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unknown - 2024 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
unknown - 2024 Budget Primitif Budget Commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (unknown - 2024 Budget Primitif Budget Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330146800012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES PAUILLAC
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 49
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 50
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 56
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 58
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 60
B9 - Etat du personnel 62
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 66
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 67
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 68
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 69
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 70
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 71
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2401
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 477.23
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 828.69 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 893.44 3 Dépenses d’équipement brut / population 208.01 4 Encours de dette / population (2) (3) 848.53 5 DGF / population 182.38 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57.38 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.6429 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.28 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 94.9736 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -23.81 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0 %
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 3 223 511,71 2 910 575,20 0,00 A1 -312 936,51
Investissement 1 110 213,35 533 833,27 (3) 0,00 A2 -576 380,08
Fonctionnement 2 113 298,36 2 376 741,93 (4) 0,00 A3 263 443,57
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 498 134,11 III + IV 399 050,59 B1 -99 083,52
Investissement I 498 134,11 III 399 050,59 B2 -99 083,52
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -412 020,03
Investissement A2 + B2 -675 463,60
Fonctionnement A3 + B3 263 443,57
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 498 134,11
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 3 500,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 12 740,95
10004 Opération d’équipement n° 10004 192 888,69
10014 Opération d’équipement n° 10014 259 694,75
10016 Opération d’équipement n° 10016 29 309,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 399 050,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 399 050,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 668 711,66 1 211 601,92
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 498 134,11 399 050,59
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
443 806,74
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 610 652,51 1 610 652,51
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 206 370,61 2 152 646,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
53 724,41
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 206 370,61 2 206 370,61
TOTAL DU BUDGET (4) 3 817 023,12 3 817 023,12
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
30 500,00 17 915,64 90 369,85 0,00 108 285,49
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 431,78 0,00 3 467,13 0,00 3 467,13
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
334 622,95 231 465,73 134 265,28 0,00 365 731,01
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
453 286,41 248 752,74 271 339,74 0,00 520 092,48
Total des dépenses d’équipement 821 841,14 498 134,11 499 442,00 0,00 997 576,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 162 439,96 0,00 169 269,66 0,00 169 269,66
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 162 439,96 0,00 169 269,66 0,00 169 269,66
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 984 281,10 498 134,11 668 711,66 0,00 1 166 845,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 984 281,10 498 134,11 668 711,66 0,00 1 166 845,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 443 806,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 610 652,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
228 948,68 399 050,59 113 032,00 0,00 512 082,59
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 143 644,29 0,00 175 476,00 0,00 175 476,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 372 592,97 399 050,59 288 508,00 0,00 687 558,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
74 953,00 0,00 153 000,00 0,00 153 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 31 164,72 0,00 542 890,26 0,00 542 890,26
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Total des recettes financières 106 117,72 0,00 713 890,26 0,00 713 890,26
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 478 710,69 399 050,59 1 002 398,26 0,00 1 401 448,85
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
517 384,34 189 817,52 0,00 189 817,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 536 735,13 209 203,66 0,00 209 203,66
TOTAL 1 015 445,82 399 050,59 1 211 601,92 0,00 1 610 652,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 610 652,51
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
209 203,66
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 569 116,92 0,00 576 722,06 0,00 576 722,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 048 423,87 0,00 1 141 750,25 0,00 1 141 750,25
014 Atténuations de produits 51 169,00 0,00 72 569,25 0,00 72 569,25
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
131 811,62 0,00 144 012,58 0,00 144 012,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 800 521,41 0,00 1 935 054,14 0,00 1 935 054,14
66 Charges financières 46 571,24 0,00 60 612,81 0,00 60 612,81
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 848 592,65 0,00 1 997 166,95 0,00 1 997 166,95
023 Virement à la section
d'investissement (4)
517 384,34 189 817,52 0,00 189 817,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
536 735,13 209 203,66 0,00 209 203,66
TOTAL 2 385 327,78 0,00 2 206 370,61 0,00 2 206 370,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 206 370,61
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 36 933,12 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
157 049,56 0,00 190 081,20 0,00 190 081,20
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 37 306,00 0,00 117 306,00 0,00 117 306,00
731 Fiscalité locale 1 194 655,00 0,00 1 172 639,00 0,00 1 172 639,00
74 Dotations et participations (3) 568 305,00 0,00 590 820,00 0,00 590 820,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
57 908,00 0,00 51 800,00 0,00 51 800,00
Total des recettes de gestion courante 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 53 724,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 206 370,61
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
209 203,66
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
169 269,66 0,00 169 269,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 994 108,98 994 108,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 467,13 0,00 3 467,13
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 166 845,77 0,00 1 166 845,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 443 806,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 610 652,51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 576 722,06 576 722,06
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 141 750,25 1 141 750,25
014 Atténuations de produits 72 569,25 72 569,25
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
144 012,58 0,00 144 012,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 60 612,81 0,00 60 612,81
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 19 386,14 20 386,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 189 817,52 189 817,52
Dépenses de fonctionnement – Total 1 997 166,95 209 203,66 2 206 370,61
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 206 370,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 153 000,00 0,00 153 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 512 082,59 0,00 512 082,59
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 175 476,00 0,00 175 476,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 746,40 4 746,40
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 14 639,74 14 639,74
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 189 817,52 189 817,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 000,00 18 000,00
Recettes d’investissement – Total 858 558,59 209 203,66 1 067 762,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 542 890,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 610 652,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 190 081,20 190 081,20
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 117 306,00 117 306,00
731 Fiscalité locale 1 172 639,00 1 172 639,00
74 Dotations et participations (8) 590 820,00 590 820,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 51 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 53 724,41
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 206 370,61 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 984 281,10 498 134,11 0,00 668 711,66 0,00 0,00 668 711,66 1 166 845,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 431,78 0,00 0,00 3 467,13 0,00 0,00 3 467,13 3 467,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 818 409,36 498 134,11 0,00 495 974,87 0,00 0,00 495 974,87 994 108,98
Total des dépenses d’équipement 821 841,14 498 134,11 0,00 499 442,00 0,00 0,00 499 442,00 997 576,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
162 439,96 0,00 169 269,66 0,00 169 269,66 169 269,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 162 439,96 0,00 0,00 169 269,66 0,00 0,00 169 269,66 169 269,66
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 984 281,10 498 134,11 0,00 668 711,66 0,00 0,00 668 711,66 1 166 845,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 443 806,74
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 610 652,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 984 281,10 399 050,59 668 711,66 0,00 1 067 762,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 228 948,68 399 050,59 113 032,00 0,00 512 082,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
143 644,29 0,00 175 476,00 0,00 175 476,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 372 592,97 399 050,59 288 508,00 0,00 687 558,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 74 953,00 0,00 153 000,00 0,00 153 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Total des recettes financières 74 953,00 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 447 545,97 399 050,59 459 508,00 0,00 858 558,59
021 Virement de la section de fonctionnement 517 384,34 189 817,52 0,00 189 817,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 536 735,13 209 203,66 0,00 209 203,66
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 542 890,26
Total des recettes d’investissement cumulées 1 610 652,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 984 281,10 498 134,11 0,00 668 711,66 0,00 0,00 668 711,66 1 166 845,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
3 431,78 0,00 0,00 3 467,13 0,00 0,00 3 467,13 3 467,13
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
3 431,78 0,00 3 467,13 0,00 0,00 3 467,13 3 467,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
818 409,36 498 134,11 0,00 495 974,87 0,00 0,00 495 974,87 994 108,98
Total des dépenses d’équipement 821 841,14 498 134,11 0,00 499 442,00 0,00 0,00 499 442,00 997 576,11
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
162 439,96 0,00 169 269,66 0,00 169 269,66 169 269,66
1641 Emprunts en euros 159 335,83 0,00 166 165,53 0,00 166 165,53 166 165,53 165 Dépôts et cautionnements
reçus
3 104,13 0,00 3 104,13 0,00 3 104,13 3 104,13
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 162 439,96 0,00 0,00 169 269,66 0,00 0,00 169 269,66 169 269,66
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 984 281,10 498 134,11 0,00 668 711,66 0,00 0,00 668 711,66 1 166 845,77 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10001 VOIES ET RESEAUX 14 279,27 3 500,00 41 600,00 0,00 0,00 41 600,00
10002 ELABORATION PLAN
LOCAL D''URBANISME
0,00 0,00 13 380,00 0,00 0,00 13 380,00
10003 ACQUISITION
MOBILIER MATERIEL
34 699,39 12 740,95 25 894,60 0,00 0,00 25 894,60
10004 BATIMENTS
COMMUNAUX
976 907,83 192 888,69 96 889,85 0,00 0,00 96 889,85
10005 EQUIPEMENTS
SPORTIF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10009 CIMETIERE
COMMUNAL
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
10013 TRAVAUX
HYDRAULIQUE
2 910,00 0,00 11 481,00 0,00 0,00 11 481,00
10014 TRAVAUX VOIRIE VC
DIVERS
131 931,48 259 694,75 301 718,74 0,00 0,00 301 718,74
10015 REGIE AGRICOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS
0,00 29 309,72 2 510,68 0,00 0,00 2 510,68
TOTAL 1 160 727,97 498 134,11 495 974,87 0,00 0,00 495 974,87
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10001
LIBELLE : VOIES ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 279,27 a 3 500,00 41 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 279,27 3 500,00 41 600,00 0,00
21538 Autres réseaux 14 279,27 3 500,00 41 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -45 100,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10002
LIBELLE : ELABORATION PLAN LOCAL D''URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 13 380,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 13 380,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 13 380,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 380,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10003
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 699,39 a 12 740,95 25 894,60 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 814,40 2 500,00 9 600,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 814,40 2 500,00 9 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 884,99 10 240,95 16 294,60 0,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 0,00 2 587,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 652,15 4 868,55 11 700,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 292,60 0,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 940,24 5 372,40 7,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -38 635,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10004
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 976 907,83 a 192 888,69 96 889,85 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
57 301,80 5 000,00 67 389,85 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
57 301,80 5 000,00 67 389,85 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 281 704,45 187 888,69 4 500,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 11 000,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 281 704,45 176 888,69 4 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 637 901,58 0,00 25 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 637 901,58 0,00 25 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 138 535,77 c 300 297,31 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
138 535,77 300 297,31 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 18 407,61 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
46 888,28 88 206,69 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 552,00 97 953,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
38 407,61 81 592,39 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 38 687,88 14 137,62 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 10 518,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10009
LIBELLE : CIMETIERE COMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 2 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 2 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10013
LIBELLE : TRAVAUX HYDRAULIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 910,00 a 0,00 11 481,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 910,00 0,00 11 481,00 0,00
2138 Autres constructions 2 910,00 0,00 11 481,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -11 481,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10014
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 131 931,48 a 259 694,75 301 718,74 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 10 415,64 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 10 415,64 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 719,96 526,37 55 379,00 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 78 732,56 0,00 5 379,00 0,00
2152 Installations de voirie 44 987,40 526,37 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 211,52 248 752,74 246 339,74 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 8 211,52 248 752,74 246 339,74 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 45 603,00 c 56 804,00 80 648,60 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
45 603,00 56 804,00 80 648,60 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 24 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 603,00 47 804,00 74 448,60 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
15 000,00 -15 000,00 6 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -423 960,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10015
LIBELLE : REGIE AGRICOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 11 390,00 c 29 949,28 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 390,00 29 949,28 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 390,60 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 29 948,68 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 390,00 -11 390,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 29 949,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 29 309,72 2 510,68 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 309,72 2 510,68 0,00
212 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 29 309,72 2 510,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 12 000,00 32 383,40 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 12 000,00 32 383,40 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 4 000,00 800,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 000,00 31 583,40 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 12 563,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 984 281,10 399 050,59 668 711,66 0,00 1 067 762,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 228 948,68 399 050,59 113 032,00 0,00 512 082,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 18 407,61 0,00 0,00 18 407,61 1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 390,60 0,00 0,00 11 390,60 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 57 948,68 146 155,37 800,00 0,00 146 955,37 1323 Subv. non transf. Départements 71 000,00 142 367,00 106 032,00 0,00 248 399,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 81 592,39 0,00 0,00 81 592,39 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 -15 000,00 6 200,00 0,00 -8 800,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 14 137,62 0,00 0,00 14 137,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 143 644,29 0,00 175 476,00 0,00 175 476,00
1641 Emprunts en euros 143 644,29 0,00 175 476,00 0,00 175 476,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 372 592,97 399 050,59 288 508,00 0,00 687 558,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 74 953,00 0,00 153 000,00 0,00 153 000,00
10222 FCTVA 57 953,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 10226 Taxe d'aménagement 17 000,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Total des recettes financières 74 953,00 0,00 171 000,00 0,00 171 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 447 545,97 399 050,59 459 508,00 0,00 858 558,59
021 Virement de la section de fonctionnement 517 384,34 189 817,52 0,00 189 817,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 279,27 1 279,27 0,00 1 279,27 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 431,78 3 467,13 0,00 3 467,13 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 14 639,74 0,00 14 639,74
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 536 735,13 209 203,66 0,00 209 203,66
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 385 327,78 0,00 0,00 2 206 370,61 0,00 0,00 2 206 370,61 2 206 370,61
011 Charges à caractère général (3) 569 116,92 0,00 0,00 576 722,06 0,00 0,00 576 722,06 576 722,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 048 423,87 0,00 1 141 750,25 0,00 1 141 750,25 1 141 750,25
014 Atténuations de produits 51 169,00 0,00 72 569,25 0,00 72 569,25 72 569,25
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
131 811,62 0,00 0,00 144 012,58 0,00 0,00 144 012,58 144 012,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 800 521,41 0,00 0,00 1 935 054,14 0,00 0,00 1 935 054,14 1 935 054,14
66 Charges financières 46 571,24 0,00 60 612,81 0,00 60 612,81 60 612,81
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 48 071,24 0,00 0,00 62 112,81 0,00 62 112,81 62 112,81
Total des dépenses réelles 1 848 592,65 0,00 0,00 1 997 166,95 0,00 0,00 1 997 166,95 1 997 166,95
023 Virement à la section
d'investissement
517 384,34 189 817,52 0,00 189 817,52 189 817,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14 19 386,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 536 735,13 209 203,66 0,00 209 203,66 209 203,66
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 206 370,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
013 Atténuations de charges (2) 36 933,12 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 157 049,56 0,00 190 081,20 0,00 190 081,20 73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 306,00 0,00 117 306,00 0,00 117 306,00 731 Fiscalité locale 1 194 655,00 0,00 1 172 639,00 0,00 1 172 639,00 74 Dotations et participations (2) 568 305,00 0,00 590 820,00 0,00 590 820,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 57 908,00 0,00 51 800,00 0,00 51 800,00
Total des recettes de gestion des services 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 53 724,41
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 206 370,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 385 327,78 0,00 0,00 2 206 370,61 0,00 0,00 2 206 370,61 2 206 370,61
011 Charges à caractère général (4) 569 116,92 0,00 0,00 576 722,06 0,00 0,00 576 722,06 576 722,06
6042 Achats de prestations de services 111 158,58 0,00 108 872,06 0,00 0,00 108 872,06 108 872,06
60611 Eau et assainissement 9 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60612 Énergie - Électricité 48 058,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
60613 Chauffage urbain 24 819,83 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 200,00 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00 700,00
60624 Produits de traitement 100,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 19 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 500,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60636 Vêtements de travail 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 5 600,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6067 Fournitures scolaires 9 782,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 5 200,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
613 Locations 20 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
61521 Entretien terrains 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
28 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 18 000,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 23 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6161 Multirisques 18 680,55 0,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
618 Divers 13 200,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
19 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 500,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
625 Déplacements et missions 4 767,96 0,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
23 000,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00
627 Services bancaires et assimilés 700,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 200,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6284 Redevances pour services rendus 250,00 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres services extérieurs 800,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 000,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 048 423,87 0,00 1 141 750,25 0,00 1 141 750,25 1 141 750,25
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
12 299,20 0,00 13 004,89 0,00 13 004,89 13 004,89
6411 Personnel titulaire 507 371,17 0,00 553 708,29 0,00 553 708,29 553 708,29
6413 Personnel non titulaire 159 312,74 0,00 155 681,94 0,00 155 681,94 155 681,94
64168 Autres emplois aidés 16 829,69 0,00 53 311,58 0,00 53 311,58 53 311,58
6417 Rémunérations des apprentis 2 940,07 0,00 10 601,74 0,00 10 601,74 10 601,74
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
340 871,00 0,00 338 034,29 0,00 338 034,29 338 034,29
6470 Autres charges sociales 8 800,00 0,00 17 107,52 0,00 17 107,52 17 107,52
014 Atténuations de produits 51 169,00 0,00 72 569,25 0,00 72 569,25 72 569,25
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00
739211 Attribution de compensation 51 169,00 0,00 51 169,00 0,00 51 169,00 51 169,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 12 792,25 0,00 12 792,25 12 792,25
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 2 508,00 0,00 2 508,00 2 508,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
131 811,62 0,00 0,00 144 012,58 0,00 0,00 144 012,58 144 012,58
65311 Indemnités de fonction 70 792,92 0,00 72 280,44 0,00 0,00 72 280,44 72 280,44
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 3 700,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 3 050,00 3 050,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 284,60 0,00 7 272,16 0,00 0,00 7 272,16 7 272,16
65315 Formation 4 039,00 0,00 4 130,00 0,00 0,00 4 130,00 4 130,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
400,00 0,00 45,85 0,00 0,00 45,85 45,85
6541 Créances admises en non-valeur 202,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 570,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 3 100,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65733 Subv. fonct. départements 409,48 0,00 374,13 0,00 0,00 374,13 374,13
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
657362 Subv.Fonct. BA/régies 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 3 620,94 0,00 0,00 3 620,94 3 620,94
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
18 810,00 0,00 25 139,06 0,00 0,00 25 139,06 25 139,06
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion
courante
3 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 800 521,41 0,00 0,00 1 935 054,14 0,00 0,00 1 935 054,14 1 935 054,14
66 Charges financières 46 571,24 0,00 60 612,81 0,00 60 612,81 60 612,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 46 271,24 0,00 60 112,81 0,00 60 112,81 60 112,81
6618 Intérêts des autres dettes 300,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 48 071,24 0,00 0,00 62 112,81 0,00 62 112,81 62 112,81
Total des dépenses réelles 1 848 592,65 0,00 0,00 1 997 166,95 0,00 0,00 1 997 166,95 1 997 166,95
023 Virement à la section
d'investissement
517 384,34 189 817,52 0,00 189 817,52 189 817,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14 19 386,14
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 19 350,79 19 386,14 0,00 19 386,14 19 386,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 536 735,13 209 203,66 0,00 209 203,66 209 203,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
013 Atténuations de charges (3) 36 933,12 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 033,12 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 157 049,56 0,00 190 081,20 0,00 190 081,20
7021 Ventes de récoltes 4 500,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 6 622,87 0,00 10 039,73 0,00 10 039,73
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 15 408,00 0,00 15 408,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 878,80 0,00 5 900,00 0,00 5 900,00
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 360,00 0,00 500,00 0,00 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 349,43 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 48 647,46 0,00 55 233,47 0,00 55 233,47
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 191,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 306,00 0,00 117 306,00 0,00 117 306,00
73221 FNGIR 37 306,00 0,00 37 306,00 0,00 37 306,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
731 Fiscalité locale 1 194 655,00 0,00 1 172 639,00 0,00 1 172 639,00
73111 Impôts directs locaux 1 097 975,00 0,00 1 145 839,00 0,00 1 145 839,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 25 900,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
73154 Droits de place 780,00 0,00 800,00 0,00 800,00
74 Dotations et participations (3) 568 305,00 0,00 590 820,00 0,00 590 820,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 207 915,00 0,00 208 648,00 0,00 208 648,00
741121 DSR des communes 155 915,00 0,00 166 987,00 0,00 166 987,00
741127 DNP des communes 73 333,00 0,00 69 754,00 0,00 69 754,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 27 178,00 0,00 38 530,00 0,00 38 530,00
748312 D.C.R.T.P. 18 150,00 0,00 17 440,00 0,00 17 440,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 17 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 17 054,00 0,00 17 054,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 13 000,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7488 Autres attributions et participations 55 793,00 0,00 54 407,00 0,00 54 407,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 57 908,00 0,00 51 800,00 0,00 51 800,00
752 Revenus des immeubles 6 400,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
75738 Autres 35 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
7588 Autres produits divers gestion courante 16 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00
Total des recettes de gestion des services 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 052 156,68 0,00 2 152 646,20 0,00 2 152 646,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
96 23 333 154 15/06/2023 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
3 587 338,07
1641 Emprunts en euros
(total)
3 587 338,07
10000473636 CREDIT
AGRICOLE
20/04/2016 2016-04-25 25/08/2016 178 000,00 F 1,946 1,946 EURO T F N A-1
10001118464 CREDIT
AGRICOLE
13/06/2018 2018-06-13 25/09/2018 350 000,00 F 1,729 1,729 EURO T C N A-1
10001766437 CREDIT
AGRICOLE
12/12/2019 2020-02-18 05/07/2020 259 000,00 F 1,385 1,385 EURO S X Autres N A-1
4796230 CAISSE
D'EPARGNE
17/07/2019 2019-09-05 07/10/2020 200 000,00 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
4796271 CAISSE
D'EPARGNE
17/07/2019 2019-09-05 07/01/2020 138 000,00 V 1,294 1,294 EURO T X Autres N A-1
5599745 CAISSE
D'EPARGNE
13/07/2018 2018-07-30 30/10/2018 169 000,00 F 1,620 1,620 EURO T P N A-1
7223862-07202185 BANQUE
POPULAIRE
24/03/2006 2006-05-12 01/05/2007 743 000,00 F 4,800 4,800 EURO A C N A-1
9639893 CAISSE
D'EPARGNE
23/09/2015 2015-10-02 19/01/2016 194 141,00 F 2,160 2,160 EURO T P N A-1
CLF DEXIA 5013341501 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
28/10/1999 1999-11-10 01/03/2001 182 938,82 V 2,760 2,760 EURO A P N A-1
CLF DEXIA
MON217629EUR/0223614
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
18/12/2003 2004-01-20 01/02/2005 278 843,00 V 2,502 2,502 EURO A P N A-1
MINI199483EUR CREDIT LOCAL
DE FRANCE
30/05/2002 2002-07-05 01/01/2004 379 000,00 V 2,640 2,640 EURO T X Autres N A-1
MIS222923EUR/0229828/001 CREDIT LOCAL
DE FRANCE
21/06/2004 2004-09-01 01/09/2005 292 715,25 V 5,024 5,024 EURO T X Autres N A-1
MON217480
EUR/0223428/001
CREDIT LOCAL
DE FRANCE
18/12/2003 2003-12-31 01/02/2005 222 700,00 V 2,600 2,600 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 587 338,07
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
0,00 2 037 329,23 166 165,53 60 112,81 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
(total)
0,00 2 037 329,23 166 165,53 60 112,81 0,00 0,00
10000473636 N 0,00 A-1 95 467,46 7,50 F 1,946 11 940,35 1 917,77 0,00 0,00
10001118464 N 0,00 A-1 265 454,92 14,50 F 1,729 16 252,47 4 484,73 0,00 0,00
10001766437 N 0,00 A-1 227 891,49 21,50 F 1,385 9 167,67 3 124,67 0,00 0,00
4796230 N 0,00 A-1 172 935,08 21,00 F 1,550 7 030,44 2 680,49 0,00 0,00
4796271 N 0,00 A-1 104 217,72 11,00 V 3,500 9 620,45 3 542,33 0,00 0,00
5599745 N 0,00 A-1 114 450,32 9,75 F 1,620 10 925,69 1 787,95 0,00 0,00
7223862-07202185 N 0,00 A-1 336 644,33 8,00 F 4,800 35 506,99 16 158,93 0,00 0,00
9639893 N 0,00 A-1 98 417,05 7,00 F 2,160 13 167,45 2 019,63 0,00 0,00
CLF DEXIA 5013341501 N 0,00 A-1 62 894,08 7,00 V 4,100 8 198,14 2 729,54 0,00 0,00
CLF DEXIA
MON217629EUR/0223614
N 0,00 A-1 127 730,68 11,00 V 3,668 10 179,75 4 750,23 0,00 0,00
MINI199483EUR N 0,00 A-1 166 490,15 10,00 V 4,243 14 442,94 6 538,09 0,00 0,00
MIS222923EUR/0229828/001 N 0,00 A-1 162 722,94 10,75 V 4,242 11 603,06 6 615,67 0,00 0,00
MON217480
EUR/0223428/001
N 0,00 A-1 102 013,01 11,00 V 3,638 8 130,13 3 762,78 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 037 329,23 166 165,53 60 112,81 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 037 329,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 730 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 15 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS 1 28/10/2020 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 226 278,34
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 226 278,34
Recettes réelles de fonctionnement II 2 152 646,20
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,51
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 42 016,13 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 ADELFA Autre personne de droit public 200,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 UN PLUS BIO Autre personne de droit public 225,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN
Autre personne de droit public 1 601,49
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 SYNDICAT MIXTE PNR MEDOC
Autre personne de droit public 15,00
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE
LA GIRONDE
Autre personne de droit public 100,00
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 I.D.D.A.C. Autre personne de droit public 310,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 GIRONDE RESSOURCES Autre personne de droit public 100,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 MISSION LOCALE DU MEDOC Autre personne de droit public 3 479,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE
Autre personne de droit public 485,29
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME
Autre personne de droit public 200,00
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 AFCDRP Autre personne de droit public 344,00 65548 PARTICIPATION CENTRE DE SANTE SCOLAIRE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES LA MEDULIENNE
Etablissement de droit public 513,00
65548 COTISATION ASSOCIATION SYNDICALE DES MARAIS DE
BEYCHEVELLE
Association 1 417,71
65568 RASED MAIRIE DE PAUILLAC Commune 886,60 657362 SUBVENTION 2023 CCAS DE CUSSAC FORT MEDOC
Commune 7 000,00
6574 PAUILLAC GYMASTIQUE Association 300,00 65748 SUBVENTION 2024 MEDOC'LAINE Association 1 500,00 65748 SUBVENTION 2024 SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Association 300,00
65748 SUBVENTION 2024 MOTO CLUB Association 500,00 65748 SUBVENTION 2024 LES 3 COUPS MEDOCAINS Association 500,00 65748 SUBVENTION 2024 LOS PETITS DAU VERDOT Association 500,00 65748 SUBVENTION 2024 COMITE DES FETES DE CUSSAC FORT MEDOC
Association 5 419,04
65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIER CENTRE
MEDOC
Association 150,00
65748 SUBVENTION 2024 COMITE DE JUMELAGE Association 4 000,00 65748 SUBVENTION 2024 COLLEGE PIERRE DE BELLEYME - SECTION
FOOTBALL
Association 240,00
65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION LES HIRONDELLES DU MEDOC
Association 400,00
65748 SUBVENTION 2024 HARMONIE UNION PAUILLACAISE
Association 500,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION 2024 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association 1 200,00 65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION LES AMIS DE L'EGLISE DE CUSSAC FORT
MEDOC
Association 500,00
65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION LES AMIS DU FORT MEDOC
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION 2024 A.C.C.A. DE CUSSAC Association 600,00 65748 SUBVENTION 2024 ANCIENS COMBATTANTS Association 150,00 65748 SUBVENTION 2024 ALERTE CUSSACAISE Association 2 000,00 65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION FRANCO-PORTUGAISE
Association 1 200,00
65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION MEDOC HANDBALL
Association 180,00
65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION RONRONS MEDOCAINS
Association 400,00
65748 SUBVENTION 2024 ASSOCIATION PAYS RUGBY MEDOC
Association 360,00
65748 Bâton cussacais Association 990,00 65748 SUBVENTION 2024 JEUNES SAPEURS POMPIERS MARGAUX
CASTELNAU
Association 150,00
65748 ASSOCIATION CYCLO PEDESTRE
Association 400,00
65748 ASSOCIATION KARATE CLUB Association 1 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial
principal 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal
2ème classe
C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation
princiapal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
17,00 3,00 20,00 20,00 0,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 61 383,69
AGENT ADMINISTRATIF C ADM 352 13 499,45 A CONTRAT DE PROJET CDD AGENT ADMINISTRATIF ADM 4 492,80 A CUI CDD CUI AGENT D'ACCUEIL C ADM 361 15 840,61 332-23-2° CDD AGENT D'ACCUEIL AGENT D'ANIMATION C ANIM 361 4 541,94 332-23-1° CDD SURVEILLANCE ET ANIMATION DE LA PAUSE
MERIDIENNE
AGENT D'ENTRETIEN C TECH 361 3 157,98 332-13 CDD AGENT D'ENTRETIEN AGENT TECHNIQUE C TECH 361 17 596,98 332-23-1° CDD AGENT TECHNIQUE APPRENTI TECH 2 253,93 A APPRENTI CDD APPRENTI
TOTAL GENERAL 61 383,69
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
Page 65 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/10/2017 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT ACQUISITION CASERNE MARGAUX SOUSSANS
S.D.I.S. 33 Centre d'incendie et de secours DEPARTEMENT 57 618,84
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 51 169,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 462,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-443 806,74 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-99 083,52 -99 083,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 542 890,26 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
542 890,26 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 166 165,53 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 380 203,66 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
756 928,39 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 166 165,53 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 166 165,53 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 166 165,53 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 380 203,66 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 153 000,00 0,00
10222 FCTVA 130 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 23 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 227 203,66 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 279,27 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 467,13 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 189 817,52 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 745 000,00 4,63 41,71 0,00 727 840,00 4,63
TFPNB 280 200,00 3,74 53,96 0,00 151 196,00 3,74
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 151 700,00 -10,94 22,95 0,00 34 815,00 -10,94
TOTAL 0,00 0,00 913 851,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
001. FEDIEU Dominique , Maire
002. GUICHOUX ALAIN , 1er Adjoint au Maire
003. SEGUIN Marie-Christine , 2ème Adjoint au Maire
004. BLANCHARD Alain , 3ème Adjoint au Maire
005. JUNCK Mireille , 4ème ADJOINT AU MAIRE
006. LE BOT Stéphane , 5ème Adjoint au Maire
007. DUSSOUCHAUD Claudie , Conseillère municipale
008. LARTIGUE Thierry , Conseiller municipal
009. ARAGON Joëlle , Conseillère municipale
010. BEAUGER Denis , Conseiller municipal
011. BOIS Isabelle , Conseillère municipale
012. PATARIN Katia , Conseillère municiaple
013. DEBROSSE Aurélien , Conseiller municipal
014. HAMON-GILLET Coralie , Conseillère municipale
015. MARTIN Jean-Claude , Conseiller municipal
016. DA SILVA GOMES FERREIRA NEVES Sofia , Conseillère municipale
017. TAOUI Mokhtar , Conseiller municipal
018. LARENIE VANESSA , Conseillère municipale
019. GARRETA JEAN-MICHEL , Conseiller municipal COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.