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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
C- 42-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT ANNUEL PRÉVU DANS LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET LA CAN CONCERNANT L'ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES PÉDESTRES, CYCLO ET TRAIL RUNNING EN FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose- Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 42-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT ANNUEL PRÉVU DANS LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET LA CAN CONCERNANT L'ENTRETIEN D'ITINÉRAIRES PÉDESTRES, CYCLO ET TRAIL RUNNING EN FORÊT DOMANIALE DE CHIZÉ
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Schéma de Développement Touristique 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) prévoit la mise en œuvre d’un plan d’actions, dont certaines dédiées dans l’axe 1, à la mise en synergie de l’itinérance et des patrimoines. A cette fin, a été signée en 2022 une convention-cadre de partenariat avec l’Office National des Forêts afin de créer et entretenir un itinéraire de trail running situé en forêt domaniale de Chizé et qui parcourt les communes de Beauvoir-sur-Niort, Marigny et Plaine d’Argenson.
Pour entretenir le circuit de trail long de 27 km (dont 17 kilomètres sur territoire communautaire) qui s’ajoute à un réseau de quatre itinéraires pédestres balisés, un GR et une boucle VTT rassemblant presqu’une centaine de kilomètres de randonnée en forêt, la convention-cadre prévoit un versement annuel à partir de 2023 de la Communauté d’Agglomération du Niortais à l’Office National des Forêts, à hauteur minimale de 800 € (prix révisable annuellement) pour l’entretien et le fonctionnement du circuit, après envoi pour acceptation d’un programme annuel détaillé et chiffré par l’Office National des Forêts à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Conformément à la convention-cadre, l’Office National des Forêts a transmis en février dernier à la Communauté d’Agglomération du Niortais le programme de travaux 2024 sur les itinéraires pédestres, cyclables et trail en forêt domaniale de Chizé, ainsi que le plan de financement associé. Ce dernier s’élève à 1 150,07 € HT, correspondant à des travaux annuels d’entretien, avec une répartition proposée par financeur à hauteur de :
- 80% du montant HT à la charge de la CAN, soit 920,06 € HT,
- 20% du montant HT à la charge de l’Office National des Forêts, soit 230,01 €.
Les modalités de versement sont les suivantes :
- un versement à hauteur de 50% à la validation budgétaire, après accord préalable de la CAN et au vu des capacités financières de l’Office National des Forêts à mener à bien son programme annuel ;
- un second versement correspondant aux 50% restants, sur présentation du procès-verbal de réception des travaux. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de travaux proposés en 2024 ainsi que le plan de financement associé, tous deux joints à la présente délibération ;
- Autorise le versement prévu selon les modalités décrites ci-dessus ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée