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unknown - 2022 BUDGET PRIMITIF BUDGET COMMERCES
unknown - 2022 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE FORT MEDOC
unknown - 2023 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
unknown - BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE PAUILLAC
M.14
ANNEE 2021
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21330146800012
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Code INSEE
33146
COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC
Budget principal
Page 1
BP
2021
2294 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
22 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
23 Longueur de la voirie rurale en km
18353 Nombre de mètre carrés de surface utile de bâtiments
4 Nombre d'organismede coopération auxquels participe la commune
29.30 Longueur de la voirie communale en km
28460 Nombre d'habitants Communauté de communes Médoc Estuaire
310 Nombre d'élèves des écoles publique et privées du 1er degré
290 Nombre d'élèves des écoles publique du 1er degré
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
965 820,00 421,02
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 2 DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1 950 570,05
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1 837 182,56
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
R
E
P
O
R
T
S 113 387,49
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
1 950 570,05 1 950 570,05 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
664 026,05
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 574 626,46
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 32 989,09
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
847 228,55
424 413,05
= =
1 271 641,60 1 271 641,60 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 3 222 211,65 3 222 211,65
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais de fonct. des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
577 925,12
965 237,68
51 169,00
103 658,87
43 215,65
61 020,14 40 741,20
41 865,05
112 115,41
51 169,00
961 380,77
575 150,78
40 741,20
41 865,05
112 115,41
51 169,00
961 380,77
575 150,78
40 741,20
41 865,05
112 115,41
51 169,00
961 380,77
575 150,78
1 697 990,67 1 699 815,96 1 699 815,96 1 699 815,96
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 4
68 Dotations provisions semi-budgétaires 16 900,00 16 900,00 16 900,00
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
169 590,40
24 311,10
1 802 226,46
193 901,50
1 996 127,96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
91 466,18
Produits des services, du domaine et ventes... 70 97 670,77
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
994 542,34
543 441,54
19 936,00
1 747 056,83
Produits financiers 76 84,23
Produits exceptionnels 77 30 600,00
Reprises sur provisions semi-budgétaires 78
Restes à
réaliser
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 777 741,06
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 73 198,70
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 73 198,70
TOTAL 1 850 939,76
24 345,03
126 902,81
1 799 322,21
1 950 570,05
151 247,84
Propositions
nouvelles
17 244,00
586 650,03
1 025 726,00
145 308,63
32 170,90
1 807 099,56
30 000,00
83,00
1 837 182,56
1 837 182,56
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour information :
24 345,03
126 902,81
1 799 322,21
1 950 570,05
151 247,84
VOTE
17 244,00
586 650,03
1 025 726,00
145 308,63
32 170,90
1 807 099,56
30 000,00
83,00
1 837 182,56
1 837 182,56
24 345,03
126 902,81
1 799 322,21
1 950 570,05
151 247,84
1 950 570,05
+
=
TOTAL
(=RAR+vote)
30 000,00
83,00
17 244,00
586 650,03
1 025 726,00
145 308,63
32 170,90
1 807 099,56
1 837 182,56
1 837 182,56
+
113 387,49
=
1 950 570,05
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
151 247,84
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. =
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 238 652,51 664 026,05 574 626,46 664 026,05 TOTAL
32 989,09 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +
1 271 641,60 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
73 198,70
73 198,70
1 890 505,80
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Participations et créances rattachées
154 387,04
Dépenses imprévues
Autres immobilisations financières
154 387,04 154 387,04
154 387,04 154 387,04 154 387,04 Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 574 626,46 664 026,05 664 026,05 1 238 652,51
145 824,20
152 197,53
1 817 307,10
Subventions d'équipement versées 6 758,95 6 758,95
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immobilisations reçues en affectation
Total des dépenses d'équipement
6 758,95
Total des opérations d'équipement 574 626,46 502 880,06 502 880,06 1 077 506,52
574 626,46 509 639,01 509 639,01 1 084 265,47
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
6 690,05
1 658 419,52
1 665 109,57
6 373,33
Page 5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
VOTE
Stock
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
A3
II
TOTAL
(=RAR+vote) Chap.
010
20
204
21
23
22
10
13
16
18
26
020
27
45...
040
041
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipements versées 204
605 962,95 424 413,05
325 930,81
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1
129 000,00
196 488,39
Propositions
nouvelles
129 000,00
196 488,39
VOTE
Total des recettes d'équipement
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
138
553 413,05
196 488,39
931 893,76 424 413,05 325 488,39 325 488,39 749 901,44
Autres subv. d'invest. non transférables
18
120 000,00 187 289,82 187 289,82 187 289,82
165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL
(=RAR+vote)
Compte de liaison : affectation à ...
103 835,55
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participations et créances rattachées 26
183 202,50 183 202,50 183 202,50
Total des recettes financières
33 180,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
257 015,55 370 492,32 370 492,32 370 492,32
1 188 909,31 424 413,05 695 980,71 695 980,71 1 120 393,76
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 24 311,10 24 345,03
169 590,40 126 902,81
24 345,03
126 902,81
24 345,03
126 902,81
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 193 901,50
424 413,05 Total 1 382 810,81
151 247,84 151 247,84
847 228,55 847 228,55
151 247,84
1 271 641,60
+
Pour information : Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 271 641,60
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
151 247,84 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
575 150,78
961 380,77
51 169,00
112 115,41
41 865,05
40 741,20
16 900,00
1 799 322,21
24 345,03
126 902,81
151 247,84 1 950 570,05
126 902,81
41 245,03
40 741,20
41 865,05
112 115,41
51 169,00
961 380,77
575 150,78
1 950 570,05
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
154 387,04
1 077 506,52
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204 6 758,95
Immobilisations corporelles 21
TOTAL
6 758,95
154 387,04
1 077 506,52
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
+
32 989,09 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 271 641,60
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
022 Dépenses imprévues
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
1 238 652,51 1 238 652,51
Dépenses imprévues 020
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 6
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
production immobilisée
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
32 170,90
145 308,63
586 650,03
17 244,00
83,00
30 000,00
1 837 182,56 1 837 182,56
30 000,00
83,00
17 244,00
586 650,03
145 308,63
32 170,90
1 025 726,00 1 025 726,00
113 387,49
1 950 570,05
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
187 289,82
553 413,05
196 488,39
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
196 488,39
553 413,05
187 289,82
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
9 705,29 9 705,29
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 183 202,50
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
937 191,26 151 247,84 1 088 439,10
Produits de cessions d'immobilisations 024
021 Virement de la section de fonctionnement 126 902,81 126 902,81
3 ... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481 14 639,74 14 639,74
Opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
1 271 641,60 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 8
011 Charges à caractère général 577 925,12 575 150,78 575 150,78
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à amé 67 000,00 93 000,00 93 000,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 9 000,00 9 000,00
60612 Énergie - électricité 65 000,00 76 000,00 76 000,00
60622 Carburants 7 000,00 9 000,00 9 000,00
60623 Alimentation 4 000,00 2 300,00 2 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 18 600,00 11 000,00 11 000,00
60631 Fournitures d'entretien 18 770,00 18 770,00 18 770,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 150,00 19 747,45 19 747,45
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 10 115,96 10 115,96
60636 Vêtements de travail 1 000,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 7 000,00 7 000,00
6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 4 200,00 4 200,00 4 200,00
6067 Fournitures scolaires 10 668,00 9 700,00 9 700,00
6068 Autres matières et fournitures 9 070,00 9 000,00 9 000,00
6132 Locations immobilières 7 559,88 8 190,00 8 190,00
6135 Locations mobilières 22 599,96 20 000,00 20 000,00
61521 Terrains 10 000,00 13 000,00 13 000,00
615221 Bâtiments publics 43 237,62 27 600,00 27 600,00
615231 Voiries 5 000,00 4 000,00 4 000,00
615232 Réseaux 18 500,00 13 000,00 13 000,00
61524 Bois et forêts 5 600,00
61551 Matériel roulant 25 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Autres biens mobiliers 7 200,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 33 000,00 26 800,00 26 800,00
6161 Multirisques 16 879,37 17 710,05 17 710,05
617 Études et recherches 16 500,00 11 000,00 11 000,00
6182 Documentation générale et technique 550,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 800,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 2 600,00 2 600,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 550,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 10 000,00 17 000,00 17 000,00
6228 Divers 11 500,00 18 360,00 18 360,00
6231 Annonces et insertions 2 360,00 2 360,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6233 Foires et expositions 780,00 780,00
6236 Catalogues et imprimés 7 000,00 9 224,00 9 224,00
6238 Divers 2 700,00 3 900,00 3 900,00
6247 Transports collectifs 7 000,00 11 600,00 11 600,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 5 500,00 5 500,00
6256 Missions 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6261 Frais d'affranchissement 7 300,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 6 335,55 6 483,32 6 483,32
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 825,00 8 000,00 8 000,00
6284 Redevances pour services rendus 208,09 210,00 210,00
6288 Autres services extérieurs 800,00 800,00
63512 Taxes foncières 4 600,00 4 000,00 4 000,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis 121,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 965 237,68 961 380,77 961 380,77
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 15 989,39 3 242,80 3 242,80
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 600,00 600,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 11 273,81 11 280,63 11 280,63
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunératio 2 000,00 2 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 9
6411 PERSONNEL TITULAIRE 426 590,89 416 903,70 416 903,70
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 210 196,24 192 873,34 192 873,34
64168 Autres emplois d'insertion 25 000,00 25 000,00
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 116 703,01 118 447,44 118 447,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 126 966,92 124 980,03 124 980,03
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 8 548,98 8 869,85 8 869,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 36 918,46 46 000,00 46 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 377,98 2 383,02 2 383,02
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 100,00 2 227,96 2 227,96
6478 Autres charges sociales diverses 6 572,00 6 572,00 6 572,00
014 Atténuations de produits 51 169,00 51 169,00 51 169,00
739211 Attribution de compensation 51 169,00 15 005,25 15 005,25
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre CT 36 163,75 36 163,75
65 Autres charges de gestion courante 103 658,87 112 115,41 112 115,41
6531 Indemnités 64 163,70 66 453,84 66 453,84
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 4 390,83 3 100,00 3 100,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 390,83 6 542,12 6 542,12
6535 Formation 1 000,00 1 330,00 1 330,00
65372 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de 400,00 400,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 230,44 9 230,44
6542 Créances éteintes 3 479,21 3 479,21
65548 Autres contributions 3 250,05 2 777,71 2 777,71
65733 Départements 992,46 479,09 479,09
657362 Ccas 9 000,00 3 700,00 3 700,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 15 570,00 14 120,00 14 120,00
65888 Autres 1,00 3,00 3,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 1 697 990,67 1 699 815,96 1 699 815,96
66 Charges financières (b) 43 215,65 41 865,05 41 865,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 825,22 41 565,05 41 565,05
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 390,43 300,00 300,00
67 Charges exceptionnelles (c) 61 020,14 40 741,20 40 741,20
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 12 793,89 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 500,00 500,00
67441 Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonom 47 726,25 39 241,20 39 241,20
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (d) 16 900,00 16 900,00
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circul 6 900,00 6 900,00
6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d 1 802 226,46 1 799 322,21 1 799 322,21
023 Virement à la section d'investissement 169 590,40 126 902,81 126 902,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 311,10 24 345,03 24 345,03
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 9 671,36 9 705,29 9 705,29
6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement 14 639,74 14 639,74 14 639,74
TOTAL DES PRELEVEM ENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEM ENT 193 901,50 151 247,84 151 247,84 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
1 996 127,96 1 950 570,05 1 950 570,05
1 950 570,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 11
013 Atténuations de charges 91 466,18 32 170,90 32 170,90
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 90 101,93 32 170,90 32 170,90
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 1 364,25
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 97 670,77 145 308,63 145 308,63
7021 Ventes de récoltes 5 469,99 7 000,00 7 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 500,00 500,00 500,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 1 992,11 1 992,11 1 992,11
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 3 306,11 3 306,11 3 306,11
7066 Redevances et droits des services à caractère social 810,00 360,00 360,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'e 28 527,95 44 748,25 44 748,25
70688 Autres prestations de services 7,75 15,00 15,00
70846 Au GFP de rattachement 22 590,66
70848 Aux autres organismes 45 049,16 45 049,16
70876 Par le GFP de rattachement 34 466,20 42 338,00 42 338,00
73 Impôts et taxes 994 542,34 1 025 726,00 1 025 726,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 937 047,00 965 820,00 965 820,00
73221 FNGIR 37 306,00 37 306,00 37 306,00
7336 Droits de place 984,58 1 000,00 1 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 19 204,76 21 600,00 21 600,00
74 Dotations et participations 543 441,54 586 650,03 586 650,03
7411 Dotation forfaitaire 197 849,00 202 144,00 202 144,00
74121 Dotation de solidarité rurale 124 202,00 133 738,00 133 738,00
74127 Dotation nationale de péréquation 120 616,30 151 096,06 151 096,06
74718 Autres 188,53 11 843,47 11 843,47
748313 Dotation de compensation de la réforme de la TP 18 641,00 18 150,00 18 150,00
74832 Attribution du fonds départementalde péréquation de la TP 12 231,71 13 000,00 13 000,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 13 742,00 16 739,00 16 739,00
74835 État - compensation au titre des exonérations de taxe d̵ 26 851,00
7488 Autres attributions et participations 29 120,00 39 939,50 39 939,50
75 Autres produits de gestion courante 19 936,00 17 244,00 17 244,00
752 Revenus des immeubles 3 500,00 1 000,00 1 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 16 436,00 16 244,00 16 244,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 1 747 056,83 1 807 099,56 1 807 099,56
76 Produits financiers (b) 84,23 83,00 83,00
761 Produits de participations 75,30 75,00 75,00
7688 Autres 8,93 8,00 8,00
77 Produits exceptionnels (c) 30 600,00 30 000,00 30 000,00
774 Subventions exceptionnelles 30 600,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 1 777 741,06 1 837 182,56 1 837 182,56
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 198,70
791 Transferts de charges de gestion courante 73 198,70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 73 198,70 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
1 850 939,76 1 837 182,56 1 837 182,56
113 387,49
1 950 570,05
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 13
204 Subventions d'équipement versées 6 690,05 6 758,95 6 758,95
204132 Départements - Bâtiments et installations 6 690,05 6 758,95 6 758,95
Op. equ : 10001 - VOIES ET RESEAUX 5 459,35 6 262,50 6 262,50
Op. equ : 10002 - ELABORATION PLAN LOCAL D'URBANIS 4 149,93
Op. equ : 10003 - ACQUISITION MOBILIER MATERIEL 59 059,03 61 325,02 61 325,02
Op. equ : 10004 - BATIMENTS COMMUNAUX 1 125 794,17 41 972,16 41 972,16
Op. equ : 10005 - EQUIPEMENTS SPORTIF 955,20
Op. equ : 10009 - CIMETIERE COMMUNAL 35 017,54 18 136,54 18 136,54
Op. equ : 10014 - TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS 409 260,58 360 183,84 360 183,84
Op. equ : 10015 - REGIE AGRICOLE 18 723,72 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 665 109,57 509 639,01 509 639,01
10 Immobilisations corporelles 6 373,33
10226 Taxe d'aménagement 6 373,33
16 Emprunts et dettes assimilees 145 824,20 154 387,04 154 387,04
1641 Emprunts en euros 142 720,07 151 282,91 151 282,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 104,13 3 104,13 3 104,13
Total des dépenses financières 152 197,53 154 387,04 154 387,04
1 817 307,10 664 026,05 664 026,05 TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 73 198,70
73 198,70 Charges transférées
4815 CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 73 198,70
73 198,70 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 890 505,80 664 026,05 664 026,05
574 626,46
32 989,09
1 271 641,60 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/ art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
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III - VOTE DU BUDGET
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 14
13 Subventions d'investissement 605 962,95 129 000,00 129 000,00
1311 État et établissements nationaux 267 103,95
1313 Départements 9 818,00
1318 Autres 32 757,00
1323 Départements 296 284,00 129 000,00 129 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 325 930,81 196 488,39 196 488,39
1641 Emprunts en euros 325 930,81 196 488,39 196 488,39
Total des recettes d'équipement 931 893,76 325 488,39 325 488,39
10 Immobilisations corporelles 223 835,55 370 492,32 370 492,32
10222 FCTVA 102 000,00 172 289,82 172 289,82
10226 Taxe d'aménagement 18 000,00 15 000,00 15 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 103 835,55 183 202,50 183 202,50
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 33 180,00
Total des recettes financières 257 015,55 370 492,32 370 492,32
1 188 909,31 695 980,71 695 980,71 TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 169 590,40 126 902,81 126 902,81
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 24 311,10 24 345,03 24 345,03
2804132 Départements - Bâtiments et installations 3 293,96 3 327,89 3 327,89
28041511 GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et études 1 279,27 1 279,27 1 279,27
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et 5 098,13 5 098,13 5 098,13
4815 CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 14 639,74 14 639,74 14 639,74
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement
193 901,50 151 247,84 151 247,84
193 901,50 151 247,84 151 247,84 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 382 810,81 847 228,55 847 228,55
424 413,05
1 271 641,60 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10001
LIBELLE : VOIES ET RESEAUX
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 15
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 29 209,45 453,61 6 262,50 a 6 262,50 b
Immobilisations corporelles 21 29 209,45 453,61 6 262,50 6 262,50
2152 Installations de voirie 9 253,71
21532 Réseaux d'assainissement 7 496,36
21533 Réseaux câblés 1 944,46
21534 Réseaux d'électrification 10 514,92
21538 Autres réseaux 453,61 6 262,50 6 262,50
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
6 716,11
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10002
LIBELLE : ELABORATION PLAN LOCAL D'URBANISME
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 16
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 78 279,20 1 000,00 a b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 78 279,20 1 000,00
202 Frais, documents urbanisme, 1 000,00
2031 Frais d'études 78 279,20
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
1 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10003
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER MATERIEL
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 17
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 513 039,20 5 537,01 61 325,02 a 61 325,02 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 70 350,96 1 153,33 14 395,85 14 395,85
205 LOGICIELS 8 159,11
2051 Concessions et droits similaires 62 191,85 1 153,33 14 395,85 14 395,85
Subventions d'équipement versées 204 34 253,70
2041511 GFP de ratt. - Biens mobiliers, 19 189,07
2041581 Autres groupements - Biens 15 064,63
Immobilisations corporelles 21 408 434,54 4 383,68 46 929,17 46 929,17
2135 Installations générales, 1 591,32
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 23 729,07
21571 Matériel roulant 18 000,00
2158 Autres installations, matériel et 43 566,08 10 158,00 10 158,00
2182 Matériel de transport 95 341,62
2183 Matériel de bureau et matériel 99 802,37 658,55 17 563,30 17 563,30
2184 Mobilier 41 694,00 2 548,60 13 569,87 13 569,87
2188 Autres immobilisations corporelles 84 710,08 1 176,53 5 638,00 5 638,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 37 434,00 c d
13 Subventions d'investissement 37 434,00
1313 Départements 4 677,00
1318 Autres 32 757,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
29 428,03
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10004
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 18
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 2 574 376,73 567 109,47 41 972,16 a 41 972,16 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 1 660,00
2031 Frais d'études 1 660,00
Immobilisations corporelles 21 2 572 716,73 567 109,47 41 972,16 41 972,16
21311 Hôtel de ville 41 422,06 6 888,00 6 888,00
21312 Bâtiments scolaires 507 097,32 25 754,48
21318 Autres bâtiments publics 1 999 245,73 541 354,99 35 084,16 35 084,16
2132 Immeubles de rapport 17 266,96
21538 Autres réseaux 4 535,27
2188 Autres immobilisations corporelles 3 149,39
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 386 979,05 c d
13 Subventions d'investissement 386 979,05
1311 État et établissements nationaux 118 909,05
1323 Départements 268 070,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
222 102,58
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10009
LIBELLE : CIMETIERE COMMUNAL
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 19
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 42 521,98 18 136,54 a 18 136,54 b
Immobilisations corporelles 21 42 521,98 18 136,54 18 136,54
2116 Cimetières 42 521,98 18 136,54 18 136,54
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
18 136,54
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10014
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 20
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 70 549,45 526,37 360 183,84 a 360 183,84 b
Immobilisations incorporelles(sauf le 20 31 995,00
2031 Frais d'études 31 995,00
Immobilisations corporelles 21 38 554,45 526,37 360 183,84 360 183,84
2112 Terrains de voirie 7 963,08
2151 Réseaux de voirie 4 434,54
2152 Installations de voirie 526,37 360 183,84 360 183,84
21533 Réseaux câblés 1 323,00
21534 Réseaux d'électrification 23 033,83
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 800,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES 129 000,00 c d
13 Subventions d'investissement 129 000,00
1323 Départements 129 000,00
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
231 710,21
RESULTAT = (c+d)-(a+b) DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10015
LIBELLE : REGIE AGRICOLE
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 21
Art. Libellé
Réalisations
cumulées au
1/1/N
Restes à
réaliser N-1
Propositions
nouvelles
Montant pour
information Vote
DEPENSES 31 158,22 15 000,00 a 15 000,00 b
Immobilisations corporelles 21 31 158,22 15 000,00 15 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 324,95
2128 Autres agencements et 1 058,86
2158 Autres installations, matériel et 26 774,41 15 000,00 15 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positif
15 000,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 22
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû au
01/01/N
51931 Lignes de crédits de
trésorerie
24/11/2020 60 000,00 120 000,00 199,36 60 000,00 120 000,00 Lignes de crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 60 000,00 120 000,00 199,36 60 000,00 120 000,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 23
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
3 587 338,07
1641 Emprunts en euro (total) 3 587 338,07
20/04/2016 10000473636 CREDIT AGRICOLE 25/04/2016 25/08/2016 178 000,00 F
13/06/2018 10001118464 CREDIT AGRICOLE 13/06/2018 25/09/2018 350 000,00 F
12/12/2019 10001766437 CREDIT AGRICOLE 18/02/2020 05/07/2020 259 000,00 F
17/07/2019 4796230 CAISSE D'EPARGNE 05/09/2019 07/10/2020 200 000,00 F
17/07/2019 4796271 CAISSE D'EPARGNE 05/09/2019 07/01/2020 138 000,00 V
13/07/2018 5599745 CAISSE D'EPARGNE 30/07/2018 30/10/2018 169 000,00 F
24/03/2006 7223862-07202185 BANQUE POPULAIRE 12/05/2006 01/05/2007 743 000,00 F
23/09/2015 9639893 CAISSE D'EPARGNE 02/10/2015 19/01/2016 194 141,00 F
28/10/1999 CLF DEXIA 5013341501 CREDIT LOCAL DE FRANCE 10/11/1999 01/03/2001 182 938,82 V
18/12/2003 CLF DEXIA MON217629EUR/0223614 CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/01/2004 01/02/2005 278 843,00 V
30/05/2002 MINI199483EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 05/07/2002 01/01/2004 379 000,00 V
21/06/2004 MIS222923EUR/0229828/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 01/09/2004 01/09/2005 292 715,25 V
18/12/2003 MON217480 EUR/0223428/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 31/12/2003 01/02/2005 222 700,00 V
Total général 3 587 338,07 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 24
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en euro (total)
1,9460 10000473636 1,9460 EURO T F N A - 1
1,7290 10001118464 1,7290 EURO T C N A - 1
1,3850 10001766437 1,3850 EURO SM S N A - 1
1,5500 4796230 1,5500 EURO A C N A - 1
1,2940 4796271 1,2940 EURO T X N A - 1
1,6200 5599745 1,6200 EURO T P N A - 1
4,8000 7223862-07202185 4,8000 EURO A C N A - 1
2,1600 9639893 2,1600 EURO T P N A - 1
2,7600 CLF DEXIA 5013341501 2,7600 EURO A P N A - 1
2,5020 CLF DEXIA MON217629EUR/0223614 2,5020 EURO A P N A - 1
2,6400 MINI199483EUR 2,6400 EURO T X N A - 1
5,0240 MIS222923EUR/0229828/001 5,0240 EURO T X N A - 1
2,6000 MON217480 EUR/0223428/001 2,6000 EURO A P N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 25
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
2 502 005,12
1641 Emprunts en euro (total) 2 502 005,12
10000473636 N 129 928,84 10,50 F 1,95
10001118464 N 312 563,33 17,50 F 1,73
10001766437 N 254 647,41 24,50 F 1,39
4796230 N 193 389,07 24,00 F 1,55
4796271 N 129 581,88 14,00 V 1,00
5599745 N 146 187,29 12,75 F 1,62
7223862-07202185 N 433 702,19 11,00 F 4,80
9639893 N 136 259,48 10,00 F 2,16
CLF DEXIA 5013341501 N 88 074,60 10,00 V 0,04
CLF DEXIA MON217629EUR/0223614 N 156 748,10 14,00 V 0,02
MINI199483EUR N 207 249,54 13,00 V 0,00
MIS222923EUR/0229828/001 N 188 485,42 13,75 V 0,00
MON217480 EUR/0223428/001 N 125 187,97 14,00 V 0,00
Total général 2 502 005,12 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 26
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
151 282,91 41 565,05
1641 Emprunts en euro (total) 151 282,91 41 565,05
11 264,86 10000473636 2 446,54
15 432,68 10001118464 5 304,52
8 795,83 10001766437 3 496,51
6 713,40 4796230 2 997,53
8 523,84 4796271 1 281,45
10 408,41 5599745 2 305,23
30 848,21 7223862-07202185 20 817,71
12 343,41 9639893 2 843,67
7 210,87 CLF DEXIA 5013341501 35,72
9 425,29 CLF DEXIA MON217629EUR/0223614 35,06
13 171,25 MINI199483EUR 0,99
9 617,29 MIS222923EUR/0229828/001 0,12
7 527,57 MON217480 EUR/0223428/001
Total général 151 282,91 41 565,05 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 27
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 28
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 29
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
13,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens
unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
2 502 005,12
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 30
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 31
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 32
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 33
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 1/1/N de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé A2.7
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 34
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 35
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du
CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années)
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif,
variable)
Subventions d'équipement aux organismes publics 15 Linéaire 08/04/2015
Subventions d'équipement aux personnes de droit pr 5 Linéaire 08/04/2015
Subventions d'équipement centre d'incendie et de s 1 Linéaire 28/10/2020 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 36
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 37
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 38
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 151 282,91 151 282,91 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 151 282,91 151 282,91
1641 Emprunts en euros 151 282,91 151 282,91
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B)
Dépenses imprévues 020
Subv. invest. transféres cpte résultat 139
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
151 282,91
Restes à réaliser en dépenses de
l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II
574 626,46 32 989,09 758 898,46 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 39
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 338 537,66 338 537,66 III
Ressources propres externes de l'année (a) 187 289,82 187 289,82
10222 FCTVA 172 289,82 172 289,82
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 15 000,00
Ressources propres internes de l'année (b) 151 247,84 151 247,84
9 705,29 9 705,29 Amortissement des immobilisations 28 ...
2804132 Départements - Bâtiments et installations 3 327,89 3 327,89
28041511 GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et études 1 279,27 1 279,27
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et 5 098,13 5 098,13
14 639,74 14 639,74 Opérations d'ordre de transfert entre section 481 ...
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 14 639,74 14 639,74
126 902,81 126 902,81 Virement de la section d'exploitation (recettes) 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
338 537,66
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R1068
424 413,05 183 202,50
TOTAL
IV
946 153,21
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
758 898,46
946 153,21
187 254,75
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 40
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 41
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 42
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 43
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 44
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 45
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 46
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 47
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Page 48
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 49
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
N° opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées
au 01/01/N
Intitulé de l'opération :
RAR N-1 Nouveaux crédits votées
(...)
040
Total
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date :
DEPENSES (a)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a - c)
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
040 Financement par le mandataire
Financement par le mandant et par d'autres tiers
RECETTES (b) B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 50
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC Page 51
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial T aux à la base du v ote du budget
T aux
... Index
T aux
actuariel
T aux
... Index
Niv eau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 52
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
192 847,96
192 847,96
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles de fonctionnement II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 53
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 54
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 55
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 56
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 57
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Page 58
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
FONCTIONNEMENT
6281 UN PLUS BIO 225,00
6281 AFCDRP 344,00
6281 ASSOCIATION MAIRES GIRONDE 476,32
6281 ADELFA 200,00
6281 CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME 200,00
6281 IDDAC 310,00
6281 MISSION LOCALE DU MEDOC 3 113,00
6281 RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN 1 600,00
6281 SYNDICAT MIXTE PNR MEDOC 15,00
65548 C.D.C. LA MEDULIENNE 550,00
65548 MAIRIE DE PAUILLAC COMMUNE 810,00
657362 BUDGET CCAS 3 700,00
6574 ALERTE CUSSACAISE ASSOCIATION 2 000,00
6574 ANCIENS COMBATTANTS ASSOCIATION 150,00
6574 ACCA ASSOCIATION 600,00
6574 AMIS DE FORT MEDOC ASSOCIATION 750,00
6574 AMIS DE L'EGLISE ASSOCIATION 500,00
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ASSOCIATION 900,00
6574 HARMONIE UNION PAUILLACAISE ASSOCIATION 500,00
6574 CLUB LOISIRS ET TOURISME ASSOCIATION 700,00
6574 HIRONDELLES DU MEDOC ASSOCIATION 400,00
6574 COLLEGE DE BELLEYME SECTION FOOTBALL ASSOCIATION 270,00
6574 COMITE DE JUMELAGE ASSOCIATION 2 000,00
6574 JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC ASSOCIATION 150,00
6574 COMITE DES FETES ASSOCIATION 1 000,00
6574 KARATE CLUB CUSSAC ASSOCIATION 1 200,00
6574 LOS PETITS DOT VERDOT ASSOCIATION 400,00
6574 LES 3 COUPS MEDOCAINS ASSOCIATION 300,00
6574 MOTO CLUB ASSOCIATION 500,00
6574 S.N.S.M. ASSOCIATION 300,00
67441 BUDGET ANNEXE FORT MEDOC 39 241,20
65548 ASS SYND DES MARAIS DE BEYCHEVELLE 1 417,71
6574 MEDOC LAINE ASSOCIATION 1 500,00 ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 59
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 60
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice N
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
Page 61
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 62
BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 5,00 5,00 4,00 1,00 5,00
ATTACHE A 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif territorial C 1,00 1,00 1,00 1,00
AGENT D'ACCUEIL C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (b) 5,00 5,00 10,00 7,58 1,72 9,30
ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint Technique 2ème Classe C 3,00 3,00 2,58 2,58
Adjoint Technique principal 2ème classe C 1,00 1,00 1,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 2,00 2,00 2,00 2,00
AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C 2,00 2,00 1,72 1,72
AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C 2,00 2,00 1,72 1,72
AGENT TECHNIQUE C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (c) 5,00 5,00 5,00 5,00
Agent Spécialisé principal 1ère classe des E.M. C 2,00 2,00 2,00 2,00
Agent Spécialisé principal 2ème classe des E.M. C 3,00 3,00 3,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (d) 1,00 1,00 2,00 1,00 0,12 1,12
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1,00 1,00 0,12 0,12
Adjoint territorial du Patrimoine C 1,00 1,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (e) 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 1,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e) 17,00 6,00 23,00 18,58 2,84 21,42 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR
REMUNERATION CONTRAT
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Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent 41 070,05
AGENT D'ACCUEIL C ADM 12 404,02 3-2 372 CDD
AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C TECH 15 834,00 3-1 328 CDD
AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C TECH 11 352,10 3-1 328 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 1 479,93 A : ACCROISSEMENT 799 CDD
Agents occupant un emploi non permanent 76 369,39
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 25 960,58 A : ACCROISSEMENT 468 CDD
AGENT ADMINISTRATIF C ADM 1 406,03 A : ACCROISSEMENT 325 CDD
adjoint technique C TECH 3 027,93 A : 3 2 saisonnier 325 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 1 700,64 3-1 325 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 4 478,38 A : CUI CDD
AGENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX C TECH 15 790,03 A : ACCROISSEMENT 327 CDD
AGENT TECHNIQUE C TECH 13 582,76 A : CUI - CAE CDD
EDUCATEUR DES APS B SP 4 208,87 A : 3 1 ACCROISSEME 813 CDD
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 1 752,11 A : 3 1 ACCROISSEM 417 CDD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 2 384,59 A : 3 1 ACCROISSEME 417 CDD
AGENT D'ANIMATION C ANIM 982,29 A : ACCROISSEMENT 328 CDD
AGENT D'ANIMATION C ANIM 1 095,18 A : ACCROISSEMENT 328 CDD
TOTAL GENERAL 117 439,44 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
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Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Autres.
SUBVENTON D'EQUIPEMENT ACQ CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS S.D.I.S. 33 DEPARTEMENT 57 618,90 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
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Etablissements publics de coopération intercommunale
C.D.C. MEDOC ESTUAIRE __/__/____ 51 169,00
C.D.C. LA MEDULIIENNE __/__/____ 550,00
C.D.C. MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE __/__/____ 813,75
Autres organismes de regroupement
ASSOCIATION LES MARAIS DE BEYCHEVELLES __/__/____ 1 417,71 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
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C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
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BP2021 COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
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C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib. Libellés
Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
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Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
0,00
1 465 000,00
254 400,00
0,00
1 719 400,00
0,00%
-0,51%
0,52%
0,00%
0,00%
0,00%
41,09%
53,16%
0,00%
0,000000%
42,490000%
0,000000%
0,000000%
0,00
601 968,50
135 239,04
0,00
737 207,54
0,00%
42,37%
0,47%
0,00%
-21,33% IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
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Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 09/04/2021
19
Présenté par Le Maire, Dominique FEDIEU,
A Cussac Fort Médoc , le _______________________________
Le budget primitif 2021,
Délibéré par les membres du conseil réuni en session ordinaire
A Cussac Fort Médoc , le
Les membres les membres du conseil ,
Dominique FEDIEU Alain GUICHOUX Maire 1er Adjoint au Maire
Alain BLANCHARD Marie-Christine SEGUIN 3ème Adjoint au Maire 2ème Adjoint au Maire
Mireille JUNCK Stéphane LE BOT 4ème Adjoint au Maire 5ème Adjoint au Maire
Claudie DUSSOUCHAUD Thierry LARTIGUE Conseiller municipal Conseiller municipal
Joëlle ARAGON Denis BEAUGER Conseiller municipal Conseiller municipal
Isabelle BOIS Katia PATARIN
Conseiller municipal Conseiller municipal
Aurélien DEBROSSE Coralie HAMON-GILET
Conseiller municipal Conseiller municipal
Jean-Claude MARTIN Corinne FONTANILLE
Conseiller municipal Conseiller municipal
Christophe MERGALET Priscilla GRIS
Conseiller municipal Conseiller municipal
Sofia FERREIRA NEVES
Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Le Maire, Dominique FEDIEU , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A Cussac Fort Médoc le ____________________________ pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.8/10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.11/12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15/21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.22 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.23/26 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *
p.27/28 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.29 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.30/32 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.33 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.34 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.35 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.36 A4 - Etat des provisions *
p.37 A5 - Etalement des provisions *
p.38 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.39 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.40/43 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *
p.44/47 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *
p.48 A8 - Etat des charges transférées *
p.49 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
p.50/51 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *
p.52 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.53/54 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.55 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.56 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.57 B1.6 - Etat des engagements reçus *
p.58 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) *
p.59 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.60 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
p.61 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.62/63 C1 - Etat du personnel *
p.64 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) *
p.65 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.66 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.67 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.68 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.69 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *
p.70 D2 - Arrêté et signatures *