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Document publié le Vendredi 21 octobre 2005 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N°...309 ../ ...2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4
Vu le Code de la Route notamment ses Articles R.411-25, R.411-8 et R.413-1
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, quatrième partie, Signalisation
de prescription et livre I huitième partie, signalisation temporaire.
Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,
Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.
Considérant la demande formulée par la société AZUR TRAVAUX, TSA 54050 — 26 avenue de l’île
Saint Martin, NANTERRE CEDEX 9 (92894), représentée par M Samuel BROCHENY, afin de
procéder à des travaux de tranchée pour alimentation ENEDIS au n°174 chemin du Ribas à
VIDAUBAN et ce, du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 12 septembre 2024 de 08h30 à 16h00.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon
déroulement des travaux et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 12 septembre 2024 de 08h30 à 16h00, la Société
AZUR TRAVAUX est autorisée à effectuer des travaux de tranchée pour alimentation ENEDIS au n°174 chemin du Ribas à VIDAUBAN.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité
administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’Application
Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2 : Du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 12 septembre 2024 de 08h30 à 16h00 le chemin du Ribas, au niveau du n°174, est soumis aux prescriptions définies ci-dessous :
- L'entreprise est autorisée à intervenir dans le cadre de ses travaux et aux dates demandées de 8h30 à 16h00,
- L'accès aux riverains et aux véhicules de secours devra impérativement être maintenu en permanence,
- Les travaux se feront en 1/2 chaussée et un pilotage manuel ou par feux tricolores devra être mis en place par le demandeur,
- Les panneaux de signalisation devront être installés avant tout démarrage de travaux et seront maintenus et entretenus jusqu'à la fin des travaux,
- Les abords du poste de travail seront sécurisés par des barrières métalliques ou des GBA,
- La voie sera découpée par sciage au disque diamant, et respectera une surlargeur de 0.10 ml de chaque côté de la tranchée,
- Les réseaux devront impérativement être enfouis à 0.80 ml de profondeur au-dessus de la GS, - Les remblais proviendront de carrière, aucun matériau recyclé ne sera accepté,
- Les matériaux extraits seront évacués à l'avancement, aucun stockage sur la voie publique ne sera accepté,
- La GNT sera compactée par couche de 0.20 ml d'épaisseur, - Le revêtement sera reconstitué à l’identique,
- Un joint sablé sera appliqué sur les joints de la tranchée,
- Une réception des travaux devra être organisée avec les services techniques qui devront être avisés au moins 24h00 avant la fin des travaux,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription
et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives
préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques).
ARTICLE 5: La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des
travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront
impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger
temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN, le 26 août 2024.
Le Maire,
Vice-président du Conseil Départemental
Publié le 2} 4 loly Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
& OOT
1 T7
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K 5 c double face
CHANTIER ouK5a
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S 100 m
A A) ak17+8 3
LT \ +
100 m AK5+HKC1
Remarque(s) : _
- Schéma à appliquer notamment lorsque | ‘alternat doit peut éventuellement étre intercalé entre les panneaux
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats - Édition 2000 31