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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 04 07 PV Delib CM Document publié le Lundi 7 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 04 07 PV Delib CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 avril 2025

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&

Légalement convoqué le 2 avril, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 7 avril 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au maire - Mme Karine

SCHIRA, 2ème adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire - Mme Jeannine KLEE, 4ème

adjointe au maire - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire.

M. FERRARI Denis - M. DE VIVEIROS Manuel - Mme BEN EL KEBIR Fatima - Mme MERG Françoise - Mme

MULLER Virginie - Mme RYS Florence – M. HEITZMANN Frédéric – M. ANGELICOLA Julien

Absent(s) : Mme BÖHM Régine - M. HEIMBURGER Olivier - M. FRANCK Fabien

Procuration(s) :

Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 14 votants : 14

Invité(s) : M. Jean-Marc LALEVEE, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 24 mars 2025

2. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de gaz engagé par la CCARB

M. le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif à l’attribution des travaux de voirie rue des Capucins – Place de la porte de Colmar. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour comme suit :

1. Approbation du PV du 24 mars 2025

2. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de gaz engagé par la CCARB

3. Travaux de voirie rue des Capucins-Place de la Porte de Colmar : attribution des travaux

1. Approbation du PV du 24 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 24 mars 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de gaz engagé par la CCARB

Par courrier du 19 mars 2025, M. le vice-président de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) propose aux communes membres de participer au futur groupement de commandes relatif aux marchés de fournitures gaz naturel et électricité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 7 avril 2025Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 avril 2025

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La CCARB constitue depuis 2018 des groupements de commandes pour la fourniture de gaz naturel (entre 30 000 kWh et 200 000 kWh et supérieurs à 200 000 kWh par site) et la fourniture d’électricité (tous tarifs confondus et éclairage public), conformément à la loi NOME. Ces marchés arrivent à échéance le 31 décembre 2026.

La consultation sera réalisée selon une procédure formalisée d’une durée de 4 ans avec l’ensemble des communes membres et des établissements qui le souhaiteront ; ladite consultation comprenant à la fois la fourniture de gaz et d’électricité pour la période 2027 à 2030.

Pour cela, des conventions de groupements de commandes seront établies. Elles prendront acte avec précision de l’étendue des engagements de chaque membre du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution des marchés qui en résultera. Elle désignera entre autres, la CCARB en tant que coordonnatrice du groupement, laquelle, à ce titre, procédera entre-autres à la passation et à la signature des marchés.

Les titulaires du marché seront désignés par la CAO de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, à qui les membres des groupements de commandes délèguent cette compétence.

Les conventions prendront fin à l’issue des 4 ans. Chaque acheteur restera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des conventions constitutives pour les opérations dont il se charge, en son nom propre et pour son propre compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;

ACCEPTE la désignation de la CCARB comme coordinatrice des groupements de commandes ;

APPROUVE les termes des conventions constitutives des groupements de commandes ;

AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir, ainsi que tout document afférent à ces groupements de commandes ;

AUTORISE le lancement des consultations y relatives.

3. Travaux de voirie rue des Capucins – Place de la porte de Colmar

M. le Maire expose les résultats de l’analyse des offres après négociations avec les entreprises ayant candidaté à l’appel d’offres relatif aux travaux de voirie de la rue des Capucins et de la place de la Porte de Colmar.

Le Conseil Municipal,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et notamment son article 27 ;

VU le Budget Primitif 2023 ;

VU la délibération de principe du 10 décembre 2024 approuvant l’opération ;

VU la publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le profil d’acheteur public du site de l’AMHR et dans les Dernières Nouvelles d’Alsace ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 avril 2025

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VU les offres réceptionnées à la suite de la consultation effectuée et à l’issue de la phase de négociation ;

VU les avis de la commission MAPA en date du 26/03/2025 et 07/04/2025 ;

VU le rapport d’analyse des offres présenté par le cabinet SETUI, maître d’œuvre du projet ;

Sur proposition de M. le Maire, à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché de travaux à l’entreprise en tête du classement, position appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, soit :

Objet Entreprise Montant HT

LOT UNIQUE - VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET

AMENAGEMENTS PAYSAGERS

PONTIGGIA 495 149.98 €

Séance levée à 20h30.

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach de la séance du 7 avril 2025

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 24 mars 2025

2. Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de gaz engagé par la CCARB

3. Travaux de voirie rue des Capucins-Place de la Porte de Colmar : attribution des travaux

Nom et prénom Qualité Signature

ALVAREZ Richard Maire

HEGY Katia Secrétaire générale