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Arrêté - arrete de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
m
Liberté
— Egalité
— Fraternité
!
Commune
de
n
1
Z
24
*BARBAZAN
ne
(Haute-Garonne)
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
=
=
Le
Vignaux
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
14 loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU"T'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
plantation
de
poteau
France
Telecom,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
FRANCE
TELECOM,
de
CASSAGNE
ELECTRICITE
et
TP
SAINT-GAUDENS
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie}
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
eirculation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD331.
Cette
réglementation
sera
apphcable
du
25/02/2013
au
1/03/2013
de
8 h 00
à
18
h
00.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
en
circulation
alternée.
Le
stationnement
des
véhicules
se
fera
sur
chaussée
et accotement.
FRANCE
TELECOM
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y ait
ou
non
de
leur part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE 3 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.
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Mod.
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Ffabrègue duo 201303
Mr le
responsable
du
projet
de
France
Telecom,
Mr
le responsable
des
travaux
CASSAGNE
ELECTRICITE
et T.P
SAINT-GAUDENS,
Mr le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
=
Fait
à Barbazan,
le 7 février
2013
me
Henri
GALY
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
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Fax
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