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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2024 Finances – MSP– DM1 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
PUBLIQUE FRAN CG A 1 dl Publiéle 07/11/2024 S LOS ID : 081-218101459-20241030-40_2024-DE Liberté Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STD
MT PO
Ville de Disle-s -SUr- S
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 30 octobre 2024
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L’an deux mille vingt-quatre
20 27 et Le 30 octobre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de La
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Date de la convocation : 24 octobre 2024
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal, LAMBERT
Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, TKACZUK Jean.
Date d’Affichage : 24 octobre 2024
Absents excusés (pouvoirs):
DAVID Laurent donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à VILETTES Max
PELEGRY Jean-Bernard donne pouvoir à ROQUES François
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à LHERM Maryline
ORIOL Clarisse donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
VEYRIES Laurent donne pouvoir à TKACZUK Jean
N° 40-2024
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Budget 2024 - Décision modificative n°1
ILest demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications de
crédits suivantes :
| RECETTES Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
EPUBLIQUE FRAN C A 1 4 Publiéle 0711/2024 S' LOT RP € KR E F ID : 081-218101459-20241030-40_2024-DE Liberté - Egalité - Fraternité
001 Déficit Reporté He 84 301,00 € - € 84 301,00 € 001 Déficit Reporté - € 84 301,00 € 84 301,00 € 21 Immobilisations Corporelles 2 473 448,00 € 328 552,00 € 437 252,71€ | 2 802 000,00 € 2111 Terrains - € 291 500,00 € 294 000,00 € 291 500,00 € 21313 Bâtiments médico sociaux 2 473 448,00 € 37 052,00 € 143252,71€ | 2510 500,00 € 23 Immobilisations en cours : - € 100 000,00 € =: € 400 000,00 € 238 Avances versées sur commande - € 100 000,00 € - € 100 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées | 2031736,00€ | -146328,00€ | ; | 1 885 408,00 € | 1641 Emprunts 203173600€ | - 146 328,00 € - € 1 885 408,00 € 10 Dotations & participations 441 712,00 € 559 181,00 € 592 921,00 € | 1000 893,00 € 1322 Régions = € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 1323 Départements - € 302 745,00 € 285 633,00 € 302 745,00 € 13251 GFP de rattachement = € 10 000,00 € 10 000,00 € 13461 | Dotation d'équipement des territoires ruraux 441 712,00 € 116 436,00 € 167 288,00 € 23 Immobilisations en cours FE 100 000,00 € - € 100 000,00 € 238 Avances versées sur commande - € 100 000,00 € - € _100 000,00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 4 novembre 2024
Le secrétaire de séance
Florence ROBERT
|
|
| Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de |
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. :