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Arrêté - arrêté circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
(Haute-Garomno
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
A
l'impasse
du
Pujoulum
: (INSTALLATION
POTEAUX)
STATION
THERMALE
CLASSEE
VUrle
code
de
la route,
VUrle
code
général
des
collectivités
territoriales,
VÜ:le
code
de
l’urbanisme,
VU:
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983.
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU.la
demande
de
Fibre
31,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
à l’impasse
du
Pujoulum
concernant
la
fibre
31 Cette
réglementation
sera
applicable
du
9 Mai
pour
une
durée
de
20
jours.
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
aux
moyens
de
feux
tricolores
et
manuellement.
Le
stationnement
et le dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Mrle
Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
E’entreprise
BYON
FIBRE
31,
Mme
Le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
9
Mai
2022
/
Le
Maire
Ÿ
|
NW
Î
dl
Ÿ
Michèle
STRADERE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39-06-—
accueil@mairie-barbazan.fr
EE
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