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Déliberation - 62 2025 Finances – Commune Correction DM1 2025 DM2.VISA
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2025 Finances – Commune Correction DM1 2025 DM2.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
DEPARTEMENT DU TARN
F ETS es À 7ii + É
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
22 26
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Date d’Affichage : 11 décembre 2025
N° 62-2025
Publié le 22/12/2025 S L Gr
ID : 081-218101459-20251217-62A_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 17 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et Le 17 décembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN
Nathalie, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC
Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM
Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS
Philippe, PELEGRY Jean-Bernard, PUJOLAR Théo,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ORIOL Clarisse, VEYRIES
Laurent, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
CATHALA Sylvie donne pouvoir à LAMBERT Annie
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à SALANDIN Didier
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Absent : ZION Philippe
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Commune - Budget 2025 - Correction de la DM 1-2025 et Décision modificative n°2
Par délibération n° 54-2025 du 5 novembre 2025, Le conseil municipal adoptait La décision
modificative n° 1 du budget principal.
Cette décision budgétaire intégrait notamment les écritures relatives aux cessions
d’immobilisations, tant pour la section de fonctionnement que pour la section
d'investissement. PUBLIQUE FRANC
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FPE L 9
AI Publié le 22/12/2025
ID : 081-218101459-20251217-62A_2025-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
ILs’avère que ce type d'écriture, pour des facilités budgétaires, est généré automatiquement
dans les comptes du comptable public, et que l’inscription de crédits sur Les lignes concernées
empêchent Le flux informatique de se faire entre les comptabilités du comptable et de
l’ordonnateur.
ILconvient donc de corriger la décision modificative n°1-2025 selon Les éléments repris dans la
première colonne du tableau ci-dessous. Il est précisé que les équilibres de La DM 1-2025 ne
sont absolument pas impactés par cette correction purement technique.
De plus, ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications
de crédits portées dans la deuxième colonne du tableau relative à la décision modificative n°2 :
60 000,00 € Opérations d'ordre -
675 Valeur comptable des immobilisations cédées - 60 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - € 50 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - € 50 000,00 €
Produits spécifiques -
Produits des cessions -
60 000,00 € Ée
60 000,00 € - €
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Immobilisations corporelles
- € | 50 000,00 €
- € | 50 000,00 €
Opérations d'ordre
Réseau de voirie
Fe € 50 000,00 €
- € | 50 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement - € | 50000,00€
021 Virement de la section de fonctionnement - € 50 000,00 €
024 Produits des Cessions 60 000,00 € - €
192 Produits des Cessions 60 000,00 € - €
040 Opérations d'Ordre - 60 000,00 € - €
192 Plus où moins-values sur cessions d'immobilisations - 60 000,00 € - €
ILest donc demandé au conseil municipal :
De corriger la DM 1-2025 du 5 novembre 2026:
o En portant à zéro les lignes 675 et 775 de la section de
fonctionnement, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L Gr
| in: 081-218101459-2025121 7-62A_2025-DE
= l
o Entransférant la somme inscrite au 192 chapitre 040 vers Le 192
chapitre 024;
e De valider les termes de la décision modificative n° 2-2025 repris dans la
seconde colonne du tableau ;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 18 décembre 202
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.