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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2021 2)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Économie et finances,
Commune de Meslan - MorbihanPage 1 sur 8 23 mars 2022 DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE PONTIVY COMMUNE DE MESLAN REPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MARS 2022 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien WACRENIER, Maire. PRESENTS [13] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Magalie LE ROUX, Ange LE LAN, Patrick LE GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Laëtitia ROYANT, Delphine COSPEREC, Chantal PICARDA, Olivier EVANNO, Solenn FLOC’H, Nicolas DEL SORDO, Pierre JULOU,. ABSENTE EXCUSEE [1] :, Hélène FRADET ABSENTE NON EXCUSEE [1]:, Valérie LAMY, SECRETAIRE DE SEANCE : Solenn FLOC’H DATE DE LA CONVOCATION : Vendredi 18 Mars 2022 Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 07 février 2022 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents. 1- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Commune pour l'exercice 2021 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le Trésorier. ▪ A- COMPTE DE GESTION Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), que le compte de gestion du budget Commune dressé pour l’exercice 2021 par le trésorier de PONTIVY, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune autre observation, ni réserve de sa part. ▪ B- COMPTE ADMINISTRATIF Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés(12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le compte administratif du budget Commune pour l’exercice 2021 tel que présenté et se résumant ainsi : Commune de Meslan - MorbihanPage 2 sur 8 23 Mars 2022 Fonctionnement Investissement Total des deux sections Dépenses 650 134.46 287 003.72 937 138.18 Recettes 1 150 688.06 1 168 189.83 2 318 877.89 dont affectation du résultat de fonctionnement de 2020 498 391.81 dont report de l’excédent d’investissement 2020 533 001.18 Excédent ou déficit + 500 553.60 + 881 186.11 + 1 381 739.71 ▪ C- AFFECTATION DE RESULTAT Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M14, l’excèdent de la section de fonctionnement de l'exercice 2021, soit 500 553.60€ à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), d’affecter la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement de 2021 à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2022 par son inscription en réserve à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du budget primitif. 2- COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2021 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Assainissement pour l'exercice 2021 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le Trésorier. ▪ A- COMPTE DE GESTION Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), que le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier de PONTIVY, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Commune de Meslan - MorbihanPage 3 sur 8 23 Mars 2022 ▪ B- COMPTE ADMINISTRATIF Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres présents et représentés(12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le compte administratif du budget Assainissement pour l’exercice 2021 tel que présenté et se résumant ainsi : Fonctionnement Investissement Total des deux sections Dépenses 37 460.37 16 079.49 53 539.86 Recettes 50 344.19 157 615.39 207 959.58 dont excédent d'investissement reporté de 2020 + 115 405.57 dont affectation du résultat de fonctionnement de 2020 + 20 746.82 Excédent ou déficit + 12 883.82 + 141 535.90 + 154 419.72 ▪ C- AFFECTATION DE RESULTAT Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M49, l’excèdent de la section d'exploitation de l'exercice 2021, soit 12 883.82€ à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), d’affecter la totalité de l'excédent de la section d'exploitation de 2021 à l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2022 par son inscription en réserve à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du budget primitif. 3- COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DE PARC ER MARE 2021 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Lotissement de Parc Er Mare pour l'exercice 2021 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le Trésorier. Commune de Meslan - MorbihanPage 4 sur 8 23 Mars 2022 ▪ A- COMPTE DE GESTION Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), que le compte de gestion du budget Lotissement de Parc Er Mare dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier de PONTIVY, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. ▪ B- COMPTE ADMINISTRATIF Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le compte administratif du budget Lotissement de Parc Er Mare pour l’exercice 2021 tel que présenté et se résumant ainsi : Fonctionnement Exploitation Total des deux sections Dépenses Dont déficit d’investissement reporté de 2020 43 100.24 48 416.55 43 100.10 91 516.79 Recettes Dont report de fonctionnement 2020 193 050.64 126 414.19 43 100.10 236 150.74 Excédent ou déficit + 149 950.40 - 5 316.45 + 144 633.95 Commune de Meslan - MorbihanPage 5 sur 8 23 Mars 2022 4- AFFAIRES SCOLAIRES ▪ A- FOURNITURES SCOLAIRES 2022 Madame Magalie LE ROUX rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2021, le crédit alloué aux écoles pour l’achat de fournitures scolaires était de 43 € par enfant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de maintenir le crédit des fournitures scolaires, pour l'année 2022, à 43 € par enfant scolarisé inscrit au 1 er janvier 2022. ▪ B- CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME 2022 Madame Magalie LE ROUX informe le Conseil Municipal qu’un contrat d’association n°364CA a été signé entre Monsieur Le Préfet du Morbihan et le Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique du Morbihan relatif au fonctionnement de l’Ecole Privée Notre- Dame. Conformément à l’article 12 de ladite convention, la Commune de Meslan doit assumer la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) des classes élémentaires et maternelles dans les conditions fixées dans l’article 7 du décret n°60-389, pour la totalité des élèves y compris pour les élèves dont les parents sont domiciliés hors de la Commune. Madame Magalie LE ROUX précise au Conseil Municipal que durant l’exercice 2021, les dépenses de fonctionnement de l’Ecole Publique de l’Arbre Jaune se sont élevées à : - 42 077.68€ pour les 39 élèves de maternelle soit 1078.91€/élève. - 19 004.84€ pour les 59 élèves d’élémentaire soit 322.12€/élève ; Le Conseil Municipal, considérant les dépenses relatives au fonctionnement de l'école de l’Arbre Jaune pour l’année 2021 et après avoir délibéré, décide,(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), - de fixer la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Notre Dame, pour l’année 2022, comme suit : • 1078.91€ par enfant de maternelle soit pour un effectif de 14 élèves au 1 er janvier 2022 une somme de 15 104.81€. • 322.12€ par enfant d’élémentaire soit pour un effectif de 21 élèves au 1 er janvier 2022 une somme de 6 764.43€. - d’inscrire cette dépense au budget de l’exercice en cours. Ce crédit global de 21 869.24€ sera mandaté à l’OGEC Notre-Dame, organisme de gestion de l’établissement scolaire lors de trois versements (7 289€ au 30/04, 7 289€ au 30/06 et 7289.74€ au 30/08). Commune de Meslan - MorbihanPage 6 sur 8 23 Mars 2022 C- PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE DE L'ECOLE NOTRE DAME 2021 Madame Magalie LE ROUX rappelle au Conseil Municipal que la commune participe tous les ans aux frais de fonctionnement de la garderie de l'école Notre Dame à hauteur du déficit enregistré à la garderie périscolaire de l’Ecole de l’Arbre Jaune. Aussi, au regard des dépenses et recettes constatées pour l'année 2021, le fonctionnement de la garderie périscolaire l'Ecole Publique de l'Arbre Jaune affiche un déficit de 0.34€ par demi-heure facturée (contre 0.56€ pour l’année 2020). Le Conseil Municipal, considérant le déficit de fonctionnement de la garderie de l'école L’Arbre Jaune pour l'année 2021 et après avoir délibéré, décide(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de verser une participation aux frais de fonctionnement de la garderie de l'Ecole Notre-Dame pour l'année 2022 à hauteur de 0.34€ par demi-heure facturée. ▪ D- ARBRE DE NOËL 2022 Madame Magalie LE ROUX rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est votée pour l'Arbre de Noël des enfants. En 2021, cette aide avait été fixée à 10€ par enfant et la totalité avait été versée aux caisses des Ecoles en raison de l’impossibilité d’organiser un spectacle de Noël en raison de la crise sanitaire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) : - de fixer le montant de la subvention pour l'arbre de Noël 2022 à 10€ par enfant ; - d'utiliser pour moitié la subvention pour le financement d'un spectacle de Noël commun aux deux écoles et de verser le reliquat aux caisses des écoles. 5- QUESTIONS DIVERSES A- Lutte contre le frelon asiatique Monsieur Nicolas HALOPEAU, référent frelons asiatiques communal, demande s’il est prévu de reconduire la participation financière communale (50%) en 2022 pour la destruction des nids de frelons asiatiques malgré le désengagement de nombreuses communes sur le secteur. Monsieur le Maire répond qu’il est encore tôt pour se positionner sur le sujet et qu’il serait judicieux de savoir si Roi Morvan Communauté renouvelle sa participation (de 50%) pour 2022 avant de prendre une décision. Commune de Meslan - MorbihanPage 7 sur 8 23 Mars 2022 B- Voiture abandonnée Rue De la Sapinière Monsieur Olivier EVANNO fait état d’un véhicule abandonné Rue de la Sapinière depuis quelques mois et demande ce qui peut être fait pour mettre fin à cette situation. Monsieur Le Maire répond que la Gendarmerie a été rappelée plusieurs fois à ce sujet et que la résolution de ce problème serait en cours. C- Collecte de dons pour l’Ukraine Monsieur Le Maire énonce au Conseil Municipal que la Mairie a participé à la collecte de dons au profit de l’Ukraine organisée par la Protection Civile du Morbihan pendant quelques semaines. Par ailleurs, il précise que le Comité des fêtes organise le 08 avril prochain un repas « Tartiflette » à emporter dont les bénéfices seront reversés à la Croix Rouge Française. D- Bureau de Vote des élections Présidentielles et Législatives Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la mobilisation de la salle des fêtes pour la restauration scolaire du fait de la crise sanitaire, le bureau de vote pour les élections présidentielles (10 et 24 avril 2022) et législatives (10 et 17 juin 2022) sera installé à la Salle Communale (36 Rue Joseph Le Gallo). E- Accès autour du stade suite aux travaux Monsieur Pierre JULOU demande s’il sera de nouveau possible de faire le tour du stade en courant comme c’était le cas avant l’installation des pare-ballons. Monsieur Ange LE LAN, adjoint aux travaux répond dans l’affirmative en précisant que les travaux de terrassement côté Rue des Lavandières ne sont pas encore terminés. F- Intervention Service Enfance Jeunesse à La Ludothèque Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal que suite à la sollicitation de la Commune, le Service Enfance Jeunesse de Roi Morvan Communauté va organiser davantage d’évènements au sein de notre Ludothèque. Commune de Meslan - MorbihanPage 8 sur 8 23 Mars 2022 Réunion du 23 Mars 2022 //Délibérations n°1A B et C, 2 A, B et C, 3 A et B, 4 A, B, C, D, et 5 A,B,C,D,E,F. Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU Sébastien WACRENIER Nicolas HALOPEAU Nicolas DEL SORDO Delphine COSPEREC Valérie LAMY ABSENTE NON EXCUSEE Hélène FRADET ABSENTE EXCUSEE Magalie LE ROUX Olivier EVANNO Solenn FLOC’H