaché, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC, demeurant à PUTANGES-LE-LAC.
- Madame VERRIER Maria née HEDOUIN
Assistant familial, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à VALFRAMBERT.
- Madame VIVIER Murielle née TABURET
Rédacteur, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à FONTENAI-SUR-ORNE.
- Madame VUILLEMENOT Christine née SIMON
Agent des services hospitaliers classe sup, CENTRE HOSPITALIER MARECHAL LECLERC, demeurant à MONTS-SUR-ORNE.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BANSARD Sylvie née SOURMONT
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à COURGEOUT.
- Monsieur BARBEY Olivier
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE- MACE.
- Madame BAUDOUIN Marie-Thérèse née ROSSI
Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à REVEILLON.
- Monsieur BERSON Lionel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à BAGNOLES-DE-L'ORNE.
- Madame BESNARD Dominique née LEROUX
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à LA FERTE- MACE.
- Madame BILLARD Régine née BAUMET
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur BOUGON Dominique
Adjoint technique territorial / agent bâtiment, COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, demeurant à BAGNOLES-DE-L'ORNE.
- Monsieur BOULLOT Michel
Agent de maîtrise, REGION NORMANDIE, demeurant à GOUFFERN EN AUGE.
- Madame CHARPENTIER Sylvie née SPOTBEEN
Rédacteur principal de 1ère classe/assistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE, demeurant à HELOUP.
15/17 - Monsieur CLEREMBAUX Serge
Maire, COMMUNE DE SAINTE HONORINE LA GUILLAUME, demeurant à SAINTE- HONORINE-LA-GUILLAUME.
- Monsieur COUDRIN Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Madame DELEUZE Christine
Cadre de santé paramédical, HOPITAL DE NOGENT LE ROTROU, demeurant à NOCE.
- Madame DUCROQ Véronique née PEAN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à ALENCON.
- Monsieur DUTERTRE Michel
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE, demeurant à LOISAIL.
- Monsieur FLEURY Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
- Madame FLORES-PATINO Geneviève née CHEVALIER
Assistant familial, DEPARTEMENT DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Madame GRANDE Guylaine née BEAUCHEF
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU -HARCOUET, demeurant à PASSAIS.
- Madame HOUSTIN Fabienne
Adjoint technique principal 2ème classe, REGION NORMANDIE, demeurant à FLERS.
- Monsieur JOUVET Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L AIGLE, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR- RISLE.
- Monsieur KOECHLIN Anne
Professeur d'enseignement artistique, ARGENTAN INTERCOM, demeurant à MENIL- GONDOUIN.
- Monsieur LEROUX Henri
Maire délégué, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur LEROUX Jean-Paul
Maire délégué, COMMUNE DE JUVIGNY VAL D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Madame LEROUX Marie-Christine née PILATTE
Aide soignante principale, HOPITAL LOCAL, demeurant à BELFORÊT-EN-PERCHE.
- Monsieur LEROY Philippe
Aide médico-psychologique, ETS PUBLIC SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE.
- Monsieur OLIVIER Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ARGENTAN, demeurant à ARGENTAN.
16/17 - Monsieur PADIOU Jérôme
Educateur aps principal de 1ère classe, CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, demeurant à MORTAGNE-AU-PERCHE.
- Monsieur POISSONNET Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à ALENCON.
- Monsieur RANCHY Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS.
- Madame SERAIS Laurence
Rédacteur principal de 1ère classe / directrice des ressources humaines, COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Monsieur SIMON Lionel
éducateur technique spécialisé tiv grade 1 de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à BOISCHAMPRÉ.
- Madame STORTI Sylvie née DELOZIER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE, demeurant à CHARENCEY.
- Madame SYLVESTRE Arlette
Collaboratrice agent assurances, BODHUIN*/ERIC PAUL MARIE/, demeurant à ÉCORCEI.
- Madame TERUIN Nelly née MOQUEREAU
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON, demeurant à CERISE.
- Madame TESSIER Michel
Première adjointe au maire, COMMUNE DE NEAUPHE SOUS ESSAI, demeurant à NEAUPHE-SOUS-ESSAI.
- Madame TIMON Patricia née BREARD
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 16/12/2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
17/17 Cabinet
BRECI
Arrêté n°1011-20-0065
accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2021
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu les décrets n° 69-942 du 14 octobre 1969 et n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatifs aux
caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969,
Vu l’instruction n° cabinet 2014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de
l’engagement associatif,
Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de
la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif qui s'est réunie le 17 décembre 2021 pour la promotion
du 1er janvier 2021,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, promotion du
1er janvier 2021, est attribuée, par ordre alphabétique, à :
- M. Julien COLLIN – né le 29/12/1988 – domicilié 3, rue de la Concorde – 61160 Chambois - Mme Emmanuelle DEBATS – née Wielezynski le 11/06/1970 – domiciliée « La Gaptière » – 61110 Verrières - Mme Monique GAND née Dechippre le 05/05/1943 – domiciliée 5, Lotissement Alexandre Bisson – 61220 Briouze
- M.Gérard LACAIGNEC – né le 23/12/1952 – domicilié 44, rue du Petit Maleffre –72610 Arçonnay - M. Denis MARTINS DE ALMEIDA – né le 30/07/1964 – domicilié « La Chauvinière » – 61420 Gandelain - M. Didier PICHE – né le 26/08/1949– domicilié 7,rue des Iris – 61000 Saint Germain du Corbéis
- M. Gérard PLU – né le 24/07/1950 – domicilié 55, route de Bayeux – La Tuilerie – 14490 Le Tronquay
- M. Jacques TISON – né le 11/03/1952 – domicilié 3, La Ville – 61100 La Lande Patry - Mme Manon VONTHRON – née le 25/04/1991 – domiciliée « Maine » – 61320 La Lacelle
ARTICLE 2 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon, le 17 décembre 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
1/1 Direction des services du Cabinet
Arrêté n° 1011-20-0066
accordant la médaille d’honneur du Travail,
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABREU RODRIGUES Sandra
Comptable, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur ASTRALDI Stanislas
Manutentionnaire cariste, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à MONTMERREI.
- Monsieur AUDOLANT Emmanuel
Responsable de production, ANETT DEUX, demeurant à TRUN.
- Madame AVIS Monique née MAIGNAN
Couturière pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame BARADU Catherine née DA SILVA
Préparatrice pesée, S N V, demeurant à CHAMPSECRET.
- Monsieur BARBOTIN Eric
Responsable qualité fournisseur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame BAUDOIN Claudine née PAUCTON
Adjoint des cadres hospitalier, EHPAD CARROUGES, demeurant à SAINT-MARTIN-DES- LANDES.
1/35 - Monsieur BAUDOUIN David
Electrotechnicien, CEPIA, demeurant à BANVOU.
- Madame BAZIN Sandrine
Planificateur production, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à SAINT-CLAIR- DE-HALOUZE.
- Monsieur BEAUDET Jérôme
Conducteur machine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Monsieur BEAUFRÈRE Sébastien
Aide magasinier, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à PUTANGES-LE-LAC.
- Monsieur BEAUGER Fabrice
Cuisinier, HOTEL SOPHIE, demeurant à LE MENIL-DE-BRIOUZE.
- Monsieur BEAUVAIS Sébastien
Opérateur découpe, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame BELLANGER Laëtitia
Chargé de clientèle, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à VALFRAMBERT.
- Madame BIGOT Brigitte née GAUMER
Monitrice d'atelier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à DAMIGNY.
- Madame BISSON Laetitia
Opératrice conditionnement, S N V, demeurant à SAINT-BRICE-SOUS-RANES.
- Madame BLOTTIÈRE Céline née MARECHAL
Conductrice machine, S N V, demeurant à LES MONTS D'ANDAINE.
- Madame BOEDARD Chantal née CHAPET
Conditionneuse, BOHIN FRANCE, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Monsieur BOUDIER Damien
Conducteur de ligne, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à BAGNOLES-DE- L'ORNE.
- Monsieur BOULIÈRE Thierry
Technicien méthodes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à DOMFRONT.
- Madame BOURCIER Sophie née DENIER
Manutentionnaire cariste, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à ARGENTAN.
- Madame BOURGEAIS-JAIGU Délia née JAIGU
Conducteur installation confirmé, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à MARDILLY.
- Monsieur BOURRÉE Arnaud
Responsable maintenance, RAPIDO, demeurant à CEAUCE.
- Monsieur BRARD Sébastien
Team leader, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
2/35 - Monsieur BRICHARD Thierry
Gestionnaire de stock, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, demeurant à TESSE-FROULAY.
- Monsieur BRIÈRE Christophe
Opérateur sur machine, BOHIN FRANCE, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-ITON.
- Monsieur BRION Kévin
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-PIERRE- DU-REGARD.
- Madame BROUXEL Sandrine née HEMERY
Conducteur installation confirmé, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à ECHAUFFOUR.
- Monsieur CABARET Jean-Pierre
Opérateur, SOFEDIT, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Monsieur CAILLIAUX Jérôme
Chargé de service client, JOUVE, demeurant à SAINT-ELLIER-LES-BOIS.
- Madame CANTIN Marie-France
Employée administrative transport, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur CARRUETTE Jérôme
Opérateur de production, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame CENIER Virginie née COTTIN
Déclarante en douane, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à MONCY.
- Monsieur CHAILLOU Cyril
Cadre, PCAS, demeurant à VALFRAMBERT.
- Monsieur CHAPELLE Stéphane
Ingénieur qualité méthodes uap, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Monsieur CHARPENTIER Alain
Chef d'équipe, COLAS CENTRE OUEST, demeurant à ALENCON.
- Monsieur CHAUVIN Christophe
Conditionneur, BOHIN FRANCE, demeurant à SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI.
- Madame CHEVALLIER Brigitte née BONNEAU
Conducteur installation confirmé, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT.
- Monsieur CLAÈS Patrick
Technicien de maintenance, FRENEHARD, demeurant à SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE.
- Monsieur CLOGENSON Michel
Soudeur, FRENEHARD, demeurant à TOUROUVRE AU PERCHE.
- Madame COHU Fabienne
Conducteur machine de tri/conditionnement polyvalent, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à L'AIGLE.
3/35 - Monsieur COÏEFFEY Sébastien
Conducteur de machine, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à MARDILLY.
- Monsieur CONARD Yannick
Opérateur expérimenté, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à ATHIS- VAL DE ROUVRE.
- Madame CONSTANT Sylvie née JOBARD
Monteur vdl, RAPIDO, demeurant à PASSAIS.
- Monsieur COTTEREAU Emmanuel
Chef de chantier, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame COULON Floriane née DUPONT
Femme de ménage, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à ECOUCHE.
- Monsieur COUTELLIER Christophe
Coloriste de production, MADER FRANCE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur COUTURIER Frédéric
Outilleur, FRENEHARD, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Monsieur DECLAIS Jérôme
Opérateur expérimenté, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à AUBUSSON.
- Monsieur DELAUNAY Reynald
Opérateur conditionnement, SOCOPA VIANDES, demeurant à SEVIGNY.
- Madame DELESSARD Michèle née LECOUTURIER
Couturière pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à FLERS.
- Monsieur DEMAILLY Jérôme
Agent de fabrication, PCAS, demeurant à DOMPIERRE.
- Madame DEMIRAY Aydanur née KOKLU
Infirmière, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame DEMORÉ Sandrine née LEQUOY
Comptable, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à LES MONTS D'ANDAINE.
- Monsieur DENIN Christophe
Responsable sav, IBEVIANE, demeurant à LA MESNIERE.
- Monsieur DESCAMPS Philippe
Conducteur grand tourisme, VOYAGES AIGLONS VA, demeurant à L'AIGLE.
- Madame DESCHAMPS Françoise
Conduction installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à LA FERTÉ EN OUCHE.
- Monsieur DESDOUETS Philippe
Magasinier, ETABLISSEMENTS PIEDNOIR, demeurant à DOMFRONT.
4/35 - Monsieur DESDOUETS Stéphane
Cariste production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à GOUFFERN EN AUGE.
- Madame DESLAIS Stéphanie née BOISNARD
Conseillère technique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à SEES.
- Monsieur DROULON Pascal
Technicien outillage prototypiste, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur DUBOIS Christophe
Agent logistique expédition, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à GACE.
- Madame DUBOIS Delphine née MORIN
Assistante de gestion, TECHMA, demeurant à FLERS.
- Monsieur DUFRESNE Arnaud
Technicien logistique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à BELLOU-EN- HOULME.
- Madame DUFROU Patricia
Adjointe expédition facturation export, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame DUMENIL Laurence née CHEVALIER
Préparatrice commandes service compostage, S N V, demeurant à BAGNOLES DE L'ORNE.
- Monsieur DUMONT Denis
Opérateur / régleur, FRENEHARD, demeurant à LA GONFRIÈRE.
- Madame DURAND Christine née GOURHAND
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA SELLE-LA- FORGE.
- Monsieur DUTHEIL Johann
Chef de poste d'enrobé fixe, EUROVIA BASSE NORMANDIE, demeurant à AUNOU-SUR- ORNE.
- Monsieur DUVAL Frédéric
Responsable secteur poulets, S N V, demeurant à LA FERRIERE-AUX-ETANGS.
- Monsieur DUVAL Ludovic
Technicien, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame EDELINE Véronique née DUPEY
Préparatrice pesée, S N V, demeurant à TORCHAMP.
- Monsieur EPIARD Mickaël
Maintenancier automatismes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA CHAPELLE-BICHE.
- Monsieur ESTEBAN Christophe
Responsable d'atelier, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à GACE.
- Madame EUDES Julie née MARETHEU
Employée administrative facturation, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à ARGENTAN.
5/35 - Monsieur FÉRARD Ludovic
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE.
- Monsieur FÉRAY Christophe
Technicien bureau d'étude, PCAS, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur FERNANDEZ Carlos
Technicien expéditions, YSCO FRANCE, demeurant à MONTS-SUR-ORNE.
- Madame FERON Isabelle
Animatrice sécurité, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à AUNOU-SUR-ORNE.
- Madame FESSELIER Joelle née MAZIER
Opératrice abattoir volailles, S N V, demeurant à PERROU.
- Monsieur FILOCHE Martial
Conducteur installation confirmé, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à PONTCHARDON.
- Monsieur FOISY Dominique
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-MARTIN-DU- VIEUX-BELLEME.
- Madame FOSSE Stéphanie
Assistante maintenance, HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS, demeurant à ORIGNY-LE- ROUX.
- Madame FOUCAULT Séverine
Opératrice, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à NOCE.
- Monsieur FRESNY Frédéric
Conditionneur, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à GIEL-COURTEILLES.
- Monsieur FRISON Bruno
Adjoint responsable plateforme, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à PUTANGES- PONT-ECREPIN.
- Monsieur FROGER Cédric
Soudeur programmeur, FRENEHARD, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur GALLOT Jocelyn
Superviseur production, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame GAROTTE Laurence née RICHARD-DUVAL
Conseillère sociale, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à BELLOU- EN-HOULME.
- Monsieur GAUDEMER Jérôme
Ouvrier de nettoyage, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à GACE.
- Monsieur GAUTIER Alain
Manutentionnaire, SOFEDIT, demeurant à BELLEME.
- Madame GAUTIER Catherine
Opératrice, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à REMALARD.
6/35 - Monsieur GAUTIER Jean-Louis
Manutentionnaire cubeur polyvalent, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à MACE.
- Monsieur GAUTRIN David
Opérateur service environnement, PCAS, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur GIRARD Alain
Marbrier, OGF, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE.
- Madame GODEFROY Madeleine née DIAKITE
Commercial export, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur GÖRÜR Térence
Conducteur d'installation, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à LES MONTS D'ANDAINE.
- Monsieur GOURRE Yoann
Contrôleur allocataires, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à SAINT-ELLIER-LES-BOIS.
- Madame GRENET Nathalie née DUVAL
Conductrice de machine, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à CROISILLES.
- Madame GRESSANT Emmanuelle née HAGRON
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à MONTS-SUR-ORNE.
- Madame GUILLEMINOT Laurence
Opératrice, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à BRETONCELLES.
- Monsieur GUILLOCHIN Serge
Opérateur de production, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à VITRAI-SOUS-LAIGLE.
- Madame GUILLOCHON Jennifer
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à BAZOCHES-SUR-HOENE.
- Monsieur GUILLOTIN Ludovic
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame GUISIANO Annie née JANIK
Aide-soignante, ASSOCIATION MARIE-HELENE, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Monsieur GÜMÜS Hasan
Conducteur de ligne de traitements thermiques, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur HAMIOT Noël
Directeur achat, VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR, demeurant à VAL-AU- PERCHE.
- Madame HASCOËT Valérie
Responsable hse adjointe, PCAS, demeurant à MAGNY-LE-DÉSERT.
- Madame HATREL Corinne
Responsable d'atelier, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à MONTS-SUR-ORNE.
7/35 - Monsieur HAVARD Cédric
Chef de cuisine, ECP FRANCE, demeurant à BEAULIEU.
- Monsieur HÉBERT Philippe
Responsable technique industriel, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à GOUFFERN EN AUGE.
- Monsieur HENRY Julien
Cariste, CHARAL, demeurant à FLERS.
- Monsieur HERNANDEZ Frédéric
Team leader, COMMUNE DE LA FERTE MACE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Monsieur HÉRON Philippe
Opérateur réception, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à TINCHEBRAY- BOCAGE.
- Madame HOBON Catherine née DUVAL
Conductrice de machine, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à CROISILLES.
- Madame HODCENT Nadine
Maîtresse de maison, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, demeurant à COULONGES-LES- SABLONS.
- Monsieur HUCHER Bruno
Agent de maintenance, ADEN FORMATIONS ORGANISATION, demeurant à ALENCON.
- Madame HUET Sarah née HOMO
Secrétaire agence, SOCIETE OUEST FRANCE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur HUGERON Christophe
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES-DES- GROSEILLERS.
- Monsieur JEAN-JOSEPH Fabrice
Conducteur de machine, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à SEES.
- Monsieur JEHAN Sylvain
Préparateur commandes, S N V, demeurant à BAGNOLES-DE-L'ORNE.
- Madame KNOCKAERT Christelle
Conditionneuse, BOHIN FRANCE, demeurant à LA FERTÉ EN OUCHE.
- Madame LABELLE Isabelle née LETERTRE
Pilote production, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à SAINT- HILAIRE-SUR-RISLE.
- Madame LALONG Isabelle née POTIER
Assistante de gestion, ECP FRANCE, demeurant à AUBE.
- Madame LAMY Violette
Caissière machines à sous, SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE, demeurant à COUTERNE.
- Madame LANA Karine
Technicien administratif système information, SOFEDIT, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
8/35 - Madame LAUMAILLER Valérie née FORNI
Couturière pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à LA FERRIERE-AUX-ETANGS.
- Monsieur LEBASCLE Hervé
Team leader, PCAS, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur LEBOUCHER Xavier
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-PIERRE-DU- REGARD.
- Madame LEBOURG Catherine
Comptable daf, MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL JAUFFRET, NOTAIRES ASSOCIES, demeurant à BRETONCELLES.
- Madame LECLUSE Aurélie née DENIAU
Animateur d'équipe, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à RAI.
- Monsieur LEFRANÇOIS Alexandre
Responsable atelier, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à NONANT-LE-PIN.
- Madame LEFRANÇOIS Claudine née BOUST
Manutentionnaire, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur LEFRANT Eric
Chargé d'affaires, TECHMA, demeurant à CLAIREFOUGERE.
- Madame LEGEAI Marylène née AUVRAY
Conductrice machine, S N V, demeurant à LES MONTS D'ANDAINE.
- Madame LE GOFF Barbara née MOISY
Conducteur machine sérigraphie, BELINK SOLUTIONS, demeurant à SAINT-GERMAIN-DE- LA-COUDRE.
- Monsieur LEGRAND Stéphane
Technicien qualité projets, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à CROISILLES.
- Monsieur LELIEVRE Lionnel
Responsable exploitation production, PCAS, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE.
- Monsieur LEMÉE Emmanuel
Responsable ingénierie client, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT- ANDRE-DE-MESSEI.
- Monsieur LEMEE Pascal
Team leader, PCAS, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Monsieur LEMESLE Stéphane
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, demeurant à PUTANGES-LE-LAC.
- Monsieur LE MOAL David
Agent d'atelier, F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, demeurant à SAINT- OUEN-SUR-ITON.
- Monsieur LE MOIGNE Christophe
Responsable achats, BOHIN FRANCE, demeurant à L'AIGLE.
9/35 - Madame LENOIR Pamela
Conditionneuse, BOHIN FRANCE, demeurant à SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE.
- Madame LESAGE Corinne
Conductrice machine, S N V, demeurant à ECOUCHE.
- Monsieur LESNÉ Jérôme
électromécanicien, EAUX DE NORMANDIE, demeurant à HAUTERIVE.
- Monsieur LÉTARD David
Commercial, MPO FENETRES, demeurant à CUISSAI.
- Monsieur LE THENO Goulven
Pilote études applicatifs, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINTE- OPPORTUNE.
- Madame LEVESQUE Carole née SIMOTTEL
Responsable contrôle de gestion, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à LA FERRIERE AU DOYEN.
- Monsieur LEVILLAIN Philippe
Superviseur production, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à BRIOUZE.
- Madame LIGER Laëtitia
Technicien ordonnancement, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à LA CHAPELLE-VIEL.
- Monsieur LIGER Mickaël
Opérateur galvanisation, FRENEHARD, demeurant à L'AIGLE.
- Madame LIOT Sylvie
Référent technique relations ps, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE.
- Madame MACÉ Marielle
Responsable pédagogique, ADEN FORMATIONS ORGANISATION, demeurant à SAINT- GERMAIN-DU-CORBEIS.
- Monsieur MAILAIT François
Formateur, ADEN FORMATIONS ORGANISATION, demeurant à CERISE.
- Madame MAITRE Madina née BOLLÉ
Référent métiers, POLE EMPLOI, demeurant à ALENCON.
- Madame MALENFANT Angélique
Conductrice de machine, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à SAINTE-GAUBURGE- SAINTE-COLOMBE.
- Monsieur MALLET Jean-Luc
Agent d’exploitation, PROXISERVE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame MARCHAND Nolwen née DILLIES
Responsable relation de service, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à MONTMERREI.
10/35 - Madame MARY Isabelle née CHALES
Pilote de production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à COULMER.
- Madame MASSEROT Lenaïck née BRUNET
Conductrice machine, S N V, demeurant à MESSEI.
- Monsieur MASSON David
Ajusteur outillage, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-QUENTIN-LES- CHARDONNETS.
- Monsieur MASSON-LEHERICY Olivier
Assistant laboratoire matériaux, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA BAZOQUE.
- Monsieur MATHIEU Noël
Imprimeur, SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT, demeurant à TOUROUVRE.
- Madame MAUGIS Laurence née LECOEUCHE
Hôtesse d'accueil, CHARAL, demeurant à CLAIREFOUGERE.
- Madame MESECI Döndü
Serveuse, ECP FRANCE, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE.
- Monsieur METAIRIE Anthony
Pilote industriel génériques, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA LANDE- PATRY.
- Monsieur MÉTAIRIE Fabien
Technicien produit, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à MAGNY-LE- DESERT.
- Madame METAIRIE Valérie née BLONDEL
Animatrice principale de 1ère classe, EHPAD CARROUGES, demeurant à LALACELLE.
- Monsieur MICHEL Fabien
Responsable service congélation, S N V, demeurant à TESSE-FROULAY.
- Madame MILCENT Gisèle née THIEULENT
Conductrice moyens de manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame MOITEAUX Laëtitia
Responsable ligne, S N V, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Monsieur MONTÉBRAN Jérôme
Responsable secteur commercial peinture, AD NORMANDIE MAINE, demeurant à BURSARD.
- Monsieur MONTÉBRAN Nicolas
Solution leader it, RENAULT TRUCKS, demeurant à SAINT-AUBIN-D'APPENAI.
- Monsieur MOULIN Pascal
Technicien de maintenance, TECHMA, demeurant à LANDISACQ.
- Monsieur MUSTIÈRE Eric
Agent technique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à RAI.
11/35 - Monsieur NARDIN Vincent
Ingénieur conception, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur NODET Loïze
Responsable informatique de site, ADEN FORMATIONS ORGANISATION, demeurant à SAINT-DENIS-SUR-SARTHON.
- Monsieur NOËL Eric
Collaborateur en production, GROUPE MAINE, demeurant à LA BAROCHE-SOUS-LUCE.
- Monsieur OGER Philippe
Conducteur routier, FRIGO 7, demeurant à LA FERRIERE-BOCHARD.
- Madame OLIVIER Armelle née COCAIGN
Responsable management produits et matières, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Monsieur ORY Damien
Responsable plateforme, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à SARCEAUX.
- Monsieur OUDIN Pascal
Monteur vdl, RAPIDO, demeurant à CEAUCE.
- Monsieur PAIS DE ALMEIDA Miguel
Référent programmeur maintenance, FRENEHARD, demeurant à CRULAI.
- Monsieur PALÂTRE Nicolas
Dessinateur, MPO FENETRES, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE.
- Monsieur PARENT Pascal
Manutentionnaire containe, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur PARMENTIER Alain
Magasinier matières premières, FRENEHARD, demeurant à LES ASPRES.
- Monsieur PATTYN Stéphane
Agent logistique expédition, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à ECHAUFFOUR.
- Monsieur PAY Philippe
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à LA LANDE-PATRY.
- Monsieur PEICHET Dominique
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA CHAPELLE-BICHE.
- Madame PENA Ghislaine née RUEL
Opératrice conditionnement, S N V, demeurant à LA BAROCHE-SOUS-LUCE.
- Madame PERNEL Dany
Technicienne métrologue, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à DOMPIERRE.
- Madame PERRIER Charlotte née DEVAUX
Responsable formation cercle de galillee, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
12/35 - Monsieur PETIT Fabrice
Responsable innovation mécanismes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Monsieur PITEL Baptiste
Contrôleur qualité produits, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA LANDE- PATRY.
- Monsieur POISSON Christophe
Ouvrier de maintenance, RENAULT TRUCKS, demeurant à NEUVY-AU-HOULME.
- Madame POLIN Florence née LOYNARD
Conditionneuse, BOHIN FRANCE, demeurant à CRULAI.
- Monsieur POTTIER Stéphane
Projeteur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame POUSSIER Marie-France née DETROZ
Plieuse main, EMAG, demeurant à VIMOUTIERS.
- Madame PRÉVILLE Catherine née MONIN
Employée de production, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à SAINT-PIERRE-LA- BRUYERE.
- Monsieur PROD HOMME Christophe
Technicien de maintenance, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à ARGENTAN.
- Madame QUÉNÉA Valérie
Opératrice abattoir, S N V, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur RADÉ Romaric
Opérateur ajusteur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à SAINTE-HONORINE- LA-CHARDONNE.
- Monsieur RAISON Pascal
Commercial sous traitance industrielle, FRENEHARD, demeurant à ÉCORCEI.
- Monsieur RANVIER Ludovic
Electrotechnicien, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à LA CHAPELLE- VIEL.
- Monsieur REIS DE PINHO Sergio
Pilote de production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à VIMOUTIERS.
- Madame RENAULT Audrey née HERBINIERE
Adjointe qualité, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à GODISSON.
- Madame RENOUARD Florence née MASSET
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à LARRE.
- Monsieur RICHARD Steve
Chef de groupe, HUTCHINSON SNC, demeurant à ALENCON.
- Madame RIVIÈRE Isabelle
Conductrice de ligne conditionnement, SANTUCCI-SICFA REUNIS, demeurant à BRIOUZE.
13/35 - Madame RODRIGUES Pascale née GUILLAUME
Magasinière, BOHIN FRANCE, demeurant à RAI.
- Monsieur ROGER Sébastien
Conducteur d'installation, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à DOMFRONT.
- Monsieur ROUSSETTE Stéphane
Opérateur expérimenté, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à SAINT- PIERRE-D'ENTREMONT.
- Monsieur ROUYER David
Pilote de production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à GACE.
- Monsieur RUEL Marc
Opérateur nettoyage, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame SANSON Magalie née RADIGUE
Assistante confirmée social, FITECO, demeurant à RANES.
- Monsieur SAUVAGE Philippe
Technicien qualité achats, HUTCHINSON SNC, demeurant à ALENCON.
- Monsieur SAUVÉE Hervé
Responsable qualité mécatronique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA LANDE-PATRY.
- Madame SERAIS Maryline
Technicienne qualité, PCAS, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame SOULARD Patricia née GARREAU
Conductrice machine, S N V, demeurant à DOMFRONT.
- Monsieur STIMAC Philippe
Directeur, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur TAFFOIRY Damien
Chef d'équipe, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à FLERS.
- Madame TALVARD Christine née GAUTIER
Comptable, KPMG, demeurant à OMMEEL.
- Monsieur THIBAULT Jean-François
Ouvrier de nettoyage, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à GOUFFERN EN AUGE.
- Monsieur THIERRY Jérôme
Agent de maîtrise, PCAS, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame THOMAS Virginie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, demeurant à FLERS.
- Madame THUAULT Evelyne née PORTIER
Agent d'entretien, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE, demeurant à CARROUGES.
14/35 - Monsieur TILLOU Stéphane
Opérateur expérimenté, TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE, demeurant à CALIGNY.
- Monsieur TISON Mickaël
Chef d'équipe, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à NEUVILLE- SUR-TOUQUES.
- Monsieur TOUCHE Laurent
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, demeurant à BAZOCHES-AU-HOULME.
- Monsieur TRANCHANT Patrick
Comptable, FITECO, demeurant à SAINT-NICOLAS-DES-BOIS.
- Madame TRASSARD Véronique née DA COSTA
Manutentionnaire cariste, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à SAP-EN-AUGE.
- Madame TRAVERS Isabelle née HARRE
Assistante commerciale, BOHIN FRANCE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame VALETTE Isabelle née TATIN
Conditionneuse, BOHIN FRANCE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur VESQUES Patrice
Conducteur machine de tri/conditionnement polyvalent, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à LA FERTE EN OUCHE.
- Monsieur VIMONT Philippe
Responsable restauration, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à BAGNOLES-DE-L'ORNE.
- Monsieur VOLTIER Ludovic
Conducteur de travaux, COLAS CENTRE OUEST, demeurant à SAINTE-MARGUERITE-DE- CARROUGES.
- Monsieur WELLER Pierre-François
Ingénieur, DELPHARM SAINT REMY, demeurant à L'AIGLE.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur APPERT Stéphane
Technicien de maintenance, TECHMA, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame AUGER Myriam née HUNAULT
Technicien adv, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à LA CHAPELLE- PRES-SEES.
- Madame AUMOITTE Catherine
Opératrice conditionnement, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur AUMOND Cyrille
Technicien de maintenance, TECHMA, demeurant à PERROU.
15/35 - Monsieur AUVRAY Nicolas
équipier autonome de production, SOGEFI FILTRATION, demeurant à FLERS.
- Monsieur BALIDAS Alain
Responsable de production, SOFEDIT, demeurant à CETON.
- Madame BARBIER Muriel née LECUREUR
Aide-soignante, MAISON RETRAITE SAINTE MARIE, demeurant à LE MERLERAULT.
- Monsieur BÂTARD Christian
Technicien suivi et amelior outils, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à BERJOU.
- Monsieur BENABDELLAH Hacen
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur BIGET Emmanuel
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur BINARD-MAHEUX Jean-Marc
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur BISSONNET Xavier
Responsable programme, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à ECOUCHE.
- Madame BLANCHETIÈRE Valérie
Technicienne appui gestion, POLE EMPLOI, demeurant à FLERS.
- Monsieur BLONDEL Bénédicte
Commercial opérationnel, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, demeurant à ATHIS VAL DE ROUVRE.
- Madame BONNEL Isabelle née DURAND
Télévendeuse, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur BOUJU Ludovic
Filieriste, HUTCHINSON SNC, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE.
- Madame BOULAND Marie-Madeleine née BOISNARD
Formatrice couture pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Madame BOUVET Sophie
Assistante achats, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur BRUNEAU Didier
Méthodiste, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE.
- Monsieur CABARET Jean-Pierre
Opérateur, SOFEDIT, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Monsieur CAILLY Jean-Marie
Spécialiste process, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES- DES-GROSEILLERS.
- Madame CARRÉ Chantal née BACLE
Réparatrice, BELINK SOLUTIONS, demeurant à IGE.
16/35 - Monsieur CARRE David
Chef d'équipe, HUTCHINSON SNC, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE.
- Monsieur CERVANTES-PINAR Jean-Louis
Enseignant, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, demeurant à REMALARD.
- Madame CHARDIN Dominique née DESAUNAY
Approvisionneuse, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à CALIGNY.
- Madame CHATÉ Inès
Acheteuse frais généraux, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur CHEVALIER Eric
Technicien atelier sav, GROUPE SEB MOULINEX G S M, demeurant à DAMIGNY.
- Madame CÔME Annick née COSTIL
Conducteur machine, CHARAL, demeurant à CHANU.
- Monsieur COOL Dominique
Technicien méthodes industrialisation, SOGEFI FILTRATION, demeurant à SARCEAUX.
- Monsieur COSNUAU Stéphane
Conducteur de travaux, FOURMY RAVALEMENT, demeurant à SEES.
- Monsieur COUASNON Christian
Pilote acquisition, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur D’AÏETTI Bernard
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à VALFRAMBERT.
- Monsieur DEGROLARD Stéphane
Technicien maintenance /outillage, FRENEHARD, demeurant à CHANDAI.
- Monsieur DELANGE Philippe
Conducteur de machine, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LE MENIL-DE- BRIOUZE.
- Monsieur DELORY Eric
Conducteur automobile équipement production, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, demeurant à FLERS.
- Monsieur DEMEUDE Mickaël
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA COULONCHE.
- Monsieur DESDOUETS Philippe
Magasinier, ETABLISSEMENTS PIEDNOIR, demeurant à DOMFRONT.
- Monsieur DESIERREY Dominique
Conducteur de travaux, FOURMY RAVALEMENT, demeurant à ÉCOUVES.
- Monsieur DE SOUSA Victor
Régleur, BOHIN FRANCE, demeurant à RAI.
- Monsieur DESVÉ Didier
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
17/35 - Monsieur DROUILLET Thierry
Opérateur laser-responsable décapage, SOCIETE ROYER, demeurant à COULONGES-SUR- SARTHE.
- Monsieur DUFAY Christian
Pareur, SOCOPA VIANDES, demeurant à CROISILLES.
- Monsieur DUGUÉ David
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur DULUARD Samuel
Régleur, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE.
- Monsieur DUMONT Sébastien
Technicien d'atelier, FRENEHARD, demeurant à ÉCORCEI.
- Monsieur DURAND Dominique
Maintenancier mécanique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA LANDE- PATRY.
- Monsieur DURAND Patrice
Coordinateur planification, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur DURAND Sébastien
Technicien de maintenance, TECHMA, demeurant à SAINT-PIERRE-DU-REGARD.
- Monsieur DUVAL Marc
Directeur adjoint, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à DAMIGNY.
- Monsieur FACHE Eric
Cariste, CHARAL, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Monsieur FOLLIOT Dominique
Pilote produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES-DES- GROSEILLERS.
- Madame FOUCHER Corinne
Opératrice de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à CALIGNY.
- Monsieur FOURMONT Christophe
Magasinier produits finis, FRENEHARD, demeurant à IRAI.
- Monsieur GALLE Bertrand
Ingénieur produits, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à MONTILLY-SUR- NOIREAU.
- Monsieur GARNIER Benoît
Pilote produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE.
- Monsieur GIRARD Alain
Marbrier, OGF, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE.
- Monsieur GIRARD Christophe
Ouvrier vrd, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, demeurant à TICHEVILLE.
18/35 - Monsieur GOMARIZ Alain
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINTE- HONORINE-LA-CHARDONNE.
- Monsieur GUETRE Stéphane
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur GUILLOT Francis
Préparateur véhicules, ORNALLIA, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Monsieur GUITTON Franck
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à CERISY-BELLE-ETOILE.
- Monsieur HAMARD Patrice
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame HARDUIN Pascale née DUPORT
Assistante de service social, CARSAT NORMANDIE, demeurant à MESSEI.
- Madame HARDY Nathalie née RENOUF
Opératrice qualité, ERCE PLASTURGIE, demeurant à ECHALOU.
- Monsieur HAUTEMULLE Jean-Marc
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS.
- Monsieur HELLIO Frank
Régleur sur presse rapide polyvalent, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à LA GONFRIÈRE.
- Monsieur HENRY Patrick
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-ITON.
- Monsieur HOUSTIN Emmanuel
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à FLERS.
- Monsieur HUET Christophe
Technicien essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à MESSEI.
- Monsieur JARDINET Laurent
Assistant administration ventes, YSCO FRANCE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur JEANNE Dominique
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à FLERS.
- Monsieur JOUANNEAU Thierry
Contrôleur qualité, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à LA MADELEINE- BOUVET.
- Monsieur JOURDAN Christophe
Chargeur contrôleur, S N V, demeurant à DOMFRONT.
- Monsieur JOUY Pascal
Conducteur- receveur, REUNIR ALENCON, demeurant à ALENCON.
- Monsieur JUGON Emmanuel
Outilleur, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à GAUVILLE.
19/35 - Monsieur JUMELINE Dominique
Programmeur cfap, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINTE-OPPORTUNE.
- Monsieur LABELLE Jean-Christophe
Superviseur, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE.
- Madame LALONG Isabelle née POTIER
Assistante de gestion, ECP FRANCE, demeurant à AUBE.
- Madame LANDEMAINE Martine née ROCTON
Assistante confirmée, FITECO, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame LAUMAILLE Françoise née BARANGER
Coordinatrice pédagogique, ADEN FORMATIONS ORGANISATION, demeurant à ALENCON.
- Monsieur LEBOË Cyriaque
Responsable équipe nettoyage, TRAITEUR DE LA TOUQUES, demeurant à RAI.
- Monsieur LEBON Laurent
Ouvrier, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à LA MOTTE-FOUQUET.
- Monsieur LEBON Loïc
Conducteur moyen manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à ATHIS- VAL DE ROUVRE.
- Madame LEBOURG Catherine
Comptable daf, MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL JAUFFRET, NOTAIRES ASSOCIES, demeurant à BRETONCELLES.
- Monsieur LECELLIER Franck
Rectifieur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur LEMAITRE Jean-Luc
Directeur administratif et financier, MPO FENETRES, demeurant à LARRE.
- Monsieur LEMOINE Laurent
Agent de production, HUTCHINSON SNC, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS.
- Monsieur LEMONNIER Didier
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Madame LEROUX Béatrice née BIZIEUX
Agent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE, demeurant à CETON.
- Madame LEVEILLÉ Sylvie née LE ROYER
Assistante principale, FITECO, demeurant à MAGNY-LE-DESERT.
- Madame LIOT Sylvie
Référent technique relations ps, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE.
- Monsieur MADELAINE Eric
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
20/35 - Madame MAILLARD Ghislaine née DUJARRIER
Ouvrière, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à BAGNOLES-DE-L'ORNE.
- Monsieur MALAS Erick
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à MONTILLY-SUR- NOIREAU.
- Monsieur MANOURY Luc
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Madame MARCADÉ Janine
Cuisinière, MAISON RETRAITE SAINTE MARIE, demeurant à GACE.
- Monsieur MARIE Nicolas
Responsable logistique uap, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à GAUVILLE.
- Monsieur MAUDUIT Claude
Opérateur grosse coupe, SOCOPA VIANDES, demeurant à CHAUMONT.
- Madame MAY Maryline née AMIARD
Assistante comptable confirmée, FITECO, demeurant à NOCE.
- Monsieur MAZOUZI Mohand
Directeur commodites, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES- DES-GROSEILLERS.
- Madame MENGEARD Nathalie
Assistante, HUTCHINSON SNC, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE.
- Madame MENOCHET Karine née POUSSIER
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à SAINT-PIERRE- D'ENTREMONT.
- Monsieur MESNEL Thierry
Conducteur de ligne, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à AUBE.
- Monsieur MONTEIL David
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur MORIN Philippe
Spécialiste process, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à MESSEI.
- Monsieur MORIN Thierry
Conducteur de machine, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Monsieur MOULIN Stéphane
Electromécanicien, SERAC, demeurant à CETON.
- Madame MOUTON Anne-Marie née FUTEL
Serveuse confirmée, ECP FRANCE, demeurant à TOUROUVRE.
- Monsieur MUSTIÈRE Eric
Agent technique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à RAI.
21/35 - Madame NIEZ Murielle née PILFERT
Magasinier composants / emballages, FRENEHARD, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-ITON.
- Monsieur OLIVIER Patrice
Conducteur de lignes, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à CETON.
- Monsieur ORTEGA José
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame OZÈNE Christine née DUHAIL
Employée commerciale, SA ARGENTAN DISTRIBUTION, demeurant à MONTS-SUR-ORNE.
- Madame PAUGER Lydie
Assistante approvisionneuse, AD NORMANDIE MAINE, demeurant à TANQUES.
- Madame PÉRELLE Catherine
Responsable administrative logistique, S N V, demeurant à BAGNOLES-DE-L'ORNE.
- Madame PEROT Muriel
Responsable comptabilité générale, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à BRIOUZE.
- Monsieur PICOT Philippe
Responsable informatique local, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame PICQUET Anick née FLEURY
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur PIEL Stéphane
Technicien protos, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA BAZOQUE.
- Madame PINARD Marianne
Coiffeuse, COIFFURE FRANCIS, demeurant à SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI.
- Monsieur POTET Ludovic
Ouvrier, HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS, demeurant à IGE.
- Madame PRUNIER Chantal née DURAND
Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Monsieur RAOULT Sébastien
Responsable production, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à BOISCHAMPRÉ.
- Madame RENAULT Béatrice née VIMONT
Conducteur installation confirmé, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à GOULET.
- Monsieur RENOUARD Hervé
Approvisionneur en production, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à SABLONS SUR HUISNE.
- Madame ROYEAU Sonia née CHOJNACKI
Opératrice, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
22/35 - Monsieur SENAL Imdat
Désosseur, CHARAL, demeurant à FLERS.
- Madame SIMON Christelle née GOURHAND
Couturière pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à LA FERTE-MACE.
- Monsieur SOTHA Djemal
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame THUAULT Evelyne née PORTIER
Agent d'entretien, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE, demeurant à CARROUGES.
- Monsieur THULIEVRE Pascal
Chef d'équipe, COLAS CENTRE OUEST, demeurant à PARFONDEVAL.
- Madame VAN DORSSELAER Sylvie
Opératrice sur machine, BOHIN FRANCE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur VIEIRA José
Peintre automobile, ORNALLIA, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE.
- Madame VILLAIN Lydie née EMERAUD
Couturière pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à MESSEI.
- Madame VONTHRON Marie-Noëlle née BOCAZOU
Conseillère à l'usager, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur VOYER Jean-Luc
Ouvrier vrd, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, demeurant à TICHEVILLE.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AMIOT Sylvie née MOREL
Aide-soignante, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à SAINT-OUEN-SUR-ITON.
- Madame ASSELOT Chantal née MARIE
Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à CLAIREFOUGERE.
- Monsieur AUVRAY Dominique
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à MONTILLY- SUR-NOIREAU.
- Monsieur BELLIOT Michel
Manutentionnaire, SOFEDIT, demeurant à IGE.
- Monsieur BERTRAND Joël
Superviseur prototypes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-CLAIR- DE-HALOUZE.
23/35 - Monsieur BIDAUX Benoist
Conducteur moyen manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LE MENIL-DE-BRIOUZE.
- Monsieur BOISGONTIER Daniel
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur BONDIS Thierry
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur BONIN Arnaud
Pareur, SOCOPA VIANDES, demeurant à OCCAGNES.
- Madame BOUQUEREL Fabienne née DUJARDIN
Conductrice de ligne, CHARAL, demeurant à SAINTE-OPPORTUNE.
- Madame BRIAND Brigitte
Couturière pap luxe, LA FERTE COUTURE, demeurant à CHAMPSECRET.
- Monsieur CAHAGNE Daniel
Technicien qualité interne, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', demeurant à MORTREE.
- Madame CAPITANIO Sylvie
Conductrice de machine, CHARAL, demeurant à FLERS.
- Monsieur CHALAUX Jean-Marc
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAIRES-LA- VERRERIE.
- Monsieur CHANCEREL Pascal
Technicien laboratoire, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur CHAPELLE Thierry
Opérateur de production, LACROIX EMBALLAGES, demeurant à LA FERTÉ MACÉ.
- Madame CHARDIN Dominique née DESAUNAY
Approvisionneuse, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE, demeurant à CALIGNY.
- Monsieur CHESNEL Philippe
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur CHOPIN Laurent
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à FLERS.
- Madame CONTE Delphine née HUSSON
Coordinatrice qualité, ESSITY OPERATIONS LE THEIL, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Madame COSSUT Martine née LEMONNIER
Opératrice de fabrication, MONIN, demeurant à SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE.
- Madame COSTEUX Jocelyne née BITU
Technicienne de laboratoire, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à ECORCEI.
24/35 - Madame DANGUY Laurence née SALLE
Assistante de direction, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES- DES-GROSEILLERS.
- Monsieur DAVOUST Pierre
Responsable comptabilité analytique, S N V, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Madame DEBAIZE Isabelle
Responsable administration paie, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame DEGROLARD Sophie née GALLOT
Assistante administrative et adv galvanisation, FRENEHARD, demeurant à CHANDAI.
- Monsieur DELACOUR Pascal
Opérateur expédition, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur DESCHAMPS Christian
Régleur, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, demeurant à LA FERTÉ-EN-OUCHE.
- Monsieur DESPOIS Gilles
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES- DES-GROSEILLERS.
- Madame DROU Annick
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Madame DUPIN Nathalie née LANIEPCE
Trésorière service direction générale et administrative, S N V, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
- Monsieur DUPIRE Jean-Michel
Responsable atelier conditionnement, BOHIN FRANCE, demeurant à SAINT-MARTIN- D'ECUBLEI.
- Monsieur DUVAL Marc
Directeur adjoint, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à DAMIGNY.
- Monsieur DUVAL Pascal
Ajusteur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame FELDHOFER Sylvie née MESNAGER
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE.
- Monsieur FLEURY Benoit
Fraiseur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-PAUL.
- Madame FONTAINE Evelyne
Comptable, ORNALLIA, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS.
- Monsieur FOUCHER Thierry
Conducteur d'engins, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, demeurant à VIMOUTIERS.
- Madame FOURMOND Brigitte
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
25/35 - Monsieur GANDAIS Thierry
Maintenancier mécanique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Madame GAUBERT Nathalie née LEBEY
Dessinatrice, SAS BORNEY, demeurant à MONTS-SUR-ORNE.
- Monsieur GAUTHIER Benoît
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE.
- Monsieur GIRARD Alain
Marbrier, OGF, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE.
- Monsieur GODET Pierre
Technicien qualité fournisseurs, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur GOSSELIN Jacky
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-CLAIR- DE-HALOUZE.
- Monsieur GOSSELIN Patrice
Conducteur machine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à CHANU.
- Madame GUÉRET Yolande née COEURET
Conducteur de moyen, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, demeurant à VAL-AU-PERCHE.
- Madame HARDUIN Pascale née DUPORT
Assistante de service social, CARSAT NORMANDIE, demeurant à MESSEI.
- Monsieur HARDY Jacky
Chef atelier entretien, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur HÉBERT Hervé
Magasinier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE.
- Madame HERMENAULT Dominique
Secrétaire commerciale vn, ORNALLIA, demeurant à DAMIGNY.
- Monsieur HEUZÉ Alban
Gap leader, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA LANDE-PATRY.
- Monsieur HOTTE Mamadou
Conducteur de robot de soudure, TITAN FRANCE SAS, demeurant à FLERS.
- Monsieur LEBON Philippe
Ingénieur application, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame LEBOURG Catherine
Comptable daf, MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL JAUFFRET, NOTAIRES ASSOCIES, demeurant à BRETONCELLES.
- Monsieur LECOINTE Pascal
Responsable industrialisation générique, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à CHAMPSECRET.
26/35 - Monsieur LELOU Nicolas
Désosseur, CHARAL, demeurant à FLERS.
- Madame LETOURNEAU Pascale née MESLAY
Secrétaire, EUROVIA BASSE NORMANDIE, demeurant à BOISCHAMPRÉ. - Madame LUROIS Catherine
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM, demeurant à ALENÇON.
- Monsieur MACÉ Christophe
Pilote industriel génériques, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Madame MACHAUX Fabienne née FORTIN
Responsable régionale, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur MADELAINE Eric
Agent de maintenance, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Madame MAIGNAN Isabelle née NICOLAS
Gestionnaire des litiges et des créances, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à ÉCOUVES.
- Madame MANGUIN Christine née COLLIN
Gestionnaire paie et administration du personnel, HUTCHINSON SNC, demeurant à ORIGNY-LE-ROUX.
- Madame MANOURY Christine
Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Monsieur MARIEL Laurent
Professionnel qualité, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT-GEORGES- DES-GROSEILLERS.
- Madame MARQUANT Sandrine
Contrôleuse qualité produit, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à TINCHEBRAY-BOCAGE.
- Madame MARSURA Christine née ROUSSEAUX
Chef-gérante, RESTAUVAL, demeurant à DAMIGNY.
- Madame MAUGER Joëlle née MAUPAS
Secrétaire, ORNALLIA, demeurant à CERISY-BELLE-ETOILE.
- Madame MONGRÉVILLE Pierrette
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ALENCON.
- Monsieur MONSALLIER Franck
Conducteur de fonte, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, demeurant à RIVES D'ANDAINE.
- Monsieur MORFOISSE Loïc
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ALENCON.
27/35 - Madame MORIEUX Sylvie
Conseillère vente collaborateurs, PSA AUTOMOBILES SA, demeurant à SAINT-PIERRE-DU- REGARD.
- Madame MOTAS Isabelle
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à VALFRAMBERT.
- Monsieur NAVET Daniel
Contremaître d'exploitation, XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur ORVAIN Régis
Responsable maintenance, SERMIX, demeurant à SILLY-EN-GOUFFERN.
- Madame PASQUERT Maryse née FARDOIT
Comptable collaborateur paie, FIDUCIAL CONSULTING, demeurant à SAINT-LANGIS-LES- MORTAGNE.
- Monsieur PASSET Michel
Chef de secteur, IBEVIANE, demeurant à COUR-MAUGIS SUR HUISNE.
- Monsieur PÉRON Jean-Marc
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur PERRIN Christian
Conducteur de ligne, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à CEAUCE.
- Madame PERRIN Françoise
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Monsieur PHILIPPE Eric
Comptable, FITECO, demeurant à CHARENCEY.
- Monsieur PIGEON Bruno
Fraiseur prototypiste, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA LANDE-PATRY.
- Monsieur PINEL Claude
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à ARGENTAN.
- Monsieur PLAINGAIN Jean-Marie
Conducteur de machine, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA FERRIERE- AUX-ETANGS.
- Monsieur PLANCHAIS Jean-Marc
Gestionnaire, ORNALLIA, demeurant à SEVIGNY.
- Madame POIRIER Nathalie née DEVAUX
Référent technique contrôle des risques prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à SAINT-DENIS-SUR-SARTHON.
- Monsieur POUTEAU Thierry
Conducteur de ligne cataphorese, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Monsieur PRÉVET Thierry
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à LA LANDE-PATRY.
28/35 - Madame RENAULT Béatrice née VIMONT
Conducteur installation confirmé, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à GOULET.
- Madame RICHARD Isabelle née JARRY
Opératrice, B.BRAUN MEDICAL, demeurant à VAL-AU-PERCHE. - Madame ROILLE Christine née VALLEE
Gestionnaire budget, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à ALENÇON.
- Monsieur RONDEAU Laurent
Magasinier cariste expédition, HUTCHINSON SNC, demeurant à LA FERRIERE-BOCHARD.
- Monsieur ROUSSEAU Yves
Chef de quai, MPO FENETRES, demeurant à DAMIGNY.
- Madame SORDINI Valérie née BAZEILLE
Hôtesse de caisse, SA ARGENTAN DISTRIBUTION, demeurant à ARGENTAN.
- Madame SOUTY Claudine née DELAUNAY
Opératrice de conditionnement, CHARAL, demeurant à MONTILLY-SUR-NOIREAU.
- Madame THÉBAULT Jocelyne née FREDDI
Opératrice conditionnement, S N V, demeurant à HALEINE.
- Monsieur TURMEAU Paul
Responsable acquisition mécanismes, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à FLERS.
- Monsieur VALLADE Pascal
Magasinier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE.
- Monsieur VARDON Franck
Rectifieur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, demeurant à LA CHAPELLE-BICHE.
- Madame VENARD Véronique
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, demeurant à L'AIGLE.
- Madame VESIN Nathalie née LE ROI
Opératrice conditionnement, S N V, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ACHARD DE LA VENTE Monique
Auditeur système, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA LANDE- SAINT-SIMEON
- Madame ADAM-ROUELLE Nathalie
Responsable documentation projets, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, CONDÉ-EN- NORMANDIE, demeurant à MONTILLY-SUR-NOIREAU
- Monsieur AUVRAY Patrice
Réceptionniste emballage, S N V, RIVES D'ANDAINE, demeurant à RIVES D'ANDAINE
29/35 - Madame BALLESTER Dominique
Aide médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à GAUVILLE
- Madame BAMAS Chantal
Gestionnaire conseil prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, ALENÇON, demeurant à CONDE-SUR-SARTHE
- Monsieur BARON Pascal
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à FLERS
- Monsieur BASSIÈRE Fernand
Fraiseur, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTÉ-EN-OUCHE, demeurant à RAI
- Monsieur BELLIOT Michel
Manutentionnaire, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE, demeurant à IGE
- Madame BONDIS Marie-Line
Chef d'équipe chauffeurs, SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT, DOMFRONT EN POIRAIE, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Monsieur BOSSÉ Joël
Dessinateur industriel, ACOME, PARIS, demeurant à LA FERRIÈRE-AUX-ÉTANGS
- Monsieur BOURDON Henri
Pilote production, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', SAINTE-GAUBURGE-SAINTE- COLOMBE, demeurant à RAI
- Monsieur BRESTEAUX Jacky
Adjoint au chef de quai, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN, RIVES D'ANDAINE, demeurant à RIVES D'ANDAINE
- Monsieur CHABLE Lionel
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à MONCY
- Monsieur CHALAUX Denis
Chaudronnier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LANDISACQ
- Madame CHARRON Claudine
Conducteur installation, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', SAINTE-GAUBURGE- SAINTE-COLOMBE, demeurant à AUBE
- Monsieur CHENU Jacques
Conducteur de presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE
- Monsieur CHESNEL Bruno
Conseiller ass 3d, MSA MAYENNE ORNE SARTHE, ALENÇON, demeurant à DAMIGNY
- Madame CHESNEL Pascale
Conseiller informatiques des services, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ALENÇON, demeurant à DAMIGNY
- Monsieur COLASSE Claude
Expert cambrage, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA LANDE- PATRY
30/35 - Madame CORVÉE Odile
Chef de mission, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Monsieur COSTE Jean-Louis
Chef d'équipe, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', SAINTE-GAUBURGE-SAINTE- COLOMBE, demeurant à SAINT-AUBIN-D'APPENAI
- Monsieur DELAUNAY Patrick
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à LA LANDE-PATRY
- Monsieur DELIGNIÈRES Joël
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à BANVOU
- Madame DELORME Catherine
Gestionnaire de compte, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE, VALFRAMBERT, demeurant à ALENCON
- Monsieur DEROUET Didier
Magasinier, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, CONDÉ-EN-NORMANDIE, demeurant à FLERS
- Madame DOITEAU Sylvie
Secrétaire commerciale, IBEVIANE, MORTAGNE-AU-PERCHE, demeurant à COULIMER
- Monsieur DUVAL Marc
Directeur adjoint, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à DAMIGNY
- Madame ESNAULT Isabelle
Référent technique rh, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, ALENÇON, demeurant à ALENCON
- Monsieur FILY Janny
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à SAINT-CLAIR-DE- HALOUZE
- Madame GANA Monique
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à ALENCON
- Madame GAUTIER Martine
Secrétaire standardiste, HEXAOM, ALENÇON, demeurant à PACÉ
- Monsieur GERMAIN Marc
Responsable d'exploitation, GROUPE MEAC S.A.S., ECOUCHE LES VALLEES, demeurant à LARRE
- Monsieur GIRARD Alain
Marbrier, OGF, LAVAL, demeurant à DOMFRONT EN POIRAIE
- Monsieur GLOUX Noël
Conducteur de presse, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE
- Monsieur GOMEZ Jean-Marc
Approvisionneur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à MONTILLY- SUR-NOIREAU
31/35 - Madame GOULARD Chantal
Assistante administrative et production, GROUPE MEAC S.A.S., ECOUCHE LES VALLEES, demeurant à ARGENTAN
- Monsieur GRAINDORGE Philippe
Pilote d'activité essai, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA CHAPELLE-AU-MOINE
- Monsieur GRIPON Serge
Technicien de maintenance spécialisé, S N V, RIVES D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE
- Monsieur GUÉGAN Arnault
Soudeur, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE, demeurant à BERD'HUIS
- Madame GUERANGER Noëlle
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ALENÇON, demeurant à OCCAGNES
- Madame GUÉRET Yolande
Conducteur de moyen, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, NOGENT-LE-ROTROU, demeurant à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur GUESDON Jacky
Conseiller service carrosserie, ORNALLIA, FLERS, demeurant à LA LANDE-PATRY
- Monsieur GUILLAIN Gilles
Responsable informatique, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, CONDÉ-EN-NORMANDIE, demeurant à MONTILLY-SUR-NOIREAU
- Monsieur HAMON Patrick
Chaudronnier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à MESSEI
- Madame HÉRISSON Catherine
Ouvrière, RAI TILLIERES, RAI, demeurant à SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur HÉRON Denis
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA SELLE-LA-FORGE
- Monsieur HUARD Régis
Technicien spécialiste contrôle, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à SAINT-PAUL
- Madame HUBERSON Marie-Line
Technicien logistique, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE, demeurant à VAL-AU-PERCHE
- Monsieur JEAN Roger
Opérateur production, S N V, RIVES D'ANDAINE, demeurant à TORCHAMP
- Madame LAMBERT Muriel
Comptable, FITECO, CHANGÉ, demeurant à VALFRAMBERT
- Madame LAURENT Sylvie
Agent de services, ONET SERVICES, FLEURY-SUR-ORNE, demeurant à SAINT-GEORGES- DES-GROSEILLERS
32/35 - Monsieur LEBAUDY Michel
Technicien études cao / dao, GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX, IFS, demeurant à AUBUSSON
- Madame LEBLANC Isabelle
Opératrice découpe, S N V, RIVES D'ANDAINE, demeurant à JUVIGNY VAL D'ANDAINE
- Madame LEBOURG Catherine
Comptable daf, MARCEL HUBERLAND, ANDRE CAMPRODON, DEOLINDA DE FREITAS BARRETO, ROMAIN VIEIRA ET HENRI-PAUL JAUFFRET, NOTAIRES ASSOCIES, PALAISEAU, demeurant à BRETONCELLES
- Monsieur LEBRUN Christian
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à CLAIREFOUGERE
- Madame LEPORTIER Chantal
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à LA LANDE-PATRY
- Madame LEROY Martine
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à ALENCON
- Monsieur LEVILLAIN Gaëtan
Pilote méthodes presses, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à FLERS
- Madame LOUVEL Yvette
Assistante confirmée de cabinet comptable, FITECO, LA FERTÉ MACÉ, demeurant à JOUE- DU-BOIS
- Monsieur MARIE Dominique
Outilleur, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à CALIGNY
- Monsieur MONNIER Alain
Conducteur de four, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à SAINT- GEORGES-DES-GROSEILLERS
- Madame MORAND Elisabeth
Conductrice machine, CEMOI CHOCOLATIER, TINCHEBRAY-BOCAGE, demeurant à LANDISACQ
- Monsieur MOTTIER Jean-Pierre
Ouvrier, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à LA LANDE-PATRY
- Madame MULLER Claire
Clerc formaliste, NOTACONSEILS, MAMERS, demeurant à ALENCON
- Monsieur NGUYEN Van Hao
Chirurgien dentiste, MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM, ROUEN, demeurant à ALENCON
- Monsieur NICOLAS Serge
Agent logistique expéditions, SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM', SAINTE- GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE, demeurant à SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
- Madame PASQUERT Maryse
Comptable collaborateur paie, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE, demeurant à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
33/35 - Monsieur PELOUAS Jean-Marie
Manutentionnaire, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE, demeurant à CETON
- Madame PIVERT Maryse
Superviseur, S N V, RIVES D'ANDAINE, demeurant à CHAMPSECRET
- Madame PREVOSTO Nathalie
Ouvrière, ADAPEI DE L'ORNE, ALENÇON, demeurant à VALFRAMBERT
- Monsieur RAGOT Thierry
Opérateur production, SOCOPA VIANDES, CROISILLES, demeurant à SAINT-HILAIRE-LE- CHATEL
- Madame RAUX Brigitte
Technico-commercial rechanges nucléaire, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, CONDÉ-EN- NORMANDIE, demeurant à SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE
- Monsieur RIHAL Philippe
Mécanicien automobile, ORNALLIA, FLERS, demeurant à SAINTE-OPPORTUNE
- Monsieur RIVIÈRE Sylvain
Technicien atelier tourneur protos, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Monsieur ROHÉE Dominique
Conducteur moyen de manutention, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à MESSEI
- Monsieur RUAUX Michel
Vrp, MAGASINS BLEUS, MARIGNY-LE-LOZON, demeurant à ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
- Monsieur SALLÉ Gilles
Opérateur de fabrication, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à MONTILLY-SUR-NOIREAU
- Madame SAUSSAYE Florence
Technicienne assurance qualité système, DELPHARM L' AIGLE, L'AIGLE, demeurant à SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Madame STEUNOU Soizic
Responsable de pôle, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, ALENÇON, demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Madame THIERRY Nadine
Employée de banque, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, FLERS, demeurant à FLERS
- Monsieur VIVIER Jean-Pierre
Chaudronnier, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, CALIGNY, demeurant à LA LANDE- PATRY
34/35 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 21/12/2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
35/35 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
COORDINATION ZONALE
A R R E T E
N° 20-34
donnant délégation de signature
à Madame Cécile GUYADER
préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D’ILLE –ET– VILAINE
VU le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-8 ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 20 avril 2020 nommant Madame Elise DABOUIS directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et- Vilaine ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, Monsieur Emmanuel BERTHIER ;
VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 nommant aux fonctions de chef d’état-major de la sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Ouest, le colonel Patrick BAUTHEAC à compter du 1 er juillet 2015 ;
VU la décision du 21 décembre 2020 affectant Madame Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, administratrice civile, en qualité d’adjointe à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’Intérieur au sein de la zone Ouest, à compter du 28 décembre 2020 ;
SUR la proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ; A R R E T E
ARTICLE 1er – A l’exception des actes pour lesquels une délégation a été expressément conférée à une autre autorité, délégation est donnée à Madame Cécile GUYADER à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, instructions et correspondances relatifs aux mesures de police administrative relevant des attributions de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile GUYADER, délégation est donnée dans l’ordre à :
Madame Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI Ouest) ;
Monsieur le contrôleur général Patrick BAUTHEAC, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Madame Elise DABOUIS, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
ARTICLE 3 – Les dispositions de l’arrêté n°20-27 du 16 novembre 2020 sont abrogées.
ARTICLE 4 – Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les délégués ministériels de zone.
Rennes, le 28 décembre 2020
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d’Ille-et-Vilaine
Signé
Emmanuel BERTHIER ARRÊTÉ Nº 20 - 35
donnant délégation de signature
à Madame Cécile GUYADER
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Le préfet de la région Bretagne
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la défense;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la Police nationale et notamment ses articles 32 et 33;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police nationale;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la Police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité; VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la Police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-1182 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Emmanuel BERTHIER, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
VU l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité ;
VU l’arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des apprentis du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 12-10 du 19 avril 2012 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU l’arrêté préfectoral n°15-134 du 10 novembre 2015 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant affectation de Madame Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, administratrice civile, en qualité d’adjointe à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’intérieur au sein de la zone Ouest, à compter du 28 décembre 2020;
VU la circulaire du 18 novembre 1987 relative aux délégations de signature consenties par l’autorité préfectorale pour l’application de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ;
SUR proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, A R R ET E
ARTICLE 1er
Délégation de signature est donnée à Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité, dans la limite des attributions conférées au préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, par les décrets susvisés pour tous actes, arrêtés, décisions ou tous documents concernant le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest et relatifs notamment :
à la gestion administrative et financière des personnels relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest,
au recrutement et à la signature des contrats des apprentis en fonction dans les services du SGAMI et les services de police de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l’instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires relevant de la compétence du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Dans les mêmes limites, la préfète déléguée est habilitée à correspondre directement avec l’agent judiciaire de l’État dans les actions portées devant les tribunaux judiciaires et à signer les mémoires en réponse devant les juridictions administratives, à la gestion administrative et financière de l’immobilier de la police nationale et notamment : – aux actes de location, d’acquisition ou d’échange de propriété passés par France Domaine ; – à l’approbation des conventions portant règlement d’indemnités de remise en état d’immeubles ;
– aux concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction générale de la police nationale ;
à la gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie,
à la gestion administrative et financière des moyens matériels de la police nationale et notamment à approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels quelle qu’en soit la valeur,
au titre de pouvoir adjudicateur, dans les limites fixées par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, de tous marchés de travaux, de fournitures, ou de services ainsi que tout avenant à ces marchés – dits « formalisés » ou « adaptés », y compris les avenants des marchés préalablement passés par la région de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Ouest,
aux agréments et acceptations de paiement des conditions des sous-traitants des marchés de travaux, de fournitures, ou de services pris pour le compte du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest ou pour celui des services de police et de gendarmerie,
à l’exécution des opérations de dépenses et de recettes relevant de la compétence du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest, agissant pour son propre compte ou pour celui des services de police de la gendarmerie et des systèmes d’information et de communication,
aux décisions rendant exécutoires les titres de perception de régularisation, de réduction et d’annulation qu’il émet et d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables, dans le cadre de l’exercice du contrôle financier déconcentré, sont soumis au visa de la préfète déléguée pour la défense et de la sécurité :
- les demandes d’autorisation préalable de procéder à des engagements juridiques dans le cadre du pouvoir adjudicateur,
- les observations formulées par le contrôleur financier déconcentré, - le compte rendu d’utilisation de ces crédits transmis au contrôleur financier.
Délégation de signature est donnée à Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille- et-Vilaine, pour tous arrêtés, décisions et actes relevant des attributions du service des systèmes d’information et de communication.
ARTICLE 2
Demeurent soumis à la signature du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest: les ordres de réquisition de paiement prévus par l’article 66 alinéa 2 du décret du 29 décembre
1962,
les demandes et les décisions de passer outre les refus de visas à l’engagement de dépenses émis
par le directeur régional des finances publiques. ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Cécile GUYADER, délégation de signature est donnée à Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest, pour tout ce qui concerne l’article 1er.
ARTICLE 4
Délégation de signature est en outre donnée à Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU pour :
toutes les correspondances et pièces administratives courantes relevant de l’administration du ministère de l’intérieur à l’exclusion des courriers adressés aux élus,
la signature, au titre du « pouvoir adjudicateur », dans les limites fixées par les décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, de tous marchés de travaux, de fournitures, ou de services, ainsi que tout avenant à ces marchés – dits « formalisés » ou « adaptés », passés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest, pour son compte ou pour celui des services de police et de gendarmerie,
des décisions d’ester en justice.
ARTICLE 5
Délégation de signature est donnée à :
Stéphane PAUL, chef de cabinet, pour :
les devis, le service fait et les expressions de besoins n’excédant pas 5 000 € HT se rapportant au budget du SGAMI Ouest (programme 216),
les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de l’administration centrale,
les accusés de réception,
la gestion administrative du personnel du cabinet (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement) et des personnels du programme 176 placés sous l’autorité administrative du SGAMI Ouest (psychologues, EMIZ, MIR,),
Christophe SCHOEN, chef du bureau zonal des moyens,
Sylvie GILBERT, cheffe du bureau du secrétariat général et de la communication, pour :
les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de l’administration centrale,
les accusés de réception,
la gestion administrative de leur bureau (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement),
Délégation de signature est donnée à Christophe SCHOEN, Anne DUBOIS, Marie RABIAI, Cécile DESGUERETS, Stéphanie LEROY du bureau zonal des moyens, pour la constatation du service fait pour les commandes se rapportant au budget du SGAMI Ouest (programme 216).
Délégation est donnée à Didier BIRON, Céline GERMON, Anne DUBOIS, Sébastien MULOT, Albane AUBRUN, Nadège MONDJII et Frédéric STARY pour effectuer des achats par carte achat, dans la limite du plafond qui leur est autorisé.
En cas d’absence ou d’empêchement de Stéphane PAUL, délégation de signature est donnée à Christophe SCHOEN, chef du bureau zonal des moyens pour les devis et les expressions de besoins n’excédant pas 5 000 € HT se rapportant au budget du SGAMI Ouest (programme 216) et pour la gestion administrative du personnel du cabinet (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement) et des personnels du programme 176 placés sous l’autorité administrative du SGAMI Ouest (psychologues, EMIZ, MIR).
En cas d’absence ou d’empêchement de Christophe SCHOEN, délégation de signature est donnée à Anne DUBOIS, adjointe au chef du bureau zonal des moyens pour la gestion administrative du personnel du cabinet (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement) et des personnels du programme 176 placés sous l’autorité administrative du SGAMI Ouest (psychologues, EMIZ, MIR). ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Catherine DUVAL, directrice des ressources humaines, pour :
les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus, les accusés de réception,
les arrêtés et documents relatifs à la gestion administrative des personnels et à la gestion des ressources humaines relevant du secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur Ouest,
les actes, arrêtés, décisions ou documents relatifs à la gestion administrative des personnels de la police nationale ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou documents relatifs à la gestion des personnes et des moyens des services de police,
les arrêtés portant octroi de congés de maladie et de mise en disponibilité d’office pour raison médicale,
les arrêtés portant reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents, sauf en cas d’avis divergents ou défavorables,
les attestations de l’employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismes sociaux et bancaires (sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisses de prêts, etc.), la gestion administrative de la direction des ressources humaines (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement),
les devis et expressions de besoins et conventions de réservation des salles pour les examens et concours,
les conventions avec les organismes de formation,
les états liquidatifs de traitements, salaires, prestations familiales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Catherine DUVAL, délégation de signature est donnée à Anne- Gaël TONNERRE, adjointe à la directrice des ressources humaines pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 7
Délégation de signature est donnée à :
Laurence PUIL, cheffe du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et scientifiques, Alexandra ROUSSEL, cheffe du bureau zonal des personnels actifs, adjoints de sécurité et de la réserve,
Aurélie GALDIN-ESPAIGNET, cheffe du pôle d’expertise et de services, Bertrand QUERO, chef du bureau zonal des affaires médicales,
Sébastien GASTON, chef du bureau zonal du recrutement
pour :
les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de l’administration centrale et des actes faisant grief,
les correspondances préparatoires des commissions de réforme, les copies, extraits de documents, accusés de réception,
la gestion administrative de leur bureau (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement),
les états liquidatifs des traitements, salaires, prestations sociales et familiales, vacations et frais de mission et de déplacement dus aux personnels rémunérés sur le budget de l’État et gérés par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur, ou à leurs ayants-droits, les attestations de l’employeur et relevés destinés au personnel ou aux organismes sociaux et bancaires (sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisse de prêts, etc.), les liquidations et visas des factures relatives à la prise en charge par l’administration, à la suite d’un accident reconnu imputable au service ou d’une maladie, de tout agent relevant de la compétence du bureau des affaires médicales.
Délégation de signature est en outre donnée à Sébastien GASTON, chef du bureau zonal du recrutement, pour :
• les devis et expressions de besoins n’excédant pas 5 000 € HT se rapportant à l’unité opérationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant spécifiquement les dépenses en lien avec la logistique des recrutements.
• les conventions passées entre la préfète déléguée à la défense et à la sécurité Ouest et les psychologues vacataires intervenant dans le cadre des recrutements organisés par le bureau zonal du recrutement. Délégation de signature est donnée à Aude LOMBARD, adjointe à la cheffe du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et scientifiques à la délégation régionale de Tours, pour : les correspondances courantes à l’exception de :
– celles adressées à des élus ou à une autorité de l’administration centrale, – des actes faisant grief,
– les convocations à toutes réunions et toutes instances,
les congés et états de frais de déplacement pour les agents placés sous son autorité, les attestations de l’employeur et relevés destinés au personnel et aux organismes sociaux et bancaires (sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisse de prêts, etc.).
Délégation de signature est donnée à Nadège BENNOIN, adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs, adjoints de sécurité et de la réserve, à la délégation régionale de Tours, pour les bordereaux de transmission relatifs aux envois de dossiers individuels de fonctionnaires mutés hors zone, aux envois d’arrêtés individuels pour notification aux fonctionnaires concernés et aux envois d’états de service fait de la réserve civile contractuelle.
Délégation de signature est donnée à Anne-Gaël TONNERRE, adjointe à la directrice des ressources humaines pour toutes les correspondances courantes relevant de ses domaines de compétences.
ARTICLE 8
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation consentie par l’article 7 aux chefs de bureau de la direction des ressources humaines, à l’exception de celle spécifique donnée à Sébastien GASTON, est exercée par :
Aude LOMBARD, adjointe à la cheffe du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et scientifiques à la délégation régionale de Tours,
Khadidia LE ROUX, adjointe à la cheffe du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et scientifiques,
Marc LAROYE, adjoint au chef du pôle d’expertise et de services,
Philippe FROIDEFOND, adjoint au chef du bureau zonal des affaires médicales, Brigitte BEASSE, adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs, adjoints de sécurité et de la réserve
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature consentie à Sébastien GASTON est exercée par Delphine BIGNAN, adjointe au chef du bureau zonal du recrutement.
Est donnée délégation de signature à Françoise FRISCOURT et Chantal SIGNARBIEUX, au bureau des affaires médicales, pour les liquidations et visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration, à la suite d'un accident reconnu imputable au service ou d'une maladie, de tout agent relevant de la compétence du bureau des affaires médicales.
Pour les états liquidatifs de traitements et salaires (RIB, état des émoluments, attestations de traitement), la délégation de signature est donnée à :
Nicole VAUTRIN, Pascale PENNORS par intérim et Yann AMESTOY, chefs des sections « Paie des personnels actifs »,
Nathalie BRELIVET et Yann AMESTOY, chefs de section « Paie des personnels PATSSOE »,
Emmanuel RATEL, chef de la section « Transverse ».
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation consentie à Emmanuel RATEL est exercée par Bernadette LE PRIOL, adjointe au chef de la section « Transverse ».
Délégation de signature est donnée à Sabrina MARTIN-ROUXEL, animatrice de formation, pour les correspondances courantes, les accusés de réception et visas de demandes de formation des personnels du SGAMI Ouest. ARTICLE 9
Délégation de signature est donnée à Gaëlle HERVE, adjointe au directeur(ice) l’administration générale et des finances assurant l’intérim, pour :
les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus, les accusés de réception,
la gestion administrative de la direction de l’administration générale et des finances (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement),
toute demande d’assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droits victimes de menaces, de violence, de voies de fait, d’injures, de diffamations ou d’outrages, à l’exception de celles mettant en cause les fonctionnaires de police ainsi que les décisions refusant l’octroi de la protection fonctionnelle,
les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l’État, à l’exclusion des décisions supérieures à 10 000 € HT,
en matière d’indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait de leur qualité pour tout règlement inférieur à 10 000 € HT,
les services d’ordre indemnisé police.
Délégation de signature est consentie à Gaëlle HERVE, en tant qu’ordonnatrice secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs, pour :
les procédures relatives aux fournitures et services inférieures ou égales à 100 000 € HT et l’ensemble des modifications associées,
la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans la limite de 50 000 € HT se rapportant à l’unité opérationnelle (UO) des dépenses mutualisées des services de police, les engagements juridiques n’excédant pas 50 000 €,
l’exécution des opérations de dépenses,
les devis et expressions de besoins n’excédant pas 5 000 € HT se rapportant à l’unité opérationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant spécifiquement les dépenses en lien avec les affaires générales les actes préparatoires à l’exécution des titres de perception à partir de 3 000 € HT, les décisions rendant exécutoires les titres de perception,
les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables, les ordres de paiement relatif aux baux et au remboursement du trésorier militaire.
En cas d’absence et d’empêchement de Gaëlle HERVE, délégation de signature est donnée à Gérard CHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 10
Délégation de signature est donnée à :
Sophie AUFFRET, cheffe du bureau zonal des budgets,
Jérôme LIEUREY, chef du bureau zonal des achats et des marchés publics, Antoinette GAN, cheffe du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes, Gérard CHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques.
pour :
les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus ou à une autorité de l’administration centrale et des actes faisant grief,
les accusés de réception,
les congés du personnel,
les ordres de mission, certification des états déclaratifs de frais de déplacement des personnels de leur bureau. ARTICLE 11
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Sophie AUFFRET, cheffe du bureau zonal des budgets pour :
la liquidation des frais de mission et de déplacement par les régies (Rennes et Tours), la facturation des services d’ordre indemnisé et des contributions et pénalités dues par les abonnés aux alarmes de police et par les sociétés de surveillance,
la liquidation des frais de changement de résidence des agents du secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur Ouest, des services de police et des personnels administratifs de la gendarmerie.
En cas d’absence de Sophie AUFFRET, délégation de signature est donnée à Ludivine ANDRIEUX, pour toutes les pièces susvisées.
ARTICLE 12
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Jérôme LIEUREY, chef du bureau zonal des achats et des marchés publics, pour :
les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la préparation, à l’exécution et au suivi des marchés publics ou aux avenants à ces marchés par le bureau zonal des achats et marchés publics,
En cas d’absence de Jérôme LIEUREY, délégation de signature est donnée à Karine CAETANO, adjointe au chef du pôle « Fournitures courantes et services » à compter du 1er novembre 2020, Aurélie MARC, adjointe au chef du pôle « Travaux » et à Nathalie HENRIO-COUVRAND, consultante juridique, pour toutes les pièces susvisées.
ARTICLE 13
Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à Gérard CHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques, pour:
toute demande d’assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droit victimes de menaces, de violence, de voies de fait, d’injures, de diffamations ou d’outrages, à l’exception de celles présentant un caractère particulièrement sensible, mettant en cause les fonctionnaires de police, ainsi que les décisions refusant l’octroi de la protection fonctionnelle,
les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l’État, à l’exclusion de ceux dont le montant est supérieur à 5 000 € HT,
en matière d’indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait de leur qualité, pour tout règlement inférieur à 5 000 € HT,
les actes préalables à l’émission des titres de perception en vue du recouvrement des créances détenues par l’État à l’égard de tiers responsables de dommages causés aux personnels ou aux biens de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que les demandes de réduction ou d’annulation de titres de perception,
les courriers d’information sur la nature et le montant des créances de l’État à destination notamment des compagnies d’assurances, de l’agent judiciaire de l’État et des juridictions judiciaires.
En cas d’absence de Gérard CHAPALAIN, délégation de signature est exercée par Sophie BOUDOT, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques pour toutes les pièces susvisées.
Délégation de signature est donnée à :
Nathalie BARTEAU, Catherine BENARD, Laurence CHABOT, Jacqueline CLERMONT, Isabelle DAVID, Vincent DELMAS, Brigitte DUPRET, Françoise EVEN, Marie-Hélène GOURIOU, Guylaine JOUNEAU, Yann KERMABON, Katel LE FLOCH, Roland Le GOFF, Sophie LESECHE, Katia MOALIC, Morgane THOMAS, et Ursula URVOY pour les demandes de pièces ou d’information. ARTICLE 14
1 – Au titre des programmes dont les crédits sont délégués au SGAMI Ouest, délégation de signature, en tant qu’ordonnateur secondaire, est donnée pour la validation électronique de l’engagement juridique, de la certification du service fait, des demandes de paiement, des ordres de payer et des ordres de recette dans le progiciel comptable intégré CHORUS à :
Antoinette GAN, cheffe du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes.
Antoinette GAN peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie au présent paragraphe. Copie de cette décision est adressée au préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille- et-Vilaine, et aux comptables assignataires concernés. Elle sera publiée dans les mêmes conditions que le présent arrêté.
2 – Délégation de signature est donnée à Antoinette GAN, en tant qu’ordonnateur secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs, pour :
les engagements juridiques n’excédant pas 50 000 € HT,
l’exécution des opérations de dépenses,
les décisions rendant exécutoires les titres de perception,
les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables, les ordres de paiement relatifs aux baux et au remboursement du trésorier militaire.
les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la gestion des cartes achat.
Les actes relatifs au contrôle interne financier du BZEDR, notamment l’organigramme nominatif fonctionnel, la cartographie des risques, le plan de contrôle du Service Fait Présumé, les ordres à payer périodique (OPP).
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation consentie à Antoinette GAN est exercée par :
• Sophie CHARLOU, adjointe à la cheffe du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes pour toutes les pièces susvisées,
• Lynda VERGEROLLE, responsable du pôle immobilier, pour toutes les pièces susvisées à l’exception des décisions rendant exécutoires les titres de recettes et des engagements juridiques supérieurs à 20 000 € HT,
• Christophe LE NY, chef des dépenses courantes du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes pour toutes les pièces susvisées à l’exception des décisions rendant exécutoires les titres de recettes et des bons de commande supérieurs à 20 000 € HT,
• pour les engagements juridiques n’excédant pas 20 000 € HT :
Marie-Anne GUENEUGUES, Yannick DUCROS, Alan GAIGNON, Isabelle CHERRIER ;
Stéphane TANGUY, Emmanuel MAY, Remi BOUCHERON, majors ;
Benjamin GERARD, Claire REPESSE, Carole DANIELOU, Marlène DOREE ;
Véronique TOUCHARD, Didier CARO adjudants-chefs ;
Edwige COISY, Marie MENARD, Valérie GAC (à compter du 1er janvier 2021) adjudantes
• Pour les pièces susvisées à l’exception des engagements juridiques n’excédant pas 2 000 € HT: Cyril AVELINE, Line BAUDIER (ex LEGROS), Olivier BENETEAU, Delphine BERNADIN, Ghislaine BENTAYEB, Stéphanie BIDAULT, Igor BRIZARD, Jean-Michel CHEVALLIER, Christelle CHENAYE, Sabrina CORREA, Fabienne DO-NASCIMENTO, Aurélie EIGELDINGER, David FUMAT, Pascal GAUTIER, Sébastien GIRAULT, Leila GUESNET, Bertrand HELSENS, Jeannine HERY, Annick LERAY, Fauzia LODS, Hélène MARSAULT, Noémie NJEM, Régine PAIS,, Christine PRODHOMME, Sylvie PERNY, Karine ROBERT, Syvie SALM, Emmanuelle SALAUN, Colette SOUFFOY, Ophélie TRIGALLEZ, Odile TRILLARD, Philippe KEROUASSE, Maréchal des logis chef , Valérie GAC adjudante (jusqu’au 31 décembre 2020)
• Didier CARO et Marie-Anne GUENEUGUES pour les titres de recettes n’excédant pas 20 000 € HT.
• En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation consentie à Antoinette GAN pour les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la gestion des cartes achats est exercée par Rémi BOUCHERON, Adjudant-Chef et Edwige COISY, Adjudante. ARTICLE 15
Délégation de signature est donnée à Philippe CHAMP, directeur de l’immobilier, pour les documents relatifs à :
la gestion administrative de la direction de l’immobilier (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement),
les expressions de besoin et les demandes d’achat inférieures ou égales à 25 000 HT, avec un relèvement temporaire à 70 000 HT jusqu’au 10 juillet 2021 dans le cadre du décret 2020-893 du 22 juillet 2020 ;
les rapports d’analyse des offres,
les déclarations de sous-traitants,
les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d’exécution des marchés, les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux, les ordres de service dont l’incidence est inférieure à 25 000 € HT, avec un relèvement temporaire à 70 000 HT jusqu’au 10 juillet 2021 dans le cadre du décret 2020-893 du 22 juillet 2020 ; les bons de livraison de fournitures,
les procès verbaux d’admission de prestations intellectuelles, les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux, les exemplaires uniques,
les certificats de cessibilité,
les décomptes généraux définitifs,
les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale, y compris les lettres de résiliation des baux de concessions de logement par nécessité absolue de service, ainsi que les états de lieux d’entrée et de sortie des concessions de logement domanial, les documents dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP …), les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre de l’instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables…), les correspondances adressées aux chefs de services de police et de gendarmerie dans le cadre de la conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des études de conception…),
les correspondances adressées aux services de l’État (DEPAFI, DRCPN, DGGN, Préfectures, lorsque ces correspondances concernent la conduite des opérations immobilières…), les correspondances adressées aux entreprises, y compris les appels en garantie légale ou contractuelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Philippe CHAMP, délégation de signature est donnée à Jean- Michel HERMANT, adjoint au directeur de l’immobilier, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 16
Délégation de signature est donnée à Alain DUHAYON, chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage, ingénieur principal des services techniques, pour les documents relatifs à : la gestion administrative du bureau de la maîtrise d’ouvrage (notamment ordres de missions, congés, états de frais de déplacement),
les demandes d’achat inférieures ou égale à 5 000 € HT,
les bons de livraison de fournitures,
les procès verbaux d’admission de prestations intellectuelles, les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux, les rapports d’analyse des offres,
les déclarations de sous-traitants,
les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d’exécution des marchés, les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux, les ordres de service dont l’incidence est inférieure à 5 000 € HT, les exemplaires uniques,
les certificats de cessibilité,
les décomptes généraux définitifs,
les documents dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP…), les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre de l’instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables…), les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre de l’exécution des opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM…), les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l’exécution des marchés immobiliers.
En cas d’absence ou d’empêchement d’Alain DUHAYON, délégation de signature est donnée à Sébastien LEULLIETTE adjoint au chef du bureau de la maîtrise d’ouvrage, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 17
Délégation de signature est donnée à Baptiste VEYLON, chef du bureau zonal du patrimoine et des finances, ingénieur principal des services techniques, pour les documents relatifs à :
la gestion administrative du bureau zonal du patrimoine et des finances (notamment ordres de missions, congés, état de frais de déplacement),
les demandes d’achat inférieures à 5 000 € HT,
les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d’exécution des marchés, les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux, les ordres de service dont l’incidence est inférieure à 5 000 € HT, les bons de livraison de fournitures,
les procès verbaux d’admission de prestations intellectuelles, les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux, les décomptes généraux définitifs,
les déclarations de sous-traitants,
les exemplaires uniques,
les certificats de cessibilité,
les certificats administratifs liés à l’exécution administrative et financière des marchés immobiliers,
les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l’exécution administrative et financière des marchés immobiliers, aux bailleurs des immeubles de la police nationale, et aux services de France Domaine, ainsi que les états de lieux d’entrée et de sortie des concessions de logement domanial.
En cas d’absence ou d’empêchement de Baptiste VEYLON, délégation de signature est donnée à Catherine GUILLARD, adjointe au chef du bureau zonal du patrimoine et des finances, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 18
Délégation de signature est donnée à Hélène SPIERS, cheffe de la section gestion financière, pour les documents relatifs à :
les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l’exécution administrative et financière des marchés immobiliers,
les déclarations de sous-traitants,
les exemplaires uniques,
les certificats de cessibilité,
les certificats administratifs liés à l’exécution administrative et financière des marchés immobiliers,
les décomptes généraux définitifs ne donnant pas lieu à un paiement.
ARTICLE 19
Délégation de signature est donnée à Laurent HUBERT, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine, pour les documents relatifs à :
la gestion administrative de leur secteur (notamment ordres de missions, congés, état de frais de déplacement),
les rapports d’analyse des offres,
la réception des marchés de travaux,
les bons de livraison de fournitures,
les procès verbaux d’admission de prestations intellectuelles,
la constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles et de travaux. En cas d’absence ou d’empêchement de Laurent HUBERT, délégation est donnée à Guillaume SANTIER, chef du service interrégional de travaux Bretagne/Pays de la Loire, François JOUANNET, chef du service de travaux Centre-Val-de-Loire, Annie CAILLABET, cheffe du service de travaux pour les départements de Seine-Maritime et de l’Eure, Fabrice DUR, chef du service de travaux des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, pour tout ce qui concerne le présent article.
En cas d’absence ou d’empêchement de Guillaume SANTIER, délégation de signature est donnée à Dominique GUEGUEN, ingénieur au service régional de travaux Bretagne / Pays-de-la-Loire, pour tout ce qui concerne le présent article.
En cas d’absence ou d’empêchement de François JOUANNET, délégation de signature est donnée à Jean-Louis JOUBERT, adjoint au chef du service régional de travaux Centre / Val-de-Loire, pour tout ce qui concerne le présent article.
En cas d’absence ou d’empêchement d’Annie CAILLABET, délégation de signature est donnée à Gilles STRAUB, adjoint à la cheffe du service régional de travaux pour les départements de Seine-Maritime et de l’Eure, pour tout ce qui concerne le présent article.
ARTICLE 20
Délégation de signature est donnée à Guillaume SANTIER, François JOUANNET, Fabrice DUR, Annie CAILLABET, Thomas LIDOVE, Franck LORANT, Christophe LANG, Michel CLOTEAUX, Jean-Louis JOUBERT, Sandrine BEIGNEUX, Dominique EMERIAU, Stéphane BERTRAND, Olivier LINOT, Dominique DORCHY, Audrey GROSHENY, Alain DUHAYON, Hervé HAMON, Sébastien LEULLIETTE, Raphaël BARRETEAU, Jean-François ROYAN, Annie LOCHKAREFF, Renaud DUBOURG, Florence LEPESANT, Jessica LE QUERRIOU, David CELESTE, Sylvain GARNIER, Franck BOIROT, Ludovic ROUSSEAU, Gilles STRAUB, Tiphaine RANNOU-LERAY, Dominique GUEGUEN, Thierry JAMES, Tanguy BARRE, Karine GOMBAULD, pour les documents relatifs à :
la constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles et de travaux.
ARTICLE 21
Délégation de signature est donnée à Pascal RAOULT, directeur de l’équipement et de la logistique pour :
les correspondances courantes à l’exception de celles adressées à des élus, la gestion administrative de la direction de l’équipement et de la logistique (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement, états relatifs aux éléments variables de paie), les documents relatifs à la gestion administrative et technique des opérations de la compétence de la direction de l’équipement et de la logistique :
– la validation des cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux marchés de fournitures, de service, de prestations intellectuelles et de travaux, – la validation des expressions de besoins dans la limite de 25 000 € HT, – les ordres de service ou fiches techniques de modification effectués dans le cadre des marchés de travaux ou de service avant transmission au bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes pour procéder à l’engagement juridique préalablement à la notification aux entreprises,
– les projets de décompte généraux définitifs dans le cadre de la procédure des marchés, – la validation des rapports d’analyse technique des marchés,
les documents relatifs à la gestion administrative et technique des matériels de la police nationale et de la gendarmerie nationale :
– l’approbation de procès-verbaux de perte ou de réforme de matériels, y compris les armes et véhicules dès lors que ceux-ci sont inscrits à un plan de renouvellement approuvé, – les ordres d’entrée et de sortie des matériels détenus en magasin.
• tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidation des dépenses liées à la maintenance en condition opérationnelle automobile et logistiques. imputées sur l’unité opérationnelle 176 des dépenses mutualisées de police. En cas d'absence ou d'empêchement de Pascal RAOULT, la délégation consentie au présent article est donnée, Laurent BULGUBURE, directeur adjoint de l’équipement et de la logistique, à Stéphane NORMAND, Laurent LAFAYE, en ce qui concerne les documents relevant de leur domaine de compétences.
ARTICLE 22
Délégation de signature pour les documents relatifs à la gestion administrative des personnels et notamment les ordres de mission, les états déclaratifs de frais de déplacement des personnels, les demandes de congés et les autorisations d’absence ainsi que les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus, est donnée à :
• Laurent LAFAYE, chef du bureau zonal des moyens mobiles.
• Stéphane NORMAND, chef du bureau zonal de la logistique.
• Yves BOBINET, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Rennes. • Bernard LE CLECH, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Oissel. • Arnaud THOMAS,chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours .
ARTICLE 23
A l’exception des dépenses exceptionnelles ou d’investissement, délégation de signature est donnée à Laurent LAFAYE, Stéphane NORMAND, Yves BOBINET, Bernard LE CLECH, Arnaud THOMAS dans la limite de 5 000 € HT pour l’expression des besoins relevant de leur bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de Laurent LAFAYE, Stéphane NORMAND, Yves BOBINET, Bernard Le CLECH, Arnaud THOMAS, la délégation de signature consentie aux articles 22 et 23 est donnée à Fanny GOUX, Jean-Marc LE NADAN, Jean-Pierre LEBAS, Jean-Yves ARLOT, Thierry FAUCHE, chacun en ce qui concerne leur domaine respectif.
ARTICLE 24
Délégation de signature est donnée au titre des ateliers de soutien automobile à :
Johann BEIGNEUX, chef de l’atelier automobile de Tours,
Hugues GROUT, chef de l’atelier automobile de Oissel,
Stéphane KERVELLA, chef de l’atelier automobile de Rennes,
François ROUSSEL, chef de l’atelier automobile de Saran,
Yvon LE RU, chef de l’atelier automobile de Brest, pour :
dans les limites des attributions de leur atelier, exécuter les commandes de pièces automobiles après validation de l’engagement juridique auprès du bureau zonal de l’exécution des dépenses et des recettes,
la gestion administrative et technique de leur atelier (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement).
Délégation de signature est donnée à Jean-Louis SALMON, Eric MONNIER, Marc DEBERLES, Catherine DENOT, Cyril MATTIAZI, Thierry JOUVEAUX, Luc VALETTE, Frédérick VATRE, Frédéric DUVAL, David BAUCHY, Zainoudine SAID, Frédéric ADAM, Hervé LHOTELLIER, Emmanuel ALBERT, Gaétan MANTEAU, Pascal VIOLET, Stéphane BOBAULT, Jean-Yves SAUDRAIS, pour les documents relatifs à la gestion de leur domaine respectif en cas d’absence ou d’empêchement du chef d’atelier en titre, notamment en ce qui concerne la commande, la réception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service fait par référence aux commandes correspondantes.
Dans le cadre des dépenses au moyen de carte achat, et dans la limite des plafonds individuellement définis, délégation est donnée à : Jean-Louis SALMON, Marc DEBERLES, Catherine DENOT, Cyril MATTIAZI, Hugues GROUT, Frédérick VATRE, Frédéric DUVAL, David BAUCHY, Zainoudine SAID, Frédéric ADAM, Johann BEIGNEUX, Emmanuel ALBERT, Mario DELENBACH, Pascal VIOLET, Yvon LE RU, Jean-Yves SAUDRAIS, François ROUSSEL, Stéphane BOBAULT, Hervé LHOTELIER, Gaétan MANTEAU.
Délégation de dépense au moyen de carte achat est également donnée à : Pascal RAOULT, Laurent LAFAYE, Yves BOBINET, Jean-Pierre LEBAS, Arnaud THOMAS, Thierry FAUCHE, Bernard LE CLECH, Jean- Yves ARLOT, Frédéric BERTHELET, Yann LE PORS. ARTICLE 25
Délégation de signature est donnée à Jean-Pierre LEBAS, responsable logistique du site de Rennes, à Jean- Yves ARLOT, responsable logistique du site de Oissel, et à Thierry FAUCHE, responsable logistique du site de Tours, à l’effet de signer :
les documents et pièces courantes relatives à l’hygiène et la sécurité, la réception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service fait par référence aux commandes correspondantes,
les ordres de missions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations accordées à Jean-Yves ARLOT sont exercées par Frédéric ALLO-POINSIGNON .
En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations accordées à Thierry FAUCHE sont exercées par Nicolas DRUAIS.
ARTICLE 26
Délégation de signature est donnée au titre de l'unité opérationnelle 176 des dépenses mutualisées de police à Miguy PAYET-LECERF pour tout ce qui concerne la gestion administrative et technique des dépenses liées à la maintenance en condition opérationnelle automobile et logistiques.
les ordres de mission, les demandes de congés et les autorisations d’absence ainsi que les correspondances courantes, à l’exception de celles adressées à des élus ,
l’expression des besoins dont le montant n’excède pas 1 000 € HT dans le cadre des marchés de pièces automobiles ou des achats du bureau zonal de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Miguy PAYET-LECERF, la délégation de signature qui lui est consentie est donnée à Roseline GUICHARD.
ARTICLE 27
Délégation de signature est donnée à Stéphane GUILLERM, directeur zonal des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et pour son service : • tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidation des dépenses se rapportant à des crédits « métiers » imputées sur les programmes 176, 216, 161, 108 du budget du ministère de l’intérieur dans la limite de la dotation de crédits qui lui est allouée, • toutes correspondances, décisions ou instructions relatives aux affaires relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, • tout acte susceptible de générer des recettes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication (notamment les conventions de refacturation), • la gestion administrative de la direction zonale des systèmes d’information et de communication (notamment les ordres de missions, congés et états de frais de déplacement, états relatifs aux éléments variables de paie).
• tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidation des dépenses liées à la massification informatique imputées sur l’unité opérationnelle 176 des dépenses mutualisées de police ;
ARTICLE 28
En cas d’absence ou d’empêchement de Stéphane GUILLERM, délégation de signature est accordée à Yannick MOY, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, adjoint au directeur, à l’effet de signer les documents pour lesquels Stéphane GUILLERM, a reçu délégation au titre de l’article 27.
ARTICLE 29
En cas d’absence ou d’empêchement de Stéphane GUILLERM et Yannick MOY, délégation de signature est accordée à Nadège MONDJII, chef de la section « Affaires générales » ainsi qu’à Stéphane LE VAILLANT, chef de la section « Pilotage, relations clients et gestion de crise », à l’effet de signer les documents pour lesquels Stéphane GUILLERM a reçu lui-même délégation au titre de l’article 27, dans la limite toutefois de 15 000 € HT pour les documents cités au point 1 de cet article. ARTICLE 30
Délégation de signature est également donnée à Frédéric STARY, chargé des fonctions de chef de la délégation régionale des systèmes d’information et de communication de Tours pour les attributions suivantes :
correspondances courantes,
copies conformes d’arrêtés et de documents,
certification ou mention du service fait par référence aux factures correspondantes, demandes de congé dans le cadre des droits ouverts à l’exclusion de l’intéressé, ordres de missions spécifiques, à l’exclusion de l’intéressé,
bons de transport SNCF, à l’exclusion de l’intéressé.
ARTICLE 31
En cas d’absence ou d’empêchement de Frédéric STARY, la délégation de signature qui lui est consentie pourra être exercée par Lionel CHARTIER, son adjoint.
ARTICLE 32
Délégation de signature est donnée à Jean-Jacques CORBEL, Hervé MERY, Christophe BURA, Bertrand LAUNAY, Alain EPIVENT, David ALLAIN, Raphaël BOQUET, Michèle BERTHELIER, Florence NIHOUARN, Didier TIZON, Christophe CHEMIN, Pascal PERRIOT, Pascal DUTOUR, Frédéric PROUTEAU, Yves REMY, Philippe VAUVY, Jérome LARUE, Yves EHANO, Alain MESSAGER, Jean-Yves LE PROVOST, Eric ESPINASSE, Erwan COZ, Thomas BOYER pour les documents relatifs aux plans de prévention sur les sites.
ARTICLE 33
Délégation de signature est donnée à François JOUANNET, en tant que correspondant du responsable de site pour la délégation régionale de Tours pour :
les expressions des besoins n’excédant pas 2 000 € HT se rapportant à la gestion et l’exploitation des bâtiments du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest à Tours,
les documents et pièces courantes relatives à l’hygiène et la sécurité, la réception des fournitures, des prestations et des services et la constatation du service fait par référence aux commandes correspondantes y compris les procès-verbaux de réception.
ARTICLE 34
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 20-28 du 16 novembre 2020 sont abrogées.
ARTICLE 35
Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements correspondants.
Rennes, le 28/12/2020
Le Préfet
Signé
Emmanuel BERTHIER ARRETE du 11 décembre 2020
Portant adoption du Projet Territorial de
Santé Mentale du territoire de l’Orne
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1-1 et L. 114-3 ;
VU le code de la santé publique et notamment :
- L’article L1431-2, 2, qui prévoit que les ARS assurent la mise en place du projet territorial de santé mentale mentionné à l'article L. 3221-2. A ce titre, elles mettent en œuvre les mesures mentionnées à l'article L. 1434-2 et en évaluent l'efficacité ;
- Les articles L1434-9 et L1434-15 relatifs aux territoires et conseils territoriaux de santé qui comprennent, chacun, une commission spécialisée en santé mentale ;
- Les articles L3221-1 à L3221-6 relatifs à la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie ;
- Les articles R3224-1 à R3224-10 relatifs au projet territorial de santé mentale ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination de M. Thomas DEROCHE en qualité de directeur général de l’ARS de Normandie ;
VU la décision du 02 octobre 2020 du directeur général de l’ARS de Normandie portant délégation de signature publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la préfecture des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime ;
VU l’instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale ;
VU l’arrêté du 16 novembre 2020 du directeur général de l’ARS de Normandie relative à la
composition du conseil territorial de santé de l’Orne ;
1 / 2 VU la transmission du projet territorial de santé mentale de l’Orne par courrier électronique le 12 novembre 2020 ;
VU l’avis du conseil territorial de santé en date du 8 décembre 2020 relatif à l’examen du projet territorial de santé mentale de l’Orne ;
CONSIDERANT que l’adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement financier de l’ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches- actions retenues dans le cadre du contrat territorial de santé mentale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le projet territorial de santé mentale de l’Orne est adopté pour une durée de cinq ans et publié sur le site internet de l’ARS de Normandie. Il pourra être révisé selon la même procédure que celle prévue pour son élaboration et avec les mêmes consultations.
ARTICLE 2 : le présent arrêté permet aux acteurs impliqués du territoire de poursuivre les travaux afin d’établir la feuille de route du PTSM intégrant tous les niveaux d’actions envisagées et de convenir avec l’ARS des fiches action qui composeront le contrat territorial de santé mentale.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télé recours citoyen www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région et du département l’Orne ;
ARTICLE 5 : La Directrice Déléguée Départemental de l’Orne est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 22 décembre 2020
Le Directeur général
Signé
Thomas DEROCHE
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