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Arrêté - 202005 Arrêté circulation Place de la
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202005 Arrêté circulation Place de la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
:
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
PLACE
DE
LA
POSTE
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU'le
code
de
l’urbanisme,
VU"
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983.
VU:
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Ea%
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Place
de
la
Poste.
Cette
réglementation
sera
applicable
le 23
Mars
pour
une
durée
de
20
jours.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementer
et
alterné
manuellement
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mme
Le
Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Faità
Barbazan,
5 Mars
2020
Le
Maire
Michèle
STRADERE
Mairie 31510 BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06 Fax: 05.61.88.39.06
T:
accuel@mairie- barbazanfi
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