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Séance - seance 12 03 2018 05 Vote du CA du SPANC
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 05 Vote du CA du SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Examen et vote
du compte de
gestion 2017 -
SPANC (Service
Public
d’Assainissement
Non Collectif)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Acte certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS,
M} ROQUES, M. EVENE, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA,
J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à MJ ROQUES), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J.LBONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ)
Secrétaire de séance : G. LASSABE
Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est
établi par Mr Jean Marie FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l'exercice 2017, qui
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Vote le compte de gestion 2017 SPANC, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les pésultats de l'exercice.
pe
Pour extrait certifié conforme
e> Boucau, le 13 mars 2018
Le Maire,
- Par publication ou notification le 14/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/03/2018