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Document publié le Vendredi 16 avril 1971 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° ...408.../... 2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212-5 et L 2213.1 à
L 2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 417-10 :
Vu la circulation interministérielle n° 230 du 16 avril 1971 qui incite les autorités municipales à
élaborer des plans de circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article R 610-5 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 17 mars 1978,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 1978,
Vu l’arrêté municipal en date du 08 août 1997,
Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,
Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.
Considérant la demande formulée par la Société SOLUTIONS 30 SUD EST dont le siège se situe à
VALBONNE (06560) 2229 route des Crêtes, afin de procéder à des travaux de remplacement d’un
poteau télécom en lieu et place, à 161 chemin des Blaïs n° 4 à VIDAUBAN, du lundi 9 décembre
2024 au mercredi 13 décembre 2024 de 08h00 à 16h30,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon
déroulement des travaux, et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de
prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1: lundi 9 décembre 2024 au mercredi 13 décembre 2024 de 08h00 à 16h30, la Société
SOLUTIONS 30 SUD-EST est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’un poteau
télécom en lieu et place, à 161, chemin des Blaïs n° 4 à VIDAUBAN.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité
administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2 : Du lundi 9 décembre 2024 au mercredi 13 décembre 2024 de 08h00 à 16h30, le
chemin des Blaïs n° 4 sera soumis aux prescriptions définies ci-dessous :
- L’entreprise est autorisée à intervenir du 09/12/2024 au 13/12/2024 de 8h00 à 16h30,
- Le stationnement sera interdit aux abords des postes de travail,
- Mise en place de signalisation règlementaire en amont et en aval du chantier, à déplacer dans le
cas de chantier mobile,
- L'accès aux riverains et aux véhicules de secours sera assuré en permanence,
-_ L'entreprise mettra en place un alternat par feux et par pilotage manuel,
- Les véhicules de l'entreprise ne devront pas empiéter sur la totalité de la chaussée,
- Le remblai autour des mâts sera compacté de manière à éviter tout tassement ultérieur,
- En cas d'intervention sur chaussée revêtue (bicouche ou béton bitumineux), une découpe soignée
sera effectuée autour du mat et la reprise sera effectuée avec le matériau dito l'existant sur 0.20ml de GNT compactée,
- Les excédents de terres seront évacués en décharge agréée,
- L'ensemble des terres remises en place sera purgé de tout gravats et compacté,
- Tous les matériaux liés au chantier devront être évacués (les tourets de câble ne devront pas rester sur place après intervention),
- En cas d’utilisation d’engin munis de stabilisateurs, l’entreprise utilisera obligatoirement des plaques de répartitions pour protéger la chaussée,
- Cet arrêté ne donne pas droit à de nouvelles implantations,
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription
et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives
préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques).
ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des
travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger
temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 26 novembre 2024.
Le Maire,
Vice-président du Conseil Départemental
1% Vice-président de Dracénie, Provence, Verdon agglomération
Publié le :