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Arrêté - AM 2025 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-043
Restriction de circulation et interdiction de stationner durant les travaux
Rue Faidherbe
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux d’entretien de
la chaussée (reprofilage) et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU MARDI 25 MARS 2025 AU JEUDI 3 AVRIL 2025 : de 8 H 00 à 17 H 00
RUE FAIDHERBE (de l’intersection de l’avenue Maurice Guironnet à la rue Antoine Coët)
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE
Selon l’endroit des travaux
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux
Article 3 : C’est le centre d’entretien routier de Douai – Département du Nord - qui est chargé des
travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires et de l’affichage
du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la
connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Centre d’entretien routier de Douai – Département du Nord
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 24 MARS 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025