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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2025 Finances Commune résultats 2024.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L Gr
DEPARTEMENT DU TARN
CT
ED Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 27
Date de La convocation : 19 juin 2025
Date d’Affichage : 19 juin 2025
N° 17-2025
ID : 081-218101459-20250625-17_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 25 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et le 25 juin
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHIT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
BLANCHARD Nadine donne pouvoir à FONVIEILLE Liliane
DAVID Laurent donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à ROQUES François
PUJOLAR Théo donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances - Commune - Affectation des résultats 2024
Le compte administratif 2024 qui vient d’être voté met en évidence :
> Un excédent de fonctionnement de 2 016 709,20 €
> Un excédent d'investissement de 501 665,80 € Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
PUBLIQUE FRAN GC A TI S|Publiéle 30/06/2025 S 10 ID : 081-218101459-20250625-17_2025-DE
L'état des dépenses engagées non mandatées et des recettes justifiées non réalisées fait
apparaitre un besoin de financement de 2 022 674,46 € se décomposant de la manière suivante
> Dépenses :2852757,48€
> Recettes: 830 083,02€
ILest donc demandé au Conseil Municipal :
e D'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement (1 521 008,66 €) au
comblement du besoin de financement inhérent aux restes à réaliser.
e De reporter sur 2025 le solde de l'excédent de fonctionnement constaté, soit
495 700,54 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITÉ (4 abstentions DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 27 juin 2025
Le secrétaire de séanc Le Maire,
Florence ROBE e LHERM
Le Maire certifie Le caractéré exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d'un recours cofftentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d#fa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant‘e délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.