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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 50 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Mairie de GATEY
Compte Rendu du Conseil Municipal du
31 Mars 2026
L’an Deux Mil vingt six, le 31 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Marc SCHMIEDER, Maire.
PRESENTS : Mesdames MONNIER Denise, COTE Alexandra, BOUILLERET Claire, REBEQUET Sylvette, BERLAND Catherine, Messieurs SCHMIEDER Marc, GUILLEMOT Jean, GENEVOIS Max, BONNOTTE Yoann, ROCHET Yoann
ABSENT EXCUSE : CHANOIS Fabien
SECRETAIRE : MONNIER Denise
1) DELEGATIONS AUX ADJOINTS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’il soit donné délégations aux adjoints comme suit :
Il sera donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean GUILLEMOT 1er Adjoint pour tous courriers, actes réglementaires, et pièces administratives dans les domaines relevant de l’Urbanisme, de la Voirie, des réseaux et Bâtiments, de l’Environnement, de la Forêt, du Bois, et de la Prévention des Risques
Il sera donné délégation de fonction et de signature à Madame Denise MONNIER
2emeAdjoint, pour tous courriers, actes réglementaires, et pièces administratives dans les domaines relevant des Affaires Scolaires, Affaires Sociales, et de la Vie Associative
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents ces propositions
2) DELEGATIONS A LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE MAIRIE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’il soit donné délégation de signature pour certains actes d’état civil à la secrétaire générale de Mairie, madame Isabelle LAMBLA
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents cette proposition
3) DÉSIGNATION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle que la loi de 2013 stipule que pour les communes de moins de 1000 habitants, le (s) conseiller(s) communautaire (s) sont désignés dans l'ordre du tableau. Pour la commune les conseillers communautaires sont le maire, Marc Schmieder, comme titulaire, et le 1er adjoint Jean Guillemot comme suppléant 4) DÉSIGNATION RÉFÉRENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que des délégués communaux doivent être nommés pour le Syndicat des Trois rivières et le Sidec :
Après appel, les délégués sont :
Syndicat des trois rivières (2) : Jean Guillemot – Max Genevois
Sidec (1) : Jean Guillemot
5) DÉSIGNATION RÉFÉRENTS ET CORRESPONDANTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que des référents et correspondants communaux doivent être nommés.
Après appel les référents et correspondants sont :
Référent PLUI (1) : Marc Schmieder
Référent DEA (1) : Claire Bouilleret
Référent espèces invasives (1) ambroisie- frelon asiatique : Alexandra Cote Correspondant Défense (1) : Yoann Rochet
Coordinateur Incendie-sécurité (1) : Marc Schmieder
Concernant le Référent déontologie (1) monsieur le Maire propose de reconduire monsieur Mathieu HOUSER qui exerce cette mission, pour toutes les communes adhérentes à l’association des Maires du Jura (AMJ).
6) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS INTERCOMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que des délégués intercommunaux doivent être nommés. Après appel les délégués sont :
Référent PLUI (1 + 1 suppléant) : Marc Schmieder – Jean Guillemot Référent espèces invasives (1 + 1 suppléant) : Alexandra Cote – Yoann Bonnotte Délégué Clect (1) : Marc Schmieder
7) DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Monsieur le Maire rappelle que certaines commissions communales sont fixées par la réglementation.
Après appel les membres désignés sont :
CCID : (4 + 4 suppléants) Sylvette Rebequet – Brigitte Gros – Alexandra Cote – Max Genevois – Denise Monnier – Marc Schmieder – Yoann Bonnotte – Claire Bouilleret Contrôle liste électorales : Evolution communes de moins de 1000 habitants (1) : Sylvette Rebequet – Denise Monnier – Catherine Berland
Pour la commission service public des baux , le conseil peut se substituer à cette commission. Le conseil valide cette substitution
8) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil municipal propose de mettre en place ou de renouveler les commissions communales suivantes. Il est précisé que ces commissions sont également ouvertes aux habitants volontaires.
Commission Communication (ouvert aux habitants): Denise Monnier – Jean Guillemot – Claire Bouilleret – Sylvette Rebequet Commission Voirie, Réseaux, Urbanisme, Bâtiments (ouvert aux habitants): Yoann Bonnotte – Jean Guillemot – Max Genevois – Denise Monnier – Claire Bouilleret – Yoann Rochet
Commission Forêt, Bois, Environnement : (renouvellement et ouvert aux habitants) Yoann Bonnotte – Jean Guillemot – Dominique Pardon – Jean Claude Roussey – René Monneret – Catherine Berland – Denise Monnier – Yoann Rochet
9) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL A L’ASSOCIATION FONCIÈRE
Les membres du conseil municipal siégeant à l’association foncière sont renouvelés comme suit :
Marc Schmieder - Jean Guillemot – Catherine Berland – Max Genevois – Yoann Bonnotte
Séance levée à 22h15 GATEY le 01 avril 2026
LE MAIRE