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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 4 27 septembre 2021
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MESLAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien WACRENIER, Maire.
PRESENTS [10] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, Patrick LE GALLIC,
Nicolas HALOPEAU, Chantal PICARDA, Laëtitia ROYANT, Solenn FLOC’H, Olivier EVANNO, Valérie
LAMY.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [2] : Delphine LE GAL a donné procuration à
Ange LE LAN, Nicolas DEL SORDO a donné procuration à Sébastien WACRENIER.
ABSENTE EXCUSEE [1]:, Magalie LE ROUX
ABSENTS NON EXCUSES [2]: Hélène FRADET, Pierre JULOU.
SECRETAIRE DE SEANCE :
DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 23 Septembre 2021
Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 22 juin 2021 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
1- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (PST) – ACQUISITION
D’UN TRACTOPELLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’acquisition d’un tractopelle par
la Commune est envisagé. En effet, la Commune ne disposant actuellement ni de pelle ni de
tractopelle, de nombreux travaux liés à l’assainissement collectif, à l’entretien des fossés ou
des bas-côtés nécessitent le recours à de la sous-traitance. Ces interventions représentent à
l’année un budget non négligeable et les délais d’intervention sont parfois longs. Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 4 -27 septembre 2021
Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une
subvention auprès du Département au titre du PST (Programme de Solidarité Territoriale) pour
la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait comme
suit :
• Montant H.T. des travaux : 50 000€
• Subvention du Département (35%) : 17 500€
• Fonds propres (65%) : 32 500€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (12 Pour, 0 contre, 0 abstention) :
- de solliciter une subvention du Département au titre du PST à hauteur de 35% du coût
estimé de l’acquisition d’un tractopelle;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les
actes afférents.
2- DECISION MODIFICATIVE N°02/2021- BUDGET COMMUNE 2021
▪ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°02/2021
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante (n°2):
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 abstention) la décision modificative proposée.
Investissement
Dépenses Recettes
Article 21571 Opération 126 : + 17 500,00€ Article 1323 Opération 126 : + 17 500,00€ Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 4 -27 septembre 2021
3- QUESTIONS DIVERSES
A- Enfouissement des réseaux
Suite à la question d'un élu, Monsieur Le Maire indique que les habitants de la Rue Joseph
le Gallo et du haut de la rue de la Résistance ont reçu un courrier de proposition
d'emplacement d'un boîtier électrique au sein de leur façade, dans le cadre de
l'enfouissement des réseaux, prévu début 2022, en préalable à la première phase de travaux
de réaménagement et de sécurisation du bourg.
Monsieur Ange Le Lan (adjoint aux travaux) précise que la Mairie aurait préféré informer les
riverains de cette démarche en préalable, mais qu'elle n'a pas été mise au courant de l'envoi
de ces courriers. En effet, certains administrés se sont interrogés sur cette démarche et sont
venus en mairie vérifier qu'elle était bien officielle.
B- Remplacement des lampes sur poteau béton
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de la campagne du remplacement
des lampes sur poteau béton par des lampes à LED, dans le cadre du programme proposé
par Morbihan Energies. Cette campagne a eu lieu au cours des 10 derniers jours.
C- Voirie hors agglomération
Monsieur Ange Le Lan (adjoint aux travaux) informe le Conseil Municipal de la réalisation en
Octobre de la campagne de réfection de voirie hors agglomération 2021. Ces travaux ont été
confiés à la société Pigeon. Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 4 -27 septembre 2021
Réunion du 27 septembre 2021 // Délibérations n° 1,2 et 3 A, B et C
Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT
Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU
ABSENT
NON EXCUSE
Sébastien WACRENIER Hélène FRADET
ABSENTE
NON EXCUSEE
Solenn FLOC’H
Delphine COSPEREC
PROCURATION
Ange LE LAN
Valérie LAMY Nicolas HALOPEAU
Magalie LE ROUX
ABSENTE
EXCUSEE
Olivier EVANNO Nicolas DEL SORDO
PROCURATION
Sébastien WACRENIER