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Procès Verbal - PV 07 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 18 juillet 2024 à 18h30
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Émilie, Messieurs Meffert Immanuel, Thibaud Gérard, Roesing Jochen
Absents : Belviso Mehdi , Cabanac Cédric
Avec 5 membres présents ou représentés sur 7, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h40
Gérard Thibaud est nommé secrétaire de la séance.
1 : Délibération portant sur la désignation du coordonnateur communal, de l’agent recenseur et de la rémunération.
Madame le maire se propose comme coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025 .
Elle bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
– d'une décharge partielle de ses activités.
- du remboursement de ses frais de mission si nécessaire.
Le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter l’agent administratif de la mairie pour assurer le recensement de la population en 2025 .
- De fixer une rémunération forfaitaire du montant de la dotation versée par le Département Comptable Ministériel .
→ Validé par 5 voix / 5 présents
La séance se termine à 19 heures