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Déliberation - DEL 2022 166 CSSC tremplinnatureconventionoccupationcreuseoxygene
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 166 CSSC tremplinnatureconventionoccupationcreuseoxygene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
CGpuérer Délibération
N°
DEL-2022-166
Le
lundi
5 décembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le
Maire
en
date
du
29
novembre
2022,
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Thierry
DELAITRE
Absents
: Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER Dépôts
de
pouvoir
: M.
Guillaume
VIENNOIS
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Christophe
MOUTAUD
donne
procuration
à M.
Henri
LECLERE
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
24
23
0
1
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Sabine
ADRIEN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
(TETE
Eee
CTI
TT ES
33. Tremplin
Nature
: convention
d'occupation
par
l'Association
"Creuse
Oxygène!
Rapporteur
: Zelinda
SCHALLER
Creuse
Oxygène
labellisé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC)
a pour
but
de
permettre
à
des
jeunes
de
niveau
national/
international
ou
aspirant
à le
devenir,
de
concilier
scolarité
et
pratique
sportive
de
haut
niveau.
Creuse
Oxygène
est
basé
à Tremplin
Nature
à Guéret
afin
de
proposer
un
internat
à ses
sportifs,
des
infrastructures
permettant
la préparation
physique
et d’avoir
son
siège
social
sur
le même
site
afin
d’être
au
plus
proche
de
ses
activités.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000166-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'occupation
du
siège
social
de
l'association
et
d'hébergement
du
Centre
de
Formation
des
jeunes
vététistes
au
sein
de
Tremplin
Nature
et
les
engagements
réciproques
entre
la
Ville
de
Guéret
et
l'Association
Creuse
Oxygène.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- D’approuver
les
termes
de
la convention
ci-annexée
;
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
ledit
document.
adoptée
à l'unanimité
(M.
VALLES
s’abstient)
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20221205-lmc120220000166-DE Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de réception préfecture : 09/12/2022