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unknown - 2023 Budget Primitif Budget Commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (unknown - 2023 Budget Primitif Budget Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330146800012
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES PAUILLAC
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 51
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 55
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 57
B9 - Etat du personnel 59
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 62
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 63
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 67
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2392
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1170452
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 772.82 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 857.93 3 Dépenses d’équipement brut / population 586.37 4 Encours de dette / population (2) (3) 917.05 5 DGF / population 86.92 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.57 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.08 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.68 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.07 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0 %
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 500 391,99 2 812 540,80 0,00 A1 312 148,81
Investissement 491 587,18 532 058,09 (3) 0,00 A2 40 470,91
Fonctionnement 2 008 804,81 2 280 482,71 (4) 0,00 A3 271 677,90
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 580 765,39 III + IV 417 027,33 B1 -163 738,06
Investissement I 580 765,39 III 417 027,33 B2 -163 738,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 148 410,75
Investissement A2 + B2 -123 267,15
Fonctionnement A3 + B3 271 677,90
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 580 765,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 8 651,28
10003 Opération d’équipement n° 10003 9 555,77
10004 Opération d’équipement n° 10004 562 031,97
10014 Opération d’équipement n° 10014 526,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 417 027,33
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 155 027,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 984 281,10 1 015 445,82
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 580 765,39 417 027,33
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
132 573,34
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 565 046,49 1 565 046,49
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 385 327,78 2 052 156,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
333 171,10
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 385 327,78 2 385 327,78
TOTAL DU BUDGET (4) 3 950 374,27 3 950 374,27
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 10
1 565 046,49
0,00
1 565 046,49 0,00 984 281,10 580 765,39 781 522,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 565 046,49 0,00 984 281,10 580 765,39 781 522,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 439,96 0,00 162 439,96 0,00 158 776,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 439,96 0,00 162 439,96 0,00 158 776,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 402 606,53 0,00 821 841,14 580 765,39 622 745,73
453 286,41 0,00 453 286,41 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 388,34 0,00 334 622,95 580 765,39 611 901,27
3 431,78 0,00 3 431,78 0,00 0,00
30 500,00 0,00 30 500,00 0,00 10 844,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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536 735,13
1 565 046,49
132 573,34
1 432 473,15 0,00 1 015 445,82 417 027,33 857 434,04
536 735,13 0,00 536 735,13 152 695,67
0,00 0,00 0,00 0,00
19 350,79 0,00 19 350,79 19 281,17
517 384,34 0,00 517 384,34 133 414,50
895 738,02 0,00 478 710,69 417 027,33 704 738,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 117,72 0,00 106 117,72 262 000,00 658 940,77
262 000,00 0,00 0,00 262 000,00 462 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 164,72 0,00 31 164,72 0,00 75 911,73
74 953,00 0,00 74 953,00 0,00 121 029,04
527 620,30 0,00 372 592,97 155 027,33 45 797,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 644,29 0,00 143 644,29 0,00 0,00
383 976,01 0,00 228 948,68 155 027,33 45 797,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
2 385 327,78
0,00
2 385 327,78 0,00 2 385 327,78 0,00 2 041 214,45
536 735,13 0,00 536 735,13 152 695,67
0,00 0,00 0,00 0,00
19 350,79 0,00 19 350,79 19 281,17
517 384,34 0,00 517 384,34 133 414,50
1 848 592,65 0,00 1 848 592,65 0,00 1 888 518,78
1 000,00 0,00 1 000,00 1 002,58
500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
46 571,24 0,00 46 571,24 0,00 39 160,61
1 800 521,41 0,00 1 800 521,41 0,00 1 847 855,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 811,62 0,00 131 811,62 0,00 146 047,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 169,00 0,00 51 169,00 0,00 89 545,75
1 048 423,87 0,00 1 048 423,87 0,00 974 905,59
569 116,92 0,00 569 116,92 0,00 637 357,19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 14
536 735,13
2 385 327,78
333 171,10
2 052 156,68 0,00 2 052 156,68 0,00 1 936 236,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 052 156,68 0,00 2 052 156,68 0,00 1 936 236,49
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96,09
2 052 156,68 0,00 2 052 156,68 0,00 1 936 140,40
57 908,00 0,00 57 908,00 0,00 48 136,00
568 305,00 0,00 568 305,00 0,00 565 332,50
1 194 655,00 0,00 1 194 655,00 0,00 1 029 580,30
37 306,00 0,00 37 306,00 0,00 117 798,00
157 049,56 0,00 157 049,56 0,00 153 482,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 933,12 0,00 36 933,12 0,00 21 810,94
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
162 439,96 0,00 162 439,96
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 399 174,75 1 399 174,75
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 431,78 0,00 3 431,78
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 565 046,49 0,00 1 565 046,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 565 046,49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 569 116,92 569 116,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 048 423,87 1 048 423,87
014 Atténuations de produits 51 169,00 51 169,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
131 811,62 0,00 131 811,62
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 46 571,24 0,00 46 571,24
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 19 350,79 20 350,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 517 384,34 517 384,34
Dépenses de fonctionnement – Total 1 848 592,65 536 735,13 2 385 327,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 385 327,78
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 74 953,00 0,00 74 953,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 383 976,01 0,00 383 976,01
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 143 644,29 0,00 143 644,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 711,05 4 711,05
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 14 639,74 14 639,74
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 517 384,34 517 384,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 262 000,00 262 000,00
Recettes d’investissement – Total 864 573,30 536 735,13 1 401 308,43
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 132 573,34
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 31 164,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 565 046,49
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 36 933,12 36 933,12
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 157 049,56 157 049,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 37 306,00 37 306,00
731 Fiscalité locale 1 194 655,00 1 194 655,00
74 Dotations et participations (8) 568 305,00 568 305,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 57 908,00 0,00 57 908,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 333 171,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 385 327,78 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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1 565 046,49
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 565 046,49 984 281,10 0,00 0,00 984 281,10 0,00 580 765,39 781 522,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 439,96 162 439,96 0,00 0,00 162 439,96 0,00 0,00 158 776,58
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 439,96 162 439,96 0,00 162 439,96 0,00 158 776,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 402 606,53 821 841,14 0,00 0,00 821 841,14 0,00 580 765,39 622 745,73
1 399 174,75 818 409,36 0,00 0,00 818 409,36 0,00 580 765,39 622 745,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 431,78 3 431,78 0,00 0,00 3 431,78 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 565 046,49 984 281,10 0,00 0,00 984 281,10 0,00 580 765,39 781 522,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 20
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 781 522,31 417 027,33 984 281,10 0,00 1 401 308,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 45 797,60 155 027,33 228 948,68 0,00 383 976,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 143 644,29 0,00 143 644,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 797,60 155 027,33 372 592,97 0,00 527 620,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 121 029,04 0,00 74 953,00 0,00 74 953,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 462 000,00 262 000,00 0,00 0,00 262 000,00
Total des recettes financières 583 029,04 262 000,00 74 953,00 0,00 336 953,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 628 826,64 417 027,33 447 545,97 0,00 864 573,30
021 Virement de la section de fonctionnement 133 414,50 517 384,34 0,00 517 384,34
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 19 281,17 19 350,79 0,00 19 350,79
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 152 695,67 536 735,13 0,00 536 735,13
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 132 573,34
Affectation au compte 1068 (8) 31 164,72
Total des recettes d’investissement cumulées 1 565 046,49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 439,96 162 439,96 0,00 0,00 162 439,96 0,00 0,00 158 776,58
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 104,13 3 104,13 0,00 3 104,13 0,00 3 104,13
159 335,83 159 335,83 0,00 159 335,83 0,00 155 672,45
162 439,96 162 439,96 0,00 162 439,96 0,00 158 776,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 402 606,53 821 841,14 0,00 0,00 821 841,14 0,00 580 765,39 622 745,73
1 399 174,75 818 409,36 0,00 0,00 818 409,36 0,00 580 765,39 622 745,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 431,78 3 431,78 0,00 0,00 3 431,78 0,00 0,00
3 431,78 3 431,78 0,00 0,00 3 431,78 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 565 046,49 984 281,10 0,00 0,00 984 281,10 0,00 580 765,39 781 522,31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 565 046,49 984 281,10 0,00 0,00 984 281,10 0,00 580 765,39 781 522,31
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
818 409,36 0,00 0,00 818 409,36 580 765,39 93 277,47
29 309,72 0,00 0,00 29 309,72 0,00 0,00
63 131,83 0,00 0,00 63 131,83 0,00 0,00
208 000,00 0,00 0,00 208 000,00 526,37 44 987,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
8 676,29 0,00 0,00 8 676,29 0,00 0,00
481 286,41 0,00 0,00 481 286,41 562 031,97 0,00
20 496,25 0,00 0,00 20 496,25 9 555,77 40 396,88
5 008,86 0,00 0,00 5 008,86 8 651,28 7 893,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10001 VOIES ET RESEAUX
10003 ACQUISITION
MOBILIER MATERIEL
10004 BATIMENTS
COMMUNAUX
10005 EQUIPEMENTS
SPORTIF
10009 CIMETIERE
COMMUNAL
10013 TRAVAUX
HYDRAULIQUE
10014 TRAVAUX VOIRIE VC
DIVERS
10015 REGIE AGRICOLE
10016 AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
-13 660,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 008,86 8 651,28 7 893,19
0,00 5 008,86 8 651,28 7 893,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 008,86 8 651,28 7 893,19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10001
LIBELLE : VOIES ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 720,93 12 581,28
0,00 0,00 10 720,93 12 581,28
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 049,40 0,00 12 263,24
0,00 0,00 820,13 1 317,60
0,00 2 227,20 1 255,20 16 001,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 750,65 7 480,44 0,00
0,00 1 969,00 0,00 0,00
0,00 17 996,25 9 555,77 29 582,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 500,00 0,00 10 814,40
0,00 2 500,00 0,00 10 814,40
0,00 20 496,25 9 555,77 40 396,88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10003
LIBELLE : ACQUISITION MOBILIER MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2157 Matériel et outillage technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 581,28 10 720,93 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 100 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 14 111,00 6 270,00
0,00 0,00 100 397,19 46 888,28
0,00 0,00 18 407,61 0,00
0,00 100 000,00 132 915,80 73 158,28
0,00 453 286,41 0,00 0,00
0,00 453 286,41 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 551 031,97 0,00
0,00 0,00 11 000,00 0,00
0,00 0,00 562 031,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28 000,00 0,00 0,00
0,00 28 000,00 0,00 0,00
0,00 481 286,41 562 031,97 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10004
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 Frais d'études, recherche,
développement
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2131 Bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
231 Immobilisations corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 158,28 132 915,80 100 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2184 Matériel de bureau et mobilier
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10009
LIBELLE : CIMETIERE COMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10013
LIBELLE : TRAVAUX HYDRAULIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 208 000,00 526,37 44 987,40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10014
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2157 Matériel et outillage technique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 407,00 0,00 87 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 11 390,60 0,00
0,00 29 948,68 11 390,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 352,65 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 779,18 0,00 0,00
0,00 63 131,83 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 131,83 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10015
LIBELLE : REGIE AGRICOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
212 Agencements et aménagements de
terrains
21531 Réseaux d'adduction d'eau
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 11 390,60 29 948,68 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 35
-17 309,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 000,00 0,00 0,00
0,00 4 000,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 309,72 0,00 0,00
0,00 29 309,72 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 309,72 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
212 Agencements et aménagements de
terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 12 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 781 522,31 417 027,33 984 281,10 0,00 1 401 308,43
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 45 797,60 155 027,33 228 948,68 0,00 383 976,01
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 19 000,00 18 407,61 0,00 0,00 18 407,61 1313 Subv. transf. Départements 26 797,60 11 390,60 0,00 0,00 11 390,60 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 111 118,12 57 948,68 0,00 169 066,80 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 14 111,00 71 000,00 0,00 85 111,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 143 644,29 0,00 143 644,29
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 143 644,29 0,00 143 644,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 797,60 155 027,33 372 592,97 0,00 527 620,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 121 029,04 0,00 74 953,00 0,00 74 953,00
10222 FCTVA 104 029,04 0,00 57 953,00 0,00 57 953,00 10226 Taxe d'aménagement 17 000,00 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 462 000,00 262 000,00 0,00 0,00 262 000,00
Total des recettes financières 583 029,04 262 000,00 74 953,00 0,00 336 953,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 628 826,64 417 027,33 447 545,97 0,00 864 573,30
021 Virement de la section de fonctionnement 133 414,50 517 384,34 0,00 517 384,34
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 19 281,17 19 350,79 0,00 19 350,79
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2131 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 279,27 1 279,27 0,00 1 279,27 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 362,16 3 431,78 0,00 3 431,78 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 14 639,74 0,00 14 639,74
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 152 695,67 536 735,13 0,00 536 735,13
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
2 385 327,78
0,00
536 735,13 536 735,13 0,00 536 735,13 152 695,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 350,79 19 350,79 0,00 19 350,79 19 281,17
517 384,34 517 384,34 0,00 517 384,34 133 414,50
1 848 592,65 0,00 0,00 1 848 592,65 0,00 0,00 1 888 518,78
48 071,24 48 071,24 0,00 48 071,24 0,00 0,00 40 663,19
0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 002,58
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
46 571,24 46 571,24 0,00 46 571,24 0,00 39 160,61
1 800 521,41 1 800 521,41 0,00 0,00 1 800 521,41 0,00 0,00 1 847 855,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 811,62 131 811,62 0,00 0,00 131 811,62 0,00 0,00 146 047,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 169,00 51 169,00 0,00 51 169,00 0,00 89 545,75
1 048 423,87 1 048 423,87 0,00 1 048 423,87 0,00 974 905,59
569 116,92 569 116,92 0,00 0,00 569 116,92 0,00 0,00 637 357,19
2 385 327,78 2 385 327,78 0,00 0,00 2 385 327,78 0,00 0,00 2 041 214,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 848 592,65
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 936 236,49 0,00 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
013 Atténuations de charges (2) 21 810,94 0,00 36 933,12 0,00 36 933,12 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 153 482,66 0,00 157 049,56 0,00 157 049,56 73 Impôts et taxes (sauf 731) 117 798,00 0,00 37 306,00 0,00 37 306,00 731 Fiscalité locale 1 029 580,30 0,00 1 194 655,00 0,00 1 194 655,00 74 Dotations et participations (2) 565 332,50 0,00 568 305,00 0,00 568 305,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 48 136,00 0,00 57 908,00 0,00 57 908,00
Total des recettes de gestion des services 1 936 140,40 0,00 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
76 Produits financiers 96,09 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 96,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 936 236,49 0,00 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 333 171,10
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 385 327,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
13 200,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 13 605,80
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 723,00
18 680,55 18 680,55 0,00 0,00 18 680,55 0,00 16 988,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 661,07
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 13 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 22 900,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 6 000,00
9 782,00 9 782,00 0,00 0,00 9 782,00 0,00 8 600,00
4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 4 200,00
5 600,00 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
15 500,00 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 900,00
19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
24 819,83 24 819,83 0,00 0,00 24 819,83 0,00 0,00
48 058,00 48 058,00 0,00 0,00 48 058,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
111 158,58 111 158,58 0,00 0,00 111 158,58 0,00 118 000,00
569 116,92 569 116,92 0,00 0,00 569 116,92 0,00 0,00 637 357,19
2 385 327,78 2 385 327,78 0,00 0,00 2 385 327,78 0,00 0,00 2 041 214,45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
6061 Fournitures non stockables
60611 Eau et assainissement
60612 Énergie - Électricité
60613 Chauffage urbain
6062 Fournitures non stockées
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
6063 Fournitures entretien, petit
équipement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
613 Locations
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
618 Divers COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 42
4 039,00 4 039,00 0,00 0,00 4 039,00 0,00 3 385,75
6 284,60 6 284,60 0,00 0,00 6 284,60 0,00 6 649,24
3 700,00 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 3 866,41
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70 792,92 70 792,92 0,00 0,00 70 792,92 0,00 68 392,07
131 811,62 131 811,62 0,00 0,00 131 811,62 0,00 0,00 146 047,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 376,75
51 169,00 51 169,00 0,00 51 169,00 0,00 51 169,00
51 169,00 51 169,00 0,00 51 169,00 0,00 89 545,75
8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 0,00 7 560,00
340 871,00 340 871,00 0,00 340 871,00 0,00 300 632,83
2 940,07 2 940,07 0,00 2 940,07 0,00 3 591,00
16 829,69 16 829,69 0,00 16 829,69 0,00 28 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 312,74 159 312,74 0,00 159 312,74 0,00 180 776,73
507 371,17 507 371,17 0,00 507 371,17 0,00 439 960,99
12 299,20 12 299,20 0,00 12 299,20 0,00 13 656,04
1 048 423,87 1 048 423,87 0,00 1 048 423,87 0,00 974 905,59
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 3 700,00
800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 0,00 209,54
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 6 906,00
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 7 160,78
700,00 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 500,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 25 000,00
4 767,96 4 767,96 0,00 0,00 4 767,96 0,00 6 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 11 000,00
45 500,00 45 500,00 0,00 0,00 45 500,00 0,00 32 100,00
19 000,00 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 27 403,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
623 Pub., publications, relations publiques
624 Transports biens, transports collectifs
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6415 Congés payés
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
6470 Autres charges sociales
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
19 350,79 19 350,79 0,00 19 350,79 19 281,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 350,79 19 350,79 0,00 19 350,79 19 281,17
517 384,34 517 384,34 0,00 517 384,34 133 414,50
1 848 592,65 1 848 592,65 0,00 0,00 1 848 592,65 0,00 0,00 1 888 518,78
48 071,24 48 071,24 0,00 48 071,24 0,00 0,00 40 663,19
0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 002,58
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 002,58
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
300,00 300,00 0,00 300,00 0,00 200,00
46 271,24 46 271,24 0,00 46 271,24 0,00 38 960,61
46 571,24 46 571,24 0,00 46 571,24 0,00 39 160,61
1 800 521,41 1 800 521,41 0,00 0,00 1 800 521,41 0,00 0,00 1 847 855,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 003,00 3 003,00 0,00 0,00 3 003,00 0,00 12 002,80
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 96,00
18 810,00 18 810,00 0,00 0,00 18 810,00 0,00 18 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 10 850,00
409,48 409,48 0,00 0,00 409,48 0,00 444,46
3 100,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 2 777,71
1 570,25 1 570,25 0,00 0,00 1 570,25 0,00 1 570,25
202,37 202,37 0,00 0,00 202,37 0,00 202,37
400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65733 Subv. fonct. départements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6588 Autres ch. diverses de gestion
courante
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h.
ASA)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
536 735,13 536 735,13 0,00 536 735,13 152 695,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 936 236,49 0,00 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
013 Atténuations de charges (3) 21 810,94 0,00 36 933,12 0,00 36 933,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 910,94 0,00 34 033,12 0,00 34 033,12
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 900,00 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 153 482,66 0,00 157 049,56 0,00 157 049,56
7021 Ventes de récoltes 5 000,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
7032 Stationnement et location voie publique 2 000,00 0,00 6 622,87 0,00 6 622,87
7062 Redevances services à caractère culturel 3 300,00 0,00 5 878,80 0,00 5 878,80
7063 Redev.serv.à caractère sportif,loisirs 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 117,40 0,00 40 349,43 0,00 40 349,43
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 21 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 085,26 0,00 48 647,46 0,00 48 647,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 27 770,00 0,00 50 191,00 0,00 50 191,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 117 798,00 0,00 37 306,00 0,00 37 306,00
73221 FNGIR 37 306,00 0,00 37 306,00 0,00 37 306,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 80 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 029 580,30 0,00 1 194 655,00 0,00 1 194 655,00
73111 Impôts directs locaux 1 013 580,30 0,00 1 097 975,00 0,00 1 097 975,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 15 000,00 0,00 25 900,00 0,00 25 900,00
73154 Droits de place 1 000,00 0,00 780,00 0,00 780,00
74 Dotations et participations (3) 565 332,50 0,00 568 305,00 0,00 568 305,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 205 149,00 0,00 207 915,00 0,00 207 915,00
741121 DSR des communes 145 378,00 0,00 155 915,00 0,00 155 915,00
741127 DNP des communes 77 038,00 0,00 73 333,00 0,00 73 333,00
74718 Autres participations Etat 51 532,50 0,00 27 178,00 0,00 27 178,00
748312 D.C.R.T.P. 18 150,00 0,00 18 150,00 0,00 18 150,00
748313 Dotation compensation de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 16 819,00 0,00 17 021,00 0,00 17 021,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
7488 Autres attributions et participations 38 266,00 0,00 55 793,00 0,00 55 793,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 48 136,00 0,00 57 908,00 0,00 57 908,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 16 136,00 0,00 16 508,00 0,00 16 508,00
Total des recettes de gestion des services 1 936 140,40 0,00 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
76 Produits financiers 96,09 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 96,09 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 936 236,49 0,00 2 052 156,68 0,00 2 052 156,68
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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222 700,00
292 715,25
379 000,00
278 843,00
182 938,82
194 141,00
743 000,00
169 000,00
138 000,00
200 000,00
259 000,00
350 000,00
178 000,00
3 587 338,07
3 587 338,07
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10000473636 CREDIT AGRICOLE 20/04/2016 2016-04-25 25/08/2016 F 1,946 1,946 EURO T F N A-1
10001118464 CREDIT AGRICOLE 13/06/2018 2018-06-13 25/09/2018 F 1,729 1,729 EURO T C N A-1
10001766437 CREDIT AGRICOLE 12/12/2019 2020-02-18 05/07/2020 F 1,385 1,385 EURO S X Autres N A-1
4796230 CAISSE D'EPARGNE 17/07/2019 2019-09-05 07/10/2020 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
4796271 CAISSE D'EPARGNE 17/07/2019 2019-09-05 07/01/2020 V 1,294 1,294 EURO T X Autres N A-1
5599745 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2018 2018-07-30 30/10/2018 F 1,620 1,620 EURO T P N A-1
7223862-07202185 BANQUE POPULAIRE 24/03/2006 2006-05-12 01/05/2007 F 4,800 4,800 EURO A C N A-1
9639893 CAISSE D'EPARGNE 23/09/2015 2015-10-02 19/01/2016 F 2,160 2,160 EURO T P N A-1
CLF DEXIA 5013341501 CREDIT LOCAL DE FRANCE 28/10/1999 1999-11-10 01/03/2001 V 2,760 2,760 EURO A P N A-1
CLF DEXIA
MON217629EUR/0223614
CREDIT LOCAL DE FRANCE 18/12/2003 2004-01-20 01/02/2005 V 2,502 2,502 EURO A P N A-1
MINI199483EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 30/05/2002 2002-07-05 01/01/2004 V 2,640 2,640 EURO T X Autres N A-1
MIS222923EUR/0229828/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 21/06/2004 2004-09-01 01/09/2005 V 5,024 5,024 EURO T X Autres N A-1
MON217480 EUR/0223428/001 CREDIT LOCAL DE FRANCE 18/12/2003 2003-12-31 01/02/2005 V 2,600 2,600 EURO A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
109 937,11 0,00
168 769,98 0,00
180 496,10 0,00
137 652,46 0,00
71 878,91 0,00
111 303,89 0,00
370 525,05 0,00
125 200,81 0,00
112 427,15 0,00
179 858,21 0,00
236 933,51 0,00
281 429,41 0,00
107 178,29 0,00
2 193 590,88 0,00
2 193 590,88 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
159 335,83 46 271,24 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 159 335,83 46 271,24 0,00 0,00
10000473636 N A-1 8,50 F 1,946 11 710,79 2 166,00 0,00 0,00
10001118464 N A-1 15,50 F 1,729 15 974,49 4 762,71 0,00 0,00
10001766437 N A-1 22,50 F 1,385 9 042,02 3 250,32 0,00 0,00
4796230 N A-1 22,00 F 1,550 6 923,13 2 787,80 0,00 0,00
4796271 N A-1 12,00 V 2,500 8 739,29 2 766,78 0,00 0,00
5599745 N A-1 10,75 F 1,620 10 750,47 1 963,17 0,00 0,00
7223862-07202185 N A-1 9,00 F 4,800 33 880,72 17 785,20 0,00 0,00
9639893 N A-1 8,00 F 2,160 12 886,84 2 300,24 0,00 0,00
CLF DEXIA 5013341501 N A-1 8,00 V 0,000 7 854,88 0,00 0,00 0,00
CLF DEXIA MON217629EUR/0223614 N A-1 12,00 V 0,000 9 921,78 0,00 0,00 0,00
MINI199483EUR N A-1 11,00 V 2,534 14 005,95 3 777,05 0,00 0,00
MIS222923EUR/0229828/001 N A-1 11,75 V 3,016 9 721,37 4 711,97 0,00 0,00
MON217480 EUR/0223428/001 N A-1 12,00 V 0,000 7 924,10 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 159 335,83 46 271,24 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 193 590,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 15 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 08/04/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS 1 28/10/2020 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 205 607,07
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 205 607,07
Recettes réelles de fonctionnement II 2 052 156,68
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 35 687,09 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 ADELFA Autre personne de droit public 200,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 UN PLUS BIO Autre personne de droit public 225,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN
Autre personne de droit public 1 601,49
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 SYNDICAT MIXTE PNR MEDOC
Autre personne de droit public 15,00
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE
LA GIRONDE
Autre personne de droit public 100,00
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 I.D.D.A.C. Autre personne de droit public 310,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 GIRONDE RESSOURCES Autre personne de droit public 100,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 MISSION LOCALE DU MEDOC Autre personne de droit public 3 479,00 6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 ASSOCIATION DES MAIRES DE GIRONDE
Autre personne de droit public 485,29
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME
Autre personne de droit public 200,00
6281 COTISATION 2023 COTISATION 2023 AFCDRP Autre personne de droit public 344,00 65548 PARTICIPATION CENTRE DE SANTE SCOLAIRE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES LA MEDULIENNE
Etablissement de droit public 513,00
65548 COTISATION ASSOCIATION SYNDICALE DES MARAIS DE
BEYCHEVELLE
Association 1 417,71
65568 RASED MAIRIE DE PAUILLAC Commune 886,60 657362 SUBVENTION 2023 CCAS DE CUSSAC FORT MEDOC
Commune 7 000,00
6574 SUBVENTION 2023 MEDOC'LAINE Association 1 500,00 6574 SUBVENTION 2023 SOC NATIONALE SAUVETAGE EN MER
Association 300,00
6574 SUBVENTION 2023 MOTO CLUB Association 500,00 6574 SUBVENTION 2023 LES 3 COUPS MEDOCAINS Association 500,00 6574 SUBVENTION 2023 LOS PETITS DAU VERDOT Association 400,00 6574 SUBVENTION 2023 COMITE DES FETES DE CUSSAC FORT MEDOC
Association 1 700,00
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIER CENTRE
MEDOC
Association 150,00
6574 SUBVENTION 2023 COMITE DE JUMELAGE Association 3 500,00 6574 SUBVENTION 2023 COLLEGE PIERRE DE BELLEYME - SECTION
FOOTBALL
Association 210,00
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION LES HIRONDELLES DU MEDOC
Association 400,00
6574 SUBVENTION 2023 HARMONIE UNION PAUILLACAISE
Association 500,00
6574 SUBVENTION 2023 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association 1 000,00 COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION LES AMIS DE L'EGLISE DE CUSSAC FORT
MEDOC
Association 500,00
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION LES AMIS DU FORT MEDOC
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION 2023 A.C.C.A. DE CUSSAC Association 600,00 6574 SUBVENTION 2023 ANCIENS COMBATTANTS Association 150,00 6574 SUBVENTION 2023 ALERTE CUSSACAISE Association 2 200,00 6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION FRANCO-PORTUGAISE
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION MEDOC HANDBALL
Association 120,00
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION RONRONS MEDOCAINS
Association 400,00
6574 SUBVENTION 2023 ASSOCIATION PAYS RUGBY MEDOC
Association 360,00
6574 Bâton cussacais Association 870,00 6574 SUBVENTION 2023 JEUNES SAPEURS POMPIERS MARGAUX
CASTELNAU
Association 150,00
6574 PAUILLAC GYMASTIQUE Association 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
AGENT D'ACCUEIL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 3,00 8,00 8,00 0,00 8,00
AGENT TECHNIQUE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial C 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
17,00 3,00 20,00 19,00 1,00 20,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 18 675,53
AGENT D'ANIMATION C ANIM 352 3 465,35 332-23-1° CDD SURVEILLANCE ET ANIMATION DE LA PAUSE
MERIDIENNE
AGENT D'ANIMATION C ANIM 352 197,93 332-23-1° CDD AGENT D'ANIMATION AGENT TECHNIQUE C TECH 352 2 633,98 332-13 CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
AGENT TECHNIQUE C TECH 352 5 294,04 332-23-1° CDD AGENT TECHNIQUE BONNIEU MIRIAM C TECH 360 7 084,23 332-13 CDD CDD
TOTAL GENERAL 18 675,53
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/10/2017 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT ACQUISITION CASERNE MARGAUX SOUSSANS
S.D.I.S. 33 Centre d'incendie et de secours DEPARTEMENT 57 618,84
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE 51 169,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 513,00
Autres organismes de regroupement
ASSOCIATION LES MARAIS DE BEYCHEVELLE 1 417,71
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 159 335,83 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 159 335,83 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 159 335,83 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 159 335,83 580 765,39 0,00 740 101,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 611 688,13 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 74 953,00 0,00
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 57 953,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 17 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 536 735,13 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 279,27 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 431,78 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 639,74 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 517 384,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
611 688,13 417 027,33 132 573,34 31 164,72 1 192 453,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 740 101,22
Ressources propres disponibles IV 1 192 453,52
Solde V = IV – II (8) 452 352,30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 1 665 000,00 8,21 41,71 0,00 694 472,00 8,33
TFPNB 274 900,00 6,98 53,96 0,00 148 336,00 7,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 147 301,00 7,10 22,95 0,00 33 806,00 12,67
TOTAL 0,00 0,00 842 808,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
001. FEDIEU Dominique , Maire
002. GUICHOUX ALAIN , 1er Adjoint au Maire
003. SEGUIN Marie-Christine , 2ème Adjoint au Maire
004. BLANCHARD Alain , 3ème Adjoint au Maire
005. JUNCK Mireille , 4ème ADJOINT AU MAIRE
006. LE BOT Stéphane , 5ème Adjoint au Maire
007. DUSSOUCHAUD Claudie , Conseillère municipale
008. LARTIGUE Thierry , Conseiller municipal
009. ARAGON Joëlle , Conseillère municipale
010. BEAUGER Denis , Conseiller municipal
011. BOIS Isabelle , Conseillère municipale
012. PATARIN Katia , Conseillère municiaple
013. DEBROSSE Aurélien , Conseiller municipal
014. HAMON-GILLET Coralie , Conseillère municipale
015. MARTIN Jean-Claude , Conseiller municipal
016. DA SILVA GOMES FERREIRA NEVES Sofia , Conseillère municipale
017. TAOUI Mokhtar , Conseiller municipal
018. LARENIE VANESSA , Conseillère municipale
019. GARRETA JEAN-MICHEL , Conseiller municipal COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC (M57) - COMMUNE CUSSAC FORT MEDOC - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.