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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 50 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
Mairie de GATEY
Compte Rendu du Conseil Municipal du
14 Avril 2026
L’an Deux Mil vingt six, le 14 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mesdames COTE Alexandra, BOUILLERET Claire, REBEQUET Sylvette, BERLAND Catherine, Messieurs SCHMIEDER Marc, GUILLEMOT Jean, GENEVOIS Max, ROCHET Yoann
ABSENTS EXCUSES : MONNIER Denise, BONNOTTE Yoann, CHANOIS Fabien,
SECRETAIRE : Jean GUILLEMOT
1) VALIDATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2026
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2025 :
Investissement : 15 249,75 euros
Fonctionnement : 327 755, 90 euros
Le résultat global est de 343 005, 65 euros
Le conseil à l’unanimité des membres présents valide le compte financier unique présenté
2) AFFECTATION DE RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET 2026
Conformément aux textes en vigueur, le conseil décide à l’unanimité des membres présents su proposition de monsieur le maire d’affecter le résultat 2025 sur l’exercice 2026 comme suit :
Sur le compte 002 (recette de fonctionnement) : 327 755, 90 euros
Sur le compte 1066 (recette d’investissement) : 15 249, 75 euros
3) VOTE DES TAXES 2026
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir le taux des différentes taxes inchangé pour l’année 2026 :
Foncier propriétés bâties : 14, 36 % (taux communal)
Foncier non bati : 26, 42 % (taux communal)
Taxe d’habitation : 15, 76 %
Le conseil décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les taux proposés pour l’année 2026 4) VOTE DU BUDGET 2026
Monsieur le maire présente à la validation du conseil municipal le budget proposé pour l’année 2026 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 590 370, 90 euros
Dépenses et recettes d’investissement : 173 770, 65 euros
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents le budget 2026
Séance levée à 22h15 GATEY le 16 avril 2026
LE MAIRE