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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770302933 Emrpunt de 90 000 budget centre daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Séance du 7 novembre 2025 E 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE -
exercice : 11 Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD - Catherine MATHIEU - Virginie
Présents : 9 MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG
Votants : 9 ABSENTS : Gérald GIBAUD
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : O0
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, enregistrée à la Préfecture sous le N° 20-05-001 le 28 mai 2020 décidant de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la commune et les budgets annexes,
Vu le budget du centre d'accueil voté et approuvé par le Conseil Municipal le 28 mars 2025 et visé par l'autorité administrative le 4 avril 2025 sous le N° 25_03_010,
Arrête
Article 1° : la commune de Saint Front contracte auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire un emprunt de 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) destiné à financer les investissements du budget centre d'accueil.
Article 2 : caractéristiques de l'emprunt :
Montant : 90 000 €
Taux fixe de 3.42 %
Durée : 10 ans
Montant des échéances trimestrielles : 2 666.15 €
Frais de dossier : 90 €
Article 3 : La commune de Saint Front s'engage à verser les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois.
AR Prefecture
043-214301863-20251118-25 11 011-DE Reçu le 18/11/2025 Article 4 : La commune de Saint Front s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : La commune de Saint Front s'engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : La décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 novembre 2025
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire aprés envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251118-25 11 011-DE Reçu le 18/11/2025