unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 02 25 PV Delib CM

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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 02 25 PV Delib CM Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 02 25 PV Delib CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 25 février 2025

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&

Légalement convoqué le 14 février 2025, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le 25 février 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au maire - Mme Karine

SCHIRA, 2ème adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire – Mme Jeannine KLEE, 4ème

adjointe au maire - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire.

M. FERRARI Denis – Mme BEN EL KEBIR Fatima - Mme MERG Françoise - Mme BÖHM Régine - Mme RYS

Florence

Absent(s) : M. HEIMBURGER Olivier – M. FRANCK Fabien

Procuration(s) : M. DE VIVEIROS Manuel donne procuration à Mme Karine SCHIRA - Mme MULLER Virginie donne procuration à M. Jean-Paul BLASY - M. HEITZMANN Frédéric donne procuration à M. Richard ALVAREZ – M. ANGELICOLA Julien donne procuration à Mme MERG Françoise.

Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 11 votants : 15

Invité(s) : M. Jean-Marc LALEVEE, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 28 janvier 2025

2. Réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple : choix d’un maître d’œuvre 3. Rénovation de l’éclairage public : validation de l’avant-projet définitif 4. Dénomination de voies communales

5. Demande de subvention de la paroisse protestante

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat terroriste de MULHOUSE du 22/02/2025.

1. Approbation du PV du 28 janvier 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 28 janvier 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple : choix d’un maître d’œuvre

Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail le 10/02/2025.

M. le Maire rappelle que la Commune de NEUF-BRISACH est propriétaire de l'immeuble situé 1 rue du Temple à NEUF-BRISACH.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 25 février 2025Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 25 février 2025

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Cet immeuble, inoccupé depuis plusieurs années, comprend 7 logements répartis sur 4 niveaux. Après une analyse approfondie de différents scénarios, dont une éventuelle cession du bâtiment à de potentiels investisseurs, il a été décidé de conserver le bâtiment et d’engager une opération de réhabilitation complète de l'immeuble ainsi qu’une requalification des logements.

Une première étude de faisabilité confiée à SETUI en 2021, a permis d’établir les orientations possibles du projet.

La conduite de l’opération a été ensuite confiée à VADE’MECUM, en tant qu’AMO, chargé de la rédaction du préprogramme et du cahier des charges pour la sélection d’un architecte.

Cette consultation publiée sur la plateforme de l’association des Maires du Haut-Rhin et ayant pris fin le 23 janvier dernier, a donné lieu à la réception de 7 candidatures.

L’analyse des offres a été faite au regard de 3 critères : les compétences et références des candidats, leur compréhension des enjeux du programme et le montant des honoraires proposé.

Au terme de cette analyse, le groupement porté par l’agence ECHO Architecture de Strasbourg en qualité de mandataire et ses co-traitants AGORA MO (Steinbach), MCIS (Illzach), LARBRE Ingénierie (Guéret) se positionne en tête du classement.

Vu la délibération du 10/12/2024 actant le principe de l’opération ;

Vu la proposition de classement établie par l’assistant à maître d’ouvrage VADE’MECUM à l’issue de l’analyse des 7 offres réceptionnées ;

Vu l’avis de la commission MAPA en date du 04/04/2025 ;

Vu l’avis de la commission MAPA en date du 10/02/2025 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

De retenir l’offre la mieux-disante à savoir celle du groupement porté par l’agence ECHO Architecture de Strasbourg en qualité de mandataire et ses co-traitants AGORA MO (Steinbach), MCIS (Illzach), LARBRE Ingénierie (Guéret) pour un montant estimatif de 98 000 € HT (taux moyen de 9.80 %), dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation complète de l’immeuble sis 1 rue du Temple.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025

CHARGE M. le Maire de signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente.

3. Rénovation de l’éclairage public : validation de l’avant-projet définitif

L’avant-projet définitif de cette opération a fait l’objet d’une présentation par VIALIS, maître d’œuvre, en début de séance.

Le diagnostic réalisé par Vialis sur l’ensemble du parc d’éclairage public en 2024, a permis de définir un plan d’actions pour améliorer significativement les performances énergétiques des équipements et diminuer la pollution lumineuse au sein de la Ville.

M. le Maire rappelle que ce projet de rénovation du parc d’éclairage public consiste en la mise en place de kits leds dits « retrofits » dans les 377 luminaires de la ville, ainsi que la mise en conformité des installations existantes et l’amélioration photométrique de certaines rues.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 25 février 2025

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A l’occasion de la réunion de présentation, ont été actées, les températures de couleur (2200K pour les voies résidentielles et 2700K pour les 4 axes principaux), ainsi que la solution retenue pour le pilotage individuel des luminaires avec reprogrammation centralisée.

L’ensemble du projet se chiffre à 250 000 € HT, hors prestations intellectuelles.

Considérant qu’un éclairage performant et adapté contribue à améliorer la sécurité des usagers en assurant une meilleure visibilité et en dissuadant les comportements délétères ;

Considérant qu’une telle démarche s’inscrit dans une politique globale de réduction de notre empreinte carbone, conformément aux objectifs du conseil municipal et aux engagements nationaux et européens ;

Considérant qu’un éclairage public rénové permet de valoriser l’espace urbain et de rendre les quartiers plus accueillants pour les habitants et touristes ;

Considérant que ce projet permet d’entrevoir d’importantes économies sur le plan énergétique, avec une projection de rentabilité de 5 à 8 ans ;

Le Conseil Municipal

VALIDE l’avant-projet définitif établi par VIALIS pour un montant estimatif de travaux de 250 000 € HT

CHARGE M. le Maire de solliciter les partenaires institutionnels susceptibles d’accompagner la Ville sur ce projet ;

DEMANDE le fléchage des fonds de concours 2025 de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach, à savoir 32 459 €, sur la présente opération ;

CHARGE M. le Maire de signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution des présentes.

4. Dénomination de voies communales

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au conseil municipal de définir au moyen d’une délibération le

nom à donner aux rues et places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement

celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont

du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services

publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les voies, adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation, dans le cadre des mesures de police générale conférées au Maire.

Considérant l’article L2121-30 du code général des collectivités locales ;

Considérant que la dénomination des rues de la commune relève d’un motif d’intérêt général

M. le Maire propose de dénommer :

- « Chemin des ateliers », la voie reliant la RD290 desservant l’ancienne station d’épuration, les

ateliers Vialis, les ateliers municipaux, et le Passage à niveau PN30 (10000012211) SNCF.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 25 février 2025

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- « Allée des Marronniers » la voie reliant la RD648 au chemin des ateliers, dont l’intersection se

trouvera avant le Passage à niveau PN30 (10000012211), en traversant le bois nord de la Ville.

Elle desservira le centre de secours des sapeurs-pompiers ainsi que les jardins municipaux.

- « Chemin du camping » la voie reliant la RD468 à la parcelle cadastrée 06-0102. Il desservira

l’équipement sportif du CityStade, l’aire de jeu du SkatePark, le terrain de pétanque, et le camping

Vauban.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la dénomination des trois rues telles que définies ci-dessus comme suit :

- Chemin des Ateliers,Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 25 février 2025

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- Allée des Marronniers

- Chemin du Camping

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de la

présente décision

CHARGE M. le Maire de procéder à la mise à jour de la Base Adresse Nationale (BAN).

5. Demande de subvention de la paroisse protestante

M. le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de soutien financier de la part du président du conseil

presbytéral, M. Hervé MASSELIER, dans le cadre de travaux d’entretien et de rénovation de l’église protestante.

Le montant total des devis présentés s’élève à 36 000 € TTC.

VU L’article L 2543-3 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’engagement de la Ville en faveur de la restauration du bâti ancien ;

Considérant l’intérêt patrimonial, historique et cultuel de cet édifice pour la commune ;

Vu l’article L 2543-3 du code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE d’allouer une subvention de 18 000 € correspondant à 50 % des dépenses prévues ;

PRECISE que la commune versera ladite subvention en deux fois, à savoir un acompte de 30%, soit 5

400 € sur présentation des devis engagés et le solde, soit 12 600 € sur production des factures de

l’ensemble des travaux.

DIT que les fonds seront inscrits au budget primitif 2025.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 25 février 2025

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Conseil municipal de Neuf-Brisach

Extrait du procès-verbal des délibérations

Séance du 25 février 2025

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach de la séance du 28 janvier 2025.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du 28 janvier 2025

2) Réhabilitation de l’immeuble 1 rue du Temple : choix d’un maître d’œuvre 3) Rénovation de l’éclairage public : validation de l’avant-projet définitif 4) Dénomination de voies communales

5) Demande de subvention de la paroisse protestante

Nom et prénom Qualité Signature

ALVAREZ Richard Maire

HEGY Katia Secrétaire générale